Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm du 22.02.18
Compte-Rendu - crcm 15 juillet
Conseil Municipal - crcm du 28 mars 2022
Compte-Rendu - crcm 15 juillet
Compte-Rendu - crcm 2015 06 15
Conseil Municipal - crcm du 28 mars 2022
Déliberation - crcm 1 du 03032026 eg
Déliberation - crcm 1 du 03032026 eg
Compte-Rendu - crcm 2015 06 15
Compte-Rendu - crcm 3 du 05042023
Compte-Rendu - crcm du 22.02.18
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 22.02.18)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Télécommunications et internet,
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain)
Compte-rendu de la réunion du conseil
municipal
22 février 2018 à 20 h 30
Présents:
M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD, M. Christian SEURAT, Mme Christine AUCEL, M. Eddy LABBÉ, M. Stéphane PROUD. Absents
excusés
: Mme
Marie-Hélène
MORETEAU,
pouvoir
à
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
Mme
Schérazade
TOUNSI,
pouvoir
à
Mme
Isabelle
BERNARD,
M
Christophe
BRUN,
M.
Hervé
MORIN.
Absents : M.
Fabrice ANGELOT,
M. Jérémy GRANDJEAN.
Secrétaire de séance : Christine AUCEL Approbation du compte rendu de séance du 24 janvier 2018 à l'unanimité. 2 points sont ajoutés à l’ordre du jour :
e
Achat de matériel de désherbage - Subvention de l'Agence de l'Eau
e
Alimentation
électrique
d'un
Nœud
de
Raccordement
Optique
(NRO)
sur
parcelle
communale — Convention d'autorisation
1.
Mandats de vente pour terrain communal « en Gratérieux »
Lors
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2017,
il
avait
été
décidé
de
mettre
en
vente
un
terrain
communal d'environ
1000 m? au lieudit « Gratérieux », rue de la Libération. Ce terrain n'ayant pas trouvé
preneur,
il est proposé au conseil municipal de faire appel à des professionnels de l'immobilier.
Deux
agences
d’Ambérieu-en-Bugey
ont
été
contactées
: ERA
IMMOBILIER
et
MULLER
CONSEILS
IMMOBILIERS. Le prix de vente est fixé à 60 000 € dont 5 000 €
de frais d'agence à charge de la commune.
Monsieur le
maire
précise que
le
bornage
de
la
parcelle sera
effectué
par la
commune dès lors qu’un
compromis sera signé. Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à signer un mandat de vente avec ces deux agences immobilières.
2.
Contrat aidé secrétariat de mairie
Madame Sylviane BOUCHARD
indique
que
le contrat de Madame Fabienne HIRAUT,
employée
par la
commune en contrat aidé se termine le 28 février 2018. Considérant que la commune peut prétendre au renouvellement de ce type de contrat sans dépasser 60 mois et qu’à partir de
janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Contrats Emploi Compétences
(CEC). Considérant que ce type de contrat est exonéré d’une partie des charges sociales et compensé à hauteur de 40 % du traitement brut par l'Etat. Le conseil
municipal,
à l'unanimité décide de renouveler le contrat de Madame Fabienne HIRAUT pour
une
période
de
un
an,
du
1%
mars
2018
au
28
février
2019,
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
hebdomadaire de 24 heures.
3.
Aide financière individuelle - Secours urgents Comité Consultatif
Suite
à
la
dissolution
du
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale),
en
décembre
2016,
un
Comité
Consultatif,
constitué
des
anciens
membres
du
CCAS
et
présidé
par
Madame
Isabelle
BERNARD,
adjointe aux affaires sociales a été créé.Ce
comité
consultatif
est
chargé
d'étudier
les
demandes
d'aides
sociales,
mais
ne
dispose
d'aucun
pouvoir
décisionnel.
Il
revient
au
seul
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
attributions
d'aides
individuelles délivrées sur le territoire communal. C'est
dans
ce
cadre
que
monsieur le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer les
conditions dans lesquelles le comité consultatif peut accorder des aides financières aux administrés de la Commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise Madame Isabelle BERNARD, adjointe aux affaires sociales à délivrer des secours urgents ponctuels, sous forme de bons d'achats alimentaires aux personnes dans le besoin. Le montant de ces bons ne pourra excéder 100 € et Madame Isabelle BERNARD devra rendre compte des aides accordées et de leur montant dès la séance de conseil municipal suivante.
4.
Convention
de mise à disposition
d’une solution
de dématérialisation
des marchés
publics
Monsieur le
Maire
indique que
le
département de
l'Ain
a
mis en
place
une
plateforme
multi-entités
de
dématérialisation des marchés publics et des concessions sur le territoire départemental qu'il propose de mettre gratuitement à disposition des communes de l'Ain. Cette plateforme permet notamment :
D'envoyer
les
publicités
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
et
au
Journal
Officiel de l’Union
Européenne,
De mettre en ligne les dossiers de consultation des entreprises, De recevoir et de décrypter des offres électroniques, D'avoir accès à une messagerie sécurisée, De publier les données essentielles des marchés publics.
Cette disposition s’imposera aux collectivités pour les marchés publics à compter d'octobre 2018. Le conseil municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer avec le département de l'Ain
la convention
de mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics.
5.
Achat de matériel de désherbage — Subvention de l'Agence de l'Eau
Suite à la signature en 2017 de la charte régionale
« Objectif zéro
pesticide dans nos villes et villages »
et
l'élaboration
du
plan
de
désherbage
communal,
la
commune
doit,
afin
de
mettre
en
pratique
les
préconisations de ce plan, acquérir du matériel de désherbage alternatif. Le
Syndicat
de
la
Basse
Vallée
de
l'Ain,
était
chargé
de
transmettre
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès de l'agence de l'Eau.
Mais étant donné que le montant du matériel que la commune
souhaite acquérir dépasse 3000 £, le dossier de demande de subvention doit être adressé directement à l'agence de l'eau. L'aide financière de l'agence de l’eau pour l'achat de ce type de matériel est de 80 % du montant HT. Le conseil
municipal
à l'unanimité
autorise le
Maire à
déposer
une
demande de subvention
auprès de
l'agence de l’eau pour l'achat de 3 821.78 € HT de matériel de désherbage alternatif.
6.
Alimentation électrique d’un
Nœud de Raccordement Optique (NRO) sur parcelle
communale — Convention d'autorisation
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
société
SOBECA,
agissant
pour
le
compte
du
Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de l’Ain
(SIEA), doit intervenir sur la parcelle
communale
AË-1,
château
d'eau
communal,
afin
d'alimenter
en
électricité
le
NRO
—
001
(Nœud
de
Raccordement Optique) dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique. Autorisation est donnée au maire de signer la convention autorisant les travaux sur la parcelle communale et fixant les droits et devoirs de chaque partie. L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21
h 20.
j
Le Maire,
l eu. Éric GAILLARDQUESTIONS
DIVERSES
DEJECTIONS CANINES La propreté de la commune est l'affaire de tous.
La
prolifération des déjections canines est intolérable.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié, au ramassage des déjections de son animal. Il'est rappelé qu’en cas de non-respect de cette règle,
le contrevenant est passible d'amende.
Que ce soit au
bourg
ou
au
hameau de
Martinaz,
nos espaces
verts,
nos trottoirs et rues,
nos jeux de
boules,
les abords de l'église etc.
ne sont pas des « sani-crottes ».
CEREMONIE DU
19 MARS
Elle se déroulera le 19 mars 2018 à 15 h 00, au monument aux morts, avec la participation de la FNACA. COURSE DU COEUR La course du cœur est un évènement sportif à but solidaire dont la vocation est de sensibiliser à la réussite de la greffe et à la nécessité des dons d'organes à travers l'exploit réalisé par des coureurs greffés. Il s’agit d’un relais non-stop entre Paris et Bourg Saint Maurice. Elle passera à
Saint Maurice de Rémens
le samedi
31
mars 2018 vers
10
h
00 et la commune à
cette
occasion accueillera l'étape dans la cour du château avec l'aide de l’'amicale des
sapeurs-pompiers.
GENTILÉ DES HABITANTS DE L'AIN Aujourd’hui il ne reste plus que deux départements en
France dont les habitants n’ont pas de nom,
l'Ain
en fait partie. Les noms proposés sont :
Initiain/Initiaine
Aindinois/Aindinoise
Ainain/Ainiaine
Vous êtes invités à voter pour choisir le gentilé des habitants du
département
jusqu'au
10 avril 2018
soit :
En votant sur le site internet
www.ain.fr
Sur facebook et twitter, Par SMS au 06.44.60.73.90 En mairie,
en y déposant votre bulletin
En retournant votre bulletin par courrier à : Département de l'Ain Direction de la Communication BP 10114 — 01003 Bourg-en-Bresse Cédex