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Arrêté - Arretee N°19 2016 Attroupement abribus
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arretee N°19 2016 Attroupement abribus)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
MAIRIE DE QUERRIEN
TI-KER KERIEN
ARRETÉ n° 19/2016
Le MAIRE de la Commune de QUERRIEN
VU les articles L 131-1, L 131-2 et L 131-8 du Code des Communes
VU le Code Pénal et notamment l’article R 34-8
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1 et L2
CONSIDÉRANT que le tapage ou l’attroupement, dans l’abribus situé Place de l’église et dans les lieux proches des habitations, après 22 h, risquent de troubler la tranquillité des habitants
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
Tout attroupement, tout rassemblement nocturnes dans l’abribus et dans les lieux
proches des habitations seront interdits.
ARTICLE 2 :
L'accès à cet abribus et dans les lieux proches des habitations sont donc interdits
entre 22 heures et 8 heures du matin à compter du 29 juin 2016.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire, monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
d’ARZANO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à QUERRIEN, le 29 juin 2016
Le mairé:
Jean-Paul LAFITTE