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Arrêté - Vente au Deballage APE
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage APE)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 04 mars 2019
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (devant les écoles François Mitterrand et Georges Brassens : Passage Stravinsky)
Association APE de Bon-Encontre
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Isabelle
DUCOUSSO, Présidente de l’Association APE de Bon-Encontre,
conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Isabelle DUCOUSSO, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves (APE) de Bon-Encontre est autorisée à procéder à une vente
de gâteaux et crêpes.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera devant l’école maternelle François Mitterrand et l’école primaire Georges Brassens (Passage Stravinsky)
le vendredi 12 avril 2019, de 16 h 30 à 19 h O0.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190304-20190304VENTE-
AR
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019