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Compte-Rendu - Compte rendu 05 mars 2022
Document publié le Samedi 5 mars 2022 par la commune de Talmontiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 05 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Date de convocation
01/03/2022
Date d'affichage
01/03/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL DE TALMONTIERS
DU 05 MARS 2022
Le 05 mars deux mil vingt-deux, à 9h30, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame
COCHET Brigitte, Maire.
Présents :
M. RIBIERE Jean-Paul, adjoint, M. BRULE Philippe, adjoint, Mme
MOREL WARE Gaëlle, adjointe, M. NDJIKESSI Thierry, Mme
ROSSIGNOL Corinne, Mme CHARLET Viviane, M. DE-GEITERE
Ulysse, M. Johnny KALWAK, M. DELENCLOS Gérard, M. VALLEE
Gérard.
Absents Excusés :
Mme DJIDEL Khaoukha, qui a donné pouvoir à Mme CHARLET Viviane
M. LECOCQ Nicolas, qui a donné pouvoir à Mme COCHET Brigitte
Absents
M. CRETAINE Thomas
M. VALLEE Gérard demande la parole juste avant l'ouverture de la séance afin de remercier les Conseillers Municipaux pour leur soutien suite au décès de son épouse.
Désignation du secrétaire de séance : Mme MOREL WARE Gaëlle
Mme MOREL WARE Gaëlle est nommée secrétaire de séance.
Madame Le Maire introduit la séance en demandant une minute de silence en mémoire de Monsieur DURIE, Talmontois, décédé le 11 février 2022 dans sa soixante troisième année.
1 — APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2021
Madame Le Maire demande l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2021
Adoptée à l'unanimité 2 — IMPLANTATION DE RELAIS TELEPHONIQUE
Madame le Maire remercie tout d'abord Johnny KALWAK pour son excellente idée ainsi que pour son
implication sur ce dossier.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la société ATC société qui s'appuie en parallèle avec ORANGE et qui supporte la partie infrastructure (infrastructure pylône, dalle technique et clôture), a fait la demande pour l'implantation d’une antenne relais sur la parcelle ZB58 de l’ancienne déchetterie à Talmontiers, dans le cadre de la réalisation d’une couverture pour ORANGE. Cette mise à disposition d'emplacement (12 m2) sera contractualisée par un bail signé entre les 2 parties pour un loyer annuel de 1 500 € avec clause de sous-location.
La commune de Talmontiers et le hameau des Landes devraient bénéficier de l'installation de ce
dispositif.
Madame Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation pour l'implantation de cette antenne
relais et l'autorisation à signer le bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte l'exposé qui précède
Adopté à l’unanimité
3 — MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1F8 JANVIER 2023
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la mise en place de la nomenclature M57 sera une obligation à partir du 1°’ janvier 2024. La commune a choisi de se préparer à l’avance. Il s'agit d’une nouvelle nomenclature comptable, en remplacement de la nomenclature M14.
En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes
les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.
En application des dispositions de l’article 1er du décret n°2015-1899 précité, l'avis favorable du comptable public est joint à la présente délibération.
Ceci étant exposé, Mme Le Maire demande au Conseil Municipal, son autorisation pour :
+ la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de Talmontiers à compter du 1er janvier 2023 :
+ signer tout document permettant l'application de la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte l'exposé qui précède
Adoptée à l’unanimité
4 — MIGRATION LOGICIEL HORIZON CLOUD
Madame Le Maire informe que le passage à la nomenclature comptable M57 et le Compte Financier
Unique sera obligatoire au 1er janvier 2024.
Afin de pouvoir le faire, le logiciel du secrétariat de mairie doit être mis à niveau vers la version Horizon Cloud.
La société JVS MAIRISTEM éditeur de notre logiciel Horizon On LINE actuel, nous a adressé un devis qui s'élève à 3.152.64 €.
C'est une dépense d'investissement pour la mairie cette année, et une dépense de fonctionnement (Abonnement Plateforme — Maintenance — Hébergement ) pour ies années suivantes de 1501.94 €. Une récupération des données et une formation de la secrétaire de mairie seront à prévoir.
L'ADICO assurera cette formation pour un coût de 1230 € ttc.
Les principaux avantages des logiciels Horizon Cloud par rapport Horizon On Line :
Sauvegarde automatique et externalisée de toutes les données saisies dans le logiciel
Accès distant aux logiciels via internet
Nouvelles fonctionnalités — nouvelle ergonomie
Pas de contrainte de réinstallation de logiciels en cas de changement informatique.
Madame Le Maire demande au Conseil Municipal l'acceptation de cette proposition et l'autorisation
de signer les documents relatifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte l'exposé qui précède
Adoptée à l’unanimité 5 - PROJET ACQUISITION TRACTEUR SEMI-AGRICOLE
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 novembre 2021 l'autorisation a été donné de vendre le tracteur obsolète, de faire une étude en vue de l'achat d'un matériel adéquate et de solliciter une subvention dans la limite des crédits inscrits au budget. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a adopté à l'unanimité cet exposé.
Mme Le Maire laisse la parole à M. Jean-Paul RIBIERE, qui explique que ce tracteur tout équipé permettrait de réaliser tous les types de travaux utiles pour la commune, comme le taillage des haies et talus, permettant ainsi de ne plus faire appel à des sous-traitants (coût environ 5000 £/an), Pour la demande de subvention auprès de la préfecture, la commune peut prétendre à 5.000 €: le taux applicable en DETR est de 25 % sur une dépense plafonnée à 20.000 €).
Pour la demande de subvention auprès du département, la commune peut prétendre à 20280 € : le taux applicable est de 39 % sur une dépense plafonnée à 40.000 € ht pour le tracteur et 12000 € ht pour le chargeur et l'épareuse. Pour la lame de déneigement le plafond est de 4.000 € ht — taux 39 %
soit 1.560 €. Soit un total de 21.840 €.
Plan de financement :
Coût total à financer : 78.615 €
Subvention DETR : 5.000 €
Subvention départementale :21.840 €
Financement mairie : 51.775 € HT
Le fournisseur reprendrait l'ancien matériel pour 14200 €.
Resterait à financer 37.775 € auto finançable par la commune.
Madame Le Maire demande au Conseil Municipal :
+ _ D'approuver la contexture du projet
+ _D’approuver le plan de financement
+ De solliciter à cet effet une subvention au taux maximum auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental
+ __ De prendre l'engagement de réaliser les travaux si les subventions sont accordées
+ D'inscrire les ressources nécessaires au budget
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte l'exposé qui précède
Adopté à l’unanimité
6 — PROJET ISOLATION ECOLE PRIMAIRE-ECOLE MATERNELLE
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 novembre 2021 l'autorisation a été donné d'ouvrir des dossiers, d'étudier toutes propositions dans la limite des crédits
inscrits au budget, et de solliciter des subventions.
Madame Le Maire laisse la parole à M. Jean-Paul RIBIERE. ETS 5
Pour la demande de subvention auprès de la préfecture, le dossier déposé est déclaré éligible au titre de la DETR et au titre de la DSIL, nous pouvons prétendre à
Pour la demande de subvention auprès du département, nous pouvons prétendre à 20500 € : le taux applicable est de 39 % sur une dépense plafonnée à 52.564 €HT
Plan de financement :
Coût total à financer : 52564 € HT sous réserve de devis mieux disant
Subvention DSIL : 22077 €HT
Subvention Départementale : 20500 € HT
Financement Mairie : 9.987 € HT
Resterait à financer environ 10.000 € auto finançable par la commune.
Madame Le Maire demande au Conseil Municipal :
+ _ D’approuver la contexture du projet
° D’approuver le plan de financement
°__ De solliciter à cet effet une subvention au taux maximum auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental
De prendre l'engagement de réaliser les travaux si les subventions sont accordées + D'inscrire les ressources nécessaires au budget
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte l'exposé qui précède
Adopté à l’unanimité
7 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE AU SE60
Madame Le Maire expose que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle
°__ Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Il est demandé d'approuver ou de ne pas approuver l'adhésion de la Communauté d'Agglomération
Creil Sud Oise au Syndicat d'Energie de l'Oise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte l'exposé qui précède
Adopté à l’unanimité #
8 — CONVENTION 2020/2026 ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT PAR LE SERVICE INTERCOMMUNAL INGENIERIE CONSEIL ENTRE LA CCPB ET LA COMMUNE
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de la nouvelle convention « Assistance et Accompagnement » par le service intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Bray, créée par délibération du conseil communautaire en date du 31 mai 2010, modifiée et validée par délibération du conseil communautaire en date du 17 février 2015, renouvelée par délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2020.
Madame Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité les termes de la convention
Autorise Madame le Maire à signer la convention « Assistance et Accompagnement » assuré par le service « Conseil Ingénierie » de la Communauté de communes du Pays de Bray.
Adopté à l'unanimité
9 — SORTIE D’INVENTAIRE BALAYEUSE MEDIUM
Madame Le Maire expose qu’un travail d'inventaire a été effectué.
Madame Le Maire souhaiterait mettre en vente une balayeuse médium, dont la commune n’a que peu d'utilité et qui avait été laissée depuis plusieurs années en entrepôt chez un particulier des Landes
par l'ancien Conseil Municipal.
Le prix d'acquisition initial était de 1 300 €, la balayeuse étant aujourd'hui en très mauvais état, elle sera proposée à la vente.
Madame Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de vendre la balayeuse medium.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte l'exposé qui précède
Adopté à l’unanimité
10 — INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
+ Madame Le Maire expose que le fournisseur des repas de la cantine scolaire, la société Sagère a revu ses tarifs à savoir 3 % d'augmentation. La Mairie a fait le choix de ne pas répercuter ce coût aux familles, le prix d’un repas restera
donc pour l’année 2022 à 4 €.
M. Jean-Paul RIBIÈRE précise que la cantine fonctionne très bien et reçoit 35 enfants par jour.
Madame Le Maire expose qu'une nouvelle commande groupée de fioul domestique a été faite ce mois-ci.
17 000 litres de fioul sont commandés par an.
Madame Le Maire revient sur une proposition de SE60 d'enterrer les lignes électriques de la Commune.
A titre indicatif, une étude a été faite par SE60, pour la rue des 7 arpents. Le coût total du
projet pour cette rue s'élevait à 132 000 € dont 80 000 € à la charge de la commune.
Au vu de ce coût, la commune ne donnera pas suite à ce projet.
Madame Le Maire a reçu en février des membres du bureau de l'association ciné rural 60 afin d'effectuer des tests dans la salle des fêtes dans l'éventualité de proposer des séances de cinéma aux Talmontois. Les tests ont été concluants. Cependant, le cinéma de Gournay en Bray n'étant pas favorable à ce projet, l'association ne donnera pas suite à ce projet. Mme le Maire propose de rechercher une autre association qui pourrait proposer le même type de services.
Madame Le Maire informe les membres du conseil Municipal de la fermeture prochaine de l'épicerie solidaire de Sérifontaine « La Canopée », en raison d’un déficit financier. À ce jour, il n'y a pas de repreneur connu pour ce projet.
Madame Le Maire évoque le fait que des enfants jouent souvent sur la route aux Landes au carrefour avec la rue des Forquevais, afin d’écarter tout risque d'incident, Mme Le Maire souhaite rappeler aux parents leur responsabilité quant à la surveillance de leurs enfants, un
courrier va être adressé dans ce sens.
La signalisation pourrait être revue prochainement afin de sensibiliser les automobilistes à la présence d'enfants.
Madame Le Maire indique que l'on compte aujourd'hui 63 enfants inscrits à l'école de
Talmontiers et se réjouit de cet effectif en hausse.
Le projet d'installation d'aires de jeux sur la place des Landes et au stade a pris un peu de retard, cependant il va voir le jour prochainement. Dans un premier temps seront installés des jeux ne nécessitant pas une infrastructure de sécurité supplémentaire au sol, ainsi que le réaménagement du jeu de boules aux Landes.
L'installation sera mise en place par les agents municipaux et les conseillers municipaux.
Madame Le Maire évoque le projet de sécurisation de la Départementale 915, sur laquelle on peut quotidiennement observer des infractions routières dangereuses à la fois pour les piétons et les autres véhicules. Madame Le Maire explique le cas récent d’un automobiliste ayant doublé un car scolaire stationné à l'arrêt de bus, qui a manqué de renverser un enfant
traversant au passage piétons.
À la recherche de solutions, il a été conseillé à Mme Le Maire, de faire réaliser un diagnostic
fonctionnel de la voirie ainsi qu'une étude topographique, tous deux coûteux.
Madame Le Maire laisse alors la parole à Mme Gaëlle MOREL WARE qui a préparé un plan
de la départementale D915, présentant la signalétique actuelle et les modifications qui
pourraient être apportées dans le cadre du projet de sécurisation. Madame MOREL WARE précise que ces propositions serviront comme base de discussion lors des prochaines
séances de travail du Conseil Municipal sur ce sujet.
+ Madame Le Maire présente ensuite les prochaines manifestations communales
o Lundi 18 avril 2022 — Chasse aux œufs de Pâques
Les œufs en chocolat seront offerts personnellement par Madame Le Maire.
La chasse aux œufs aura lieu au stade de Talmontiers, suivi d’un goûter.
o Jeudi 14 juillet 2022 — Fête du 14 juillet
Madame Le Maire souhaite organiser une belle journée festive — le déroulé sera diffusé ultérieurement.
o Il sera prochainement proposé le lancement du Café du Samedi à la Mairie, une date
courant avril devrait être trouvée. Un moment de convivialité pour tous les Talmontois.
+ Madame Le Maire évoque la situation difficile actuelle du peuple Ukrainien.
En solidarité avec l'Ukraine une collecte de dons en nature va être organisée par la Mairie dès la semaine du 7 mars. || est proposé aux conseillers des créneaux pour la collecte et une organisation. Un flyer et des affiches seront distribués dès le lundi 7 mars. Madame Le Maire remercie une Talmontoise, qui se reconnaitra, pour son initiative.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12h15
Le Maire,