Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE LE 22 OCTOBRE APE
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 3 DECEMBRE APE
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE de Bon Encontre
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association APE Bon Encontre
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE le 5 juillet 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE le 20 octobre 2023
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE le 12 avril 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE le 16 février 2024
Arrêté - Vente au Deballage APE
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage APE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 10 novembre 2020
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (devant l’école maternelle François Mitterrand - Passage Stravinsky)
Association A.P.E. de Bon-Encontre
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Evelyne BRIAND, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves (A.P.E.) de Bon- Encontre, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Evelyne BRIAND, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves (A.P.E.) de Bon-Encontre est autorisée à procéder à une vente de sapins de Noël.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera devant l’école maternelle
François Mitterrand (Passage Stravinsky) le vendredi 04 décembre 2020, de 16 h 30 à 18 h 30.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la
Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Pour copie conforme,
Madame Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20201110-20201110-AR
Date de télétransmission : 16/11/2020
Date de réception préfecture : 16/11/2020