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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 01 2015 ressources humaines complement a la deliberation relative au regime indemnitaire de la communaute d agglomeration du niortais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 01 2015 ressources humaines complement a la deliberation relative au regime indemnitaire de la communaute d agglomeration du niortais)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 janvier 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 janvier 2015
RESSOURCES HUMAINES – COMPLEMENT A LA DELIBERATION RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Brigitte COMPETISSA, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Michel PAILLEY à Marie-Chantal GARENNE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Dany BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C24-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015 C- 24-01-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JANVIER 2015
RESSOURCES HUMAINES – COMPLEMENT A LA DELIBERATION RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Comité Technique,
Par délibération du 21 septembre 2003 modifiée, le Conseil d’Agglomération a fixé les conditions d’attribution et les taux des indemnités applicables aux agents de la collectivité dans la limite de ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant les fonctions équivalentes.
Considérant la fusion extension au 1er janvier 2014, il convient d’harmoniser, avec effet à cette date, les régimes indemnitaires des agents de l’ancienne Communauté de Communes Plaine de Courance en activité à la Communauté d'Agglomération du Niortais au 1er janvier 2015 avec ceux de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Considérant également la refonte de certains cadres d’emplois – changement de dénomination de certains grades – il convient de mettre en conformité la délibération avec ces nouvelles appellations. De même, il convient d’actualiser et de préciser certaines conditions d'application du régime indemnitaire compte tenu d'évolutions réglementaires. Ces dispositions sont sans incidences budgétaires.
L'ensemble des modifications est précisé en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’harmonisation des taux pour le personnel de la Communauté d’Agglomération du Niortais avec effet rétroactif au 1er janvier 2014,
- Approuver les nouvelles appellations des cadres d’emplois refondus pour l’attribution du régime indemnitaire,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C24-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015 - Approuver la nouvelle liste des bénéficiaires du régime indemnitaire et le principe du maintien à titre individuel (article 88 de la loi 84-53 du 24 janvier 1984), lorsque les situations le nécessitent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C24-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015 ANNEXE à la délibération régime indemnitaire des agents de la Communauté d’agglomération du Niortais
1. BENEFICIAIRES :
*Personnels titulaires et stagiaires
*Agents non titulaires de la collectivité dont les conditions fixées par la délibération en date du 21 septembre 2009 modifiée le 27 septembre 2010
*Collaborateurs de Cabinet (attribution conforme à l’article 7 du décret 87-1004 du 16 décembre 1987)
A l’exception des agents :
*Recruté sur un acte déterminé ou en situation de collaborateurs occasionnels * Recruté sur la base d’un contrat aidé relevant du droit privé et du code du travail (une délibération spécifique a été adopté une rémunération particulière pour les emplois d’avenir )
Par ailleurs, il est décidé en application de l'article 88 de la loi 84-53 de la loi du 26 janvier
1984 de maintenir, à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, le montant indemnitaire
dont ils bénéficiaient en application de dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce
montant se trouve diminué :
soit par l'application, la modification ou la suppression de dispositions légales
ou réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence,
soit par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est
titulaire.
Ainsi, cette disposition sera, notamment, applicable à l'ensemble des grades du cadre d'emplois des administrateurs à compter du 1er juillet 2015, du fait de la suppression, à cette date, de la prime de fonction et de résultats et dans l’attente des modifications réglementaires qui établiront la nature et le montant du régime indemnitaire susceptibles d’être versés aux agents relevant de ce cadre d’emplois.
2. MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA C.A.
DU NIORTAIS
(mise en conformité de la délibération avec les textes intervenus depuis 2009)
Cadre d’emplois des Rédacteurs
Grades nouveaux I.F.T.S. I.A.T. I.E.M. Rédacteur principal de 1ère classe Taux maximum : 8 Taux maximum : 3 Rédacteur principal de 2ème classe Taux maximum : 8 Taux maximum : 3 Rédacteur à partir du 6ème échelon Taux maximum : 8 Taux maximum : 3 Rédacteur jusqu’au 5ème échelon inclus Taux maximum : 8 Taux maximum : 3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C24-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015 Cadre d’emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Grades nouveaux I.F.T.S I.A.T. P.T.F. Assistant de conservation principal de 1ère
classe
Taux maximum : 8 Taux maximum :
100 %
Assistant de conservation principal de
2ème classe à partir du 5ème échelon
Taux maximum : 8 Taux maximum :
100 %
Assistant de conservation principal de
2ème classe jusqu’au 4ème échelon inclus
Taux maximum : 8 Taux maximum :
100 %
Assistant de conservation
à partir du 6ème échelon
Taux maximum : 8 Taux maximum :
100 %
Assistant de conservation
jusqu’au 5ème échelon inclus
Taux maximum : 8 Taux maximum :
100 %
Cadre d’emplois des Assistants d’enseignement artistique
Grades nouveaux Indemnité suivi et orientation des élèves Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe Taux maximum : 100% Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe Taux maximum : 100% Assistant d’enseignement artistique Taux maximum : 100%
Cadre d’emplois des Techniciens
Grades nouveaux P.S.R. I.S.S. Technicien principal de 1ère classe Taux maximum : 200 % Taux maximum : 110 % Technicien principal de 2ème classe Taux maximum : 200 % Taux maximum : 110 % Technicien Taux maximum : 200 % Taux maximum : 110 %
Cadre d’emplois des Educateurs des activités physiques et sportives
Grades nouveaux I.F.T.S I.A.T I.E.M. Educateur principal de 1ère classe Taux maximum : 8 Taux maximum : 3 Educateur principal de 2ème classe
à partir du 5ème échelon
Taux maximum : 8 Taux maximum : 3
Educateur principal de 2ème classe
jusqu’au 4ème échelon inclus
Taux maximum : 8 Taux maximum : 3
Educateur à partir du 6ème échelon Taux maximum : 8 Taux maximum : 3 Educateur jusqu’au 5ème échelon inclus Taux maximum : 8 Taux maximum : 3
Cadre d’emplois des Animateurs
Grades nouveaux I.F.T.S. I.A.T. I.E.M. Animateur principal de 1ère classe Taux maximum : 8 Taux maximum : 3 Animateur principal de 2ème classe
à partir du 5ème échelon
Taux maximum : 8 Taux maximum : 3
Animateur principal de 2ème classe
jusqu’au 4ème échelon inclus
Taux maximum : 3 Taux maximum : 3
Animateur à partir du 6ème échelon Taux maximum : 8 Taux maximum : 3 Animateur jusqu’au 5ème échelon
inclus
Taux maximum : 3 Taux maximum : 3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C24-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015 Cadre d’emplois des Assistants socio-éducatifs
Grades nouveaux I.F.R.S.T.S. I.E.M. Assistant socio-éducatif principal Taux maximum : 7
(au lieu de 5)
Taux maximum : 3
Assistant socio-éducatif Taux maximum : 7
(au lieu de 5)
Taux maximum : 3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C24-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015