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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 06 2015 ressources humaines avenant au protocole artt et cet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 06 2015 ressources humaines avenant au protocole artt et cet)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 mai 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 2 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er juin 2015
RESSOURCES HUMAINES – AVENANT AU PROTOCOLE ARTT ET CET
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Sophia MARC, Marie-Christelle BOUCHERY à Gérard GIBAULT, Brigitte COMPETISSA à Elisabeth MAILLARD, Alain GRIPPON à Yamina BOUDAHMANI, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Josiane METAYER à Sylvie DEBOEUF, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Simon LAPLACE, Alain PIVETEAU à Bruno JUGE, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Fabien SAFANJON
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Brigitte COMPETISSA, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150601-C24-06-2015-DE
Date de télétransmission : 08/06/2015
Date de réception préfecture : 08/06/2015 C- 24-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER JUIN 2015
RESSOURCES HUMAINES – AVENANT AU PROTOCOLE ARTT ET CET
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après examen par le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 21 avril et du 13 mai 2015,
Le Conseil d’Agglomération du 15 décembre 2014 a approuvé des modifications au protocole ARTT en vigueur dans l’EPCI.
Il convient d’y ajouter 4 compléments :
REGIE DES DECHETS MENAGERS
Il est ajouté les bornes des cycles de travail pour les chauffeurs du secteur « Traitement ».
MUSEE
Compte tenu de la réorganisation en cours, les scénarii et bornes de travail des agents des musées n’avaient pas été formalisés dans le protocole ARTT adopté le 15 décembre 2014. Le Comité Technique et le Comité d’Hygiène et Sécurité CT ont été saisis de la nouvelle réorganisation.
COMPTABILISATION DES TEMPS DE TRAVAIL – Sujétions particulières et heures supplémentaires
Il convient d’ajouter un complément dans le Protocole A.R.T.T. pour une meilleure compréhension de tous ceux qui doivent les mettre en œuvre.
MODALITES D’UTILISATION DES JOURS A .R.T.T. ET C.E.T.
Considérant la législation sur la durée du travail, le protocole ARTT de la CAN en date du 21 décembre 2001 -avec les modifications approuvées le 15 décembre 2014- ; la délibération du Conseil d’Agglomération acceptant la monétisation du C.E.T. ;
Considérant que les coûts liés à cette mise en œuvre entrainent une charge croissante importante, difficilement maitrisable et ce, dans un contexte de contrainte budgétaire ;
Il convient de prendre des dispositions pour limiter ce coût et permettre aux agents une meilleure gestion des temps de travail et de repos :
- Une répartition différente des jours de repos,
- Les jours A.R.T.T. non pris à l’issue du premier semestre de chaque année seront perdus et non reportables le semestre suivant.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150601-C24-06-2015-DE
Date de télétransmission : 08/06/2015
Date de réception préfecture : 08/06/2015 L’abondement annuel du C.E.T. sera de 5 jours A.R.T.T maximum au titre du second semestre.
Un bilan des coûts de la monétisation sera fait chaque 1er trimestre de l’année suivante pour vérifier les impacts au 31 décembre de l’année précédente.
Au vu de ce bilan, il sera éventuellement décidé de supprimer au 1er juillet 2016, par délibération, la compensation financière des jours inscrits sur le C.E.T. au profit de la seule compensation en temps, le C.E.T. étant limité règlementairement à 60 jours. Si l’impact financier est maitrisée à hauteur de 50 000 € annuels (+ou- 10%) la monétisation serait maintenue (sous réserve de l’accord des Elus) jusqu’à l’année suivante qui fera l’objet du même bilan et de la même conséquence éventuelle et ainsi de suite.
Ces 4 amendements sont prévus dans les annexes jointes.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Ajouter les scénarii et les particularités des bornes de travail pour les agents des services cités ci-dessus,
- Adopter l’avenant à l’annexe au protocole A.R.T.T.,
- Adopter l’avenant au règlement du Compte Epargne-Temps.
Motion adoptée par 72 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 4.
Pour : 72
Contre : 2
Abstention : 4
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150601-C24-06-2015-DE
Date de télétransmission : 08/06/2015
Date de réception préfecture : 08/06/2015