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Déliberation - BOM février 2024
Déliberation - BOM janvier 2024
Déliberation - BOM juin 2024
Déliberation - bom mars 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - bom mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
GRANDIR
S'OUVRIR
F Nogent Sur -0ise
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Mars 2024
Date de mise en ligne : 10/04/2024
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE ” nn up Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 … "
S LOS Publié le _
ID : 060-216004580-20240301-DEC2024_169-AU
DÉCISION Fourniture d'arbres tiges en mottes grillagées
PLANT SERVICES
DEC2024 169
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de planter des nouveaux arbres pour remplacer ceux qui ont été abattus pour des raisons de sécurité ;
CONSIDERANT l'offre de la société PLANT SERVICES sise 655 route de Bailly à Carlepont 60170.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société PLANT SERVICES pour l'achat de 15 arbres tiges en mottes grillagées conformément au devis 157443 du 16 février 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 3 240,00 € HT (soit 3 564,00 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, KR Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature # ‘01 103/2024
Qualité: Par détégéiion du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 02/03/2024
Reçu en préfecture le 02/03/2024 …
S LOF Publié le _
d & FROPERE ID : 060-216004580-20240302-DEC2024_170-AU
DE | logent Volet roulant et fenêtre double vantaux sur Oise pour le service Périscolaire (centre Serge
— Lamarche) $ OUVRIR BRICOMAN TRANSMETTRE
DEC2024 170
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de changer le volet roulant et une fenêtre au service périscolaire ;
CONSIDERANT l'offre de la société BRICOMAN sise 260 rue Jean Monnet à Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BRICOMAN pour l'achat d'un volet roulant et d'une fenêtre conformément au devis 845 du 22 février 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 1911,07 € HT (soit 2 293,40 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, ki Signé électroniquement par: Didier CARON Date de signature‘ £ 02/0 12024
Qualité: Par détégéion au de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 … j "
d VILLE DE Publié le > _ U
= sn " ID : 060-216004580-20240301-DEC2024_171-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Matériaux pour travaux en régie local Fer à ns coudre no as POINT P
DEC2024 171
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'aménager le local mis à disposition de l'association Fer à Coudre ;
CONSIDERANT l'offre de la société POINT P sise 2 rue du Marais Sec à Nogent sur Oise 60180.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société POINT P pour l'achat de matériaux conformément au devis 3485180 du 16 février 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 1 992,81 € HT (soit 2 391,37 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke
Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature ‘01/03/2024 -
Qualité : Par délégätion du Méée té stre
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 …
8 Publié le > L C
\ | VNIERE ID : 060-216004580-20240301-DEC2024 181-AU
Nogent ES Articles divers de plomberie pour sur-0ise l'aménagement de toilettes - FER A COUDRE
ARAMa IR - Chantier en régie a Société SFCP AUBADE
DEC2024 181
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en articles de plomberie divers pour effectuer les travaux en chantier régie sur le site mis à disposition par la Ville de l'association Fer à coudre pour l'aménagement des toilettes ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société SFCP AUBADE sise 4 rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SFCP AUBADE pour l'achat de fournitures diverses de plomberie conformément au devis 712216.
ARTICLE 2 : Le montant de ces fournitures est fixé à 2 001,59 € HT (soit 2 401,91 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ke
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature, {01/03/2024 -
Qualité : Par délégätion du MéÈAe re i a 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
# . " ID : 060-216004580-20240301-DEC2024_182-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Alimentation pour les animaux de la Ferme ns Pédagogique Ru as Alimentation Ferme
DEC2024 182
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réapprovisionner le stock de nourriture pour les animaux de la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société JMT sise au N°86 rue Jean Monnet à Nogent sur Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JMT pour la foumiture d'alimentation pour les animaux de la ferme pédagogique conformément à leur offre du 28 février 2024,
ARTICLE 2 : Le montant total de cet achat est fixé à 737,83 € HT soit 829,81 €TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de e : 01/ gs
Q > le 7ème adjoint
Signé! rs par: Miehe-DUPLESSI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noïification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Recçu en préfecture le 04/03/2024
8 Publié le > L O7
d VUIERE ID : 060-216004580-20240304-DEC2024 184-AU
Nogent LR Liu UDALC 24 - Animation d'un manège en bois sur Oise à propulsion humaine intitulé : LA BELLE GRANDIR ROUE $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 184
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un contrat pour la prestation d'animation d'un manège en bois à propulsion humaine : LA BELLE ROUE dans le cadre de l'évènement UDALC (un dimanche à la campagne) programmé le 1* septembre 2024 au Parc Hébert ;
CONSIDÉRANT la proposition de l'association L'ART DES SHOW, sise 18 avenue de Sierre - 07200 AUBENA, représentée par M. Amine AMDOUNI, en sa qualité de Président, comprenant la prestation, montage et démontage du manège, les frais de port, et l'animation,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association précitée pour 6 h d'animation d'un manège en bois à propulsion humaine intitulé «La belle roue » dans le cadre de l'évènement Un Dimanche à la Campagne le 1* septembre 2023 au sein du Parc Hébert.
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3 184,62 €TTC {non assujettie à la TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publicaïion ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Date de mise en ligne : 10/04/2024
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/).
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
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ID : 060-216004580-20240304-DEC2024_184-AU P Envoyé en préfecture le 04/03/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 04/03/2024 pa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MEN ID : 060-216004580-20240304-DEC2024_185-AU
#P
sur—0ise DÉCISION
_— Atelier crème chantilly - Pâques à la ferme nel TÉE le 30 mars 2024
DEC2024_ 185
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise de faire connaître la crème chantilly via un atelier de démonstration de fabrication par un chevalier Fouetteur, suivi d'une dégustation à ses visiteurs, lors de l'événement programmé à la ferme le samedi 30 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'offre de la société SASU CHANNEKAR sise 5 place Saint Frambourg - 60300 SENLIS, représentée par M. Hervé GREBERT.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SASU CHANNEKAR sise 5 place Saint Frambourg - 60300 SENLIS pour l'animation d'un atelier crème chantilly dans le cadre de l'événement à la ferme pédagogique pour Pâques prévu le samedi 30 mars 2024 de 14h à 18h.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 416,66 € HT soit 500 € TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Date de mise en ligne : 10/04/2024
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/).
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240304-DEC2024_184-AU ” nn Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240305-DEC2024_186-AU
DÉCISION Fourniture de carburant de type GNR
UGAP
DEC2024 186
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réalimenter la cuve des services techniques en GNR ;
CONSIDERANT l'offre de l'UGAP sise 1 boulevard d'Archimède à Marne la Vallée 77444,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'UGAP pour la fourniture de 2 000 litres de GNR conformément au devis 46231 du 5 mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 2 190,74 € HT (soit 2 628,89 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé Boronauh iquÊr
Date de sign
Qualité : Par:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024 j ”
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= ss " " ID : 060-216004580-20240305-DEC2024 187-AU
er INUUYEI IL DÉCISION
sur—Oise Engrais pour gazon et peinture de traçage
SRANDIR des terrains de foot S OUVRIR TRANSMETTRE COBALYS
DEC2024 187
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en engrais et peinture de traçage pour les terrains de foot ;
CONSIDERANT l'offre de la société COBALYS sise 40 rue de Rambouillet à LIMOURS 91470.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société COBALYS pour la foumiture d'engrais et peinture de traçage conformément aux devis 261224 et 261007.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 4 160,21 € HT {soit 4 992,25 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
f ,
Signé électro
Date de
Qualité : Par
Fait à Nogent-sur-Oïe,
2 —
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 06/03/2024
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d VILLE DE Publié le > _ U
= " " ID : 060-216004580-20240306-DEC2024 188-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Remplacement bloc gaz du logement de SRANDIR gardien du cimetière rue de l'Argilière $& OUVRIR °117
TRANSMETTRE Société ldex
DEC2024 188
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir en état de fonctionnement les installations de chauffage du logement de gardien du cimetière rue de l'Argilière :
CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°248 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ldex Energies afin de procéder au remplacement du bloc gaz du logement de gardien du cimetière rue de l'Argilière.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 626,04 € HT soit 751,25 € TIC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ki Signé électroniquerpènt par : Didier CARON
Date de Signature ‘06/03/2024 |
Qualité : Par délégétion du MG
| FA Fr:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen fhttps://www.telerecours.fr/).
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\e VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20240311-DEC2024_189-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur Oise Matériel sportif pour les activités avec les
se scolaires, EMS et stages sportifs $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 189
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise d'acheter du matériel sportif ;
CONSIDERANT l'offre de la société Décathlon Pro sise 4 boulevard de Mons-TSA-42201- 59669 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société Décathlon Pro pour l'achat de matériel sportif dans le cadre des activités sportives avec les scolaires, l'EMS et les stages sportifs.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achais est fixé à 1 151,67 € HT (soit 1 382,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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KL Publié le > L U
ù< NI MEN F ID : 060-216004580-20240307-DEC2024_190-AU
à"À
sur Oise DÉCISION _— Atelier Stretching Postural
FU Équilibre Bien-être et Santé TRANSMETTRE
DEC2024 190
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de proposer aux Nogentais un atelier stretching postural au sein du Centre Municipal Arthur Rimbaud ;
CONSIDERANT l'offre de l'association Équilibre Bien-être et Santé sise 26 rue Roland Vachette - 60180 Nogent-sur-Oise, représentée par Pascale GRÉGOIRE, en sa qualité de sophrologue et d'enseignante de stretching postural.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association Équilibre Bien-être et Santé pour la mise en place d'un atelier de stretching postural auprès d'un groupe de 12 personnes maximum. Cette prestation est dispensée tous les mardis de 13h45 à 14h45 à partir du 12 mars et ce jusqu'au 03 décembre 2024. {hors vacances scolaires).
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 760 € HT, non assujetti à la TVA. Ilse décompose comme suit : coût horaire de 80 € HT soit 22 séances à 1 760 € HT.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Signé électronique; RICHARD
Date de signature { 74 -
Qualité : Par délégation du 6 & R&B sfnèe
Fait à Nogent-sur-Oise, 2h
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+ v -
Publié le
ID : 060-216004580-20240307-DEC2024_190-AU Date de mise en ligne : 10/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Recçu en préfecture le 06/03/2024 … j "
\e VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20240306-DEC2024_191-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur-Üise Achat de 300 sucettes en chocolat - Pâques
os à la ferme HAN le 30 mars 2024 TRANSMETTRE
DEC2024 191
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise d'offrir aux enfants participants des confiseries chocolatés lors de l'événement intitulé « Pâques à la ferme », programmé le samedi 30 mars 2024 à la ferme pédagogique :
CONSIDERANT l'offre de la société «Les chocolats d'Isa et Steph» pour 300 sucettes en forme d'animaux;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société «Les chocolats d'Isa et Steph » sise 23 rue Jean Racine 60000 BEAUVAIS pour l'achat de 300 sucettes en chocolat sous forme d'animaux pour les enfants participant à l'événement « Pâques à la ferme » programmé le samedi 30 mars 2024 de 14h à 18h à la ferme pédagogique.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 461,68 € TTC, soit 1,53 € TTC/sucette.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Date de mise en ligne : 10/04/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 .. . …
SL 977 Publié le + LU
ID : 060-216004580-20240306-DEC2024_191-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). P Envoyé en préfecture le 06/03/2024
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ù< MMEN ID : 060-216004580-20240306-DEC2024_192-AU
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sur-0ise DÉCISION
ri Stand de maquillage - Pâques à la ferme ocre le 30 mars 2024
DEC2024_ 192
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise de proposer aux enfants participants un atelier de maquillage lors de l'événement intitulé « Pâques à la ferme », programmé le samedi 30 mars 2024 à la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société KIMICOLOR, jugée économiquement plus avantageuse que celle présentée par les sociétés ALLAN CROFFT et RIGOLI.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société KIMICOLOR sise 25 avenue de la terrasse 91260 JUVISY SUR ORGE, pour 4 h de prestation de maquillage par une animatrice professionnelle dans le cadre de l'événement intitulé « Pâques à la ferme» programmé le samedi 30 mars 2024 de 14h à 18h à la ferme pédagogique.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 490 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000
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d VILLE DE Publié le D _ U
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er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Matériel électrique - Régularisation de 3
ARAUBIE factures de 2020 $ OUVRIR TRANSMETTRE SONEPAR CGE
DEC2024 193
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de régulariser le paiement de 3 factures de 2020 jamais déposées sur CHORUS par le fournisseur comme l'exige pourtant la réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT la relance de la société SONEPAR CGE sise 15-17 Bd du Général de Gaulle à Montrouge 92120.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De régulariser les 3 factures suivantes de 2020 de la société SONEPAR CGE jamais déposées sur CHORUS jusqu'à ce jour: facture 200838412 du 10/12/2020, facture 200856284 du 20/12/2020 et facture 200879760 du 31/12/2020.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces factures est fixé à 771,51 € HT (soit 925,82 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé éle ‘Aebtrôni
Date de sgn
Qué: Per Éélégaia
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistrafif d'Amiens— 14 rue Lernerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Fourniture de 4 transformateurs pour les SRANDIR portes du gymnasion $S OUVRIR
IRANSMETTRE SALENTEY
DEC2024 194
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer les transformateur électriques des portes du Gymnasion;
CONSIDERANT l'offre de la société SALENTEY sise 16 rue du Clos Barrois à Nogent sur Oise 60180.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SALENTEY pour l'achat de 4 transformateurs électriques conformément au devis 61798 du 4 mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 370,76 € HT (soit 448,75 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke
Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature ‘07/03/2024 -
Qualité : Par délégätion du Méée té stre
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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_ L = = ID : 060-216004580-20240306-DEC2024_196-AU
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er INUYET IL DÉCISION
sur Oise Location d'une boule à facettes pour les 2
ons cérémonies des vœux 2024 $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 196
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le thème des années 80 choisi pour apporter une touche rétro et festive aux cérémonies des vœux aux agents et aux personnalités ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de louer une boule à facettes servant de pièce maîtresse à la décoration, ajoutant une touche visuelle dynamique et attrayante dans la salle du Château des Rochers, où ont été organisées les deux cérémonies ;
CONSIDERANT l'offre de la société REGIETEXK sise 11 rue Gay Lussac — 95500 GONESSE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société REGIETEK pour la location d'une boule à facette pour la cérémonie des vœux du Maire à l'Espace Culturel du Château des Rochers.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 587,78 € HT (soit 705,34 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cet équipement avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Date de mise en ligne : 10/04/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 .. . …
SL 977 Publié le + LU
ID : 060-216004580-20240306-DEC2024_191-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). ” nn sur -0ise
$S OUVRIR
TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240313-DEC2024_197-AU
DÉCISION Réparation tuyau cimetière Saint Jean
Société AUBADE
DEC2024 197
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir en état de fonctionnement les installations du cimetière Saint Jean ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société AUBADE sise 4, rue du Marais Sec à NOGENT SR OISE (60180) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AUBADE afin de procéder à la réparation des tuyaux du cimetière Saint Jean conformé à leur devis 716769 d'un montant de 316,32 € HT.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 316,32 € HT soit 379,58 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
par:-Michel DUPLESSI
2024 PAS =
atioide Me) 8, le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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d VILLE DE Publié le > _ LU
= , " " ID : 060-216004580-20240313-DEC2024_198-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Kit de cerclage avec pince
Re pour la voirie $ OUVRIR
TRANSMETTRE PROLIANS
DEC2024_ 198
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de fixer des panneaux ou affiches par le biais de feuillard ;
CONSIDERANT l'offre de la société PROLIANS sis 6 rue du Clos Barrois à Nogent-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société PROLIANS pour l'achat d'un kit de cerclage avec pince pour la voirie conformément à leur devis 277199 du 28 février 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 671,91 € HT (soit 806,29 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé gek sr par:-Michet DUPLESSI Date de slgrratire : T3 genes
Qualié: P aire. &. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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Publié le > L O7
d & NAOPERE ID : 060-216004580-20240313-DEC2024_199-AU
DE | log ent Accessoires et pièces détachées pour sur Oise machines outils GRAN GR
des espaces verts
RADEEIR JARDINS LOISIRS TRANSMETTRE
DEC2024_ 199
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement les machines outils des espaces vers ;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Centre Commercial de Villevert à Senlis 60300,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de pièces et accessoires pour les machines outils des espaces verts, conformément au devis 560087 du 7 mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 1 225,96 € HT (soit 1 471,14 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, FT.
Signé éleétroniqu pal DUPLESS
Date de sign
Qualité: Bar
arr
Ve fé le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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d VILLE DE Publié le D _ U
= s " " ID : 060-216004580-20240313-DEC2024 200-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—Oise Encart publicitaire "Ville de Nogent-sur-Oise” GRANDIR 1/4 de page S'OUVRIR ; TRANSMETTRE IDA Samu Magazine
DEC2024 200
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise d'obtenir un encart publicitaire dans le magazine du SAMU, édition des Hauts-de-France ;
CONSIDERANT l'offre de la société IDA - Samu Magazine sise 7 place Henri IV à Charenton, représentée par Johnattan Halimi, président de la société IDA.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société IDA pour obtenir un encart publicitaire (1/4 de page) dans le magazine du SAMU, édition Hauts-de-France 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1300 € HT (soit 1560 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, . /\ A jqu/ment pa
Date de 13124
Qualité : Par délégatiah
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+ v -
Publié le
ID : 060-216004580-20240313-DEC2024 200-AU Date de mise en ligne : 10/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). ” nn up Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240313-DEC2024_203-AU
DÉCISION Achat de matériaux de construction
BRICOMAN
DEC2024 203
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de se foumir en ciment, mortier et parpaings pour murer des logements au Quartier des Rochers ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société BRICOMAN sise 260 rue Jean Monnet à Nogent-sur-Oise 60180.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BRICOMAN pour l'achat de matériaux de construction conformément au devis N°7519387 d'un montant de 657,85 HT.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 657,85 € HT (soit 789,64 TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, KR Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature‘ 131 12024
Qualité: Par détégéiion du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 P Envoyé en préfecture le 14/03/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 14/03/2024 pa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MMEN ID : 060-216004580-20240314-DEC2024 204-AU
#P
sur-0ise DÉCISION
_—— Animation DJ pour les vœux du Maire ocre les 16 et 18 janvier 2024
DEC2024 204
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de mettre en place une animation musicale lors des cérémonies des vœux du Maire les 16 et 18 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT l'offre de l'auto entrepreneur Julien Masson sis 7 rue des Fontaines 60600 Clermont :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'auto entrepreneur Julien MASSON pour une prestation d'animation musicale
les lé et 18 janvier 2024, dans le cadre des cérémonies des vœux du Maire organisées au Château des Rochers.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 300,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'auto entrepreneur Julien MASSON précité.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget 2024, chapitre 011, article 6042, fonction 023, ligne 24783, service SEM.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, à
Signé debtroniqu'mént par-:-Michet DUPLESSI Date de slgnatire :14/0/2022
Qualité : Par: légatiokt ddMalté. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Date de mise en ligne : 10/04/2024
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/).
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240314-DEC2024 _204-AU Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 ”
d VILLE DE Publié le > L OT
= ss " " ID : 060-216004580-20240314-DEC2024 205-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Acquisition matériel rééquipement et
a besoins S OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 205
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
VU la décision n°DEC2024 152 en date du 22 février 2024 en matière d'acquisition de matériel informatique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise en matière de matériel informatique ;
CONSIDERANT la mise à jour de l'offre de la société INMAC WSTORE sise 125 avenue du bois de la pie 95921 Roiïssy-en-France et la redéfinition du besoin de la Ville.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De modifier l'article 2 de la décision n°DEC2024 152 en date du 22 février 2024 de la
manière suivante :
« ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 11 919,33 € HT [soit 14 303,20 € TTC), montant auquel s'ajoutent 50 € HT au titre des frais de livraison. »
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de la décision précitée demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
+ v -
Publié le
ID : 060-216004580-20240314-DEC2024 _205-AU Date de mise en ligne : 10/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
# . . ID : 060-216004580-20240315-DEC2024_206-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Modifiant la décision n° DEC2024 156 du 23
GRANDE février 2024 relative à l'achat d'un Flash-ball $S OUVRIR °2117 . ADEME Société armurerie A.C.T
DEC2024 206
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
VU la décision n°DEC2024_156 du 23 février 2024 relative à l'achat d'un Flash-ball ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent Sur Oise de faire l'acquisition d'un Flash-ball tactique Super Pro 2 équipée de marque Verney Caron ;
CONSIDERANT le fait que des négociations soient intervenues entre la commune et l'armurerie A.C.T sur la reprise des anciennes armes permettant une déduction du montant d'achat du flash-ball.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De modifier les articles 1 et 2 de la décision précitée n°DEC2024_156 du 23/02/2024 de la manière suivante :
« ARTICLE _1 : De recourir à la société Armurerie A.C.T pour l'achat d'un Flash-ball
Tactique Super pro 2 équipée de marque Verney Caron et pour lui céder, concomitamment, d'anciennes armes dont la Commune n'a plus l'usage [26 tasers et 1 flash ball].
ARTICLE 2 : Le montant d'achat du flash ball est initialement de 2 041,67 € HT soit 2 450 €TTC. Toutefois, l'ancien matériel de la police municipale dont la Ville n'a plus l'usage est cédé en parallèle au prestataire pour un montant total de 650 € TTC (333,33 € HT pour les 26 tasers et 208 € HT pour le flash bal]. Le montant total de cet achat est donc fixé à 1 500 € HT (soit 1 800 € TTC), déduction faite de la reprise du matériel cédé par la Ville. »
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de la décision DEC2024_156 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
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s ‘| Ë 977
Publié le + LU
ID : 060-216004580-20240315-DEC2024 _206-AU Date de mise en ligne : 10/04/2024
Fait à Nogent-sur-Oïe, _
Signé er hs Î La ue ROBERT
Date de signatii FT
en ete sé{nèradioi
LE =="
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://"ww.telerecours.fr/). d 2 VAVERE ID : 060-216004580-20240316-DEC2024_207-AU
ts GRANDIR $ OUVRIR
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Envoyé en préfecture le 16/03/2024
Reçu en préfecture le 16/03/2024
Publié le > L O7
Nogent Lion re LÉCSION Modification n°3 de la régie d'avances du sur-Üjse Centre de ressources culturelles
N°régie : 0143
DEC2024 207
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 et suivants ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseur ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » :
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avancecs et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU la décision n°846 en date du 12 juillet 2016 portant création de la régie d'avance auprès du Centre de Ressources Culturelles (CRC) pour les menues dépenses ;
VU la décision n°DEC2021_196 du 17 juin 2021 portant modification de la régie,
VU la décision n°DEC2023_509 du 6 juillet 2023 portant modification de la régie,
CONSIDERANT le besoin de faire intervenir, parfois d'urgence, un vétérinaire à la ferme pédagogique, ou divers prestataires pour le soin des animaux, ainsi que de procéder à l'achat de produits vétérinaires pour soigner les animaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la régie d'avances afin de répondre aux nouvelles dépenses du Centre de Ressources Culturelles dont dépend la ferme pédagogique,
DÉCIDE
: L'article 1 de la décision n° DEC 2023_509 en date du 6 juillet 2023 portant modification de la régie d' avances du Centre de Ressources Culturelles est désormais le suivant :
La régie paie les dépenses suivantes :
Alimentation (60623)
Nécessaire pharmacie, secours (60628)
Petits équipements (60632)
Produits ménagers (60631)
Fournitures de produits vétérinaires (6068)
Contrats de prestations de service pour animaux (611)
Hébergement (6132)
Frais de presse, Documentation AIS (6182)
Honoraires de vétérinaires (6226
Décorations, fleurs, cadeaux, À spots (6232)
Restauration, plateaux repas (6234)
Transports (6247
Frais postaux (6261)
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la décision précitée demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
République Française
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ID : 060-216004580-20240316-DEC2024 207-AU Date de mise en ligne : 10/04/2024
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
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ID : 060-216004580-20240315-DEC2024_208-AU
4 VILLE DE
Vs N og ent Demande
de subvention auprès du FIPD
pour l'acquisition et installation de 3
sur Oise caméras aux abords du nouveau groupe aRANGIR scolaire Joséphine BAKER $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 208
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions
en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT le projet d'acquisition et d'installation de 3 caméras aux abords du nouveau groupe scolaire Joséphine BAKER.
CONSIDERANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée par le Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance dans le cadre du programme « S » VIDEOPROTECTION.
DÉCIDE
ARTICLE 1: De solliciter une subvention auprès du FIPD dans le cadre du programme «sS» VIDEOPROTECTION. afin d'acquérir et d'installer 3 caméras de vidéoprotection aux abords du nouveau groupe scolaire Joséphine BAKER.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Subvention Subvention sollicitée
Nature du projet Assiette HT / TTC sollicitée auprès auprès Reste à charge de du CD du FIPD la ville
50 Z (TTC)
Acquisition de 3 6 764,12 euros HT 2 435,08 euros 4 058,47 euros 1 623,40 euros caméras 8 116,95 euros TTC
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse, f es A Signé éebtrôhiqu/ménL par: Michel DUPLESSI
Date de: re : 15/09/2024 — US Va = és
Qualité: Par délégatiok Mere, lk 7ème adjoint
“
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
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ID : 060-216004580-20240315-DEC2024_209-AU
r VILLE DE
qf DÉCISION N O ent Demande de subvention auprès du g Département concernant l'acquisition d'un sur-0ise Flash Ball pour l'équipement des policiers SRANoIR municipaux $ OUVRIR
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DEC2024 209
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions
en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERENT le projet d'acquisition d'un Flash Ball pour l'équipement des policiers municipaux .
CONSIDERANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée par le Département dans le cadre des aides aux investissements ayant pour thématique « Équipement des policiers municipaux ».
DÉCIDE
ARTICLE _1 : De solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre des aides aux investissements afin d'équiper nos policiers municipaux d'un Flash Ball.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Nature du projet Assiette HT du projet Subvention sollicitée Reste à charge par la CD 50% ville
50%
Acquisition d'un Flash 1 500 euros HT 750 euros 750 euros Ball
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, A Signé 8 ro (qui uËmé) RER DUPLESSI
sg Fe :: 15/09/20 224
que Maire le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noïification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 ” nn up Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
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ID : 060-216004580-20240315-DEC2024_211-AU
DÉCISION Atelier "Si on apprenait en jouant”
Les ateliers de Charlotte
DEC2024 211
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer aux Nogentais un atelier en faveur de la parentalité au sein du Centre Municipal Arthur Rimbaud ;
CONSIDERANT l'offre de l'entreprise «Les ateliers de Charlotte » sise 82 rue Anatole France - 60160 Montataire, représentée par Charlotte AKABLI, gérante auto-entrepreneur de l'entreprise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'entreprise « Les ateliers de Charlotte » pour la mise en place de l'atelier « Si on apprenait en jouant » programmé de mars à juin et de septembre à décembre 2024, soit tous les mardis et tous les vendredis de 16h45 à 18h auprès d'un groupe de 8 personnes/trimestre (4 parents/4 enfants).
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 4 920 € HT {soit 5 440 € TTC) non assujetti à la TVA.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, TS Signé électroniquement-pàr:Pafifà RICHARD
Date de nr x Gq
Qualité : Par délégation du Méésa Béeradjoi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ LU
= ss " " ID : 060-216004580-20240318-DEC2024 213-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Pièces détachées pour les machines des Re espaces verts $ OUVRIR SRE JARDINS LOISIRS
DEC2024 213
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réparer les machines outils des espaces verts ;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Cente Commercial de Villevert à Senlis 60300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de pièces détachées pour réparer les machines outils, conformément au devis 560364 du 29 février 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 375,38 € HT (soit 450,46 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé gek re par:-Michet DUPLESSI Date de slgrratire : Te gens
Qualié: P aire. &. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 18/03/2024
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d VILLE DE Publié le D _ U
= ss " " ID : 060-216004580-20240318-DEC2024 214-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de matériel et outillage pour les sRAnais services du bâtiment $ OUVRIR
TRANSMETTRE BRICOMAN
DEC2024 214
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune d'acheter du matériel et outillage en renouvellement de celui HS pour les services techniques ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société BRICOMAN sise 260 rue Jean Monnet à Nogent-sur-Oise 60180.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BRICOMAN pour l'achat de scie sauteuse, scie circulaire, meuleuse, lames et fer pour rabot conformément aux devis 7520702, 7520705, 7519784 des 8 et 11 mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 1 134,37 € HT (soit 1 361,24 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, : Signé &ebtro jaunes par: MichetDUPLESSI
Date de re : 18/03
Qualité f
2
: at Ké. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 …
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d MIVERE ID : 060-216004580-20240327-DEC2024 216-AU
Nogent DÉCISION Abonnement aux services d'agenda sur Oise DOCTOLIB pour le centre municipal de
GRANDIR sa nté
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 216
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération DEL2019 036 du conseil municipal en date du 4 avril 2019 portant création d'un centre municipal de santé ;
Vu la délibération DEL2019_140 du conseil municipal en date du 16 décembre 2019 portant création et adoption d'un budget annexe pour le centre municipal de santé ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU la décision n° DEC2022_107 relative à la souscription d'un abonnement aux services d'agenda numérique pour le centre municipal de santé auprès de la société DOCTOLIB ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de renouveler son abonnement aux services d'agenda DOCTOLIB pour le centre municipal de santé ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société DOCTOLIB sise 54 quai Charles Pasqua-92110 Levallois-Perret, représentée par monsieur Pierre VERGNES, directeur administratif et financier.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler le contrat conclu avec la société DOCTOLIB pour l'accès à ses services d'agenda.
ARTICLE 2 : Le contrat est tacitement renouvelable pour des périodes successives de même durée que la durée initiale dans la limite maximale de 3 ans, renouvellements compris, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de un mois précédant la date d'échéance du contrat.
ARIICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à 2 580,00 € HT, soit 3 096,00 € TTC.
ARTICLE 4 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
République Française
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 ID : 060-216004580-20240327-DEC2024 216-AU
ARTICLE 5 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/|]. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Recçu en préfecture le 27/03/2024 …
» Publié le SLO \ | unie ne ID : 060-216004580-20240327-DEC2024 217-AU LL
DÉCISION bus Nogent Accompagnement à la complétude de
sur-0ise l'observatoire national des centres de santé draaie via la plateforme ATIH
TRANSMETTRE
DEC2024 217
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT l'obligation réglementaire pour la commune de Nogent-sur-Oise et son centre municipal de santé de renseigner l'observatoire national des centres de santé via la plateforme ATIH et d'optimiser la subvention associée ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société DENTYSSIMO, représentée par monsieur Daniel ZANA, son Directeur Général ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société susnommée pour une prestation d'accompagnement à la complétude de l'observatoire des centres de santé sur la plateforme ATIH,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation se décompose comme suit (exprimé en montant HT) :
400,00 € plus 4 % du montant du solde 2023 obtenu, si le montant global ATIH 2023 obtenu est > 0 400,00 €£ si le montant global ATIH 2023 obtenu est < 0
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget annexe du centre municipal de santé.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Date de mise en ligne : 10/04/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 .. . …
SO Publié le + LU
ID : 060-216004580-20240327-DEC2024_217-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
= " " ID : 060-216004580-20240327-DEC2024 218-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Acquisition d'un camion benne d'occasion GRANGIR pour le service Espaces Verts $ OUVRIR SORTE FRANCE UTILITAIRES
DEC2024 218
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'équiper le service Espaces Verts d'un camion benne de 7 places ;
CONSIDERANT la consultation réalisée le 7 mars par la Commune auprès de 3 opérateurs économiques ;
CONSIDERANT l'offre de la société FRANCE UTILITAIRES sise 65 avenue des déportés prolongée à Clermont 60600,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FRANCE UTILITAIRES pour l'achat d'un camion benne 7 places d'occasion conformément au devis DEVO1849 du 7 mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fxé à 24 990 € HT (soit 30 325,76 € TTC), dont 337,76 € de carte grise.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htips://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 … l
d VILLE DE Publié le D Ü
# . . ID : 060-216004580-20240320-DEC2024_219-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Fourniture de Blocs Autonomes d'Eclairage ARAMEIR de Sécurité et kit alarme incendie $S OUVRIR 117 TRANSMETTRE Société CGED Sonepar
DEC2024 219
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir aux normes de sécurité les bâtiments communaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société CGED Sonepar sise au N°3 rue Irène et Frédéric Joliot Curie à MONTATAIRE (601 60) :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CGED Sonepar afin d'acquérir des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité et d'un kit alarme incendie pour le stock du CRM.
ARTICLE 2 : Le montant de ces fournitures est fixé à 2 599,00 € HT soit 3 118,80 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces fournitures avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Les Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature‘fe‘20! 12024
Qualité: Par délégéion qu été
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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= , " " ID : 060-216004580-20240320-DEC2024 220-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Chauffe-eau électrique
RANDIe Maternelle OBIER $ OUVRIR ’
TRANSMETTRE Sté SFCP AUBADE
DEC2024_ 220
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de remplacer le chauffe-eau électrique à la maternelle de l'Obier ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société SFCP AUBADE sise 4 rue du Marais Sec à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AUBADE pour la fourniture d'un chauffe-eau électrique conformément au devis 717903 du 14 mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 348,46 € HT (soit 418,15 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke
Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature ‘20/03/2024 .—
Qualité : Par délégätion du Méée té stre
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 ” nn Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 …
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240327-DEC2024 221-AU
DÉCISION Achat de mobilier urbain
ACTVIA
DEC2024 221
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'installer en ville du mobilier urbain de type bancs, barrières, potelets et corbeilles;
CONSIDERANT la consultation réalisée le 14 mars 2024 par la Commune auprès de 3 opérateurs économiques;
CONSIDERANT l'offre de la société ACTIVIA sise 17 avenue du Maréchal Juin à MASSY (91300).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ACTIVIA pour l'achat de mobilier urbain, conformément à leur devis DG8208 du 14 mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 28 577,80 € HT {soit 34 293,48 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
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Publié le > L O7
d & NAOPERE ID : 060-216004580-20240327-DEC2024_223-AU
DE | log ent Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le sur-Oise projet d'extension du groupe scolaire
__— Carnot - mission Avant Projet Sommaire LL Société Sowilhome TRANSMETTRE
DEC2024 223
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT l'évolution de la démographie nogentaise nécessitant l'élaboration d'un projet d'extension du groupe scolaire Camot ;
CONSIDERANT l'offre de la société Sowilhome sise au N°53 rue de l'Argentine à BEAUVAIS (60000),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Sowilhome afin de procéder à une mission d'assistance à mañtrise d'ouvrage pour le projet d'extension du groupe scolaire Carnot - mission Avant Projet Sommaire.
ARTICLE 2 : Le montant de cette mission est fixée à 6 000,00 € HT (société non soumise à TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cette mission avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
curé éectronig re CR eur François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Ÿ GRANDIR $ OUVRIR TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le > L O7
P & PRPERE ID : 060-216004580-20240319-DEC2024 _224-AU
Nogent DÉCSIN Acquisition d'objets publicitaires dans le sur-Üjse cadre du passage de la flamme olympique
à Nogent-sur-Oise
Société Objetkama
DEC2024 224
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'acquérir des objets publicitaires dans le cadre du passage de la flamme olympique ;
CONSIDERANT la spécificité de la commande (couleurs, formes, matières)}et le nombre d'objets personnalisés choisis par la collectivité ;
CONSIDERANT le fait que seule la société ObjetRama soit en mesure de fournir l'intégralité des produits personnalisés demandés ;
CONSIDERANT l'offre de la société ObjetRama sise 6 rue Benjamin Silliman Jr. à Reichstett (67116), représentée par Monsieur Arthur Mannier, directeur de la société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OjetRama pour la foumiture d'objets publicitaires dans le cadre du passage de la flamme olympique à Nogent-sur-Oise.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 6 976,78 € HT (soit 8 372,14 € TIC). Il se décompose comme suit :
3480,96 € HT (4 177,15 €TTC) au titre des sacs à dos « Olympia »
294,00 € HT (352,80 € TTC) au titre des bracelets silicone au pantone « Festival Il » 236,18 € HT (283,42 €TTC) au titre des gourdes en métal avec mousqueton « Everest » 156,80 € HT (188,16 € TTC) au titre des drapeaux papier France « Vainqueur » 480,20 € HT (576,24 €TTC) au titre des stylos en bambou « Amazonia »
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L Or
ID : 060-216004580-20240319-DEC2024 224-AU Date de mise en ligne : 10/04/2024
118,58 € HT (142,30 € TTC) au titre des Yo-yos en bois « Satumin »
573,30 € HT (687,96 € TTC) au titre des magnets souples « Decofix »
261,91 EHT (314,29 €TTC) au titre des bouteilles isotherme « Whistler » 654,15 € HT (784,98 € TTC) au titre des casquettes « Sunny »
700,70 € HT (840,84 € TTC) au titre des totes bag rpet « botum »
20,00 € HT (24 € TTC) au titre des frais de transport
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé électréniq Len ar: Valérie LEFÈVRE
Date de éignatufe +388
Qualité : Pardétégation dualité, la 2ème adjointe
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificatfion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 … j "
d VILLE DE Publié le > _ U
= S " " ID : 060-216004580-20240320-DEC2024 _225-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Pièces détachées automobiles et Re pneumatiques $ OUVRIR
TRANSMETTRE Garage GUEUDET
DEC2024 225
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des véhicules de son parc automobile ;
CONSIDERANT l'offre du garage GUEUDET sis rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir au garage GUEUDET pour l'achat de pièces détachées automobiles et des pneumatiques conformément aux devis 215, 216, 7996, 53446 et 24455,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 1 185,94 € HT (soit 1 423,12 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke
Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature ‘20/03/2024 .—
Qualité : Par délégätion du Méée té stre
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 ” nn sur -0ise
$S OUVRIR
TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 …
Publié le SLO
ID : 060-216004580-20240320-DEC2024_226-AU
DÉCISION Retrait de la décision n°DEC2024 126
DEC2024 226
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
VU la décision n°DEC2024_126 en date du 21 février 2024 portant sur l'acquisition de mobilier urbain ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de régulariser la procédure suivie conformément aux dispositions du guide de la commande publique interne.
ARTICLE 1 : De retirer la décision n°DEC2024_ 126 en date du 21 février 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 3 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
= A Signé élebtrôniquEmént par: Michel DUPLESSI
Date de: re : 20/03/2024 7 "1 IR
Qualité : Par délégatiowhiite,le 7ème adjoint
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [https://www.telerecours.fr/].
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Recçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240320-DEC2024_227-AU
VILLE DE
N O ent Réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux g émeutes urbaines du 30 juin 2023 - remise en
sur-0ise état et nettoyage des distributeurs de
GRAN DIR boissons et denrées $ OUVRIR Société D8 TRANSMETTRE
DEC2024 227
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de remettre à disposition du personnel de l'Hôtel de Ville les distributeurs de boissons et denrées détériorés lors des émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT l'offre de la société DB, titulaire du contrat d'installation d'appareils de distribution de boissons et denrées, sise au N°160 rue Benoît Frachon à SAINT MAXIMIN (60740) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société D8 afin de procéder à la remise en état et au nettoyage des distributeurs de boissons et denrées de l'Hôtel de Ville détériorés lors des émeutes urbaines du 30 juin 2023 et dont la commune avait la garde au moment du sinistre ;
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 550,00 € HT soit 660,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé élebtrôniquêmént par-:-Michet DUPLESSI
Date de sknatire :20/03/2024.
Qualité : Par délégatiois ré. le 7ème adjoint
pr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Recçu en préfecture le 20/03/2024
8 Publié le > L U
d WIIERE ID : 060-216004580-20240320-DEC2024 228-AU
DÉCISION bus N O 9 e N C Fourniture
de "grosses balles” de foin pour
sur-Üjse les animaux de la ferme pédagogique pour
ranoir l'année 2024
s ouvRIR LEGESNE TRANSMETTRE
DEC2024 228
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de se foumir en foin de pré, sous format appelé « grosse balle », afin de nourrir les animaux de la ferme pédagogique pour l'année 2024 ;
CONSIDERANT l'offre de la ferme LEGESNE sise 15 avenue de Chartres à Chantilly 60500.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la ferme LEGESNE pour la fourniture de 12 “grosses balles" de 140kg de foin (soit 1T680) pour l'année 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 128,50 € TTC/grosse balle, soit un montant total de 1 542,00 € TTC (TVA à 5,5 %).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Date de sign
Quélé : Par:
F 2 h FA]
ne par: Miehe-DUPLESSI
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Recu en préfecture le 21/03/2024 … j "
d VILLE DE Publié le > LOS = s " " ID : 060-216004580-20240321-DEC2024 229-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur Oise Achat d'œufs en chocolat et de gobelets - GRAN DIR Pâques à la ferme $ OUVRIR
TRANSMETTRE le 30 mars 2024
DEC2024_229
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté d'acheter des œufs en chocolat pour la chasse aux œufs organisée par la collectivité de Nogent sur Oise, lors de l'événement intitulé « Pâques à la ferme », programmé le samedi 30 mars 2024 à la ferme pédagogique, ainsi que des gobelets de dégustation pour le lait au chocolat offert aux enfants participant ;
CONSIDERANT l'offre de la société AUCHAN sise 4 avenue de l'Europe - 60180 Nogent sur Oise ».
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société « Auchan » pour l'achat de 30 kg d'œufs en chocolat pour la chasse aux œufs et de 300 gobelets de dégustation pour le chocolat au lait.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 343,29 € TTC et se décompose comme suit :
+ 30 kg d'œufs en chocolat : 321,05 € TTC
+ 300 gobelets de 10 cl :22,24€ TTC
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Publié le S LOT
Date de mise en ligne : 10/04/2024 ID : 060-216004580-20240321-DEC2024_229-AU
Fait à Nogent-sur-Oise, Lu Signé électroniquemefñ par; Pat
Date de signature Z ë;:
Qualité : Par délégation du
qi È Hier EST
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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S OUVRIR
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Envoyé en préfecture le 21/03/2024
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Publié le SLO
ID : 060-216004580-20240321-DEC2024_230-AU
DÉCISION Achat de cafetières
Organisation des élections
DEC2024_230
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise d'acquérir 9 cafetières dans le cadre de l'organisation des élections ;
CONSIDÉRANT la consultation réalisée le 11 mars 2024 par la Commune auprès de 2 opérateurs économiques suivant, à savoir Leclerc et Darty ;
CONSIDERANT l'offre de la société Darty pro sise 9 rue des bateaux lavoirs 94200 Ivry-sur-Seine, représentée par Emmanuel Maréchal, responsable commercial de la société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Darty pro pour la fourniture de 9 cafetières dans le cadre des élections.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achais est fixé à 337,41 € HT {soit 404,91 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Fait à Nogent-sur-Oie,
Sgné detre (quel Da
Date de
Qualité :
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SO Publié le + LU
ID : 060-216004580-20240321-DEC2024 _230-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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d VILLE DE Publié le > _ LU
= sn " ID : 060-216004580-20240321-DEC2024 231-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de quincailleries pour le stock GRANDIR magasin $ OUVRIR SMS TRENOIS DECAMPS
DEC2024 231
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
DL PEAGS de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en petites fournitures de quincailleries (cadenas) pour le stock magasin ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société TRENOIS DECAMPS sise 405 rue Henry Bessemer à Saint Maximin (60740).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TRENOIS DECAMPS pour la fourniture de quincailleries conformément à leur devis 20425534 du 5 mars 2024.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achaîs est fixé à 380 € HT (soit 456 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, k Signé élektrôniquEménL par: Michel DUPLE SSI
1/08/2022
ia Mae, k 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 ” nn sur -0ise
$S OUVRIR
TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 …
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240321-DEC2024 _232-AU
DÉCISION Prolongation câble vidéosurveillance Mairie
Société Sidem Électricité
DEC2024 232
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer le câble HS de la vidéosurveillance :
CONSIDÉRANT l'offre de la société Sidem Électricité sise au N°16 rue André Durouchez à AMIENS (80000).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Sidem Électricité afin de procéder au remplacement du câble de la vidéosurveillance conformément à leur devis D711413 du 18 mars 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 440,26 € HT soit 528,31 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé à trù iquËment par: Mi
Date de ré : 21/0 2024
Qualité: Par délégatioséMelte.
Fait à Nogent-sur-Oise,
—
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Choyen {https://www.telerecours.fr/).
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Recu en préfecture le 21/03/2024 …
» Publié le SLO \ | unie RE ID : 060-216004580-20240321-DEC2024 233-AU LL
DÉCISION
bus N og ent Acquisition de 24 potences de rue dans le
sur-Üjse cadre du passage de la Flamme Olympique Granois à Nogent-sur-Oise ee Société MACAP
DEC2024_ 233
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'acquérir 24 potences de rue dans le cadre du passage de la Flamme Olympique ;
CONSIDERANT l'offre de la société MACAP sise Zone industrielle Les Bousquets, 83890 CUERS, représentée par Emmanuel DE Ricard, Christine DE Curieres de Castelneau et Yves-Marie Maréchal, dirigeants de la société.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société MACAP pour la fourniture de 24 potences de rue dans le cadre du passage de la Flamme Olympique à Nogent-sur-Oise,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 033,70 € HT {soit 2 440,44 € TTC). Il se décompose comme suit :
1 777,20 € HT au titre de l'acquisition de 24 potences « silent bloc simple pour kakemono lampadaire »
256,50 € HT au titre des frais de transport
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Date de mise en ligne : 10/04/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 .. . …
SO Publié le + LU
ID : 060-216004580-20240321-DEC2024 _233-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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d VILLE DE Publié le > LOST
= s " " ID : 060-216004580-20240321-DEC2024 234-AU
er INUYE IL ÉCNER sur—0ise Renouvellement des licences ESET PROTECT
ce ESSENTIAL ON-PREMISE
DEC2024 234
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de renouveler les licences ESET ;
CONSIDERANT l'offre de la société Datavenir, sise 119 Vi de Chenaz à BONNE (74380).
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société Datavenir pour le renouvellement des licences ESET Protect Essential On-Premise pour un an.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 782,50 € HT {soit 3 339,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, : Signé ep iquhment par:
Date de 21/03/02
Quälié : Rar-délégatioh di
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 P Envoyé en préfecture le 23/03/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 23/03/2024 pa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MEN ID : 060-216004580-20240323-DEC2024 _235-AU
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sur Oise DÉCISION GRANDIR Animation
Roller $S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 235
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de proposer une manifestation « Disco Roller » le samedi 20 avril 2024 de 12h à 1h00 au marché couvert ;
CONSIDERANT l'offre de Julien MASSON sise 7 rue des Fontaines 60600 CLERMONT,
ARTICLE 1 : De recourir à Julien MASSON pour une prestation animation, son et lumière dans le cadre du Disco Roller le samedi 20 avril 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 800 € TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 23/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ LU
= s " " ID : 060-216004580-20240323-DEC2024 236-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise UDALC 24 - Atelier de fabrication de torchis
GRANDIR
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 236
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'offrir à ses nogentais(es) des animations culturelles mixtes, intergénérationnelles et inter-quartiers durant la période estivale 2024 ;
CONSIDÉRANT la programmation d'un dimanche à la campagne le ler septembre 2024 au parc Hébert et les consultations qui ont été faites auprès de plusieurs prestataires, conformément à la programmation retenue,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir auprès de M, Kraniez Patrick sis 8 place du 8 mai - 80260 POULAINVILLE pour animer un atelier nommé «le village en torchis »,:l fabrication du matériau (mélange d'argile et paille) que les enfants disposeront sur les lattis des maisons prévues à cet effet.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 780,00 € TTC (fourniture et prestation comprise) -
tva non appliccable, suivant l'article 293B du CGl),
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
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+ v -
Publié le
ID : 060-216004580-20240323-DEC2024 236-AU Date de mise en ligne : 10/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/). ” nn up Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
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Envoyé en préfecture le 23/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240323-DEC2024_237-AU
DÉCISION Fourniture de sacs poubelles de voirie
SARL GERMIN
DEC2024 237
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de fournir au service propreté des sacs poubelles pour leurs charettes et pour les poubelles de voirie:
CONSIDERANT l'offre de la SARL GERMIN sise 3 Ter rue de Godenvillers à Domfront (60420)
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SARL GERMIN pour la fourniture de sacs poubelles de voirie conformément à leur devis DE5158 du 18 mars 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 890,50 € HT {soit 2 268,00 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, KR Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature #23 12024
Qualité: Par détégéiion du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 25/03/2024 …
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240325-DEC2024_238-AU
4 VILLE DE
Vs N og ent Travaux de sécurisation au sein des 6
groupes scolaires Nogentais dans le cadre
sur-0ise du PPMS (Plan Particulier de Mise en
_ Sécurité).
ce Demande de subvention auprès du FIPD
DEC2024 238
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDÉRANT le projet d'installer un nouveau système de sécurisation au sein de 6 groupes scolaires Nogentais dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté),
CONSIDÉRANT que les travaux d'installation, d'équipement et de sécurisation peuvent bénéficier d'une subvention versée par le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) dans le cadre du programme «S » : Sécurisation des établissements scolaires,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention auprès du FIPD dans le cadre du programme «S » relatif aux projets de sécurisation des groupes scolaires, afin d'acquérir et installer dans chaque établissement des boîtiers d'alerte PPMS risques majeurs et intrusion attentat et de former le personnel à son utilisation.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Nature du projet Assiette HT et TTC Subvention sollicitée |Reste à charge de la auprès du FIPD 80 % (HT) | ville
Mise en place d'un 56 246,18 € HT
nouveau système PPMS 67 495,41 € TIC 44 996,94 € 11 249,24 € dans les groupes
scolaires
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
+ v -
Publié le
ID : 060-216004580-20240325-DEC2024 _238-AU Date de mise en ligne : 10/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240327-DEC2024 241-AU
7 VILLE DE
Vs N O ent Fourniture et pose de portes et fenêtres à g haute performance thermique pour les
sur-0ise logements communaux du groupe scolaire _— Carnot ZAR ASE Société JDS Rénovation TRANSMETTRE
DEC2024 241
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements communaux ;
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès de deux opérateurs économiques et dont l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société JDS Rénovation sise au N°2 avenue des Noisetiers à CREIL (60100) comme étant économiquement la plus avantageuse.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JDS Rénovation afin de procéder à la fourniture et pose de portes et fenêtres à haute performance thermique pour les logements du groupe scolaire Carnot.
ARTICLE 2 : Le montant de ces prestations est fixé à 16 479,65 € HT soit 17 386,04 € TTC (TVA à 5,5%) détaillé comme suit :
+ Logement N°146 rue Camot : 13 038,99 €TTC,
+ Logement N°5 rue Hélène Boucher :4 347,05 € TIC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse, Rs Signé électroniquement der: Didier CARON
Date de signature {27/( Ée =
Qualité: Par délégétio fon éè
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
VILLE DE Recçu en préfecture le 27/03/2024 … p/ SLO N| L Publié le
ù< MME ID : 060-216004580-20240327-DEC2024 242-AU
p
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR Outillage pour le service Espaces Verts Fous GUILLEBERT TRANSMETTRE
DEC2024_242
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'équiper le service Espaces verts de nouveaux outils ;
CONSIDERANT l'offre de la société GUILLEBERT sise 3 rue Jules Veme à Ronchin 59790
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société GUILLEBERT pour l'achat d'outils conformément à leur devis 69116 du 25 mars 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2562,29 € HT (soit 3074,75 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Faità Nogent-sur-Oise, Ke Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature f, ao =
Qualité: Par délégätion àdu ME EU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publicaïlon ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
VILLE DE Recçu en préfecture le 27/03/2024 … p/ SLO N| L Publié le
ù< MME ID : 060-216004580-20240327-DEC2024 243-AU
p
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR Paillage pour les plantations dus JARDI VRAC TRANSMETTRE
DEC2024 245
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de mettre du paillage au sol lors des plantations;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDI VRAC sise ZAC de Santerre à Hangest en Santerre 80134.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDI VRAC pour l'achat de paillage conformément à leur devis 22729 du 20 mars 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 620,00 € HT (soit 744,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Faità Nogent-sur-Oise, Ke Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature f, ao =
Qualité: Par délégätion àdu ME EU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publicaïlon ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
d & VNIERE ID : 060-216004580-20240328-DEC2024 244-AU
Nogent ee Contrat de prestation pour un spectacle sur Oise pour les enfants dans le cadre des jeux
: ue o ve piq ve S
TRANSMETTRE
DEC2024 244
Le Maïre de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire
une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre joute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédvre utilisée,
des marchés et des accords-cadres de travaux, de foumitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des
procédures formalisées, ainsi que foute décision concernant leurs modifications qui n'entraent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au
budget» :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01T en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent sur Oise de proposer un spectacle pour les enfants dans le
cadre des Jeux olympiques.
CONSIDERANT l'offre de la société SAS BOUCLET'S Théâtre Mariska sise 2 Place de la Gare 59830 CYSOING ,
représentée par Nicolas BOUCLET, responsable de communication.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De signer un contrat avec la société Théâtre Mariska pour une représentation de son spectacle Les jeux
du stade à la médiathèque Maurice Schumann le samedi 22 juin 2024 à 15h 30 dans le cadre d'animations autour
des jeux olympiques d'été.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 489,71 € HT soit 500 € TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à
l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 060-216004580-20240328-DEC2024 _244-AU Date de mise en ligne : 10/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 … j "
d VILLE DE Publié le > LUS
= s " " ID : 060-216004580-20240329-DEC2024 246-AU
sur—0ise Forfait révision des 50 heures sur tondeuse cran ais AMAZONE PH1250 nu cs JARDINS LOISIRS
DEC2024 246
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'effectuer la révision des 50heures sur la nouvelle tondeuse auto portée AMAZONE PH1250
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Centre Commercial de Villevert à Senlis 60300
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour la révision des 50heures conformément à leur devis 560399 du 26 mars 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 527,50 € HT {soit 633,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke
Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature <29/03/2024 -
Qualité : Par délégätion du Méée té sère
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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S OUVRIR
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Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240329-DEC2024 247-AU
DÉCISION Ensemble récepteur double UHF et batterie
Ets Bemard DACHÉ
DEC2024 247
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune d'acquérir un ensemble récepteur double UHF avec 2 micros à main + batterie pour renouvellement stock car ancien HS ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société Bernard Daché sise 38 rue Henri Pauquet à Creil 60100.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Bernard Daché pour l'achat de l'ensemble récepteur double UHF avec 2 micros et batterie conformément à leur devis DP06152 du 13 mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 412,04 € HT (soit 494,45 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, KR Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature f29/ 12024
Qualité: Par détégéiion du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le > L O7
d & NUIERE ID : 060-216004580-20240329-DEC2024 250-AU
Nogent DÉCISION Contrat de maintenance des défibrillateurs sur-0ise de la Mairie, du château des Rochers et de GRANRIR la médiathèque SRDREUR Société ZOLL Médical France TRANSMETTRE
DEC2024 250
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT l'obligation de maintenir en parfait état de fonctionnement les défibrillateurs des bâtiments communaux,
CONSIDERANT l'offre de la société ZOLL Médical France sise au N°2 rue René Caudron - Val Saint Quentin à VOISINS LE BRETONNEUX (78960),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ZOLL Médical France afin de procéder à la maintenance des défibrillateurs installés à la Mairie, au château des Rochers et à la médiathèque.
ARTICLE 2 : Le contrat prend effet le 20 mars 2024 pour une durée d'un an avec reconduction annuelle tacite sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 3 : Le montant total annuel de ces prestations est fixé à 1 050,00 € HT soit 1 260,00 € TTC.
ARTICLE 4 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARTICLE 5 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE _é : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse, En Signé électroniquement par: Didier CARON
Date de signature {229/03/2024
Qualité: Par déléaéhon du dé
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 30/03/2024
Recçu en préfecture le 30/03/2024 … j "
\e VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20240330-DEC2024_256-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur Oise Pièces détachées pour tondeuses des SAN GIE espaces verts PIRSRRUE JARDINS LOISIRS TRANSMETTRE
DEC2024 256
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter des pièces détachées pour réparer les tondeuses du service Espaces Vers ;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Centre Commercial Villevert à Senlis 60300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de pièces détachées conformément au devis 560428 du 27 mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 1 807,08 € HT (soit 2 168,50 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Rs Signé électroniquement dar : Didier CARON
Date de signature, {30/03/2024 =
Qualité : Par délégétion du MES
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Date de mise en ligne : 10/04/2024
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/).
Envoyé en préfecture le 30/03/2024
Reçu en préfecture le 30/03/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240330-DEC2024_256-AU Envoyé en préfecture le 30/03/2024
Recçu en préfecture le 30/03/2024 …
Publié le D L O7
d & VUIERE ID : 060-216004580-20240330-DEC2024 257-AU
Nogent CÉREN Achat de peinture et de matériel de sur-Oise peinture pour réfection WC école
GRAN DIR matemelle Paul Bert - Travaux régie RERLNER Société DRO TRANSMETTRE
DEC2024 257
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de réaliser en régie la réfection des WC de l'école matemelle Paul Bert;
CONSIDÉRANT l'offre de la société DRO sise 5 rue du Marais Sec à NOGENT SUR OISE (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DRO pour l'achat de peinture et d'accessoires de peinture conformément au devis 650789 en date du 14/03/2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 946,63 € HT (soit 1 135,96 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, ki Signé électroniquement par: Didier CARON Date de signature‘ £ 30/0 12024
Qualité: Par détégéion au de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 10/04/2024 ” nn up Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 30/03/2024
Recçu en préfecture le 30/03/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240330-DEC2024_258-AU
DÉCISION Pièces détachées automobiles
AMG. PIECES AUTO
DEC2024 258
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des véhicules du parc automobile ;
CONSIDERANT l'offre de la société AMG PIECES AUTO sise 100 rue Louis Blanc à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AMG PIECES AUTO pour la fourniture de pièces détachées automobiles conformément aux devis 6553, 6324 et 6387.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaiïs est fixé à 640,83 € HT (soit 768,99 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, KR Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature:#30! 12024
Qualité: Par détégéiion du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 16/03/2024
Recçu en préfecture le 16/03/2024 … "
S LOS Publié le _
- ID : 060-216004580-20240316-ARR2024 _015-AR
@r VILLE DE
Vs N og ent Désignation de la Personne Responsable de
l'Accès aux Documents Administratifs et des
sur-Uise auestions relatives à la réutilisation des GRAN DIR informations publiques (PRADA) $ OUVRIR TRANSMETTRE
ARR2024 015
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration, en particulier ses articles L.330-1 et R.330-2 et
suivants ;
CONSIDERANT l'obligation faite aux collectivités territoriales -dont font partie les communes- de désigner une personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, en application de l'article L.330-1 du CRPA.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mélisande BOUALAME, Directrice des Affaires Juridiques, est désignée en qualité de Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) pour la commune de Nogent-sur-Oise.
ARTICLE 2 : En cette qualité, Mélisande BOUALAME sera chargée de :
_Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et instruction de celles-ci.
_Assurer la liaison entre la commune de Nogent-sur-Oise et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
ARTICLE 3 : Toute saisine de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) de la Commune devra être adressée par courrier (à l'adresse suivante : Commune de Nogent-sur-Oise 74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE) ou par mail (juridique@nogentsuroise.fr).
ARTICLE 4 : La présente désignation sera notifiée à l'intéressée, portée à la connaissance du public et de la CADA sous un délai de quinze jours et fera l'objet d'une publication au bulletin officiel municipal ainsi que sur le site internet de la Ville.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé é
Date-dés
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours confentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/.
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Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 10/04/2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Recçu en préfecture le 27/03/2024 … j "
\e VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20240327-ARR2024 _020-AR
er INUYET IL ARRÊTÉ
sur—Oise Arêté de mise à jour du Plan Local
id d'Urbanisme cu SE Périmètre des Abords des Monuments Historiques
ARR2024 020
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-43, R.151-51, R.153-18, R.123-18,
VU le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 6421-21 et R 621-91 à R 621-95
VU le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Nogent-sur-Oise, approuvé par délibération le 10 octobre 2019, modifié les 18 février, 5 décembre 2021 et 18 décembre 2023,
VU la délibération n° DEL2023_135 en date du 18 décembre 2023, portant création du Périmètre des Abords des monuments historiques,
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2024 portant création du périmètre délimité des abords de la Croix des Vierges, de l'église Sainte-Maure-et-Sainte-Brigide et des ruines de Château de Sarcus, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour les annexes du Plan Local d'urbanisme en vigueur sur le territoire communal, et notamment la SUP ACI,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Plan Local d'Urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Pour cela, les annexes du PLU sont mises à jour et complétées des documents suivants : * Plan des servitudes d'utilités publiques au 1/5000 ème
ARTICLE 3 : La mise à jour a été effectuée sur le document tenu à la disposition du public en mairie de Nogent-sur-Oise aux jours et heures d'ouverture au public.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois.
ARIICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis en Préfecture de l'Oise et en Direction Départementale des Territoires.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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