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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié le 18/03/2024
DE.
MAIRIE
de SINDERES
ID
: 040-200084713-20240314-2024
30-DE
MM
Gun
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
MARS
2024.
Conseillers
en
exercice
_ :
33
Présents
:
23
Pouvoirs
:
7
Absents
!
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
Mars,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
Mars
deux
mille
vingt-quatre,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Pascale
MOURIERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
Claude
LABORDE
à
Christian
PIT
Véronique
CARRERE
à Nacira
LAROUSSE
Didier
STEVENIN
à Yannick
VILLATORO
Michel
GOURDON
à Christelle
GUILHEMSAN
Nicolas
MATHIO
à
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril
BIREMONT
à Paul
CARRERE
Céline
BROQUERE
à Anaïs
BAREYT
Absents
:
M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Point
15
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.30.
Objet
: CONVENTION
AVEC
ATLANDES
DE
DELIMITATION
ET
CONDITION
DE
L’ENTRETIEN
DES
VOIES.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@
morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2024
a
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Ka87
/
Publié le 18/03/2024 ID : 040-200084713-20240314-2024 30-DE
Point
15
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.30.
Objet
: CONVENTION
AVEC
ATLANDES
DE
DELIMITATION
ET
CONDITION
DE
L’ENTRETIEN
DES
VOIES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
lieu
de
définir,
entre
les
Parties,
les
limites
de
gestion
et
les
modalités
relatives
à l’entretien
des
zones
adjacentes
du
DPAC
(Domaine
Public
Autoroutier
Concédé)
de
l’A63
landes.
Il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
la
Société
ATLANDES,
concessionnaire
de
l’autoroute
A63
sur
la Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
(Territoire
de
l’ancienne
commune
de
Sindères).
Le
projet
de
convention,
transmis
par
la
Société
ATLANDES
a
pour
objet
de
définir
les
limites
de
gestion
et
les
modalités
relatives
à l’entretien
des
zones
adjacentes
du
DPAC
de
l’A63
Landes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ATLANDES.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.APPROUVE
la
convention
relative
aux
modalités
d’entretien
et
d'exploitation
en
limite
des
clôtures
de
l’A63-Landes
sur
la Commune,
telle
qu’annexée.
«AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
hrtp://telerecours.fr
Fait
à Morcenx
la Nouvelle,
le
14/03/2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
BAYL
ETROY.
IC
Copies
: Préfecture
Chrono
—
Dossier
CM
Compta
—
Dossier
CN
Atlandes Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
30-DE
Morcenx-la-Nouvelle
MAIRIE de SINDÈRES
ATLANDES|
Se,
pe.
AC
AA
CRC
nr
A63
Salles/St-Geours-de-Maremne
Convention
relative
aux
modalités
d'entretien
et
d'exploitation
en
limite
des
clôtures
de
l’A63-landes
sur
la
commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
(Sindères)
(40110)
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
EGIS
EXPLOITATION
AQUITAINE,
société
par
actions
simplifiées,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Versailles
sous
le
numéro
529
041
584,
dont
le
siège
social
est
situé
:
11
avenue
du
Centre,
78286
GUYANCOURT
CEDEX,
exploitant
de
l'autoroute
A63
de
Salles
à
Saint
Geours
de
Maremne,
représentée
par
Madame
Sandrine
KRIEFF,
Directrice
Générale,
dument
habilitée,
Ci-après
dénommée
«
EEA
»
d'une
part,
ET
La
commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
(Sindères),
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Paul
CARRERE,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal,
Ci-après
dénommée
«
LA
COMMUNE
»
d'autre
part,
EN PRESENCE
DE :
La
société
Atlandes,
société
anonyme,
au
capital
social
de
71
420,20
€,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Bordeaux
sous
le
n°
528
694
052,
dont
le
siège
social
est
au
15
avenue
Léonard
de
Vinci
- 33600
Pessac,
concessionnaire
de
l’autoroute
A63
section
Salles
-
Saint-Geours-de-Maremne,
représentée
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Olivier
QUOY,
dument
habilité, Ci-après
dénommée
«
ATLANDES
»
Page
1
sur
5 (C- 10.
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
30-DE
VU
:
Le
décret
en
date
du
19
juin
2008
déclarant
d'Utilité
Publique
les
travaux
d'élargissement
de
l'autoroute
A63
entre
Salles
et
Saint-Geours-de-Maremne
;
Le
décret
n°
2011-85
en
date
du
21
janvier
2011,
publié
le
23
janvier
2011
au
Journal
Officiel
et
approuvant
là
convention
de
concession
passée
entre
l'Etat
et
la
société
Atlandes,
concédant
en
particulier
le
financement,
la
conception,
l'aménagement,
l'élargissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
la
section
de
l'autoroute
A63
entre
Salles
(Gironde)
et
Saint-Geours-de-Maremne
(Landes)
:;
Le
contrat
en
date
du
18
janvier
2011,
dans
lequel
ATLANDES
confie
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
de
la
section
Salles
-
Saint
Geours-de-Maremne
de
l'autoroute
A63
à
EEA
;
L'article
3.6
du
cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession
et
son
annexe
n°9,
relatifs
au
rétablissement
des
communications
des
collectivités
locales
;
L'article
5
du
cahier
des
charges
de
la
Concession,
dans
lequel
le
concédant
a
remis
à
la
société
ATLANDES,
«
les
études,
les
terrains,
la
section
entre
Salles
et
Saint-Geours-de-Maremne
de
l'autoroute
À
63
incluant
notamment
les
aires
annexes,
les
voies
de
désenclavement
et
de
substitution
et
les
centres
d'entretien
et
d'intervention
existants
de
Labouheyre
et
de
Castets
tels
que
décrits
au
point
II
de
l'annexe
13
au
cahier
des
charges
ainsi
que
les
droits
et
obligations
qui
s'y
attachent
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
6
du
cahier
des
charges.
»:
‘
L'article
12
du
cahier
des
charges
qui
stipule
que
:«
Je
concessionnaire
procède
à
ses
frais
à
la
délimitation
des
terrains
faisant
partie
des
dépendances
immobilières
de
la
concession.
Le
concessionnaire
peut
ensuite
aliéner
les
terrains
situés
en
dehors
des
limites
d'emprise
de
la
concession,
sous
réserve
des
droits
des
propriétaires
expropriés
et
de
l'obligation
de
restitution
à
l'Etat
des
terrains
mis
à
la
disposition
du
concessionnaire
en
application
de
l'article
5
du
cahier
des
charges
»
; 1
Le
décret
du
13
mars
2018
portant
déclassement
du
domaine
public
autoroutier
concédé
de
voies
parallèles
à
l'autoroute
A63
dans
les
Landes
et
reclassement
dans
les
voiries
communale,
communautaire
et
départementale
(JORF
n°
0062
du
15
mars
2018)
;
La
décision
ministérielle
du
28
décembre
2017
qui
approuve
la
délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(D.P.A.C.) ;
Les
Obligations
Légales
de
Débroussaillage
(OLD)
;
L'arrêté
inter
préfectoral
du
20
avril
2016
portant
approbation
du
règlement
interdépartemental
de
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie.
Page
2
sur
5
Qc Article
1.
Article
2.
Article
3.
Article
4.
Article
5,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 646-200084713-20246314-2024
S0-DE
Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
CONVENTION
Objet
de
la convention...
soneseusensensesrenrene sesnssnsnasnesesesnsesesenenerees
©
Délimitation
ersenenesensre suvrenss anssenseeerenesnessee enseneneeesees cnnsennenesesneseseusesnees
snsnreruses 4
Liste
des
pièces
esse seesenenennecenneseresvenseesenessenesaueeeseereceneree
D
Litiges
ess
sssesssesnincscereccenesserennescreseeseeneesecnenecesesnneseseesseese
D
Page
3
sur
5 Ce Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
£
EN
LE
à
|
(KP)
ID
: 040-200084713-20240314-2024
30-DE
Article
1.
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
(ci-après
la
«
Convention
»)
a
pour
objet
de
définir,
entre
les
Parties,
les
limites
de
gestion
et
les
modalités
relatives
à
l'entretien
des
zones
adjacentes
du
DPAC
de
l'A63
landes. Article
2.
Délimitation
Généralités
La
limite
de
l'emprise
du
DPAC
et
donc
la
limite
de
l'entretien
entre
EEA
et
LA
COMMUNE
est
représentée
sur
les
plans
par
un
trait
continu
rouge.
Cette
limite
se
situe,
en
général,
à
1m
à
l'extérieur
des
clôtures.
Cas
particuliers
En
raison
:
+
Soit
de
particularités
topographiques
+
Soit
de
sécurité,
+
Soit
de
contraintes
d'exploitation
(ex
: accès
de
services,
.)
les
limites
de
DPAC
et
donc
de
l'entretien
ne
sont
pas
nécessairement
définies
à
1m
de
la
clôture.
Au
droit
des
ouvrages
d'art
franchissant
l'A63
Concernant
les
ouvrages
d'art,
la
limite
d'entretien
des
remblais
se
situent
6m
à
l'arrière
des
culées
comme
stipulé
dans
la
convention
spécifique
«
ouvrages
d'art
».
Article
3.
L'Entretien
L'entretien
et
les
réparations
des
dégâts
sur
les
clôtures
(y
compris
son
bas-volet)
sont
à
la
charge
d'EEA.
LA
COMMUNE
devra
informer
EEA,
au
minimum
un
mois
à
l'avance,
des
opérations
d'entretien
susceptibles
d'avoir
une
incidence
sur
la
circulation
autoroutière
à
effectuer
au
voisinage
des
voies
et
de
leur
processus
opératoire,
afin
de
permettre
de
prendre
éventuellement,
en
temps
utile,
les
mesures
de
sécurité
réglementaire.
Réciproquement,
EEA
informera
LA
COMMUNE,
au
minimum
un
mois
à
l'avance,
de
toutes
les
interventions
ultérieures
qu'elle
envisage
de
réaliser
et
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
la
circulation
routière
communale.
LA
COMMUNE
fera
connaître
les
prescriptions
auxquelles
EEA
devra
se
soumettre
avant
et
pendant
les
travaux
ainsi
que
les
clauses
qu'EEA
devra
imposer
à
ses
prestataires
et
les
documents
nécessaires
qu'EEA
aura
à
leur
remettre.
Chaque
partie,
au
titre
de
la
gestion
de
l'infrastructure
routière
dont
elle
a
la
charge,
pourra
demander
à
l'autre
partie
l'exécution
de
tous
travaux
de
nettoyage,
d'entretien
ou
de
réparations,
sur
les
zones
pour
lesquelles
l'entretien
lui
incombe
et
qu'elle
jugerait
nécessaires
pour
la
sécurité
et
la
pérennité
des
ouvrages.
Les
Parties
s'engagent
à
s'informer
mutuellement,
sans
délai,
des
désordres
consécutifs
à
des
accidents,
ou
à
des
actes
de
vandalisme
en
limite
de
DPAC.
En
cas
de
besoin,
une
visite
annuelle
pourra
être
effectuée
conjointement
par
les
services
techniques
de
LA
COMMUNE
et
d'EEA,
cette
visite
fera
l'objet
d'un
rapport
signé
entre
les
Parties,
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/03/2034
Pubtié
le
18/03/2024
ID
: 646-200084713-20246314-2024
S0-DE
Article
4.
Entrée
en
vigueur
et
durée
de
la
convention
La
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
Parties.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction.
À
tout
moment,
chacune
des
parties
peut
dénoncer
la
présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
trois
(3)
mois
minimum
avant
la
date
effective
de
la
résiliation.
En
cas
de
dénonciation
de
l'une
où
de
l'autre
des
parties,
une
nouvelle
convention
est
conclue
dans
un
délai
de
trois
(3)
mois
à
compter
de
la
date
de
résiliation.
Article
5.
Les
correspondants
Toutes
les
questions
relatives
à
la
présente
convention
seront
adressées
:
+
Pour
LA
COMMUNE :
Hôtel
de
Ville,
2
Chemin
vicinai,
Sindères
40110
MORCENX-LA-NOUVELLE
«Pour
EEA : Egis
Exploitation
Aquitaine,
10
Le
Bas
Liposthey,
40410
SAUGNAC-ET-MURET
e
Pour
ATLANDES
:
ATLANDES,
15
Avenue
Léonard
de
Vinci,
CS60024,
33615
PESSAC
Cedex
Article
6.
Liste
des
pièces
Pièce
n°1
Décret
du
13
mars
2018
((IORF
n°
0062
du
15
mars
2018
Pièce
n°2
Décision
ministérielle
28
décembre
2017
Pièce
n°3
Délimitation
des
zones
à
entretenir
(2
planches)
définie
suivant
la
visite
sur
site
de
notre
Exploitant
et de
vos
services
en
2021.
Article
7.
Litiges
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
seraient
portés
préalablement
pour
conciliation
devant
Madame
la
Préfète
des
Landes
et
à
défaut
d'accord,
devant
le Tribunal
Administratif
compétent.
TOR
TN
Fait
en
trois
exemplaires
originaux,
Le
04
octobre
2023,
Pour
EEA
Pour
ATLANDES
Paul
CARRERE
\C
VE
&
Sandrine
KRIEFF
Olivier
QUOY
Maire
#e Morcenx-la:NôuVelle
Directrice
Générale
Directeur
Général Page
5
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
fs
-
6
18/03/2024
Far,
15 mars 2018
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRAN
47
Préfecture le
18/08/20
NÉE
.
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
30-DE
Décrets,
arrêtés,
circulaires
TEXTES
GÉNÉRAUX
MINISTÈRE
DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET
SOLIDAIRE
TRANSPORTS
Décret
du
13
mars
2018
portant
déclassement
du
domaine
public
autoroutier
concédé
de
voies
parallèles
à
l'autoroute
À
63
dans
les
Landes
et
reclassement
dans
les
voiries
communale,
communautaire
et
départementale
NOR
: TRAT1636755D
Le
Premier
ministre,
Sur
le
rapport
du
ministre
d'Etat,
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
122-5
et
R.
122-2
;
Vu
le
décret
du
19
juin
2008
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
d’élargissement
de
l’autoroute
A
63
à
2x3
voies
entre
Salles
dans
le
département
de
la
Gironde
et
Saint-Geours-de-Maremne
dans
le
département
des
Landes,
sur
le territoire
des
communes
de
Salles,
Belin-Béliet
et Lugos
dans
le département
de
la
Gironde
et
de
Pissos,
Liposthey,
Saugnac-et-Muret,
Labouheyre,
Lüe,
Solférino,
Escource,
Onesse-et-Laharie,
Sindères,
Lesperon,
Castets,
Herm,
Magescq
et
Saint-Geours-de-Maremne
dans
le
département
des
Landes
et
la
construction
d’une
nouvelle
section
d’autoroute
permettant
de
rectifier
les
virages
au
droit
de
Labouheyre
dans
le
département
des
Landes,
portant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d’urbanisme
des
communes
de
Labouheyre,
Solférino,
Lesperon,
Castets,
Herm,
Magescq
et
Saint-Geours-de-Maremne
dans
le
département
des
Landes
et
retirant
le
caractère
d’autoroute
à
la
section
existante
au
droit
de
Labouheyre ;
Vu
le
décret
n°
2011-85
du
21
janvier
2011
approuvant
la
convention
de
concession
passée
entre
l’Etat
et
la
société
ATLANDES
pour
le financement,
la conception,
l’aménagement,
l’élargissement,
l'entretien,
l’exploitation
et la maintenance
de
la section
de
l’autoroute
A
63
entre
Salles
et Saint-Geours-de-Maremne
ainsi
que
le cahier
des
charges
annexé
à
cette
convention ;
Le
Conseil
d'Etat
(section
des
travaux
publics)
entendu,
Décrète :
Art.
1*.
—
Est
déclassée
du
domaine
public
autoroutier
concédé,
dans
le département
des
Landes,
la totalité
des
sections
de
la
voie
de
substitution
parallèle
à
l’autoroute
A
63,
avec
ses
dépendances
et
accessoires,
permettant
la
circulation
des
véhicules
non
autorisés
sur
l’autoroute.
Les
sections
concernées
sont
précisées
par
les
plans
annexés
au
présent
décret.
Les
sections
de
la
voie
de
substitution
ainsi
déclassées
sont
reclassées,
avec
leurs
dépendances
et
accessoires,
dans
le
domaine
routier
du
département
des
Landes.
Art.
2.
—
Sont
déclassées
du
domaine
public
autoroutier
concédé,
dans
le département
des
Landes,
les
sections
des
voies
de
désenclavement
parallèles
à
l’autoroute
À
63,
avec
leurs
dépendances
et
accessoires,
traversant
la
commune
de
Saugnac-et-Muret.
Les
limites
de
ces
sections,
conformément
aux
plans
annexés
au
présent
décret,
sont
: N° de
Nom
de
la voie
Début
de
la section
Fin
de
la section
Longueur
section
1
Voie
latérale
Est
Limite
Saugnac-et-Muret/
Belin-Béliet
Giratoire
Est RD
834
2 350
m
2
Voie
latérale
ouest
Giratoire
Ouest
RD
834
Lieu-dit
La Crabette
1100
m
3
Chemin
d'accès
Le Tesnoy
RD
348
Lieu-dit
Le Tesnoy
400
m
4
Chemin
d'accès
Quartier
Hourson
RD
10E
RD
348
Hourson
550
m
5
Voie
latérale
Ouest
RD
10€
Limite
Saugnac-et-Muret/
Lipsothey |
6 950
m
6
Passage
supérieur
Voie
latérale
ouest
RD
10E
250
m Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
30-DE
15
mars
2018
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRAN
Les
sections
des
voies
de
désenclavement
ainsi
déclassées
sont
reclassées,
avec
leurs
dépendances
et
accessoires,
dans
le
domaine
routier
de
la
commune
de
Saugnac-et-Muret.
Art.
3.
—
Sont
déclassées
du
domaine
public
autoroutier
concédé,
dans
le
département
des
Landes,
les
sections
des
voies
de
désenclavement
parallèles
à
l'autoroute
À
63,
avec
leurs
dépendances
et
accessoires,
traversant
la
commune
de
Labouheyre.
Les
limites
de
ces
sections,
conformément
aux
plans
annexés
au
présent
décret,
sont
:
N°
de
Nom
de
la
voie
Début
de
la
section
Fin
de
la
section
Longueur
section
L
Passage
supérieur
Voie
latérale
Ouest
Voie
limitrophe
Labouheyre/
Pissos
|
250
m
2
Voie
latérale
Quest
Limite
Liposthey/
Labouheyre
Fin de
la voie
2 250
m
3
Voie
latérale
Ouest
Lieu-dit
Bel-Air
Fin de
la voie
300
m
ÿ
Impasse
du
Bilot
Limite
Labouheyre/
Lüe
Extrémité
voie
250
m
Les
sections
des
voies
de
désenclavement
ainsi
déclassées
sont
reclassées,
avec
leurs
dépendances
et
accessoires,
dans
le
domaine
routier
de
la
commune
de
Labouheyre.
Art.
4.
—
Sont
déclassées
du
domaine
public
autoroutier
concédé,
dans
le
département
des
Landes,
les
sections
des
voies
de
désenclavement
parallèles
à
l'autoroute
A
63,
avec
leurs
dépendances
et
accessoires,
traversant
la
commune
de
Lesperon.
Les
limites
de
ces
sections,
conformément
aux
plans
annexés
au
présent
décret,
sont
:
N°
de
Nom
de
la
voie
Début
de
la
section
Fin
de
la
section
Longueur
section
1
Voie
latérale
Est
Limite
Onesse-Laharie/
Lesperon
Passage
supérieur
Le
Bouscat
850
m
2
Passage
supérieur
Giratoire
Ouest
RD
834
RD
10E
300
m
3
Chemin
du
Bouscat
Passage
supérieur
Route
de
Garosse
300
m
4
Voie
latérale
Est
RD
41E
[fin d'agglomération)
Chemin
rural
750
m
5
Voie
latérale
Ouest
Giratoire
Ouest
RD
41
Passage
supérieur
RD
140
3850
m
6
Voie
latérale
Est
Limite
Lesperon/
Castets
Aire
de
service
de
l'Océan
Est
1 800
m
Les
sections
des
voies
de
désenclavement
ainsi
déclassées
sont
reclassées,
avec
leurs
dépendances
et accessoires,
dans
le
domaine
routier
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Morcenais.
Art.
5.
—
Sont
déclassées
du
domaine
public
autoroutier
concédé,
dans
le
département
des
Landes,
les
sections
des
voies
de
désenclavement
parallèles
à
l'autoroute
A
63,
avec
leurs
dépendances
et
accessoires,
traversant
la
commune
d’Onesse-Laharie.
Les
limites
de
ces
sections,
conformément
aux
plans
annexés
au
présent
décret,
sont
:
N°
de
Nom
de
la voie
Début
de
la section
Fin
de
la section
Longueur
section
1
Passage
supérieur
Voie
latérale
Ouest
RD
10E
300
m
2
Voie
latérale
Ouest
Limite
Escource/
Onesse-Laharie
RD
385
5 600
m
3
Voie
latérale
Est
AD
385
Aire
retournement
extrémité
nord
2 950
m
ancien
tracé
RN
10
Laharie
4
Voie
latérale
Est
Limite
Onesse-Laharie/
Sindères
Passage
supérieur
Capcos
2 250
m
5
Passage
supérieur
RD
10E
Voie
latérale
Est
300
m
6
Voie
latérale
Est
Passage
supérieur
Capcos
Extrémité
Sud
de
la voie
latérale
Est |
1 600
m
7
Voie
latérale
Est
Ne
voie
carrefour
piste
DFCI
Onesse
Limite
Onesse-Laharie/
Lesperon
230
m
Les
sections
des
voies
de
désenclavement
ainsi
déclassées
sont
reclassées,
avec
leurs
dépendances
et
accessoires,
dans
le
domaine
routier
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Morcenais.
Art.
6.
—
Est
déclassée
du
domaine
public
autoroutier
concédé,
dans
le
département
des
Landes,
la
section
des
voies
de
désenclavement
parallèles
à
l'autoroute
À
63,
avec
leurs
dépendances
et
accessoires,
traversant
la
commune
de
Sindères.
Les
limites
de
cette
section,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
décret,
sont :
N°
de
section
|.
Nom
de
la
voie
Début
de
la
section
Fin
de
la
section
Longueur
1
Voie
latérale
Est
Extrémité
sud
ancien
tracé
RN
10 à
Laharie
Limite
Onesse-Laharie/
Sindères
400
m Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
30-DE
15
mars
2018
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRAN
La
section
des
voies
de
désenclavement
ainsi
déclassée
est
reclassée,
avec
ses
dépendances
et
accessoires,
dans
le
domaine
routier
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Morcenais.
Art.
7.
-
Le
ministre
d'Etat,
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
et
la
ministre
auprès
du
ministre
d'Etat,
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
chargée
des
transports
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
décret,
qui
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
Fait
le
13
mars
2018.
EDOUARD
PHILIPPE
Par
le
Premier
ministre :
La
ministre
auprès
du
ministre
d'Etat,
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
chargée
des
transports,
ELISABETH
BORNE
Le
ministre
d'Etat,
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
NicoLAs
HULOT
Nota.
— Les
plans
sont
consultables
sur
demande
adressée
par
courriel
à:
gcal.gca.grn.dit.dgitm
@ developpement-durable.
gouv.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
&
7
£
Ë
Fe
|
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
N
2
Er
: 24
Se
Liberté » Égalité » Fraternité
Publié
le 18/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 040-200084713-20240314-2024
30-DE
TNT
CHHONO
A7
TTQI
Direction
générale
des
infrastructures,
des
Décision
n°
04
/
01
transports
et
de
la
mer
direction
des
infrastructures
de
transport
service
de
la
gestion
du
réseau
routier
national
Bron,
le
28
décembre
2017
sous-direction
de
la
gestion
et
du
contrôle
du
réseau
autoroutier
concédé
#
Le
Ministre
de
la Transition
Écologique
et Solidaire,
+
Vu
le code
de
la voirie
routière,
*
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
+
Vu
le
décret
n°2011-85
du
21
janvier
2011
approuvant
la
convention
de
concession
de
l'autoroute
A63,
+
Vu
les
plans
de
délimitation
des
emprises
de
l'autoroute
A63
dans
les
communes
de
Liposthey,
Sindères,
Herm
proposés
par
la
société
ATLANDES,
concessionnaire,
+
Vu
lPavis
du
Conseil
départemental
des
Landes
du
24 janvier
2017,
+
Vu
Pavis
du
Maire
de
la commune
de
Liposthey
du
14
septembre
2016,
°
Vu
l'avis
du
Maire
de
la
commune
de
Sindères
du
17
août
2016,
+.
Vu
l'avis
du
Maire
de
la commune
de
Herm
du
13
septembre
2016,
s
Vu
la Directive
du
13
avril
1976
relative
à la
domanialité
des
terrains
acquis
dans
le cadre
de
la
construction
des
autoroutes,
*
Vu
la décision
du
8 septembre
2017
portant
délégation
de
signature,
DECIDE
Article
1
: Est
approuvée
la
délimitation
des
emprises
de
l'autoroute
A63
sur
les
communes
susvisées
(PR
59,9
à
68,5,
PR
94,9
à
97,5,
PR
124,1
à
125,5),
telle
qu'elle
est
définie
aux
plans
annexés
à
la
présente
Décision,
sous
la
réserve
suivante
: en
ce
qui
concerne
les
ouvrages
de
franchissement
de
l'autoroute,
seul
l'ouvrage
proprement
dit
fait
partie
de
la concession.
En
sont
exclus
les
plates-formes,
les
chaussées
et
leurs
accessaires.
Article
2
: Les
terrains
situés
en
dehors
des
emprises
de
l'autoroute,
telles
qu'elles
sont
approuvées
à
l'article
1,
sont
reconnus
inutiles
à
la
concession.
Ceux
qui
appartiennent
au
domaine
des
collectivités
publiques
leur
sont
remis,
les
autres
sont
librement
aliénés
par
la
Société
Concessionnaire,
sous
réserve
des
droits
des
anciens
propriétaires
expropriés.
Article
3
: Un
exemplaire
de
la présente
Décision
et des
plans
annexés
est
adressé
au
Préfet
(DDTM)
des
Landes
au
Trésorier
Payeur
Général
(France-Domaine)
de
ce
même
département
et au
Président
de
la
Société
ATLANDES,
concessionnaire.
Par
délégation,
Pour
la directrice
des
infrastructures
de
transport,
l'Adjoint
au
sous-directeur
de
la
gestion
L
du
contrôle
du
réseau
autoroutier
concédé,
1.
Pour
ampliation
L
| |
L'Attaché
minis
VV
7
/
Jean
S cwander
/
25, av.F. Miterrand
CS
92403
Destinataires
:
isident
de la société
aan
dossier.
= M
le
Préf et»! (DDTM)
des
Landes+
1 dossier
T. SPORTOUCHE
- M.
le
Trésorier
Payeur
Général
(France— Domaine)
des
Landes+
1 dossier
25,
avenue
François
Mitterrand.
Case
n°1
69674
Bron
cedex
Tél.
: 04
72
14 60
00
- www.developpement-durable.gou.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
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préfecture
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18/03/2024
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le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
30-DE
15,
Avenue
Léonard
de
Vinci
CS
60024
-
33615
PESSAC
Tél.
: 05.57.10.04.30
/
Fax
: 05.57.88.69.37
E-mail
: contact@a63-atlandes.fr
|
Autoroute
À
63
de
Salles
à
Saint
Geours
de
Maremne
Département
des
Landes
COMMUNE
DE
LIPOSTHEY
(40)
DELIMITATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTOROUTIER
CONCEDE
C
ù
MIO
de
l'Ecologie,
BRENT
ET
eee
telles
VE
Et
de
l'Energie
Approuvé
le
:
Annexé
à
la
décision
n° :
Y
VAN
Direction
des
Infrastructures
de
Transport
Indice
: Z
Date
: |
15/05/2017
Lt Envoyé
en
préfecture
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18/03/2024
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18/03/2024
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: 040-200084713-20240314-2024
30-DE
15,
Avenue
Léonard
de
Vinci
CS
60024
-
33615
PESSAC
Tél.
: 05.57.10.04.30
/
Fax
: 05.57.88.69.37
E-mail
: contact@a63-atlandes.fr
Autoroute
À
63
de
Salles
à
Saint
Geours
de
Maäaremne
Département
des
Landes
COMMUNE
DE
SINDERES
(40)
DELIMITATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTOROUTIER
CONCEDE
LS
L'
Ministère
de
l'Ecologie,
mn.
MORE
Dei
ete
ie
M0
RSS
(0 11e
Approuvé
le :
Annexé
à la décision
n°
:
Direction
des
Infrastructures
de
Transport
[ Indice
: Z
Date
: |
15/05/2017
—
)
U
L
) Envoyé
en
préfecture
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30-DE
&
Ua
& ANSMUSS
ME
À EE
Ca
Envoyé
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30-DE
&
usé”
Autoroute À 63
SPORTS HE
ZT 27 |