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Arrêté - Arrete N°1 2021 Reouverture des batiments pour les activites des personnes mineures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°1 2021 Reouverture des batiments pour les activites des personnes mineures)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Sécurité publique,
MAIRIE
de
QUERRIEN
TI-KER
KERIEN
ARRETÉ
n°
1/2021
Réouverture
des
bâtiments
publics
pour
les
activités
des
personnes
mineures
+++.
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la santé
publique,
Vu
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020,
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
Vu
l’article
Article
2,
IV,
alinéa
6,
le
6Ÿ"
de
l’article
35
est
complété
par
la phrase
suivante
: «
Ces
établissements
et ceux
de
l’enseignement
artistique
relevant
du
spectacle
vivant
et des
arts
plastiques
sont
autorisés
à accueillir
des
élèves
mineurs
dans
les
autres
cycles
et cursus,
sauf pour
l’art
lyrique
».
Vu
l’article
2,
l’alinéa
11
b « les
activités
encadrées
à destination
exclusive
des
personnes
mineures
».
ARRETE :
Article
1.
À
compter
de
ce
jour,
les
bâtiments
suivants
seront
réouverts
pour
les
associations
exerçant
des
activités
pour
les personnes
mineures
:
-
La
grande
salle
de
la Salle
Multifonction
-
Le
foyer
Rémi
DERRIEN
Article
2.
Cette
réouverture
s’appliquera
à
compter
du
4
janvier
2021
et
sera
maintenue
selon
l’évolution
sanitaire. Article
3.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
4. Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
Quimper
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
Régional
de
santé
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Quimperlé
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
Querrien
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques