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Procès Verbal - 99 DE 4 1
Procès Verbal - PV CM 19052026
Procès Verbal - pv du 19052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19052026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL
DE LA COMMUNE DE L'HOPITAL-LE-GRAND
OPITAE
ND
SEANCE DU 19 MAI 2026
DER
WITÉ
LE
LT MOPERY
SSD
Mairie de L'Hôpital le Grand
Le conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 19 mai 2026 à 19h00 dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christophe DESTRAS, Maire, Date de la convocation : le 11 mai 2026 Nombre de membres en exercice : 15 Étaient présents : DESTRAS Christophe ; DECHAUMET Sébastien ; ROCHET Christine ; DUPEYRON Serge ;FRIDIERE Françoise ; OLIVEIRA VASSELON Murielle ; DUMOULIN Denise ; VIRICELLE Françoise ; JOURDE Eric ; VIGNON Grégory ; COLOMBET Benjamin ; GRANIER Florient ; CROZIER Julien Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : CHEVROT Christine à Christophe DESTRAS ; BOURGIN METTON Nadine à Christine ROCHET Absent(s) excusé(s) sans pouvoir : Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum au nombre de 8, est atteint. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19H00 Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l'unanimité, Florient GRANIER en qualité de secrétaire de séance. ORDRE DU
JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026 DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — PRECISION DES CONDITIONS D’EXERCICE — POINTS
12 ET17 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DESIGNATION
DU
REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS DESTRAS
PLAN DE LUTTE CONTRE L’AMBROISIE- DESIGNATION DE DEUX REFERENTS SUPPRESSION ET CREATION
DE
POSTE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES ACHAT TABLE DE PING PONG QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mairie de L'Hôpital
le Grand
15 Place du 19 mars 1962 - 42210
L'Hôpital le Grand
04 77 76 13 70
Mae
=IhopitsleandeNansdon: fr
www.lhopitallegrand.fr
Ê Se
pagefacebookhlg@gmail.com APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026 a été adressé conjointement avec la convocation et l’ordre du jour. Le Maire demande s'il y a des observations ou des remarques concernant ce procès-verbal. Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé à son approbation. Vote
:
Pour:
15
Contre : 0
Abstention : 0
Aucune observation n'ayant été apportée, le procès-verbal de la séance du Conseil 20 avril 2026 est adopté à l'unanimité. Le Maire et le Secrétaire de séance en apposent leur signature. DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
PRECISION
DES
CONDITIONS
D'EXERCICE
—
POINTS
12
ET
17
.:
“é4{
(1
Rapporteur : Christophe DESTRAS Le conseil municipal a délégué au maire, par délibération du 20 mars 2026, certaines de ses attributions en application
du
code
général
des
collectivités territoriales.
La
préfecture
a
demandé
de
compléter cette
délibération afin de préciser les conditions d'exercice de ces délégations, notamment pour les points relatifs aux actions en justice et transactions ainsi qu'à l'admission en non-valeur des titres de recettes. Ces précisions ont pour objet de sécuriser juridiquement
l'exercice des délégations accordées au maire et de
garantir une gestion rigoureuse et transparente des affaires communales. Il est ainsi proposé d'encadrer ces délégations, notamment en fixant des seuils maximaux pour les transactions et les admissions en non-valeur. Vote :
Pour:
15
Contre :0
Abstention : 0
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE : Article 1 — Précision des délégations Les conditions d'exercice des délégations suivantes sont précisées : Point
12°
_
Actions
en
justice
et
transactions
Le maire est autorisé à engager, au nom de la commune, toute action en justice en demande ou en défense, et à représenter la commune devant l’ensemble des juridictions compétentes. I] peut également déposer plainte au nom de la commune. I est habilité à conclure des transactions avec des tiers dans la limite d’un montant maximal de 1 000 euros par transaction. Point
17°
_—
Admissions
en
non-valeur
Le maire est autorisé à admettre en non-valeur les titres de recettes irrécouvrables dans la limite d’un montant maximal de 200 euros par titre. Article 2 — Information du conseil municipal Le maire rend compte au conseil municipal, lors de chaque séance obligatoire, des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui sont consenties.
Page219 | RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID})
.‘:
Rapporteur : Christophe DESTRAS Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus, jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Leur
nomination
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. Le mandat des commissaires ainsi désignés prendra fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal. I! est proposé au conseil municipal d’arrêter la liste suivante des contribuables appelés à siéger à la commission communale des impôts directs : DECHAUMET Sébastien
ROCHET Didier
ROCHET Christine
CROZIER Julien
CHEVROT Christine
VIGNON Grégory
DUMOULN Denise
BRUN François
LAGARDE Elisabeth
BAYLE Raphael
VIRICELLE Françoise
ROLLAND Jean-François
BOURGIN METTON Nadine
OLIVEIRA VASSELON Murielle
DUPEYRON Serge
FRIDIERE Françoise
MBOCK Eleazar
JOURDE Eric
BENY Brigitte
COLOMBET Benjamin
VIRICELLE Robert
GRANIER Florient
BARJON Raphaël
DELORME Laurent
Vote : Pour:
15
Contre :
Abstention
:
0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour
0 voix contre 0
abstention:
Arrête la liste des contribuables ci-dessus répondant aux conditions légales, en nombre suffisant (24), en vue de la nomination des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs ; Autorise Monsieur le Maire à transmettre cette liste au directeur départemental des finances publiques pour nomination.
Page
31/9 COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
{/°/.(
°
Rapporteur : Christophe DESTRAS En
ce
début de mandat Loire Forez agglomération doit constituer La Commission Locale d’évaluation
des
charges transférées (CLECT), qui a pour mission principale d’établir un rapport portant évaluation des charges financières transférées à l’EPCI ou aux communes membres de l’EPCI dans le cadre des compétences qui leur sont réservées. Cette commission est obligatoirement composée de conseillers municipaux des communes membres. Lors de sa séance du 21 avril 2026, le conseil communautaire en a fixé sa composition comme suit :
o
1 représentant pour les communes de moins de 5 000 habitants,
o
2 représentants pour les communes de plus de 5 000 habitants et de moins de 10 000 habitants,
o
3 représentants pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Ï1 convient de désigner le conseiller municipal amené à représenter notre commune au sein de cette commission. Il'est demandé aux membres du conseil municipal de se porter volontaires pour représenter la commune au sein de cette commission. Christophe DESTRAS se porte volontaire pour représenter la commune au sein de la CLECT. Vote: Pour:
15
Contre : 0
Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
15
voix pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
de
désigner Christophe
DESTRAS,
Maire
de
la
commune,
comme
membre
de
la
Commission
locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT). DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS
.!
Rapporteur : Christophe DESTRAS Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 11111-1-1, Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Vu la loi n° 2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, et son arrêté d'application du 6 décembre 2022, Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même article. Plusieurs collectivités territoriales, ou groupements de collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus, par délibérations concordantes. Loire
Forez
agglomération
propose
de
mutualiser
la
désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Page419 Il'est proposé au conseil municipal de désigner, pour la durée du mandat, M. Jean-François KERLEO, Professeur de droit public à Aix Marseille Université, spécialiste de déontologie de la vie politique et vice-président de l'Observatoire de l'éthique publique en qualité de référent déontologue des élus. Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels mis à disposition par l'agglomération,
à savoir une
boïte de
réception avec messagerie dotée d’une adresse propre et une page
dédiée sur l'intranet. La
saisine
s'effectue
via
le
formulaire
en
ligne
accessible
sur
l'intranet
de
Loire
Forez
agglomération:
https://www.loireforez.fr/ethique-et-deontologie-des-elus/ Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d'un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine. A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmettra à un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées. Il sera indemnisé dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 : 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ainsi que la date de la saisine. Loire Forez agglomération se chargera du versement au référent déontologue des sommes correspondantes au nombre de saisines recevables sur la base d’un état trimestriel. Elle procèdera ensuite à l'établissement des titres de recettes correspondants auprès des communes concernées. Vote : Pour:
15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-__
de désigner Monsieur Jean-François KERLEO, Professeur de droit public à Aix Marseille Université et vice-président de l'Observatoire de l'éthique publique en qualité de référent déontologue des élus,
-__
D'approuver la convention avec Loire Forez agglomération ci-annexée, qui fixe les modalités de la saisine du référent déontologue des élus,
les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,
les
moyens matériels mis à disposition et ainsi que les modalités financières,
-__
D'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
PLAN DE LUTTE CONTRE L'AMBROISIE- DESIGNATION DE DEUX REFERENTS
.‘”:
Rapporteur : Christophe DESTRAS Suite
au
renouvellement
des
équipes
municipales
l’association
STOP
Ambroisie
a
rappelé
l’obligation
de
nommer deux référents Ambroisie afin
de
lutter contre cette
plante
invasive et de
limiter ses
conséquences
sanitaires ainsi que son impact sur les rendements agricoles. Monsieur le Maire informe que notre région est particulièrement concernée par la présence de l’ambroisie à feuilles d’armoise.
Cette
plante constitue
un
problème de santé publique en
raison
de son
pollen
fortement
allergisant et de son caractère d’espèce envahissante. Dans
le
cadre
de
l’évolution
de
la
réglementation
nationale,
un
arrêté
préfectoral
relatif à
la
lutte
contre
l’ambroisie a été pris au cours de
l’année 2019 afin de
préciser les obligations de prévention,
lutte et non-
dissémination de cette plante dans le département. Les missions des référents territoriaux consistent notamment à
:
-repérer la présence d’ambroisie, participer à la surveillance -informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir son apparition ou lutter contre sa prolifération -veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures
Page519 -suivre et gérer les signalements via la plateforme dédiée Il convient de désigner deux conseillers municipaux en qualité de référents communaux. Il est demandé aux membres du conseil municipal de se porter volontaires pour assurer cette mission. Julien CROZIER et Françoise FRIDIERE, conseillers municipaux de la commune proposent leurs candidatures en qualité de réfèrent Ambroisie pour la commune de L’Hôpital-le-Grand. Vote : Pour:
15
Contre:
0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité les candidatures de Julien CROZIER et Françoise FRIDIERE et les nomme référents communaux dans la lutte contre l’ambroisie. | SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
*/:74;i
Rapporteur : Christophe DESTRAS L’avancement de grade reconnaît la valeur professionnelle et l’expérience des agents et favorise leur évolution au sein du même cadre d’emplois.
Contrairement à l’avancement d’échelon qui intervient
automatiquement dès lors que les conditions d’ancienneté sont remplies, l'avancement de grade est prononcé au choix de l’autorité territoriale, selon les critères et conditions fixés par la collectivité et après avis du Comité social technique du centre de gestion. Le
centre
de
gestion
est
consulté
afin
de
vérifier
la
conformité
statutaire
de
la
création
et
de
la
suppression des postes dans le cadre de la gestion des carrières, son avis vise à sécuriser juridiquement la décision de la collectivité. Pour 2026, un agent remplit les conditions requises pour bénéficier de cet avancement, conformément aux lignes directrices de gestion fixées par l'arrêté municipale numéro A44-2022, dans le respect des principes d’égalité de traitement et de transparence. Le centre de gestion a émis un avis favorable pour la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps non complet (23h00 hebdomadaire) à compter du 01/06/2026 et suppression d’un poste d’adjoint technique principale de 2% classe à temps non complet (23h00 hebdomadaire à compter du 30/06/2026. Vote :
Pour
: 15
Contre :
0
Abstention : 0
Décision du Conseil municipal : Article ler : Autorise l’avancement de grade de l’agent adjoint technique principal de 2"
à
adjoint technique principal de L°"*
classe à compter du 01/06/2026.
Article 2 : Modifie le tableau des effectifs en créant un poste de adjoint technique principal delère classe et en supprimant un poste de adjoint technique principal de 2" classe, Article 3 : Charge le Maire de notifier cette décision à l’agent et de prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. Article 4 : Transmet la délibération au Préfet pour publication et affichage, conformément à la réglementation.
È
| DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI
©) F6
Rapporteur : Christophe DESTRAS
Page619 AGEDI est un établissement public sous forme de syndicat mixte qui propose des solutions informatiques et numériques aux communes,
notamment des logiciels de gestion financière, des logiciels d'état civil et des
logiciels de gestion de la population. La commune est adhérente à ce syndicat mixte et utilise ses services et solutions numériques. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ; Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
composition
de
l’Assemblée Spéciale ; Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelé à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ; Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de L'Hôpital-le-grand au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ; Monsieur
le
maire
expose
que,
du
fait
de
l’adhésion
de
L’HOPITAL
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
collectivité de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat. Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Ilest demandé aux membres du conseil municipal de se porter volontaires pour assurer cette mission. Benjamin COLOMBET et Erie JOURDE proposent leurs candidatures en qualité de représentant titulaire et représentant suppléant pour la commune de L’Hôpital-le-Grand. Vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Benjamin COLOMBET, conseiller municipal. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. Eric JOURDE, conseiller municipal. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité. DESIGNATION DU CONSEILLER MUNCIPAL POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
{24€
5€
Rapporteur : Christophe DESTRAS La
commission
de contrôle
des
listes électorales vérifie
les
inscriptions et radiations sur la
liste
électorale
communale. Dans chaque commune, et conformément à l'article R.7 du code électoral, modifié par Le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026, les membres de la commission de contrôle des listes électorales prévue à l'article L.19 du code électoral sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Dans les communes où une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal, tel est le cas pour la commune de L’Hôpital-le-Grand, la commission est composée de 3 membres : -un conseiller municipal ; -un délégué de Padministration, qui ne doit pas être conseiller municipal ; -un délégué du tribunal judiciaire, qui ne doit pas être conseiller municipal ;
Page
719 Pour information, concernant le délégué de l’administration et le délégué du tribunal judiciaire, il s’agit d’une proposition faite par Monsieur le Maire. Les personnes actuellement membres de la commission ont été contactées et ont accepté de poursuivre cette mission. Il
convient
de
désigner
un
conseiller municipal
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales ainsi qu’un suppléant. Ilest demandé aux membres du conseil municipal de se porter volontaires pour assurer cette mission. Madame
VIRICELLE
Françoise
et
madame
OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
proposent
leur
candidature en qualité de conseiller municipal titulaire et suppléant pour la commission de contrôle des listes électorales. Vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention :0
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne : -Madame VIRICELLE Françoise en qualité de membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales; - Madame
OLIVEIRA
VASSELON Murielle en
qualité de membre suppléant de la commission
de
contrôle des listes électorales -charge le Maire d’en informer la préfecture et de transmettre la présente décision
aux services
préfectoraux compétents. | ACHAT
TABLE
DEPINGPONG
‘40%
Rapporteur : Christophe DESTRAS L’association "Petits Ateliers", qui propose des cours de ping-pong à L’Hôpital-le-Grand, a sollicité l'acquisition d’une table de ping-pong afin de répondre à l’évolution du nombre de participants à ses activités. Un devis a été établi par l’enseigne Decathlon pour un montant de 379,99 € HT, soit 404,99 € TTC. Cette
acquisition
s'inscrit
dans
le
cadre
du
soutien
aux
associations
locales
et
à
leurs
initiatives
sportives, favorisant ainsi l’accès à des activités physiques et sociales pour les habitants. Il est précisé que l’achat de cette table de tennis sera mis à disposition par la municipalité à l’association Les Petits ateliers et à d’autres usagers de la commune en fonction des demandes. Vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention :0
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -L’acquisition
d’une table de ping-pong au profit de l’association
"Petits Ateliers" est autorisée
pour un montant de 404,99 € TTC, conformément au devis éfabli par Decathlon. -Cette
table
de ping-pong sera
mise
à
disposition par
la
municipalité à
l'association
Les
Petits
Ateliers mais pourra être mise à la disposition d’autres usagers en fonction des demandes. -Le maire
est autorisé à signer le devis
et à
engager la
dépense correspondante sur les
crédits
budgétaires disponibles. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Page8}9 -Plan de mandat 2026-2032 (travaux commission cadre de vie) -Point sur les différentes commissions. Aucune autre question n'étant soulevée, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 Signature du Maire
Signature du secrétaire de séance
ristophe DESTRAS
Florient GRANIER
Page91]9