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Arrêté - arrete 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
. Département du Val d'Oise
Canton de Pontoise
Commune de Livilliers
mairie@livilliers.fr
| 10, Rue de la Chaise Téléphone : 01.34.42.72.04
95 300 Livilliers
ARRETE N°15/2025
PERMISSION DE VOIRIE AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE
Le Maire de la commune de LIVILLIERS,
> Vu les articles L2211-1 et L2212-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
> Vu le Code la Route et notamment l'article R.411.8
> Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (notamment la
signalisation temporaire) ;
> Vu la demande de Monsieur PARINAUD Thierry en date du mardi 6/10/2025
concernant l'installation d'un échafaudage pour la pose d'une nouvelle gouttière au
5 rue de Romesnil, 95300 LIVILLIERS :
> Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité, de réglementer le
stationnement pendant la durée des travaux.
> Vu l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par le Conseil
Départemental en date du 7/10/2025
Et pour permettre le bon déroulement des travaux :
ARRETE
Article 1* : Monsieur PARINAUD Thierry propriétaire de la maison 5, rue de Romesnil
est autorisé à occuper temporairement le domaine public, pour permettre l'installation
d'un échafaudage et le dépôt de matériaux par la société BORDEAU COUVERTURE,
10, rue Jean Baptiste Neron 60540 BORNEL destiné à la pose d'une nouvelle
gouttière au 5, rue de Romesnil 95300 LIVILLIERS à partir du 7 octobre 2025
jusqu'au 8 octobre inclus
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le chantier sera sécurisé et matérialisé par
Monsieur PARINAUD Thierry et par l'entreprise BORDEAU COUVERTURE. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être
respectées. Le Panneau pour les piétons devra être installé de chaque côté. Voir
préconisations du Conseil Départemental. Article 3 : Ampliation de cet arrêté'sera transmise à :
La gendarmerie d'Auvers sur Oise ;
Monsieur PARINAUD Thierry :
L'entreprise BORDEAU COUVERTURE :
TRANSDEV
- M. SAINT-REMY (Conseil départemental)
Affichage
LIVILLIERS, le 07/10/2025
Le 1°" Maire adjoint
Jean ABONDANCE