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Déliberation - bom mars 2024
Déliberation - BOM septembre 2024
Déliberation - BOM février 2024
Déliberation - BOM janvier 2024
Déliberation - BOM juin 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Industrie,
GRANDIR
S'OUVRIR
F Nogent Sur -0ise
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Juin 2024
Date de mise en ligne : 05/07/2024
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 01/06/2024
Reçu en préfecture le 01/06/2024 … j "
d VILLE DE Publié le > _ U
= ss " " ID : 060-216004580-20240601-DEC2024_375-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat d'un chauffe eau électrique
nie Hôtel de ville Au FICOP
DEC2024 375
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer le chauffe eau électrique dans la cuisine de l'hôtel de ville
CONSIDERANT l'offre de la société FICOP sise rue du marais sec à Nogent-sur-Oise 60180
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FICOP pour l'achat d'un chauffe eau électrique de 15 litres conformément à leur devis 723341 du 24 avril 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 450,86 € HT {soit 541,03 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke
Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature ‘01/06/2024 -
Qualité : Par délégätion du Méée té stre
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 01/06/2024
Reçu en préfecture le 01/06/2024 …
Publié le D L O7
d 2 VAVERE ID : 060-216004580-20240601-DEC2024_379-AU
Nogent ne Achat de peinture et de matériels de sur-0ise peinture pour réfection salles
aRawair BODRELOT/CHARPENTIER - Travaux régie io ation à Société DRO TRANSMETTRE
DEC2024_ 379
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de réaliser en régie la réfection des salles Charpentier/Bodrelot ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société DRO sise 5 rue du Marais Sec à NOGENT SUR OISE (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DRO pour l'achat de peinture et d'accessoires de peinture conformément au devis 654652 en date du 30/05/2024.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 2 467,88 € HT (soit 2 961,46 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, ki Signé électroniquement par: Didier CARON Date de signature‘ £ 01/0 /2024
Qualité: Par détégéion au de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 …
Publié le > L O7
2 VILLE DE ID : 060-216004580-20240625-DEC2024 381-AU
bas N O g e N e Convention avec la Fondation 30 Millions sur Oise d'Amis
ns Campagne de stérilisation et d'identification des : chats errants TRANSMETTRE
DEC2024_ 381
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT la nécessité d'encadrer la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chaïs errants par la stérilisation et l'identification ;
CONSIDÉRANT l'offre de la Fondation 30 MILLIONS D'AMIS sise 40 Cours Albert 1° 75402 PARIS CEDEX 08.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS, dans le cadre de la campagne de stérilisation et d'identification des chats errants sans propriétaire vivant sur le domaine public de la ville de Nogent-sur-Oise.
ARTICLE 2 : La convention est conclue pour une durée d'1 an à compter du 1% Janvier 2024, sans tacite reconduction. Elle peut être résiliée unilatéralement par l'une ou l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé réception.
ARTICLE 3 : Les frais de stérilisation et d'identification sont partagés à hauteur de 50 % par la Fondation 30 Millions d'Amis, Le montant maximal des frais pour la ville est de 810.00 € TTC, base sur une estimation de 18 chats, selon les tarifs suivants :
80 € TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille), 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille), Et exceptionnellement 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille).
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 5 LOT
ID : 060-216004580-20240625-DEC2024 _381-AU Date de mise en ligne : 05/07/2024
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé 6 électronique far : Jean-François DARDENNE a J G'2D24
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024 …
V Publié le > LO “
@ VILLE DE ID : 060-216004580-20240604-DEC2024 393-AU
Acquisition de consommation informatique
sur—Oise pour le Centre Municipal de Santé
ns Acquisition de consommation informatique pour le bee de (TRE Centre Municipal de Santé
DEC2024_ 393
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'assurer le bon fonctionnement des imprimantes du Centre Municipal de Santé - CMS ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société « Encre Service », sise 2 Avenue de l'Europe à Creil (60100),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société « Encre Service » pour la fourniture de consommables pour les imprimantes du CMS.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 797,67 € HT (soit 957,20 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget Annexe.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, A Signé &ebtro quËmént par : Miche-DUPLESSI
Date des ré : 04/06/2024. _
Quälilé : Par délégatiqh le 7ème adjoint
rt Rs
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Date de mise en ligne : 05/07/2024
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/).
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240604-DEC2024_393-AU Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 …
#& Publié le > L OT
d FROUERE ID : 060-216004580-20240604-DEC2024 394-AU
WW Nogent DÉCSION | Achat de matériel médical et de produits sur-Üjse pharmaceutiques pour le Centre Municipal __— de Santé $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 394
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de fournir à son Centre Municipal de Santé - CMS, du matériel médical et des produits pharmaceutiques ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société «Picardie Médical» sis 4 rue Henri Adnot 60200
Compiègne,représentée par son gérant Monsieur Alain Poulain ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société « Picardie Médical » pour l'achat de matériel médical et de produits pharmaceutiques destinés au CMS.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 683,37 € HT { soit 791,09€ TTC)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget Annexe.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
A
Signé'élebtro iquËment par Miche DUPLESSI
Date de re : 04/06/2024.
Quälilé: Par délégatioh etai
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
+ | v -
Publié le
ID : 060-216004580-20240604-DEC2024_394-AU Date de mise en ligne : 05/07/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). ” nn Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240607-DEC2024_396-AU
DÉCISION Nettoyage de la vitrerie de la Mairie
DEC2024 396
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remettre en état la vitrerie de la Mairie ;
CONSIDERANT l'offre de la société Clean Service sise 11 rue de la Guivemone 95310 Saint Ouen l'Aumone représentée par Bruno Gaston, directeur de la société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Clean Service pour une prestation de nettoyage des vitres de la Mairie.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 224,00 € HT {soit 1 470,00 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
F A
Signé ’éleëtro iquËment
Date de re : 07/Û
Quiälité : Part
Fait à Nogent-sur-Oise,
par Miehe-DUPLESSI 224
sr. légation date.
TT GE
eo
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le > L O7
P 2 VAVERE ID : 060-216004580-20240607-DEC2024_397-AU
À Nogent DÉCISION Gerbes, coussins et compositions florales sur Oise pour
Gran IR les manifestations patriotiques BEONRR FLOWER WORLD TRANSMETTRE
DEC2024_ 397
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de commander des gerbes, coussins et/ou des compositions florales pour les manifestations patriotiques ;
CONSIDERANT l'offre de la société FLOWER WORLD sise ZI des Bras Prés à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FLOWER WORLD pour la commande de 7 gerbes ou coussins d'un montant de 70 €/unité et de 2 gerbes d'un montant de 50 €/unité à livrer aux dates indiquées sur les bons de commandes.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 536,36 € HT {soit 590 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Date de sign
Quélé : Par:
“ A
a mnt par: MieherDUPLESSI
él
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024 …
S LOST # Publié le
@? VILLE DE ID : 060-216004580-20240607-DEC2024_398-AU
Nr g Pièces détachées pour matériel des sur—Uise espaces verts
sont JARDINS LOISIRS
OPA BOUCHARD ENVIROMAT TRANSMETTRE
DEC2024_398
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des
équipements du service espaces verts ;
CONSIDERANT les offres des sociétés JARDINS LOISIRS sise Centre commercial Villevert à Senlis 60300 et BOUCHARD ENVIROMAT sise 19 avenue du Général de Gaulle à Brie Comte Robert 77170,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de pièces détachées conformément au devis 5560225 du 21 mai 2024 d'un montant de 343,57 € HT (412,28 € TTC) et à la société BOUCHARD ENVIROMAT pour du fil nylon et des lames de tondeuse conformément au devis 24050025 du 28 mai 2024 d'un montant de 435,24 € HT (522,29 €TTC).
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 778,81 € HT (soit 934,57 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces marchés avec les sociétés précitées.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Date de mise en ligne : 05/07/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Sgné detre (quel Da
Date de
Qualité :
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024 .. . …
s ‘L( 977
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ID : 060-216004580-20240607-DEC2024_398-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024 …
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d UT ID : 060-216004580-20240607-DEC2024_399-AU
Lr | log ent Fourniture et pose de répétiteurs piétons à
sur-0ise LED avenue du 8 Mai suite aux émeutes Granois urbaines du 30 juin 2023
ART Société Eiffage TRANSMETTRE
DEC2024 399
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement des répétiteurs piétons situés avenue du 8 Mai vandalisés lors des émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Eiffage Energie sise au N°15 ter rue des Frères Péraux à Nogent sur Oise (60180).
ARTICLE 1 : De recourir à la société Eiffage Energie afin de procéder à la fourniture et pose de répétiteurs piétons à LED avenue du 8 Mai suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 2 807,00 € HT soit 3 368,40 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, keus Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature # ‘07/08/2024
Qualité: Par délépéont dé
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
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& Publié le D L O7
d PIPERE ID : 060-216004580-20240606-DEC2024 400-AU
WW Nogent Le DÉCSON Quartiers d'été 2024 - Projections cinéma sur Oise plein air les 27 juillet 2024 à l'école de l'Obier
ARAMGIR et 23 août 2024 au parc Hébert $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 400
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
CONSIDÉRANT le programme des manifestations de Quartiers d'été 2024, et principalement les diffusions des séances de cinéma en plein air, qui se dérouleront le 27 juillet 2024 à l'école de l'Obier et le 23 août 2024 au parc Hébert ;
CONSIDÉRANT la proposition de l'association « Ciné Rural 60 » représentée par M. Philippe Turminel en qualité de Président ;
ARTICLE 1 : De recourir à l'association « Ciné Rural 60 » pour la projection du film intitulé «le Grand bain » programmée le 27 juillet 2024 sur le site de l'école de l'Obier et celle du film d'animation « Élémentaire »
programmée le 23 août 2024 sur le site du parc Hébert,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 5 007,34 € [2 533,00 € pour la 1ère séance et 2 374,75 € pour la seconde). Il est à noter qu'un acompte de 40 % (2 022,94 €) sera versé à la signature de la convention, le solde à réception de la facture.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publicaïion ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Date de mise en ligne : 05/07/2024
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/).
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
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ID : 060-216004580-20240606-DEC2024_400-AU ” nn Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
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ID : 060-216004580-20240606-DEC2024_401-AU
DÉCISION Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024
DEC2024 401
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
VU la décision DEC2023_457 du 27 juin 2023 relative au spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2023 au Château des Rochers :
CONSIDÉRANT la période d'émeutes durant l'été 2023 obligeant l'annulation et le report du feu d'artifice à la date du 13 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT la validité de la proposition de la société « France Artifice », représentée par M. CAVARO Dominique, en sa qualité de président.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De reporter sans surcoûts le spectacle pyrotechnique organisé avec la société « France Artifice » et initialement prévu le 13 juillet 2023 au 13 juillet 2024 à l'Espace Culturel du Château des Rochers à l'occasion de la Fête Nationale.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation reste inchangé, soit 11 500 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
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ID : 060-216004580-20240606-DEC2024 401-AU Date de mise en ligne : 05/07/2024
AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). ” nn Sur —0ise GRANDIR
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ID : 060-216004580-20240606-DEC2024_402-AU
DÉCISION Spectacle "L'important c'est de participer"
le ler septembre 2024
DEC2024 402
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'offrir à ses nogentais(es) des animations culturelles mixtes, intergénérationnelles et inter-quartiers durant la période estivale 2024;
CONSIDÉRANT la proposition de la compagnie «l'Art M'attend » relative à une représentation burlesque sur le thème des Jeux Olympiques.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la compagnie l'Art M'Attend sise 11 rue des Hironvalles - 60100 CREIL pour une représentation burlesque sur le thème des Jeux Olympiques intitulée « L'important c'est de participer », le 1* septembre 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 000 € {association non assujettie à la TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïion ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
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d VILLE DE Publié le > _ LU
= ss " " ID : 060-216004580-20240611-DEC2024 403-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Billetterie relais de quartiers
ns Centre de foot uns S-FIVES
DEC2024_ 403
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraîinent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune pour l'achat d'une billetterie pour l'activité foot en salle pour les relais de quartier ;
CONSIDERANT l'offre de la société S-FIVES au 6 rue des Frères Péraux 60180 Nogent Sur Oise représenté par le directeur de la société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société S-FIVES pour l'achat d'heures de jeu de foot indoor pour les relais de quartiers de Nogent-sur-Oise.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 666,67 € HT {soit 2 000 € TTC) au titre de 28 heures de jeu(dont 3h offertes), ce qui représente un montant unitaire de 80 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 10/06/2024
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d VILLE DE Publié le > LOS = s " " ID : 060-216004580-20240610-DEC2024 404-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Déambulation de mascottes pour La rue est SRANDIR à Nous du mercredi 5 juillet 2024 $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 404
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise de pouvoir proposer des animations aux Nogentais dans le cadre de La Rue est à Nous le vendredi 5 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le fait que la société Maskotte.Events soit en mesure de foumir une animation spécifique de déambulation de mascottes qui correspond à l'événement ;
CONSIDERANT l'offre de la société Maskotte.Events sise 15 rue Eugénie Cotton 93290 TREMBLAY-EN- FRANCE, représentée par le gérant Monsieur CARRERA Roberto.
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Maskotte.Events pour une prestation de déambulation et d'animation de mascottes, dans le cadre de la Rue est à Nous le vendredi 5 juillet 2024 de 16h00 à 19h00, au parc Hébert.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 490 € TTC au titre de la prestation de déambulation et d'animation de 2 mascottes.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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ID : 060-216004580-20240610-DEC2024 _404-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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er INUYET IL DÉCISION
sur Oise Structure gonflable et parade de mascottes ARE pour La rue est à Nous du 5 juillet 2024 $ OUVRIR
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DEC2024 405
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de «prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise de pouvoir proposer des animations aux Nogentais dans le cadre de « La rue est à nous » du 5 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le fait que seule la société THEME PARC soit en mesure de foumir une prestation de structure gonflable et de déambulation de mascottes correspondant à la thématique de la rue est à nous dont a besoin la Commune ;
CONSIDERANT l'offre de la société THEME PARC sise 2 chemin de Vibuart 77440 Cocherel, représentée par le gérant, Monsieur PERRIER.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société THEME PARC pour une prestation de structure gonflable type faucheuse et de déambulation de mascottes, dans le cadre de « La rue est à nous ». L'installation et l'animation de la structure et des mascottes sont prévues le vendredi 5 juillet 2024 de 16h00 à 19h00, au niveau du Parc Hébert.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 296 €TTC. Il se décompose comme suit : 1296€TTC au titre de 3 mascottes (2 kangourous et 1 koala)
1 000 € TTC au titre d'une structure gonflable de type faucheuse avec un animateur
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis,
conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Date de mise en ligne : 05/07/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 .. . …
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ID : 060-216004580-20240610-DEC2024 _404-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 10/06/2024
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er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Animation Vélos Fun - La rue est à nous du 5 a juillet 2024 $ OUVRIR
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DEC2024 406
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise de pouvoir proposer des animations aux Nogentais dans le cadre de l'évènement « La rue est à nous » du 5 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le fait que seule l'association « LE GRAND HUIT » soit en mesure de fournir une animation spécifique de vélos fun qui correspond à la thématique de l'action dont a besoin la Commune ;
CONSIDERANT l'offre de l'association « LE GRAND HUIT » sise 9, avenue Eugène Varlin, Bâtiment A, appartement 46, 59000 LILLE, représentée par Jean-Baptiste DE GANDT, son président.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association « LE GRAND HUIT » pour une prestation d'animation autour du vélo
sous toutes ses formes, dans le cadre de l'évènement « La rue est à nous » le 5 juillet 2024 de 16h30 à 19h00 au parc de la Vallée.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 890,40 € TTC {soit 742 € HT). Il se décompose comme suit :
670 € HT au titre de la prestation d'animation vélos fun
72 € HT au titre de forfait transport
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Date de mise en ligne : 05/07/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 .. . …
SO Publié le + LU
ID : 060-216004580-20240610-DEC2024 _404-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 j ”
d VILLE DE Publié le s" _ U
= ss " " ID : 060-216004580-20240610-DEC2024 407-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Animation de broyage et préparation de jus Gran Dir de pomme à l'ancienne par 5 animateurs
nANMRE TEE UDALC 24
DEC2024 407
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'offrir à ses nogentais(es) des animations culturelles mixtes, intergénérationnelles et inter-quartiers durant la période estivale 2024 ;
CONSIDÉRANT la programmation d'un dimanche à la campagne le ler septembre 2024 au parc Hébert et les consultations qui ont été faites auprès de plusieurs prestataires, conformément à la programmation retenue,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association « Loisirs et traditions de France » sise 5 rue de la Fère - 02100 SAINT
QUENTIN pour une démonstration, par 5 animateurs, de fabrication de jus de pommes à l'ancienne (broyage et pressage à la manivelle et distribution gratuite du jus au public).
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 344,00 €TTC se détaillant comme suit :
+ Animation pour 150 kg de pommes : 570,00 € TTC + _ Supplément de 100 kg de pommes : 150,00 € TTC + Frais de déplacement (camion, remorque et voiture pour animateurs) : 624,00 € TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Date de mise en ligne : 05/07/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 .. . …
SO Publié le + LU
ID : 060-216004580-20240610-DEC2024 _404-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Recçu en préfecture le 11/06/2024 …
VS Publié le SLO
\ | FROUERE ID : 060-216004580-20240611-DEC2024 408-AU
DÉCISION
bus N O 9 e n C Achat de matériel divers d'isolation pour
sur-Oise l'aménagement de 2 bureaux rue de
a l'Argilière - Chantier en régie
re Société POINT P
DEC2024_408
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en matériel divers d'isolation, de placo et de dalles pour faux plafond pour effectuer les travaux en chantier régie sur le site mis à disposition par la Ville de l'association Fer à coudre pour l'aménagement de 2 bureaux ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société POINT P sise 2 rue du Marais Sec à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société POINT P pour l'achat de matériel divers d'isolation conformément au devis 2053543655,
ARTICLE 2 : Le montant de ces fournitures est fixé à 3 586,91 € HT (soit 4 304,29 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, ke Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature,{’1 1/06/2024 -
Qualité : Par délégätion du MéAe re i a 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Recçu en préfecture le 11/06/2024 …
8 Publié le SLO
\ | PORERE ID : 060-216004580-20240611-DEC2024 409-AU
LL
DÉCISION
bus Nogent Achat de fenêtres pour l'aménagement de
sur Oise 2 bureaux rue de l'Argilière - Chantier en : RANDIR régie
ren Société BRICOMAN
DEC2024_409
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en fenêtres pour effectuer les travaux en chantier régie sur le site mis à disposition par la Ville de l'association Fer à coudre pour l'aménagement de 2 bureaux ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société BRICOMAN sise 260 rue Jean Monnet à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
: De recourir à la société BRICOMAN pour l'achat de fenêtres conformément au devis 7549546.
ARTICLE 2 : Le montant de ces fournitures est fixé à 320,62 € HT (soit 384,73 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, ke Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature,{’1 1/06/2024 -
Qualité : Par délégätion du MéAe re i a 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Recçu en préfecture le 11/06/2024 …
Publié le D L O7
d 2 VAVERE ID : 060-216004580-20240611-DEC2024 410-AU
Nogent ne Fournitures diverses de peinture pour sur-Oise l'aménagement de 2 bureaux rue de
GRAN DIR l'Argilière - Chantier en régie De Société DRO TRANSMETTRE
DEC2024 410
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en peinture pour effectuer les travaux en chantier régie sur le site mis à disposition par la Ville de l'association Fer à coudre pour l'aménagement de 2 bureaux ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société DRO sie 5 rue du Marais Sec à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société DRO pour l'achat de peinture conformément au devis 655108.
ARTICLE 2 : Le montant de ces fournitures est fixé à 535,50 € HT {soit 642,60 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, ki Signé électroniquement par: Didier CARON Date de signature.‘ 10 /2024
Qualité: Par détégéion au de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Recçu en préfecture le 11/06/2024 …
VS Publié le SLO
\ | FROUERE ID : 060-216004580-20240611-DEC2024 411-AU
LL
DÉCISION
bus N O 9 e n C Articles divers électriques pour
sur-Oise l'aménagement de 2 bureaux rue de
a l'Argilière - Chantier en régie
re Société CGED
DEC2024_ 411
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en articles d'électricité divers pour effectuer les travaux en chantier régie sur le site mis à disposition par la Ville de l'association Fer à coudre pour l'aménagement de 2 bureaux ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société CGED sise 3 RUE Ir7ne et Frédéric Joliot à Montataire (60160).
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société CGED pour l'achat de fournitures diverses électriques conformément au devis 0006267321.
ARTICLE 2 : Le montant de ces fournitures est fixé à 1 996,13 € HT (soit 2 395,36 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, ke Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature,{’1 1/06/2024 -
Qualité : Par délégätion du MéAe re i a 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Recçu en préfecture le 11/06/2024 …
8 Publié le SLO
\ | PORERE ID : 060-216004580-20240611-DEC2024_412-AU
LL
DÉCISION
sr N O g e n C Réparation de fuites sur les réseaux d'eau
sur-Oise potable d'un logement de l'école Camot et
ne du groupe scolaire Paul Bert
nn Société ECOTS BTP
DEC2024 412
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de réparer les réseaux d'eau de l'école élémentaire Camot et du groupe scolaire Paul Bert;
CONSIDERANT l'offre de la société ECOTS BTP sise au N°1 rue Louis Blanc à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ECOTS BTP afin de réparer des fuites sur les réseaux d'eau potable d'un logement de l'école Carnot et du groupe scolaire Paul Bert.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à :
1 603,00 € HT soit 1 923,60 € TTC pour le logement de l'école élémentaire Camot,
2 249,00 € HT soit 2 698,80 € TTC pour le groupe scolaire Paul Bert.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature {11 106/2024 -
Qualité : Par délégétion du ÉTAT ll GAL
y
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Recçu en préfecture le 11/06/2024 … l
d VILLE DE Publié le > O
= ss " " ID : 060-216004580-20240611-DEC2024 413-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Alimentation pour les animaux de la Ferme ns Pédagogique $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 413
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réapprovisionner le stock de nourriture pour les animaux de la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société JMT sise 86 rue Jean Monnet à Nogent sur Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JMT pour la foumiture d'alimentation pour les animaux de la ferme pédagogique conformément à son offre du 4 juin 2024.
ARTICLE 2 : Le montant total de cet achat est fixé à 901,12 € TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publicatlon ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Recçu en préfecture le 11/06/2024 …
Publié le D L O7
d 2 VUIERE ID : 060-216004580-20240611-DEC2024 414-AU
Nogent ie Achat de matériel pédagogique et sur-Oise éducatif pour les activités du centre de
PERS loisirs des Coteaux S mines OGÉO
TRANSMETTRE
DEC2024 414
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de s'équiper en matériel éducatif et pédagogique pour les activités du centre de loisirs des Coteaux:
CONSIDERANT l'offre de la société OGÉO situé 82 avenue du Président- Wilson 93214 Saint Denis la Plaine Cedex.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OGEO pour l'achat matériel éducatif et pédagogique pour les activités du centre de loisirs des Coteaux.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1140,99 € HT {soit 1369,19€ TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démaférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 …
Publié le > L O7
P 2 VAVERE ID : 060-216004580-20240611-DEC2024 415-AU
ns N 09 ent Activités ere animaux
sur-0ise Centre de loisirs des Coteaux ARAMAIR Jeudi 29 août 2024
De Parc Saint Leger-Parc animalier TRANSMETTRE
DEC2024 415
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie dans le cadre d'une journée au Parc Animalier Parc Saint Léger pour les enfants du centre de loisirs des Coteaux le jeudi 29 août 2024;
CONSIDERANT l'offre de la société Parc Saint Léger-Parc Animalier situé RD981 60155 Saint Léger en Bray.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Parc Saint Léger pour l'achat d'une billetterie à l'occasion d'une sortie au Parc Saint Léger-Parc animalier pour la journée du jeudi 29 août 2024 pour les enfants du centre de loisirs des Coteaux.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1294,50 € TTC. Il se décompose comme suit :
1200 € TTC au titre de 100 entrées enfants maternels
94,50 € TTC au titre de 7 entrées accompagnateurs
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 …
Publié le > L O7
P 2 VAVERE ID : 060-216004580-20240611-DEC2024 416-AU
À Nogent CECI. ON Activités récréatives de baignade sur-0ise Centre de loisirs des Coteaux
canon Vendredi 26 juillet 2024 s ouvrir LE JEU AU NATUREL PARC HEROUVAL TRANSMETTRE
DEC2024 416
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie dans le cadre d'une journée de baignade récréative au parc Herouval pour les enfants du centre de loisirs des Coteaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société BABY LOISIRS situé Départementale 915 60240 BOURY EN VEXIN ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir a la société BABY LOISIRS pour l'achat d'une billetterie dans le cadre d'une sortie prévue le vendredi 26 juillet 2024 au parc HEROUVAL pour les enfants du centre de loisirs des Coteaux.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 981,82 € HT (soit 1 080 € TTC). Il se décompose comme suit:
720 €TTC au titre de 120 entrées enfants
120 €TTC au titre de 120 places pour l'activité « Petit train enfants »
120 €TTC au titre de 120 places pour l'activité « Mini-bolides »
120 €TTC au titre de 120 places pour l'activité « Mississippi-boats »
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {(httos://www.telerecours.fr/).
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NI L Publié le > LU
ù< MEN ID : 060-216004580-20240613-DEC2024 417-AU
à 4
sur-Üise DÉCISION ane Pièces détachées automobiles
ra AMG PIECES AUTO
DEC2024 417
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT Le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement les véhicules du parc automobile de la ville
CONSIDERANT l'offre de la société AMG PIECES AUTO sise 100 rue Louis Blanc à Montataire 60160
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AMG PIECES AUTO pour l'achat de pièces conformément à leurs devis 11133, 10480, 12137, 11989, 11529 et 11823
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 740,01 € HT (soit 888,01 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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$S OUVRIR
TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240613-DEC2024 418-AU
DÉCISION Pièces détachées automobile
GUEUDET
DEC2024 418
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des véhicules du parc automobile de la ville ;
CONSIDERANT l'offre de la société GUEUDET sise rue du Marais Sec à Nogent sur oise 60180
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société GUEUDET pour l'achat de pièces détachées conformément à leurs devis 224 et 226.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 479,72 € HT (soit 575,66 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 22/06/2024
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8 Publié le > LOF
\ | VUIERE ID : 060-216004580-20240622-DEC2024 419-AU
Nogent ie Achat de matériel pédagogique et sur Oise éducatif pour les activités du centre de
AAA loisirs Pierre Perret
ne nes OGÉO
DEC2024 419
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de s'équiper en matériel éducatif et pédagogique pour les activités du centre de loisirs Pierre Perret ;
CONSIDERANT l'offre de la société OGÉO situé 82 avenue du Président Wilson 93214 Saint Denis la Plaine Cedex.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OGÉO pour l'achat de matériel éducatif et pédagogique pour les activités du centre de loisirs Pierre Perret.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 1 583,26 € HT (soit 1 899,9 1€ TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 P Envoyé en préfecture le 13/06/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 13/06/2024 pa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MMEN ID : 060-216004580-20240613-DEC2024 420-AU
à"À
sur Oise DÉCISION GRAN DIR Fournitures de pharmacie agent $S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 420
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin en produits pharmaceutiques pour les agents de la commune de Nogent-sur- Oise ;
CONSIDERANT l'offre de la société Sécurimed sise 4 rue de l'artisanat 59180 Cappelle-la-Grande, représentée par son président, Monsieur Aaron Pearce.
ARTICLE 1 : De recourir à la société Sécurimed pour la foumiture de produits pharmaceutiques à destination des agent de la Commune.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 1 075,20 € HT (soit 1 285,05 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Des A Signé élektrôniquéménL par: Mieher DUPLESSI
Date de re : 13/1 RSS 24. S
Quälllé : Par délégationdgtMalre,
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 22/06/2024
Recçu en préfecture le 22/06/2024 …
» Publié le SLO \ | umiene ID : 060-216004580-20240622-DEC2024 421-AU LL
DÉCISION bus N O 9 e
N C Animation sur la sécurité routière
sur-Üjse mercredis 17 juillet et 21 août 2024 canair Centre de Loisirs Coteaux nn KIDOVOLANT
DEC2024 421
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le souhait de la Commune de proposer une animation ludique avec des voiturettes sur la prévention routière ;
CONSIDERANT l'offre de la société KIDO VOLANT située 7 rue de la Volute 78370 Plaisir, représentée par Monsieur Jude Gravil,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société KIDOVOLANT pour une prestation d'animation avec des voiturettes sur la prévention routière les mercredis 17 juillet et 21 août 2024 au centre des Loisirs des Coteaux.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 710 € HT. Il se décompose comme suit :
855 € HT au titre de la prestation du mercredi 17 juillet 2024
855 € HT au titre de la prestation du mercredi 21 août 2024
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publicaïlon ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Publié le > L O7
P 2 VAVERE ID : 060-216004580-20240615-DEC2024 422-AU
À Nogent DÉCISION Quartier d'été 2024 : l'école est finie - sur-Oise Animation maquillage et sculptures sur canair ballons $ OUVRIR le 5 juillet 2024 TRANSMETTRE
DEC2024 422
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise de proposer des animations aux enfants dans le cadre de l'action «Quartier d'été 2024 : l'école est finie » le vendredi 5 juillet 2024 au Parc Hébert;
CONSIDERANT l'offre de la société Showtail Light sise 10 rue Winston Churchill 94240 L'HAY-LES-ROSES représentée par M. TAILLEFERRE Xavier, gérant ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Showtail Light sise 10 rue Winston Churchill 94240 L'HAY-LES-ROSES, pour une animation de maquillage pour enfant et de sculptures sur ballons dans le cadre de l'événement« Quartier d'été : l'école est finie » le 5 juillet 2024 au Parc Hébert.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 287,60 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 15/06/2024
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ID : 060-216004580-20240615-DEC2024 422-AU Date de mise en ligne : 05/07/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 15/06/2024
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8 Publié le > L UF
d mienne ID : 060-216004580-20240615-DEC2024 423-AU
DÉCISION
bus N O 9 e N C Quartier d'été 2024 : l'école est finie -
sur-Üjse Dispositif prévisionnel de secours par les
canair sauveteurs de l'Oise
ce dE le 5 juillet 2024
DEC2024 423
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Nogent-sur-Oise d'assurer la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de « Quartier d'été 2024 - l'école est finie » ;
CONSIDERANT l'offre de l'association des Sauveteurs de l'Oise, sise 45 rue Voltaire — BP 70402 — 60100 Creil, représentée par Alexis DERACHE en sa qualité de Chef de Section de Creil.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association les Sauveteurs de l'Oise, pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de « Quartier d'été 2024 - l'école est finie » le vendredi 5 juillet 2024 au Parc Hébert à Nogent-sur-Oise.
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 400 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 15/06/2024
Reçu en préfecture le 15/06/2024
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ID : 060-216004580-20240615-DEC2024 423-AU Date de mise en ligne : 05/07/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 15/06/2024
Reçu en préfecture le 15/06/2024 …
#& Publié le > L OST
d FOR ID : 060-216004580-20240615-DEC2024 424-AU
bus N og ent DÉCISION Quartiers d'été 24 - Location de toilettes
sur-0ise sèches installées au parc Hébert dans le RER cadre de "L'école est finie” du 05/07/24 $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 424
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'assurer la propreté au sein du parc Hébert, le 5 juillet 2024 lors des animations de quartiers d'été 2024 : « L'école est finie »;
CONSIDERANT l'offre de la société WC LOC sise rue de la Bleue du Nord - 53 900 Valenciennes pour la location de toilettes sèches {livraison, installation, produits d'hygiènes et assurances comprises).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société WC LOC sise rue de la Bleue du Nord - 53 900 Valenciennes, pour la prestation détaillée ci dessus.
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 560,07 € HT (soit 672,08 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget 2024,
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
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Publié le D L O7
d & NAOPERE ID : 060-216004580-20240613-DEC2024 _427-AU
DE | lo 9 ent Poteaux et rondins pour création d'une sur-Üjse clôture
GRAN DIR à la ferme pédagogique $ OUVRIR CASTORAMA TRANSMETTRE
DEC2024 427
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de créer une clôture pour les animaux à la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société CASTORAMA sise ZAC les Longères des Haies à St Maximin 60740,
DÉCIDE
ARTICLE ] : De recourir à la société CASTORAMA pour l'achat de poteaux et de rondins conformément au devis du 8 juin 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 665,83 € HT (soit 799,50 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, ki Signé électroniquement par: Didier CARON Date de signature.‘ 1310 /2024
Qualité: Par détégéion au de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 22/06/2024
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\e VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20240622-DEC2024 428-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur Oise SECOURISTES POUR LE VILLAGE OLYMPIQUE a DU 18 JUILLET 2024 $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024_ 428
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise de faire appel à des secouristes pour le village olympique du 18 juillet 2024 au stade Marie Curie;
CONSIDERANT l'offre de l'association Des Sauveteurs de l'Oise sise 33 rue de Paris 60200 COMPIEGNE, représentée par monsieur Alexis DERACHE, président de l'association des sauveteurs de l'Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association des sauveteurs de l'Oise pour une prestation 6 secouristes dans le cadre du village olympique au stade Marie Curie le 18 juillet 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 380 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 15/06/2024
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d VILLE DE Publié le > _ LU
= ss " ID : 060-216004580-20240615-DEC2024 429-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur-Oise Quartiers d'été 2024 : L'école est finie -
RARES prestation violoncelle électrique $ OUVRIR Ze TRANSMETTRE le S juillet 2024
DEC2024_ 429
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de mettre en place une animation musicale durant l'événement « l'école est finie » le 5 juillet 2024 au Parc Hébert ;
CONSIDÉRANT l'offre de Marion Fleurette sise 18 allée du Moulin 60700 Fleurines :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir aux services de Mme FLEURETTE Marion pour une prestation de violoncelle électrique durant l'événement « l'école est finie » le 5 juillet 2024 au Parc Hébert.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 500 €TTC,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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Publié le > L O7
d 2 MIVERE ID : 060-216004580-20240620-DEC2024 430-AU
Nogent _—_— | Achat d'un kit d'embrayage pour le camion sur-0ise CM584RG GRANDIR $ “mas AMG PIECES AUTO TRANSMETTRE
DEC2024_430
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réparer l'embrayage du camion CM584RG qui est cassé,
CONSIDERANT l'offre de la société AMG PIECES AUTO sise 100 rue Louis Blanc à Montataire 60160 DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AMG PIECES AUTO pour l'achat d'un kit d'embrayage conformément à leur devis 14114 du 12 juin 2024
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 691,66 € HT (soit 830,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 14/06/2024
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\e VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20240614-DEC2024 431-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur Oise Serrurerie pour l'hôtel de ville et l'école aan Din
Charpak $S OUVRIR SM.C
TRANSMETTRE
DEC2024 431
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de changer des serrures et crémones dans les bâtiments communaux;
CONSIDERANT l'offre de la société SMC sise 846 Avenue du Tremblay à Creil 60100
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SMC pour l'achat de serrures et crémones conformément à leurs devis 10904 de 246,40 € HT et 10908 de 102,36 € HT.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 348,76 € HT (soit 418,51 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Re 5
Signé électroniquement dar : Didier CARON
Date de signature,{14/06/2024 =
Qualité : Par délégétion du MES
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
République Française
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Date de mise en ligne : 05/07/2024
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/).
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240614-DEC2024 _431-AU Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Recçu en préfecture le 18/06/2024 …
Publié le SLO
ID : 060-216004580-20240618-DEC2024 432-AU
Q Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville VW N og ent suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 - fourniture et pose d'une Alimentation
sur—0ise Electrique de Sécurité pour le système de GRAMDIE sécurité incendie & OUVRIR et ° o- er? Société Sidem Electricité TRANSMETTRE
DEC2024 432
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'installation d'une Alimentation Electrique de Sécurité pour le système de sécurité incendie de la Mairie dans le cadre des travaux de réhabilitation suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Sidem Electricité sise au N°16 rue André Durouchez à AMIENS (80000).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Sidem Electricité pour la fourniture et pose d'une Alimentation Electrique de Sécurité pour le système de sécurité incendie de la Mairie dans le cadre des travaux de réhabilitation, suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 1 980,55 € HT soit 2 376,66 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Signé électroniquemènt par : Didier CARON
Date de signature ;"18/06/2024
Qualité : Par délégätion ju Mrs
Al D; RE Æ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/].
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 22/06/2024
Recçu en préfecture le 22/06/2024 …
» Publié le SLO \ | imiene ID : 060-216004580-20240622-DEC2024 433-AU Lé
DÉCISION bus N O 9 e
N C Billetterie Kids Summer Park
sur-Oise Centre de loisirs Anim'ados
ranoir Vacances d'été
ei AIIMEFENE
DEC2024 433
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie pour le Kids Summer Park ;
CONSIDERANT l'offre de la société ANIM'EVENTS situé 62 rue Roland Vachette 60180 Nogent-sur-Oise, représentée par son Gérant.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ANIM'EVENTS pour l'achat d'une billetterie pour le centre de loisirs Anim'Ados dans le cadre des vacances d'été.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 800,40 € HT {soit 960,48 € TTC) pour 120 entrées enfants.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniq) nentpar :
de graTuré 257(6/26 ;
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 22/06/2024
Reçu en préfecture le 22/06/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > LU
= s " " ID : 060-216004580-20240622-DEC2024 434-AU
sur—Oise Billetterie Centre de loisirs Anim'Ados
ol Jeudi 29 août 2024 Au PARC ASTERIX
DEC2024 434
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie dans le cadre d'une journée au Parc Astérix pour le centre de loisirs Anim'ados durant les vacances d'été ;
CONSIDERANT l'offre de la société Parc Astérix sise 60128 Plailly.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Parc Astérix pour l'achat d'une billetterie pour le centre de loisirs Anim'ados dans le cadre d'une visite le jeudi 29 août 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1675,45 € HT {soit 1843 € TTC). Il se décompose comme suit :
1 701 € TTC au titre de 54 billets d'entrées enfants (12-17ans)
142 €TTC au titre de 4 billets d'entrées adultes accompagnateurs (+18 ans)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 22/06/2024
Recçu en préfecture le 22/06/2024 …
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Nogent DÉCISION Billetterie Kids Summer Park sur Oise. les 23 et 25 juillet 2024 pour le centre de
ARAMR ER loisirs Pierre Perret . mil TRE A NIM EVENTS
DEC2024 435
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de se doter d'une billetterie pour le Kids Summer Park ;
CONSIDERANT l'offre de la société ANIM'EVENTS située 62 rue Roland Vachette 60180 Nogent-sur-Oise, représentée par son gérant.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ANIM'EVENTS pour l'achat d'une billetterie dans le cadre d'une sortie prévue les mardi 23 juillet et jeudi 25 juillet 2024 au Kids Summer Park.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 800,40 € HT {soit 960,48 € TTC). Il se décompose comme sui :
480,24 €TTC au titre 60 entrées enfants joumée du 23 juillet
480,24 €TTC au titre 60 entrées enfants joumée du 25 juillet
gratuit pour les accompagnateurs
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Nogent ie Achat de matériel pédagogique et sur Oise éducatif pour les activités du centre de
GEAMAEE loisirs Anim'ados
ne nes OGÉO
DEC2024 436
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de s'équiper en matériel éducatif et pédagogique pour les activités du centre de loisirs Anim'ados ;
CONSIDERANT l'offre de la société OGÉO située 82 avenue du Président- Wilson 93214 Saint Denis la Plaine Cedex.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OGEO pour l'achat de matériel éducatif et pédagogique pour les activités du centre de loisirs Amin'ados.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 540,45 € HT {soit 648,54 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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= S " " ID : 060-216004580-20240622-DEC2024 437-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Billetterie pour le centre de loisirs Pierre GRAN DIR PERRET
ent SKYJUMP
DEC2024 437
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le besoin de doter la collectivité d'une billetterie concernant l'activité trampoline pour le centre de loisirs Pierre Perret ;
CONSIDERANT l'offre de la société SKYJUMP située Zone Commerciale Route de Mouy 60290 Cauffry, représentée par son directeur.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Skyjump pour l'achat d'une billetterie pour le centre de loisirs Pierre PERRET.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 454,54 € HT (soit 500 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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= " " ID : 060-216004580-20240620-DEC2024 438-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Mise en place d'un Plan Particulier de Mise FRE en Sûreté dans les groupes scolaires $ OUVRIR 1217 AS GR TES Société Desmarez
DEC2024 438
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la sécurité dans les groupes scolaires en cas de risques majeurs ;
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès de trois opérateurs économiques et dont l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société Desmarez sise au N°249 rue lrène Joliot Curie B.P. 20014 à COMPIEGNE (60477) comme étant économiquement la plus avantageuse.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Desmarez afin de procéder à la mise en place d'un Plan Particulier de Mise en Sûreté dans les groupes scolaires.
ARTICLE 2 : Le montant de ce dispositif est fixé à 35 082,00 € HT soit 42 098,40 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce dispositif avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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= , " " ID : 060-216004580-20240622-DEC2024 439-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Billetterie Karting
ous Centre de loisirs Anim'ados $S OUVRIR
TRANSMETTRE KARTING
DEC2024 439
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie pour le karting pour le centre de loisirs Anim' ados durant les vacances d'été ;
CONSIDERANT l'offre de la société KARTING sise route départementale 12, 60510 ROCHY CONDE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Karting pour l'achat d'une billetterie pour une session de karting pour les enfants du centre de loisirs Anim’ ados pendant les vacances d'été.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 712,50 € HT {soit 855 € TTC). Il se décompose comme suit :
593,75 € HT au titre de 50 sessions de 10 minutes karting enfant
118,75 € HT au titre de 50 cagoules pour l'activité karting
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 22/06/2024
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= ss " ID : 060-216004580-20240622-DEC2024 440-AU
sur—Oise Billetterie centre de loisirs Anim'Ados os Vendredi 02 août 2024 nu cs WAMPARK BEAUVAIS
DEC2024 440
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie WAMPARK, au plan d'eau du Canada, pour le centre de loisirs Anim'ados dans le cadre d'une joumée le vendredi 02 août 2024 ;
CONSIDERANT l'offre de la société WAMPARK Beauvais sise 147 rue de la Mie au Roy 60000 Beauvais.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société WAMPARK BEAUVAIS pour l'achat d'une billetterie dans le cadre d'une sortie prévue le vendredi 02 août 2024 pour les enfants du centre Anim'ados.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 545,46 € HT {soit 600 € TTC). Il se décompose comme suit :
272,73 € HT/ 300 € TIC au titre de 30 pass de 1h Groupe Watergames (10h30) 272,73 € HT/300 €TTC au titre de 30 pass de 1h Groupe Watergames {1 1h30)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 18/06/2024
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Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240618-DEC2024 442-AU
VILLE DE
N O & N E Organisation des joumées d'élections g législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet sur-Üise 2024
rome Alimentation et boissons $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 442
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'organiser la logistique liée à l'organisation des deux journées d'élections législatives anticipées prévues les 30 juin et 7 juillet prochains et en particulier, de procéder aux achats nécessaires pour les personnes mobilisées à cette occasion ;
CONSIDERANT l'offre de l'établissement AUCHAN situé 103 avenue de l'Europe à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre de la SARL LE TEMPS D'UN DELICE ayant son siège au 85 rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oie.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'établissement AUCHAN situé à Nogent-sur-Oise pour l'achat de boissons et d'accessoires associés (filtres à café, gobelets, touillettes….]) et d'alimentation en vue de la confection de sandwich, dans le cadre de l'organisation des deux joumées d'élections législatives anticipées des 30 juin (1* tour) et 7 juillet (2** tour) prochains, pour un montant maximum de commande fixé à 800 € TTC par journée/tour, soit pour un montant total de 1 600 € TTC pour les deux tours.
ARTICLE 2 : De recourir à la SARL LE TEMPS D'UN DELICE pour l'achat de baguettes et de croissants dans le cadre de ces deux mêmes journées, pour un montant maximum de 210 € TTC par journée/tour, soit pour un montant total de 420 € TTC pour les deux tours.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces marchés avec les sociétés précitées.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240618-DEC2024 442-AU Date de mise en ligne : 05/07/2024
conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
en mént pannes DUPLESSI
Date de
Qualité: Part tioë-dere &. le 7ème adjoint
5”
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 22/06/2024
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d VILLE DE Publié le > _ U
= s " " ID : 060-216004580-20240622-DEC2024 443-AU
sur—Oise Billetterie centre loisirs Pierre Perret SaanoIr le vendredilé et mardi 20 août 2024
nu cs WAMPARK BEAUVAIS
DEC2024 443
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie WAMPARK, au plan d'eau du Canada, pour le centre de loisirs Piere Perret, vendredi 16 août et mardi 20 août 2024 ;
CONSIDERANT l'offre de la société WAMPARK Beauvais situé au 147 rue de la Mie au Roy 60000 Beauvais ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société WAMPARK BEAUVAIS pour l'achat d'une billetterie dans le cadre
d'une sortie prévue le vendredi 16 et mardi 20 août 2024 pour les enfants du centre de loisrs Pierre Perret,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1090,92 € HT (soit 1200 € TTC). Il se décompose comme sui :
545,46 € HT/600 TTC pour la joumée du vendredi 16 août 2024
545,46 € HT/600 TTC pour la joumée du mardi 20 août 2024
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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P 2 VAVERE ID : 060-216004580-20240622-DEC2024 444-AU
À Nogent LS Installation de structures gonflables pour le sur-0ise centre de loisirs P.Perret
canair Vacances d'été
BLOUVRER SB FRANCE EVENEMENT TRANSMETTRE
DEC2024 444
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de mettre en place des animations durant les vacances d'été pour les enfants du centre de loisirs Pierre Perret ;
CONSIDERANT l'offre de la société SB FRANCE EVENEMENT situé au 82 rue Condorcet Limeil-Brévannes .
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SB FRANCE EVENEMENT pour la mise en place de structures gonflables durant les vacances d'été pour les enfants du centre de loisirs de Pierre Perret.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 840 € HT {soit 1008 € TTC). Ilse décompose comme SUIT :
20 € HT au titre des frais de gestion administratives
200 € HT au titre de la structure Basket Ball/Puissance 4
250 € HT au titre de la structure Baby Foot Humain
250 € HT au titre de l'activité Elastic Run Rugby
120 € HT au titre des frais de livraison, d'installation et de reprise
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens -— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
> LOST 8 Publié le -
P VNIERE ID : 060-216004580-20240620-DEC2024 445-AU
À Nogent DÉCISION Demande de subvention de 68 800 euros au sur-0ise titre du contrat de ville 2024 sise Etat- Politique de la Ville $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024_ 445
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT que l'État est susceptible de financer certaines actions d'intérêt général organisées par la commune au titre du programme « Politique de la Ville » à hauteur de 68 800 euros.
DÉCIDE
ARTICLE _1 : De solliciter une subvention de 68 800 euros auprès de l'État dans le cadre de la programmation budgétaire 2024 de la politique de la ville pour 10 actions menées par la Ville référencées à l'article 2.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
N° de l'action Coût prév État Région CAFO Autre Ville %Financeurs| % Ville
1} Stages sportifs 8 300,00 € 4 000,00 € 1 500,00 € 2 800,00 € 66,27 33,73 %
2} EM.S 9 500,00 € 4 800,00 € 2 000,00 € 2 700,00 € 71,58 % 28,42 %
3)]L'éducation 8 050,00 € 3 300,00 € 4750€ 40,99 59,01 par les sciences
4) Émancipation 6 000,00 € 2 000,00 € 3 000,00 € 1 000,00 € 83,33 % 16,67 % Citoyenne
5} Séjour 3 Soleils | 51 720,00 € 3 000,00 € 3 318,70 € 12 200,00 € 33 201,30 € 35.81 % 64,19%
6) Sion 5 540,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 2 540€ 54,15 % 45,85 apprenait en
jouant
7) APS 50 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 50,00 7 50,00 %
8) Classe 82 185,00 € 15 000,00 € 16 000,00 € | 12 800,00 € 38 385,00 € 53,29 46,71 % passerelle
9) Parents mais 14 890,00 € 6 500,00 € 8 390,00 € 43,65 % 56,35 % pas seulement
10) La rue est à 4 000,00 € 3 200,00 € 800,00 € 80,00 % 20,00 % nous
Totaux 249 185,00 € | 68 800,00€| 3 000,00 € | 20 318,70 € | 28 500,00 € | 119 566,30 €
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
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Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L 7
Date de mise en ligne : 05/07/2024 ID : 060-216004580-20240620-DEC2024 _445-AU
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé éectroni me ar François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. P Envoyé en préfecture le 20/06/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 20/06/2024 pa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MEN ID : 060-216004580-20240620-DEC2024 446-AU
sp
sur-0ise DÉCISION GRANDIR Pièces détachées pour auto portée
Mi JARDINS LOISIRS TRANSMETTRE
DEC2024_ 446
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de commander des pièces détachées pour réparer la tondeuse auto-portée ;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Cente Commercial de Villevert à Senlis 60300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de pièces détachées conformément au devis 6560279.
ARIICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 419,41 € HT (soit 503,29 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
en
Date de slgnatirre : 20/06/2024.
Qualité : Par délégation-ddriale. le
/\
rôniquÉment par : Miehe-DUPLESSI
r'dél 7ème adjoint
eT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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VILLE DE Reçu en préfecture le 20/06/2024 pa
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ù< MEN ID : 060-216004580-20240620-DEC2024 447-AU
sp
sur—0ise DÉCISION Ram Harnais de sécurité pour débroussailleuses S'oUvRIR JARDINS LOISIRS TRANSMETTRE
DEC2024 447
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer les harnais de sécurité des débroussailleuses qui sont usagées ;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Centre Commercial de Villevert à Senlis 60300,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de 4 harnais de sécurité conformément au devis 2554 du 13 juin 2024.
ARIICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 304,04 € HT (soit 364,85 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
en
Date de slgnatirre : 20/06/2024.
Qualité : Par délégation-ddriale. le
/\
rôniquÉment par : Miehe-DUPLESSI
r'dél 7ème adjoint
eT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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S OUVRIR
TRANSMETIRE
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Recçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240620-DEC2024 _448-AU
DÉCISION Outillage du ervice espaces verts
BOUCHARD ENVIROMAT
DEC2024_ 448
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'équiper le service espaces verts de 3 souffleuses, 5 débroussailleuses et 4 tondeuses ;
CONSIDERANT l'offre de la société BOUCHARD ENVIROMAT sise 19 avenue du Général de Gaulle à Brie Comte Robert 77170,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BPOUCHARD ENVIROMAT pour l'achat d'outillage conformément au devis du 12 juin 2024.
ARIICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 9 125,00 € HT (soit 10 950,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
re : 20/06/2024.
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Cu A
ep jquËmént par : Miehe-DUPLESSI
Date des] J2024.
Quälité : Par dél ie, le 7ème adjoint
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 ” nn Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Recçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240620-DEC2024 _449-AU
DÉCISION Peinture rouge routière
MARK n'PARK
DEC2024_449
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de procéder à des marquages horizontaux sur la voirie avec de la peinture rouge :
CONSIDERANT l'offre de la société MARK n'PARK sise 546 rue des Griffons à Ressons Sur Matz 60490,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société MARK n'PARK pour l'achat de peinture rouge de traçage conformément au devis 240476 du 13 juin 2024.
ARIICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 581,10 € HT (soit 697,32 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
en
Date de slgnatirre : 20/06/2024.
Qualité : Par délégation-ddriale. le
/\
rôniquÉment par : Miehe-DUPLESSI
r'dél 7ème adjoint
eT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Recu en préfecture le 20/06/2024 …
Publié le SLO
ID : 060-216004580-20240620-DEC2024_450-AU
Q Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville VW N Og ent suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 - remplacement écran de contrôle et de
sur—Oise signalisation du Système de Détection
ARS RAUE Incendie & OUVRIR Pr € . .
Société Aviss Services TRANSMETTRE
DEC2024_450
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT l'obligation de procéder à la remise en état du Système de Détection Incendie de la Mairie dans le cadre des travaux de réhabilitation suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Aviss Services sise au N°54 rue Pierre Curie à PLAISIR (78370),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Aviss Services pour le remplacement de l'écran de contrôle et de signalisation du Système de Détection Incendie de la Mairie dans le cadre des travaux de réhabilitation suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 1 629,00 € HT soit 1 954,80 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Re Signé électroniquermènt par : Didier CARON
Date de signature {20/06/2024
Qualité : Par délégétion ju MEN
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Recu en préfecture le 20/06/2024 … j "
d VILLE DE Publié le > _ U
= ss " " ID : 060-216004580-20240620-DEC2024 451-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Réparation de la toiture du restaurant nur scolaire Carnot suite à des infiltrations $S OUVRIR 217
TRANSMETTRE Société Karapass
DEC2024 451
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de réparer la toiture du restaurant scolaire Carnot suite à des infiltrations ;
CONSIDERANT l'offre de la société Karapass sise au N°3 rue des Déportés à MONTATAIRE (60160).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourirà la société Karapass afin de réparer la toiture du restaurant scolaire Carnot suite à des infiltrations.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 910,00 € HT soit 1 092,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, &
Signé électroniquemènt par : Didier CARON
Date de signature ‘20/06/2024 -
Qualité : Par délégätion du MAS SEr | à
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours. fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Recçu en préfecture le 19/06/2024 …
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DEC2024 452
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VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'acquérir des objets publicitaires dans le cadre du passage de la flamme olympique, de l'événement « Un Dimanche à la Campagne » et d'autres événements protocolaires ;
CONSIDERANT la spécificité de la commande (couleurs, formes, matières) et le nombre d'objets personnalisés choisis par la collectivité ;
CONSIDERANT le fait que seule la société ObjetRama soit en mesure de fournir l'intégralité des produits personnalisés demandés ;
CONSIDERANT l'offre de la société ObjetRama sise 6 rue Benjamin Silliman Jr. à Reichstett (67116), représentée par Monsieur Arthur Mannier, directeur de la société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OjetRama pour la foumiture d'objets publicitaires dans le cadre du passage de la flamme olympique à Nogent-sur-Oïe, de l'événement « Un Dimanche à la Campagne » et d'autres événements protocolaires.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 6 783,00 € HT (soit 8 139,60 € TTC). Il se décompose
comme suit :
210,00 € HT (252,00 € TTC) au titre des 1000 bracelets en papier « Guest 2,5 »
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240619-DEC2024 452-AU Date de mise en ligne : 05/07/2024
575,00 € HT (690,00 € TTC) au titre des 500 paires de tap tap « clap »
395,00 € HT (474,00 € TTC) au titre des 500 tours de cou basiques « Lungo » Flamme
395,00 € HT (474,00 € TTC) au titre des 500 tours de cou basiques « Lungo » Ville
666,00 € HT (799,20 € TTC) au titre des 100 câbles de charge 5 en 1 Xoopar « Mr Bio »
590,00 € HT (708,00 € TTC) au titre des 200 clés USB « Twister » 8 Go Import
832,00 € HT (998,40 € TTC) au titre des 100 Conférencier A4 « Vakta »
407,50 € HT (489,00 € TTC) au titre des 250 sacs coton « Marieta » 130g
400,00 € HT (480,00 € TTC) au titre des 1000 gobelets mif 30 cl « Cupy »
252,50 € HT (303,00 € TTC) au titre des 250 cendihriers de poche « Alabans »
390,00 € HT (468,00 € TTC) au titre des 1000 magnets souples « Decofix »
340,00 € HT (408,00 € TTC) au titre des 300 crayons à papier flexibles « Giganto »
595,00 € HT (714,00 € TTC) au titre des 500 porte-clés sur-mesure en doming « Irivo »
715,00 € HT (858,00 € TTC) au titre des 500 sacs coton « Marieta » 110g
20,00 € HT (24 € TTC) au titre des frais de transport
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Recçu en préfecture le 19/06/2024 j ”
d VILLE DE Publié le D _ U
= ss " ID : 060-216004580-20240619-DEC2024 453-AU
sur—Oise Mise à disposition d'agents de sécurité du crane 28/08/24 au 03/09/24
AM MPETEE UDALC 24
DEC2024 453
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de Nogent-sur-Oise de faire appel à une société de gardiennage afin de garantir la sécurité des biens et des personnes durant l'évènement annuel « Un Dimanche à la campagne » - (UDALC 24) qui se déroulera au parc Hébert le ler septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société MODERNE SÉCURITÉ, représentée par M. Omar N'DIAYE pour une mise à disposition d'agents de sécurité du 28 août au 03 septembre 2024 inclus.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société MODERNE SÉCURITÉ pour une prestation de service de sécurité évènementielle.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de cette prestation est fixé à 4 332,00 € TTC pour la mise à disposition d'agents de renfort détaillé comme suit :
+ Du31/08/24 au 01/09/24 4 Agent de renfort de 19:00 à 08:00 Samedi + Du01/09/24 au 01/09/24 2 Agent de prévention et de sécurité de 10:00 à 18:00 Dimanche + Du01/09/24 au 02/09/24 4 Agent de renfort de 18:00 à 08:00 Dimanche * Du02/09/24 au 03/09/24 1 Agent de renfort de 18:00 à 09:00 Lundi
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Date de mise en ligne : 05/07/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024 ... …
SO Publié le + LU
ID : 060-216004580-20240619-DEC2024 453-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). ” nn Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Recu en préfecture le 20/06/2024 …
Publié le SLO
ID : 060-216004580-20240620-DEC2024 _454-AU
DÉCISION
Vente camion Peugeot EXPERT BH-351-TS
BUILD CONSTRUCTION
DEC2024 454
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
« de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €» ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de procéder à la vente pour pièces détachées du camion Peugeot EXPERT immatriculé BH-351-TS relevant de son patrimoine privé et dont elle n'a plus l'utilité.
CONSIDERANT la proposition de la société BUILD CONSTRUCTION sise 8 rue des Accacias à Villeneuve sous Dammartin 77230,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De vendre, le 14 juin 2024 à 14h00, le Peugeot EXPERT immatriculé BH-351-TS à la société BUILD CONSTRUCTION au prix de 137,00 € (CENT TRENTE SEPT EUROS), ce qui représente un montant de 0,10 centimes par kilo (véhicule de 1370 kilos).
ARTICLE 2 : Un titre de recette sera émis à cet effet par la Commune auprès de l'acquéreur.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : IIsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htfps://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Recçu en préfecture le 27/06/2024 …
Publié le SLO
ID : 060-216004580-20240621-DEC2024 _455-AU
4 VILLE DE
Vs N O9 ent Mise en place d'un atelier Street Art lors de la sortie de fin d'année du RPE au Parc de
sur-0ise la Brèche à Villers Saint Paul le mercredi 3 me Juillet 2024 $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 455
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté d'organiser un atelier street art pour les enfants accueillis par les assistantes matemelles le mercredi 3 Juillet 2024 après-midi, au Parc de Villers Saint Paul.
CONSIDERANT l'offre de service faite par Mr Maxime KRETSCH, intervenant street art, 1ICoup2Pouce.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De faire intervenir Mr Maxime KRETSCH pour animer un atelier street art sur toile pour les
enfants accueillis par les assistantes maternelles dans le cadre de la sortie de fin d'année (scolaire). Cet atelier aura lieu le mercredi 3 Juillet 2024, de 13h00 à 16h00, au Parc de la Brèche situé au 1 rue du Marais 60 870 Villers Saint Paul.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 390 € TTC (TVA non applicable-article 293 B du CGl).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 F
Publié le
ID : 060-216004580-20240621-DEC2024 _455-AU Date de mise en ligne : 05/07/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Recçu en préfecture le 19/06/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ LU
= ss " " ID : 060-216004580-20240619-DEC2024 456-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Fournitures et livraison de 300 ballots de canon paille
bts UDALC 24
DEC2024 456
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'offrir à ses nogentais(es) des animations culturelles mixtes, intergénérationnelles et inter-quartiers durant la période estivale 2024 ;
CONSIDÉRANT la programmation d'un dimanche à la campagne, le 1* septembre 2024 au parc Hébert et les consultations qui ont été faites auprès de plusieurs prestataires, conformément à la programmation retenue,
CONSIDÉRANT le besoin de se fournir en ballots de paille qui seront utilisés pour servir de décors de stands et également de litières pour les enclos animaliers présents sur le site.
CONSIDERANT l'offre de l'établissement DEWAEËLE Jimmy, sis 1 ruelle du vieux Château - 60420 COIVREL.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'établissement DEWAELE Jimmy, sis 1 ruelle du vieux Chateau - 60420 COIVREL pour la fourniture et la livraison de 300 ballots de paille.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 1 430,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Date de mise en ligne : 05/07/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024 ... …
SO Publié le + LU
ID : 060-216004580-20240619-DEC2024 453-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Recçu en préfecture le 25/06/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > LUN
= ss. " ID : 060-216004580-20240625-DEC2024_457-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat d'un véhicule d'occasion
SRANDIR pour le service informatique $ OUVRIR AE RS KA PRESTIGE PRENIUM
DEC2024 457
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de doter le service informatique d'un véhicule de service ;
CONSIDERANT la consultation réalisée le 22 avril par la Commune auprès de trois opérateurs économiques ;
CONSIDERANT l'offre de la société KA PRESTIGE PREMIUM sise 33 C rue de Bouleux à Nogent-sur-Oise 60180.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société KA PRESTIGE PREMIUM pour l'achat d'un véhicule d'occasion CITROEN C3 immatriculé ET-657-AV conformément à l'offre 24-04-10.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 9 305,00 € HT {soit 11 166,00 € TTC), frais de carte grise de 125 € HT inclus.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Recçu en préfecture le 21/06/2024 …
VS Publié le SLO
\ | FOR ID : 060-216004580-20240621-DEC2024 458-AU
bus N og ent DÉCISION Consommables pour la Roland SG300 du
sur Oise service communication (encres, rouleaux
sise bâche, vinyle et produits d'entretien) $ OUVRIR
TRANSMETTRE Société TransfertPress
DEC2024 458
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'acquérir des consommables pour son traceur Roland $G300 du service communication ;
CONSIDERANT l'offre de la société TransfertPress sise 1 rue Norbert Segard, 59223 Roncq, représentée par Messieurs Stéphane Desseaux et Olivier Vasseur, gérants de la société Vasdes.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TransfertPress pour la fourniture de cartouches d'encre, de rouleaux de vinyle et bâche et de produits d'entretien dans le cadre du fonctionnement du traceur SG300 du service communication.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 887,59 € HT (soit 1065,11 € TTC). Il se décompose comme sUit :
479,75 € HT au titre des cinq cartouches d'encre TrueVIS Roland DG 61,84 € HT au titre d'un kit de produit d'entretien
94,00 € HT au titre d'un rouleau de bâche ou toile enduite 510g 30 mètres 192,00 € HT au titre de deux rouleaux de vinyle adhésif blanc 50 mètres 60,00 € HT au titre des frais de transports
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240621-DEC2024 _458-AU Date de mise en ligne : 05/07/2024
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
ai par: Michel DUPLESSI
Date de re : 21/06/2024.
Que le 7ème adjoint Qualité: Par délégatiot:ddnh
ge fo le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
8 Publié le s" L U
d VUIERE ID : 060-216004580-20240621-DEC2024 459-AU
Nogent DÉCISION Fourniture d'un défibrillateur avec sur-Oise accessoires pour le complexe sportif
GRAN GR Georges Lenne
dos est Société Defibfrance TRANSMETTRE
DEC2024 459
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, en particulier son article R.123-57 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT l'obligation d'équiper en défibrillateurs automatisés les bâtiments communaux recevant du public ;
CONSIDERANT l'offre de la société Defibfrance sise au N°63 rue Gambetta à SURESNES (92150).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Defibfrance pour la foumiture d'un défibrillateur automatique avec accessoires pour le complexe sportif Georges Lenne.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 1 232,20 € HT soit 1 478,64 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces fournitures avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé &ebtro qubmdn.par MieherDUPLESSI
k pie. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le blaks de la plateforme Télérecours Cltoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 …
#& Publié le > L U
d FRERE ID : 060-216004580-20240625-DEC2024 460-AU
fN C DÉCIION bus og en Contrat d'assurance en dommages aux sur-Oise biens pour une partie du Patrimoine de la _— Commune $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 460
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique, en particulier son article R.2124-3 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé en juillet 2023 pour publication au BOAMP et au JOUE avec une date limite de remise des offres fixée au 22 septembre 2023 ;
CONSIDERANT le fait qu'aucun opérateur économique n'ait répondu à la procédure concernant le lot relatif à l'assurance dommages aux biens, la procédure pour ce lot s'est ainsi donc révélée être infructueuse ;
CONSIDERANT la complexité du contexte assurantiel actuel pour les collectivités territoriales et l'impact des évènements liés aux émeutes urbaines de l'été 2023 ayant lourdement touché la Commune ;
CONSIDERANT l'urgence et la nécessité d'assurer au moins partiellement le Patrimoine de la Ville pour les biens dont elle est locataire et ceux pour lesquels elle est tenue à une obligation d'assurance en application de dispositions contractuelles ;
CONSIDERANT les diverses tentatives réalisées par la Ville afin d'obtenir des offres acceptables auprès de différents opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin au terme de cette procédure infructueuse et au cours des derniers mois ;
CONSIDERANT l'offre déposée par la société SMACL ASSURANCES SA sie 141 avenue Salvador Allende 79031, répondant au besoin de la Ville.
DÉCIDE
ARTICLE _1 : D'attribuer le marché d'assurance en dommages aux biens concernant une partie du Patrimoine de la commune de Nogent-sur-Oise à la société SMACL ASSURANCES SA pour un montant initial de cotisation annuelle de 14 650,20 € HT soit 15 903,64 € TTC pour une superficie à assurer à ce jour s'élevant à 8 139 m°, le prix fixé étant de 1,80 € HT/m?2, Le délai de préavis de résiliation est fixé à 6 mois et l'échéance au 1* janvier de chaque année. Le contrat prend effet le lendemain de la date de réception de la notification du contrat par la société et est conclu jusqu'au 31/12/2027.
ARTICLE 2 : De signer l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
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Publié le S L O7
Date de mise en ligne : 05/07/2024 ID : 060-216004580-20240625-DEC2024 460-AU
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Recçu en préfecture le 24/06/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
= " " ID : 060-216004580-20240624-DEC2024 463-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Enceinte sono et microphone
GRANDIR pour les manifestations $ OUVRIR
TRANSMETTRE DARTY
DEC2024 463
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de disposer d'une enceinte sono et d'un microphone supplémentaires pour les manifestations ;
CONSIDERANT l'offre de la société DARTY sise ZAC du bois des fenêtres à Saint Maximin 60740.
DÉCIDE
ARTICLE _ 1 : De recourir à la société DARTY pour l'achat d'une enceinte sono et d'un microphone conformément au devis 676153 du 20 juin 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 483,31 € HT (soit 579,98 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, : Signé &ebtro jaunes par: Michet DUPLESSI
Date de re : 24/06
Qualité f
2
: at Ké. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 ” nn Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Recçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240624-DEC2024 _464-AU
DÉCISION Panneaux de signalisation
MARK n'PARK
DEC2024_ 464
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter de nouveaux panneaux de signalisation verticale ;
CONSIDERANT l'offre de la société MARK n'PARK sise 546 rue des Griffons à Ressons sur Matz 60490.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société MARK n'PARK pour l'achat de panneaux de signalisation verticale confomément au devis 20240521 du 21 juin 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 463,40 € HT (soit 556,08 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé Boronauh iquÊr
Date de sign
Qualité : Par:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Recçu en préfecture le 25/06/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
. à . ID : 060-216004580-20240625-DEC2024 465-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Ligne de trésorerie 1 500 000 € - La Banque SAN oIR Postale
UE TTRE Ligne de trésorerie 1 500 000 € - La Banque Postale
DEC2024 465
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'une durée maximale de un an et dans la limite de 5 000 000 € à un taux effectif global compatible avec les dispositions réglementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index ou équivalent parmi les suivants : EONIA ; €STR ; TAM ; TAG ; Euribor ou un taux fixe » ;
VU la délibération du conseil municipal n° DEL2024034 en date du 25/03/2024 précisant l'étendue de la délégation ainsi consentie ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure une ligne de trésorerie de 1 500 000 € afin d'optimiser et de poursuivre la gestion active de sa trésorerie ;
CONSIDERANT l'offre de la Banque Postale ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De souscrire une ouverture de crédit d'un montant de 1 500 000 € auprès de la Banque Postale dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée maximum : 364 jours
Index de référence et marge : €STR + marge de 0,710 %l'an Périodicité des intérêts : Trimestrielle Base de calcul : Exact / 360 Commission de non utilisation : 0%
Commission d'engagement : 1 500 €
Garantie : Néant
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé électroniquéme
Da : 25/06;
Q alé : CAVE
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Recçu en préfecture le 26/06/2024 … j "
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= , " " ID : 060-216004580-20240626-DEC2024 466-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Achat de fixations pour l'éclairage public
GRAN DIR solaire $ OUVRIR
TRANSMETTRE SONEPAR CGED
DEC2024 466
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter des fixations pour l'éclairage public solaire ;
CONSIDERANT l'offre de la société SONEPAR CGED sise 3 lrène et Frédéric Joliot Curie à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SONEPAR CGED pour l'achat de fixations conformément au devis 6149 du 19 avril 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaîs est fixé à 2 715,00 € HT (soit 3 258,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke
Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature ‘26/06/2024 -
Qualité : Par délégätion du Méée té stre
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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\e VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20240626-DEC2024 _467-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—0ise Stages au centre équestre "Les écuries des Saanoir Platanes" - ferme pédagogique RATE les 17 ef 24 juillet 2024 TRANSMETTRE
DEC2024 467
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité d'organiser 2 stages dans un centre équestre pour les enfants en lien avec la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre des écuries des Platanes, établissement sis 163 bis avenue des Flandres 60190 Estrées Saint Denis représenté par Mme Daniela KRUGMANN-STRUBE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir aux écuries des Platanes pour effectuer 2 stages dans leur centre équestre les 17 et 24 juillet 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 439,82 € HT (soit 464,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, > Signé éocronquene pif Pass RICHARD Date de signature£ 262 -
Gq
Qualité : Par délégation du Méésa Béfeadjoi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Recçu en préfecture le 26/06/2024 …
Publié le SLO
ID : 060-216004580-20240626-DEC2024_468-AU
4 VILLE DE
Vs N O ent Prestation pour un stage de quatre ateliers g scientifiques et ludiques, du lundi 15 juillet
sur-0ise 2024 au vendredi 19 juillet 2024 à la MASTE Gran DIE
dans le cadre de Quartier d'Eté 2024
S'OUVRIA Les Savants Fous TRANSMETTRE
DEC2024 468
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer des ateliers de vulgarisation scientifique par la MASTE à destination de la population dans le cadre de Quartier d'Été 2024 ;
CONSIDERANT l'offre de la SARL « Les Savants Fous - Amiens Chercheurs en herbe » sise 31 rue Arthur Magot 60000 Beauvais, représentée par Monsieur Rémi LEVEQUE, son Président.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourirà la SARL« Les Savants Fous- Amiens Chercheurs en herbe » pour la tenue d'un stage de quatre ateliers de vulgarisation scientifique à destination d'un public de 8-12 ans sur inscription du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 à la MASTE.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation est fixé à 733,32 € HT {soit 880 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024 LT (RE
Publié le SO
Date de mise en ligne : 05/07/2024 ID : 060-216004580-20240626-DEC2024 468-AU
Fait à Nogent-sur-Oise, Lu Signé électroniquemefñ par; Pat
Date de signature £ ZRAB;2€;
Qualité : Par délégation du
LS a A ÉS 25726 DE T2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Recçu en préfecture le 27/06/2024 … j "
d VILLE DE Publié le > LOS
= s " " ID : 060-216004580-20240627-DEC2024 469-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Mise à disposition de 15 agents de sécurité SRANDIR pour le feu d'artifice du 13/07/24 $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024_469
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de Nogent sur Oise de faire appel à une société de gardiennage afin de garantir la sécurité des biens et des personnes lors de la tenue du feu d'artifice du 13 juillet 2024 à l'Espace Culturel du Château des Rocher ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société MODERNE SÉCURITÉ, représentée par M. Omar N'DIAYE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la MODERNE SÉCURITÉ pour une prestation de service de sécurité évènementielle.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de cette prestation est fixé à 2 520,00 € TTC pour la mise à disposition de 15 agents de sécurité du 13/07/23 au 14/07/23 se détaillant comme suit :
+ | Agent de sécurité incendie : de 21:00 à 24:00 Samedi
+ 13 Agents de renfort : de 21:00 à 24:00 Samedi
+ | Agent de sécurité cynophile : de 21:00 à 24:00 Samedi
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Date de mise en ligne : 05/07/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 ..., …
s ‘L( 977
Publié le + LU
ID : 060-216004580-20240627-DEC2024 469-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ LU
= , " " ID : 060-216004580-20240627-DEC2024 470-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Intégration et maintenance - Paiement en
canon ligne - CCPM $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 470
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de souscrire à un module de paiement en ligne pour son Conservatoire Communal de Pratiques Musicales ;
CONSIDERANT l'offre de la société ARS DATA sise Parc Technologique du Canal, 17 Rue Hermès à RAMONWVILLE ST AGNE (31520).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ARS DATA pour un module de paiement en ligne pour le
Conservatoire Communal de Pratiques Musicales. La souscription est conclue sur la période du
01/07/2024 au 31/10/2024 (date de fin du contrat).
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 665,00 € HT (soit 798,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, # A Signé Selroniqufwent par: Miehe-DUPLESSI
Date de slgn e : 27/06/2024.
j le 7ème adjoint Quällé : Par délégatio:achiaite
2
La présente décision peut falre l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchler- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Date de mise en ligne : 05/07/2024
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/).
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240627-DEC2024 _470-AU Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ LU
= sn " ID : 060-216004580-20240627-DEC2024 471-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Renouvellement annuel des licences GRAN DIR Microsoft $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 471
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise de renouveler ses licences Microsoft ;
CONSIDERANT l'offre de la société ISICOM.com ayant son siège au 3 rue du Marais sec 60180 Nogent- sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ISICOM.com pour le renouvellement de ses licences Microsoft.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 20 732,40 € HT {soit 24 878,88 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé SebtrôniquËmént par-:-Michet DUPLESSI
Date de re :27/06/2024.
Quaifté: Par: délgel d
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024 j ”
d VILLE DE Publié le s" _ U
= , " ID : 060-216004580-20240620-ARR2024 063-AR
er INUYET IL ARRÊTÉ
sur—0ise Campagne de stérilisation et d'identification GRANDIR des chats errants sur la Commune S OUVRIRA Avec la Fondation 30 Millions d'Amis TRANSMETTRE
ARR2024 063
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment son article L.211-27 :
CONSIDÉRANT le fait que la prolifération et la divagation des chats errants non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe à Nogent-sur-Oise, pose un problème de salubrité publique.
CONSIDÉRANT le fait que le département de l'Oise soit indemne de rage.
ARRÊTE
ARTICLE _1 : Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur et vivant en groupe dans l'ensemble des lieux publics de la Commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L.212-10 du Code rural et de la prêche maritime, et les replacer à l'endroit de la capture.
ARTICLE 2 : Cette opération de capture est prévue du 24 juin au 31 décembre 2024 et sera réalisée par l'association Baïka Chaïs. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
ARTICLE 3 : L'identification de ces chaïs sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis sise 40 Cours Albert 1° 75008 PARIS.
ARTICLE 4 : L'information du public consistera en un affichage du présent arrêté à la Mairie et dans les parties communes des bâtiments ainsi que d'une information sur le site internet de la Commune.
ARTICLE 5 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations félines seront placés sous la responsabilité du Maire de Nogent-sur-Oise et des association de protection des animaux précitées.
ARIICLE é : Le présent arrêté sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et transmis à la Préfète de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Recu en préfecture le 20/06/2024 … "
d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20240620-ARR2024 065-AR
er INUYET IL ARRÊTÉ
sur—0ise Fixation de l'emplacement des panneaux SRANDIR électoraux $ OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2024 065
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code électoral et notamment ses articles L.51 et R.28 :
VU l'arrêté n°ARR2024 024 en date du 5 avril 2024 portant fixation de l'emplacement des panneaux électoraux ;
CONSIDERANT la nécessité de réserver des emplacements spéciaux pour l'apposition des affiches électorales pendant la durée de la période électorale.
CONSIDERANT la nécessité d'installer des panneaux d'affichage à cet effet au niveau de tous les sites de vote de la Commune et la possibilité d'y ajouter des panneaux d'affichage complémentaires dans d'autres lieux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°ARR2024 024 en date du 5 avril 2024 est modifié comme suit :
(ARTICLE 1 : Les emplacements réservés à l'affichage électoral au sein de la Commune sont fixés dans les lieux suivants :
- Mairie — 74 rue du Général de Gaulle
- Marché Couvert - Place Burton
- Groupe scolaire Jean Moulin - rue de la Liberté
- Groupe scolaire Camot -rue Camot
- Groupe scolaire les Granges - allée Philéas Lebesgue
- Groupe scolaire les Côteaux - rue Jean Jaurès
- Groupe Scolaire Paul Bert - rue Paul Bert
- Gymnasion — 9 bis avenue du 8 mai 1945
- Avenue Franklin Roosevelt
- Place de la République
- Site Montupet - rue des Frères Péraux »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Le présent arrêté peut faire l'objef d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
… VS Publié le
ID : 060-216004580-20240620-ARR2024_065-AR Date de mise en ligne : 05/07/2024
AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).