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Procès Verbal - PV 19052026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19052026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Procès-Verbal de la séance
du Conseil municipal
du 19 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur René VIAL, Maire.
- Nombre de conseillers en exercice : 19
- Date de la convocation : 13 mai 2026
PRESENTS :
René VIAL X
Béatrice BERGER X
François MANON Donne pouvoir à René Vial
Isabelle MASSARD X
Philippe CONSO X
Aurore SMIDA X
Thomas PICOT X
Marjorie COURBI X
Mathieu REMACLE X
Colette FARLAY X
Yoann FAVIER X
Monique BERTRAND X
Jocelyn ZANOT X
Laetitia JUERY X
Michel ARNAUD absent
Myriam LAPIERRE Donne pouvoir à Béatrice BERGER
Alain CHADI Donne pouvoir à Hervé Delbègue
Isabelle JACQUEMIN X
Hervé DELBEGUE X
POUVOIRS :
François MANON donne pouvoir à René Vial Mairie de Corbelin Conseil municipal du 19 mai 2026
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Myriam LAPIERRE donne pouvoir à Béatrice BERGER
Alain CHADI donne pouvoir à Hervé DELBEGUE
Michel ARNAUD, absent.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Les Conseillers présents, soit à l’ouverture de la séance au nombre de 15, représentant la
majorité des membres en exercice, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l’ouverture de la
séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Philippe CONSO.
Ordre du jour :
• Approbation du compte-rendu de la séance du 21 avril 2026
• DM budget lotissement
• Elections des membres de la commission communale des impôts directs
(CCID)
• Questions diverses :
Point trésorerie
Tirage au sort des jurés d’assises 2027
Compte-rendu de la réunion des eaux de la Bâtie
Cérémonie du 8 mai
Point sur les différentes commissions
Tour de table
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 21 avril 2026
Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 13 mai 2026.
Le compte-rendu est validé. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 19 mai 2026
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DÉLIBÉRATION n°2026-05-01
Budget lotissement – Décision modificative
Monsieur le Maire précise que le budget primitif du budget lotissement a été voté lors du conseil
municipal du 21 avril dernier.
L’apparition de nouvelles dépenses pour l’exercice 2026 nécessite un ajustement des crédits
initialement prévus au budget.
Monsieur le Maire propose d’apporter les ajustements suivants sur les dépenses de
fonctionnement :
Libellé Dépenses Chapitre Article Montant
Achat non stocké de
matières et fournitures 011 605 +13 694,08€
Rémunération
d’intermédiaire et
honoraires
011 622 +2 478,86€
Reversement de l’excèdent 65 65822 -16 172,94€
Total 0€
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPORTE au Budget primitif 2026 du budget lotissement les modifications de crédit en
dépenses reprises ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 19 mai 2026
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DÉLIBÉRATION n°2026-05-02
Élections des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission
communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette
commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est
inférieure à 2 000 habitants ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour
rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles
évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en
œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle
participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation
(secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Les commissaires et leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des
finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions,
dressée par le conseil municipal.
Il convient de proposer une liste remplissant les conditions à savoir :
• être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ;
• avoir au moins 18 ans ;
• jouir de ses droits civils ;
• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
• être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité adopte la liste des noms proposées à la direction
départementale des finances publiques Mairie de Corbelin Conseil municipal du 19 mai 2026
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Questions diverses :
Jocelyn ZANOT présente un compte-rendu de la réunion des eaux de la Bâtie dont
l’assemblé générale s’est tenue le 24 avril dernier. Il explique que les eaux de la bâtie
entretiennent un patrimoine local d’une conduite d’eau de plus de 11 kms qui date du
19ème siècle et qui va de La Bâtie Montgascon jusqu’à Buvin en passant par Corbelin.
Des sociétaires utilisent cette eau et paient une cotisation, celle de la mairie de
Corbelin est de 187€. Le bureau de l’association reste inchangé. La situation financière
de l’association est saine avec une trésorerie confortable qui permet de prévenir de
travaux éventuels. Un entretien annuel de nettoyage des canalisations est prévu pour le
6 juin 2026. Béatrice BERGER souhaite savoir si cette eau peut être utilisée pour
l’arrosage du cimetière. Jocelyn ZANOT indique qu’il faudra engager un échange avec
l’association à ce sujet.
Tirage au sort des jurés d’assises 2027
Monsieur le Maire précise que les membres des jurés d’assises doivent être tirés au
sort en public parmi la liste électorale. Huit membres ont été désignés à savoir : Mme
OLIVIER née ABELARD Amélie, Mme JIMENEZ née BENKHELOUF Djida, Mme Monique
BERTRAND, Mme CHAPIER née BLANC Odile, Mme Laura BOSSI, M. CONTE Grégory,
Mme FIORANI Manon, Mme MOINE Manon.
Point trésorerie : Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions sur la situation budgétaire de la commune. Il indique que celle-ci est particulièrement complexe en ce début de mandat. Plusieurs dépenses importantes, liées notamment à des entretiens non réalisés auparavant, doivent être prises en charge, parmi lesquelles :
• les alarmes incendie du local du football et de la salle polyvalente, pour un montant de
22 728,36 € ;
• les frais d’avocat relatifs aux contentieux, notamment liés à la révision du PLU, pour un
montant de 16 166 € ;
• l’acquisition de robots tondeuses, pour un montant de 21 302 € ;
• le déficit de fonctionnement 2025 reporté, d’un montant de 135 620 €, lié au budget
primitif 2025 du budget principal, ainsi que celui du budget annexe « location », pour un montant de 15 011 € ;
• le trop-perçu de FCTVA, pour un montant de 32 000 € ;
• la réparation du camion des services techniques, pour un montant de 6 296 €.
Les élus évoquent une situation qui n’avait pas été anticipée.
Monsieur le Maire souhaite exercer un contrôle renforcé du budget, notamment concernant les dépenses à venir. Il précise que l’année 2026 sera une « année blanche » en matière d’investissement et que chaque dépense importante fera l’objet d’une vigilance particulière.
Il souhaite également évoquer le nouveau local destiné au stockage du matériel du Comité des fêtes. Il indique qu’une convention de mise à disposition est actuellement en cours de rédaction et sera signée prochainement. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 19 mai 2026
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Il précise que le montant des dépenses engagées pour ce local avoisine les 80 000 €, sans compter l’isolation restant à réaliser, qui ne sera pas prise en charge par la commune, et le coût de la main-d’œuvre des agents des services techniques intervenus, notamment pour l’installation électrique du local.
Monsieur le Maire précise enfin que ce local sera exclusivement dédié au Comité des fêtes et qu’une solution a été avancée concernant l’association de golf. Il en profite pour féliciter Anthony Bouvier pour sa nomination en tant que président du comité des fêtes.
Tour de table :
• Béatrice BERGER rappelle que la commission Patrimoine, en collaboration avec la commission
du CCAS, travaille actuellement sur deux événements à venir : la réalisation du calendrier
communal ainsi que l’organisation d’un escape game dans le cadre de la Journée du
patrimoine. Les devis sont actuellement en cours d’étude.
La commission du CCAS poursuit par ailleurs son travail d’accompagnement auprès des personnes âgées, des personnes isolées et des jeunes mamans.
Le conseil communautaire innove désormais avec la mise en place de réunions en visioconférence.
Concernant le groupe scolaire, des devis ont été demandés pour l’installation de films anti- chaleur. Des tests seront réalisés dans deux classes pilotes avant un éventuel déploiement dans l’ensemble des classes.
Un point sera également effectué sur l’aménagement de la cour de l’école, notamment concernant la dangerosité des cailloux situés autour des arbres ainsi que la sécurisation de ces derniers, actuellement entourés d’une importante masse d’enrobé. Une réflexion sera également menée afin de végétaliser davantage les espaces.
• Aurore SMIDA précise qu’une majorité du personnel intervenant à la cantine a exprimé
le souhait de mettre en place un service unique durant la pause méridienne depuis
l’agrandissement du restaurant scolaire.
Une expérimentation sera ainsi menée durant une dizaine de jours au cours du mois de juin.
Les avis du personnel restent toutefois partagés concernant cette organisation. Certains agents
ont notamment fait part de leurs appréhensions quant au niveau sonore généré par les
discussions et la vaisselle, ainsi qu’au nombre important d’enfants présents simultanément
sous le préau à l’issue du repas, notamment en cas de mauvais temps.
Elle informe les membres du conseil municipal que cette année la fête de la musique reposera
principalement sur les commerçants en raison du délai trop court depuis les élections de la
nouvelle municipalité.
Elle précise également qu’un travail avec Sophie VANHAY, responsable de la communication a
été mené sur le journal municipal qui subira quelques changements en termes de noms et de
présentation.
Elle fait également un point sur la commémoration du 8 mai et précise que l’organisation des
CME notamment s’est bien déroulée.
Monsieur le maire tient à s’excuser auprès des écoles de Corbelin pour avoir oublié de les
inviter à cette commémoration.
Les élus remercient la présence des pompiers présents cette année ainsi que les anciens
combattants, les enfants du CME et les habitants de Corbelin. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 19 mai 2026
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Philippe CONSO rappelle que la commission vie associative poursuit activement son travail de
structuration, de suivi et d’amélioration des relations avec les associations, ainsi que de la
gestion des équipements communaux.
- À ce jour :
o 48 actions ont été recensées ;
o 23 actions sont finalisées ;
o 25 actions restent en cours ;
o soit un taux global d’avancement estimé à environ 67 %.
Les travaux engagés portent principalement sur :
- l’amélioration du fonctionnement des salles communales ;
- le renforcement des procédures de réservation, d’état des lieux et de remise des clés ;
- l’entretien, le nettoyage et le renouvellement de certains équipements ;
- la clarification des règles d’utilisation des équipements municipaux ;
- le suivi des demandes associatives, des conventions et des projets locaux ;
- l’accompagnement des associations dans leurs besoins logistiques et organisationnels ;
- le développement d’actions partenariales et d’une meilleure coordination avec les
services techniques.
Plusieurs échanges ont également été engagés avec les associations locales concernant
l’organisation d’événements structurants pour la commune, notamment autour du projet de
défilé de tracteurs porté par le Sou des écoles et les Jeunes Agriculteurs.
Les travaux portent notamment sur :
- la sécurisation de la manifestation ;
- l’organisation de la circulation et du stationnement ;
- la coordination avec les services de l’État, la gendarmerie et les services techniques ;
- les besoins matériels et humains ;
- la recherche de solutions de financement et de partenariat.
Un travail a également été engagé concernant :
- la formalisation des relations entre la commune et certaines associations ;
- la préparation de conventions de mise à disposition de locaux et d’équipements ;
- la clarification des responsabilités, des modalités d’accès et des règles d’utilisation des
bâtiments communaux.
o La commission a par ailleurs engagé des échanges avec le Centre social Jean
Bedet autour de la possibilité de développer des chantiers éducatifs ou
participatifs mobilisant des jeunes de la commune.
o Une première prise de contact a été réalisée avec l’élu référent et les services
techniques afin d’identifier les projets susceptibles d’être envisagés au regard :
- des capacités d’encadrement ;
- des besoins techniques ;
- des possibilités d’organisation de la commune.
Des échanges ont également été engagés avec le Club Maquette de Corbelin dans le
cadre de l’organisation des 40 ans du club.
Les réflexions portent notamment sur :
- les besoins logistiques et matériels ;
- les possibilités de mobilisation des équipements communaux ;
- les modalités d’accompagnement de la commune dans l’organisation de cet événement. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 19 mai 2026
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La commission accompagne également plusieurs démarches partenariales liées à
l’organisation des Championnats de France de cyclisme sur route Élite 2026.
Dans ce cadre, des sollicitations ont été adressées aux associations locales afin
d’identifier des bénévoles signaleurs susceptibles de contribuer à la sécurisation du
parcours lors de l’épreuve « La Tricolore – Défi des Vals » organisée sur la commune.
Plusieurs avancées concrètes ont déjà été réalisées :
- la mise en œuvre ou le lancement d’achats de matériels et d’équipements ;
- l’amélioration progressive des protocoles de nettoyage et d’entretien ;
- l’organisation de rencontres avec les associations et les bénévoles ;
- la clarification de certaines règles d’usage des salles ;
- le suivi de différents travaux et actions d’amélioration des bâtiments ;
- la structuration du pilotage et du suivi administratif des dossiers associatifs ;
- le développement de premiers échanges autour d’actions impliquant les jeunes du
territoire.
La commission poursuit désormais ses travaux afin de renforcer la qualité de service
apportée aux associations, d’améliorer l’organisation des équipements communaux et
d’accompagner le développement de la vie associative locale dans un cadre plus
structuré, sécurisé et lisible.
• Jocelyn ZANOT précise que l’avancement dans le fleurissement de Corbelin est
presque terminé (400 à 500 fleurs et plantes). Deux Bacs à fleurs avec bancs intégrés ont été
commandés et seront livrés à la fin du mois. Un des bancs sera déposé au jardin du Tacot à
côté de la boite à livres, le second vers la médiathèque. Il précise que les corbelinois ont
exprimé des retours très positifs du fleurissement du centre village.
• Monique BERTRAND précise qu’une assemblée générale avec l’association Jean Bedet
est prévue ce jeudi, elle y représentera la mairie.
Elle précise qu’elle fait partie de l’association du golf et informe que le pont du golf emprunté
par les enfants du centre aéré est en mauvais état. Il conviendra de le consolider, une solution
alternative a été mise en place pour le sécuriser en attendant des travaux plus importants.
Elle rappelle également que plusieurs animations sont à venir à la médiathèque : concerts
(Pitchi et Petit K) et théâtre autour de l’histoire de la musique.
• Isabelle JACQUEMIN souhaite savoir si le fauchage de la commune est prévu car
certains endroits deviennent dangereux.
Thomas PICOT précise que c’est prévu, les devis ont été signés et les travaux débuteront fin
du mois pour une première partie et une seconde partie à l’automne.
• Isabelle MASSARD précise que depuis avril, des signalements de corbelinois sont fait
sur panneau pocket ou mail auprès de la mairie concernant la voirie. Des déclarations (45
depuis la mise en place de cette procédure) ont été recensées.
Elles sont répertoriées dans un tableau et scrupuleusement étudiées afin d’apporter une
réponse et mettre en place une action. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 19 mai 2026
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• Thomas PICOT précise que le rebouchage des nids de poules signalés sur les supports de communication par les corbelinois est presque terminé. Il faudra également prévoir l’entretien de certaines routes avec du PATA, les devis sont en cours de réception.
• Hervé DELBEGUE souhaite savoir si le repas des musiciens dans le cadre de la Fête de
la musique sera pris en charge par la municipalité, comme cela était le cas les années
précédentes.
Monsieur le Maire précise que, cette année, la Fête de la musique est organisée à titre privé par
les commerçants et que cette question n’a pas été évoquée à ce jour.
Hervé DELBEGUE souhaite également obtenir des précisions concernant le local réservé au
Comité des fêtes. Il rappelle qu’il avait initialement été envisagé que l’association du golf puisse
également utiliser ce local pour le stockage de son matériel.
Monsieur le Maire indique que l’association du golf pourra disposer d’une pièce située au-
dessus du bâtiment du Moulin, avec une entrée indépendante. Il précise toutefois que le
stockage de produits inflammables devra être réalisé en extérieur, dans des containers
sécurisés dont l’acquisition sera à la charge de l’association.
• Laetitia JUERY informe les membres du conseil municipal qu’une réflexion est en cours
concernant les boites aux lettres des associations corbelinoises et leurs déplacements
éventuels dans un soucis d’uniformisation.
• Mathieu REMACLE rappelle qu’une intervention d’une entreprise a été effectuée sur
l’entretien des sentiers (côté lavoir, parking St Ruff, route du Tram, route de Bugnon).
• Yoann FAVIER précise qu’il a été interrogé par des parents sur la sécurisation route de
la Chèvre et souhaite avoir des précisions.
Thomas PICOT indique qu’aucune autorisation réglementaire n’avait été obtenue auparavant
par le Département (absence de déclaration, de permission de voirie et d’avis technique).
Après rencontre avec le Département sur le terrain, il a été décidé de supprimer cette chicane
qui relevait de la responsabilité du maire en cas d’accidents.
La municipalité est consciente de la dangerosité du secteur. Une rencontre a été organisé
avec le cabinet de géomètres-experts ELLIPSE sur place, afin de construire un projet sécurisé.
Les devis sont en attente.
Monsieur le Maire indique que ce projet, conforme aux exigences et validé par le Département, permettra de prétendre à l’obtention de subventions.
La principale problématique demeure la vitesse excessive des véhicules. Les relevés effectués entre le 20 décembre 2025 et le 5 mai 2026 mettent en évidence des vitesses particulièrement élevées.
S’agissant des passages piétons, plusieurs solutions sont envisagées afin d’en améliorer la visibilité.
Monsieur le Maire rappelle néanmoins que les questions de sécurité doivent être abordées avec sérieux et faire l’objet de réponses techniquement adaptées.
• Marjorie COURBI rappelle également l’importance de l’entretien des haies par les particuliers afin d’améliorer la visibilité et la sécurité. Une communication sur les réseaux serait nécessaire.
• Pour conclure, Monsieur le Maire rappelle que les élus participent activement aux différentes commissions communautaires ainsi qu’aux syndicats intercommunaux. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 19 mai 2026
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Il informe ensuite les membres du conseil municipal que François MANON a rencontré le Syclum.
À l’issue de cet échange, il a été décidé d’installer des conteneurs collectifs à l’angle de la rue de
la Baï et de la rue du Travail.
Cette organisation permettra aux habitants de ne plus utiliser de bacs individuels et facilitera
également la circulation des camions du Syclum dans certaines rues étroites de la commune. Ce
dispositif a vocation à être progressivement étendu à d’autres quartiers.
Prochain conseil municipal : mardi 30 juin 2026
La séance est levée à 22h10
FEUILLET DE CLOTURE
Séance du 19 mai 2026
- DÉLIBÉRATION n°2026-05-01 : Budget lotissement – Décision modificative
- DÉLIBÉRATION n°2026-05-02 : Élections des membres de la commission communale
des impôts directs (CCID)