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Déliberation - 25 Designation des delegues au Conseil Portuaire
Déliberation - 18 Designation des delegues Office Tourisme Sud B
Déliberation - 22 Designation des delegues au SyMEG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Designation des delegues au SyMEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
| | Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ -— ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de
sa deuxième session de l’année.
Nombre de conseillers
= Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
= < 5 x FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean Claude
| X X + Pour : 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
C f . 00 | X : . X , Lontre : MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre
L Abstentions : 00 x nu x | SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOEFE Jean Pierre
L] e ue EL X + X
Convocation du Conseil Municipal |SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
en date du : : F FARAJIE Fabienne ‘ DAMAS Marie-Pierre ‘
| PERS | NOËL Jean-Phili F RASE ji : PPE Maryline
| X : X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
| x | X DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée
TREFLE Sylviane " DARMALINGON x ) Charly
| x | x MALINUR Francis ZELIN Véronique
| x X9H05 EUGÉNIE Gilberte HATCHY Claude
s X | x CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
| x | x MARCIN Mane-Claude CHAPITEAU Frédéric
X 28 00 01 RUFFE Michel
Elus absents Procuration à :
CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont
au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D _20260418-22
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU « SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE (Sy.MEG) »
Délibération n°22 Désignation de délégués au sein du Sy.MEG
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260428-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5711-I, L.521 1-7, L.2121-21 et L.2121-33 :
VU les statuts du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la Commune au sein du Comité Syndical ;
CONSIDERANT que, conformément aux statuts du syndicat, celui-ci est administré par un comité composé de représentants élus par les communes membres ;
CONSIDÉRANT que chaque commune membre doit désigner deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont choisis parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à leur désignation au scrutin uninominal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER pour représenter la commune de Trois-Rivières au sein du comité syndical du Syndicat mixte d’électricité de la Guadeloupe (Sy.MEG), en qualité de délégués titulaires :
° M. Jean-Pierre COSPOLITE, délégué titulaire ;
° M. Michel ROMUALD, délégué titulaire.
° RUFFE Michel, délégué suppléant
° BULGARE Jean-Claude, délégué suppléant
ARTICLE 2 : DIT que les délégués titulaires et suppléants siègeront pour la durée du mandat municipal en cours, sauf nouvelle délibération du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe ainsi qu’au président du Sy.MEG.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
{Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°22 Désignation de délégués au sein du Sy.MEG
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260428-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-04-2026
Publication le : 18-05-2026