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Acte - AR 039 2023 publié le 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 039 2023 publié le 31 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE PERMANENT DU MAIRE
N° 39/2023
Portant interdiction permanente de la consommation d'alcool sur certaines voies publiques et certaines voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que leurs dépendances et dans les autres lieux extérieurs même non ouverts à la circulation générale et accessibles au public
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2212-1, L 2212-2, en ses alinéas 1, 2,3 et 5, L 2214-4, L 2122-27 et L 2122-28 :
Vu l'article L 3321-1 du code de la santé publique,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées engendre des comportements agressifs ainsi que des nuisances liées à la consommation collective d'alcool (tapages, …) : Que ces faits provoquent un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques ; Que les secteurs concernés ont été ciblés suite à de nombreuses plainte de riverains auprès de la ville de Fleury-Mérogis ;
Que cette situation entraîne la constitution de groupes dont il convient de prévenir l’émergence ; Que cette consommation est de nature à favoriser l'ivresse publique de tous et notamment des plus jeunes habitants ;
Que ces faits induisent la présence de verres brisés et autres déchets pouvant constituer un danger pour la sécurité des piétons et enfants ;
Que cette situation génère un sentiment d'insécurité manifeste chez les habitants ;
ARRETE
Article 1%:
La consommation de boissons des 2ème, 3ème, 4ème et 5ème groupe, telles qu'elles sont définies à l'article ler du Code des Débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme, est interdite sur les places, voies et lieux publics suivants :
- Place du 8 mai 1945.
- Parking des Saules Blancs.
- Rue et Place Rosa Parks
- Rue Salvador Allende
Article 2 :
L'interdiction est applicable de 20 heures à 08 heures, tous les jours de cette période y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Article 3 :
Ces dispositions ne font pas obstacle à la consommation des boissons du deuxième groupe à proximité immédiate et à l'occasion de manifestations locales où un débit temporaire peut être autorisé par le Maire. Elles ne concernent pas non plus la consommation de boissons alcoolisées en terrasse d'un établissement habilité à délivrer des boissons à consommer sur place.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 MARS 2023 7 = EE RE DE = = == = 2 === == = == = —
Arrêté 39/2023
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l'article R.610-5 du Code Pénal, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Colonel du Groupement de gendarmerie de l’Essonne,
- Monsieur le Major de la gendarmerie de Fleury-Mérogis
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 23 mars 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
& Cœur d’Essonne agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 MARS 2023