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Arrêté - 73 2025 Arrete demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 73 2025 Arrete demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
.
ARRÊTÉS
Hu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
»
»
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
m
m
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°73/2025
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
RUE
DE
L’ALBERGUE
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la
circulation
;
CR
VU
le Code
de
la
Route
;
non
Vu
la
demande
en
date
du
8
juillet
2025
par
laquelle
Madame
BOURDET
LE
FAUCHEUR
Emilie,
mn
Om
domiciliée
2,
rue
de
l’Albergue
31470
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
sollicite
de
réglementer
la
UN
circulation
sur
la
rue
de
l’Albergue,
en
vue
de
réaliser
un
déménagement
de
cette
même
adresse,
le
19
um
m
juillet
2025;
u
Considérant,
qu’il
convient
de
réglementer
la circulation
des
véhicules,
afin
d'assurer
la sécurité
de
tous
HO
m
les
usagers
de
la voie
précitée
;
ARRÊTE
Article
1°:
Le
samedi
19
juillet
2025
8h00
à
13h00,
la
circulation
sur
la
rue
de
l’Albergue
sera
règlementée.
Madame
BOURDET
LE
FAUCHEUR
Emilie,
sera
autorisée
à
stationner
sur
le
bord
de
la
route,
un
camion
de
déménagement,
à 20
m
minimum
du
STOP,
rue
de
l’Albergue.
non
Article
2 :
Madame
BOURDET
LE
FAUCHEUR
Emilie
devra
obligatoirement
laisser
libre
une
voie
de
circulation
et
mettre
en
place
une
priorité
de
passage
(panneau
type
B15/C18)
ou
une
circulation
alternée
pour
éviter
tout
encombrement
de
la
circulation.
CR
Article
3
:
Le
pétitionnaire
mettra
en
place
toute
signalisation
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers.
Cette
signalisation
sera
déposée
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
sa
mise
en
place
auront
disparu.
m
m
Article
4:
Madame
BOURDET
LE
FAUCHEUR
Emilie
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
Hu
M
droit,
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
son
déroulement.
"=
Article
5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
mn
m
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
nu?
e
Au
Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
"…
e
A
Madame
BOURDET
LE
FAUCHEUR
Emilie
CR
e
A
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
5
m
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
16
juillet
2025
Pour
Le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
Mod.
540332
-03/22
Fabrègue
Entreprise
labélisée
Quenmvenre