Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE le 12 avril 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE le 16 février 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE LE 22 OCTOBRE APE
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE le 20 octobre 2023
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 3 DECEMBRE APE
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE de Bon Encontre
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE le 22 décembre 2023
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE le 19 novembre 2023
Arrêté - Vente au Deballage APE le 5 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage APE le 5 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE du 13 octobre 2023 - N° 2023/68
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE - Association des Parents d’Elèves de Bon-Encontre Occupation du Domaine Public (Square Georges Brassens)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame MERCADIER Audrey de l’ « Association des Parents d’Elèves de Bon-Encontre », conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame MERCADIER Audrey, de l’« Association des Parents d’Elèves de Bon-Encontre » est autorisée à procéder à une vente de gâteaux et boissons.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera square Georges Brassens, le vendredi 05 juillet 2024, de 16 h 00 à 18 h O0.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7: Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la
Police Municipale, Madame la Directrice Départementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Madame le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231013-202368-AR
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023