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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 036 2023 publié le 31 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE PERMANENT DU MAIRE
N° 36/2023
Objet : Interdiction permanente de stationner, de circuler et de s’arrêter sur les voies intérieures du quartier des Résidences « le Logement des Fonctionnaires ».
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté du maire n°146/2005$ en date du 22 avril 2005, portant interdiction de circuler sur les voies intérieures du quartier des Résidences « Le Logement des fonctionnaires »,
Vu l’arrêté du maire n°149/2012 en date du 3 décembre 2012, portant autorisation de pose de barrière quartier des Résidences « Le Logement des fonctionnaires »,
Vu l'arrêté n°82/2018 en date du 4 juin 2018, portant interdiction permanente de circulation, de stationnement et d’arrêt sur le quartier des Résidences « Le logement des fonctionnaires »,
Vu que la circulation des véhicules à moteur est interdite sur les voies et allées intérieures du quartier des Résidences,
Considérant que les voies et les allées du quartier des Résidences « Le logement des Fonctionnaires », sont des voies piétonnes et cyclables empruntées par de nombreux usagers et notamment des enfants,
Considérant qu’il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sur les voies intérieures du quartier des Résidences, afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des résidents,
ARRETE
Article 1% - Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules à moteurs sont interdits sur les voies et allées
intérieures du quartier des Résidences « le logement des Fonctionnaires ».
Les rues concernées sont : de l’Orge, de la Chalouette, de l’Yerres, de la Renarde, de l’Yvette, de la Bièvre,
du Voilan, allée Pierre Brossolette, place de la Juine et la place du 8 mai 1945.
Article 2 - Seuls certains véhicules sont autorisés à stationner le temps de leur intervention :
- Les véhicules de service (services de secours, de pompiers, de gendarmerie, de police, les véhicules municipaux ou communautaires, les entreprises œuvrant pour RLE, la ville ou pour Cœur d’Essonne Agglomération), les camions de déménagement,
- Les résidents bénéficiant d’une autorisation spéciale liée à leur état de santé (incapacité ou handicap) le temps de décharge le véhicule (courses, …).
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 MARS 2023 7 = EE RE DE = = == = 2 === == = == = —
Arrêté n° 36/2023
- Les médecins, infirmiers ou ambulances lors de leur consultation ou soins,
- Les commerçants et les livraisons rue du Voilan (barrière accès par bip},
Article 3 - Il sera procédé par la ville de Fleury-Mérogis à l’installation de la signalisation réglementaire.
Article 4 - Les infractions à ces dispositions seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Colonel du Groupement de gendarmerie de l’Essonne, - Monsieur le Major de la gendarmerie de Fleury-Mérogis
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 24 mars 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 MARS 2023