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Déliberation - 27 Designation des delegues au Parc National de la Gpe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Designation des delegues au Parc National de la Gpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026
Nombre de conseillers
Procuraions
| Pour : 29
|
| Contre : 00
Abstentions : 00 l
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
| 10 Avril2026 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ -— ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa deuxième session de l’année.
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
X c X
FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean Claude
x :
MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
. X . X MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre
* z X
SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOEITE Jean Pierre
X | :
SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
X . X FARAJJE Fabienne DAMAS Mane-Pierre
nt : X SINIVASSIN X NOEL Jean-Philippe Maryline
| x | x EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
: X | X DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée
| X DARMALINGON X TREFLE Sylviane Charly
| X | X MALINUR Francis ZELIN Véronique
| x X9H05 EUGENIE Gilberte HATCHY Claude
- X | X CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
‘ X | X MARCIN Mane-Claude CHAPITEAU Frédéric
X 28 00 01 RUFFE Michel
Elus absents Procuration à :
CHAPITEAU Frédénc FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20260418-27
GUADELOUPE
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE LA
Délibération n°27 Désignation de délégués au sein du Parc National de la Gpe
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses dispositions relatives aux parcs nationaux ;
VU le décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 approuvant la charte du Parc National de la Guadeloupe ;
VU les dispositions relatives à la composition du conseil d'administration du Parc National de la Guadeloupe ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein des instances du Parc National ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Trois-Rivières, en tant que Commune du territoire du Parc National,
est appelée à être représentée au sein de ses instances ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un (1) membre titulaire et un (1) membre suppléant ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la représentation de la Commune dans les travaux et délibérations du Parc National de la Guadeloupe ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
À L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER pour représenter la commune de Trois-Rivières au sein des instances du Parc National de la Guadeloupe :
+ M. Nazaire CALISE, conseiller municipal, en qualité de membre titulaire ;
* Mme Gilberte EUGENIE, conseillère municipale, en qualité de membre suppléante.
ARTICLE 2 : DIT que cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal en cours, sauf nouvelle délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe ainsi qu’à Monsieur le Directeur du Parc National de la Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°27 Désignation de délégués au sein du Parc National de la Gpe
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026