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Compte-Rendu - Compte rendu 02 juin 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Talmontiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Date
de
convocation
29/05/2023
Date
d’affichage
29/05/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
13
Présents :
8
Votants :
10
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TALMONTIERS
DU
02
JUIN
2023
Le
02
juin
deux
mil
vingt-trois,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
COCHET
Brigitte,
Maire.
Présents
:
M.
RIBIERE
Jean-Paul,
adjoint,
M.
BRULE
Philippe,
adjoint,
Mme
DJIDEL
Khaoukha,
M.
NDJIKESSI
Thierry,
, Mme
CHARLET
Viviane,
M.
LECOCQ
Nicolas,
M.
DELENCLOS
Gérard
Absents
Excusés
:
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DJIDEL
Khaoukha
M.
DE-GEITERE
Ulysse
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BRULE
Philippe
Absents M.
CRETAINE
Thomas
-
M.
VALLEE
Gérard
-
M.
KALWAK
Johnny
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Viviane
CHARLET
Mme
Viviane
CHARLET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
avrit
2023
Madame
Le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
avril
2023.
Adoptée
à l'unanimité
2 -
DEROGATION
SCOLAIRE
Selon
l’art
L212-8
du
Code
de
l’éducation,
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
primaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d’accueil
et
la commune
de
résidence. e LT: Madame
Le
Maire
propose
à son
Conseil
Municipal
de
fixer
les
règles
en
matière
de
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
enfants
scolarisés
hors
de
la commune
de
résidence, Propose
de
porter
le montant
des
frais
de
scolarité
à 200
euros
par
élève
de
maternelle
ou
primaire
à
compter
de
la rentrée
2023,
pour
les
enfants
scolarisés
à l’école
de
Talmontiers
mais
habitant
à
l'extérieur. Et
déclare
que
la commune
se
réserve
le droit
de
refuser
les
dérogations
aux
familles
talmontoises,
dans
la mesure
où
la capacité
d’accueil
est
suffisante,
Adopté
par
7
voix
et
1 abstention
Mr
Thierry
NDJIKESSI
3 -
PROJET
EOLIEN
«
LES
CHESNOTS
»
Madame
Le
Maire
fait
lecture
à son
Conseil
Municipal
du
courrier
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
concernant
l’enquête
publique
du
parc
éolien
«
Les
Chesnots
» à Eragny-sur-Epte.
Madame
Le
Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
doit
se positionner,
à défaut
le Conseil
Municipal
sera
réputé
favorable
au
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
se prononce
à l’unanimité
contre
ce
projet
d’implantation
d’éoliennes
à Eragny-sur-Epte.
Adopté
à
l'unanimité
4 -
CONVENTION-CADRE
DU
RESEAU
OISE
TRES
HAUT
DEBIT
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
nous
demande
de
signer
une
convention
cadre
de
participation
financière
à la réalisation
de
travaux
d’extension
du
réseau
Oise
Très
Haut
Débit
pour
simplifier
nos
prochaines
demandes
de
prises
dans
le
village. Cette
convention
a pour
but
de
donner
aussi
délégation
au
maire
pour
valider
les
demandes
de
nouvelles
prises
et ainsi
éviter
la contrainte
administrative
d’un
passage
récurrent
en
réunion
de
Conseil
Municipal.
Les
demandes
de
prises
et
les
devis
associés
seront
toujours
à valider
par
la Commune.
Madame
Le
Maire
demande
à son
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
la convention-cadre
du
SMOTHD
Adopté
à l’unanimité 5 —- TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir du
nombre
d’agents
remplissant
les conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d’avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade. La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Il
peut
varier
entre
0 et
100%.
Madame
le
Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a pas
modifié.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE D’accepter
les
propositions
de
Madame
le
Maire
et
de
fixer,
à
partir
de
l’année
2023,
les
taux
de
promotion
dans
la collectivité
comme
suit
:
Cat.
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
TAUX
%
L
.
ee
ème
c
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2
100
%
classe
L.
.
L
ame
C
Édipint
nn
D
Adjoint
technique
principal
de
là
classe
100%
C
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif principal
2°
classe
100%
C
Adjoint
administratif
principal
2° classe |
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
100%
C
Adjoint
d'animation
Adjoint
d’animation
principal
2° classe
100%
C
Adjoint
d'animation
principal
2° classe
|
Adjoint
d'animation
principal
1°
classe
100%
Agent
spécialisé
principal
de
2° classe
Agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
C
:
A
100
%
des
écoles
maternelles
des
écoles
maternelles
Adoptée
à l'unanimité 6 —- CREATION
DE
DEUX
POSTES
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2£
CLASSE
A
35
HEURES
POUR
AVANCEMET
DE
GRADE
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
nos
deux
agents
techniques
promouvables
par
leur
ancienneté
(confirmé
par
le centre
de
gestion)
et de
fait deux
postes
d°
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
à 35
heures
sont
à créer
:
Temps
de
travail
35
heures
Libellé
grade
actuel
: Adjoint
technique
territorial
Libellé
grade
possible
: Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
Adoptée
à
l'unanimité
7-
CREATION
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2€
CLASSE
A
18
HEURES
POUR
AVANCEMENT
DE
GRADE
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
notre
agent
technique
promouvable
par
son
ancienneté
(confirmé
par
le centre
de
gestion)
et de
fait
un
poste
d’
adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
à
18
heures
est
à créer
:
Temps
de
travail
18
heures
Libellé
grade
actuel
: Adjoint
technique
territorial
Libellé
grade
possible
: Adjoint
technique
territorial
principal
de
2
classe
Adoptée
à
l’unanimité INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Organisation
du
14 juillet
2023
-__
Permanences
inscriptions
brocante
-
Projet
MONALISA
-__
Courrier
émis
aux
parents
de
cantine
garderie
-__
Elections
sénateurs
du
24
septembre
2023
-
Lecture
de
la
lettre
de
remerciement
de
l'association
PPE
pour
la
subvention
octroyée
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20
heures. Le
Maire,
Brigitte
COCHET