Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 12 FEVRIER 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 12 FEVRIER 2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 12 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,

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Séance du Lundi 12 Février 2018

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL

Procès verbal

L’an deux mil dix-huit, le douze Février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Domalain s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07 Février 2018. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07 Février 2018.

Présents : M. OLIVIER Christian, M. TESSIER Daniel, M. ROLLAND Pierre, Mme PINCEPOCHE Monique, M. DÉSILLE Yvan, Mme DOINEAU Brigitte, Mme BASLÉ Marie-Josèphe, Mme CHEVRIER Christine, M. BOULANGER Jean-François, Mme LIGOT Brigitte, M. VETIER Anthony, M. SUBIRY Anthony, Mme RESTIF Isabelle, M. HUET François, Mme DUFLOS Béatrice.

Absents excusés : Mme FURON Maryse, MM. GALLON Loïc, FOLLIOT Philippe

Secrétaire de séance : M. SUBIRY Anthony

ORDRE DU JOUR

Proposition réaménagement de prêt

PATA 2018

Compte de Gestion 2017 - Assainissement

Compte Administratif 2017- Assainissement et affectation des résultats

Budget primitif 2018 - Assainissement

Viabilisation ZAC Les Cerisiers - DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), devis complémentaires et avenant Demande emplacement pylône Free Mobile

Servitude passage gaz

Questions et informations diverses

N°

Délibération

Objet de la délibération Date d'affichage Date d’envoi en

préfecture

2018-01-01 Réaménagement prêt n°10000002167 - Travaux Église

tranche 3

19 Février 2018 16 Février 2018

2018-02-02 PATA 2018 19 Février 2018 16 Février 2018

2018-02-04 Compte de Gestion Assainissement 2017 19 Février 2018 16 Février 2018 2018-02-03 Compte administratif 2017 et affectation des résultats -

Assainissement

19 Février 2018 16 Février 2018

2018-02-05 Budget Primitif Assainissement 2018 19 Février 2018 16 Février 2018 2018-02-06 Avenants Maîtrise d'Oeuvre ZAC Le Plessis-Les

Cerisiers

19 Février 2018 16 Février 2018

2018-02-07 ZAC Les Cerisiers - Viabilisation Tranche ferme :

Raccordement fibre ou cuivre

19 Février 2018 16 Février 2018

2017-02-08 ZAC Les Cerisiers - Viabilisation Tranche ferme :

Convention SDEL pour pose d'un transformateur

19 Février 2018 16 Février 2018

2018-02-09 Servitude passage gaz 19 Février 2018 16 Février 2018

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2018-01-01 – Réaménagement prêt n°10000002167 - Travaux Église tranche 3

Monsieur le Maire, Christian OLIVIER, explique aux membres du Conseil Municipal qu'il a eu contact avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour renégocier l'emprunt n°10000002167 contracté pour la réalisation de la troisième tranche des travaux de rénovation de l'église.

Monsieur le Maire expose les conditions initiales et les nouvelles conditions proposées :

Conditions initiales : 172 000 € sur 20 ans à EURIBOR 3MOIS MOYENNE + marge de 3,28% l’an

1ère échéance : 30/01/2013

Echéance du 30/01/2018 = 2 871,88 € à 2,952%

Nouvelles conditions : 136 973,54 € (Capital restant dû après échéance du 30/01/2018) sur 177 mois (à peine 15 ans) à EURIBOR 3MOIS MOYENNE + marge de 1,71% l'an (soit 1,382% à ce jour avec E3MM du 02/01/2018 = -0,328%).

Prochaine échéance trimestrielle indicative = 2 570,24 € (selon la date de mise en place effective de l'avenant)

Ce qui représenterait un gain de 15 628,11 €, déduction faite des frais de dossier de 2 175,73 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte les nouvelles conditions de l'emprunt n°10000002167

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2018-02-02 – PATA 2018

Monsieur le Maire, Christian OLIVIER, expose :

Vu, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment l'article 28 relatif aux groupements de commande ;

Vu, la convention indiquant les conditions de création et de fonctionnement du groupement de commandes PATA. Considérant la volonté des communes d’Argentré du Plessis, Brielles, Domalain, Etrelles, Gennes sur Seiche, Le Pertre, Saint Germain du Pinel, Torcé, et Vergéal de s'associer dans un groupement de commandes afin de réaliser des économies d’échelles sur l’opération de Point à Temps Automatique sur voirie. Considérant qu’il convient de créer un groupement de commande par convention établie pour la durée des travaux de Point à Temps Automatique pour la période couvrant les années 2018 à 2020 incluses, par délibération de chacun des membres du groupement.

Considérant la nécessité de désigner pour chacune des communes membres un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l’assemblée délibérante pour siéger à la commission d’examen des offres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes P.A.T.A. pour les années 2018 à 2020 incluse.

 de désigner M. Christian OLIVIER, représentant titulaire, et M. Daniel TESSIER, représentant suppléant de la commune auprès de la commission d’examen des offres.

 d'autoriser Monsieur le Maire du Pertre, représentant la commune coordinatrice du groupement de commandes, à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, et de signer les pièces afférentes au marché, comme l'y autorise la convention du groupement de commande.

2018-02-03 – Compte administratif 2017 et affectation des résultats - Assainissement

Monsieur Daniel TESSIER, premier adjoint, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Christian OLIVIER, Maire.

Le compte administratif se présente comme suit :

EXPLOITATION

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 121 811.89 € 99 138.08 € 99 138.08 €

Recettes 121 811.89 € 102 356.77 € 22 933.10 € 125 289.87 €

Résultat de l'exercice 2017 3 218.69 €

Résultat cumulé 26 151.79 €

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INVESTISSEMENT

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 236 967.27 € 38 118.18 € 38 118.18 €

Recettes 236 967.27 € 58 822.86 € 179 203.41 € 238 026.27 €

Résultat de l'exercice 2017 20 704.68 €

Résultat cumulé 199 908.09 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement de 26 151,79 € au compte 002 (recettes de fonctionnement) – excédent antérieur reporté

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 adopte à l’unanimité le compte administratif 2017 du service assainissement tel que présenté.  Affecte l’excédent de fonctionnement comme proposé.

2018-02-04 – Compte de Gestion Assainissement 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune anomalie n’a été révélée,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur Didier CRÉAC’H, Trésorier du 1er janvier au 31 décembre 2017, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2018-02-05 – Budget Primitif Assainissement 2018

Christian OLIVIER, Maire, présente au Conseil Municipal le budget primitif 2018 concernant l'assainissement.

La proposition 2018 s’équilibre en Fonctionnement à 127 030,58 €

Investissement à 257 671,95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- adopte à l'unanimité le budget primitif 2018 du service assainissement tel que présenté - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2018-02-06 – Avenants Maîtrise d'œuvre Le Plessis – Les Cerisiers

Monsieur le Maire, Christian OLIVIER, Maire, expose :

Monsieur Baptiste GALLINEAU, architecte DE et paysagiste DPLG est engagé dans la ZAC du Plessis - Les Cerisiers par avenant n°1 du 02 mars 2015 de l'acte d'engagement du 17 août 2007. Monsieur GALLINEAU a

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créé une société (SARL) nommée "Agence AGAP". Il est donc nécessaire de passer un avenant n°3 au contrat de marché pour prendre en compte ce changement.

De même que le contrat Terragone/Sevaux et Associés qui doit faire l'objet d'un avenant n°4 pour un transfert du contrat de maîtrise d'œuvre vers l'agence AGAP.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- accepte ces transferts de marchés sans aucune modification du montant des honoraires - autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants n°3 et n°4 ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.

2018-02-07 – ZAC Les Cerisiers - Viabilisation Tranche ferme : Raccordement fibre ou cuivre

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de viabilisation de la ZAC des Cerisiers, il a été demandé un estimatif à l'entreprise ORANGE pour le raccordement fibre ou cuivre pour la première tranche (27 lots).

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le devis pour les travaux de câblage optique et l'étude du projet de câblage mono fibre optique pour un montant de 8 132,00 € HT soit 9 758,40 € TTC. A ce devis y s'ajoute un complémentaire pour le conseil, le suivi de travaux et recette de conformité d'un montant de 1 401,00 € HT soit 1 681,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- accepte ces deux devis

- autorise Monsieur le Maire à signer ces devis et tous documents afférents à cette affaire.

2017-02-08 – ZAC Les Cerisiers - Viabilisation Tranche ferme : Convention SDEL pour pose d'un transformateur

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de viabilisation de la ZAC des Cerisiers, la SDEL a transmis une convention de servitude portant mise à disposition d'un emplacement d'une superficie de 9,00 m² environ sur la parcelle AD581 pour un poste de transformation de courant électrique et tout ouvrage de raccordement de ce poste au réseau public de distribution d'électricité. Cette mise à disposition serait consentie à titre gratuit.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents liés à cette affaire.

2018-02-09 – Servitude passage gaz

La Société GRDF a régularisé avec la commune de DOMALAIN une convention de servitude sous seing privé en date du 21 et 22 janvier 2008, relative à l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur la parcelle située à DOMALAIN, dans le département d'ILLE-ET-VILAINE, cadastrée section AV, numéro 264.

Cette parcelle appartenant actuellement à la Ville de DOMALAIN, GRDF sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.

Les frais liés à cette opération seront à la charge de GRDF

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

 d'approuver les dispositions qui précèdent ;

 d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'approuver les dispositions qui précèdent ;

 d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

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AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

- FREE Mobile a pris contact pour implanter un pylône. Le terrain peut être communal. Une réflexion est en cours.

- Concernant la réfection d’une partie de l’enceinte du cimetière (côté salle des sports), trois devis ont été établis par des artisans de la commune. Avant de s’engager auprès d’un artisan et de réaliser les travaux, nous devons attendre la décision d’attribution de la DETR.

- Une estimation d’aménagement d’un parking rue Jean-Marie Lamenais a été élaboré par les services de Vitré Communauté pour présenter une demande de subvention au titre des amendes de police 2018. Cet aménagement sera à prévoir dans les travaux d’investissement 2018.

- Une limitation de vitesse à 70 km/h, au niveau du lieu-dit « La Villocellerie » a été définitivement installé. - Le restaurant « Au Bon Appétit » a informé sa clientèle de sa fermeture au 1er février 2018. En tant que locataire de la commune, Monsieur Mickaël Briand n’a pris aucun contact avec les services administratifs de la mairie.

- Une réunion destinée aux familles ayant des jeunes de 16 à 18 ans concernés par « Argent de Poche » est prévue le samedi 17 février 2018 à 11h à l’Espace Culturel.

- Une Commission Sports est fixée au samedi 24 février 2018 à 10h. Rendez-vous à la mairie. - Une Commission Voirie est fixée au samedi 03 mars 2018 à 10h. Rendez-vous à la mairie.

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La séance est levée à 23:10

Le Secrétaire de séance,

M. SUBIRY Anthony