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Arrêté - 250520 075009 TE 2025 06
Procès Verbal - pv cm 250520
Procès Verbal - 260608 153535 PV CM 260420
Procès Verbal - 250407 PV CM
Procès Verbal - 250412 120641 PV CM 250210
Procès Verbal - 260310 154821 PV CM 260127
Procès Verbal - 240414 132420 PV CM 240311
Procès Verbal - 251014 104355 PV CM 250915
Conseil Municipal - installation du cm 250520
Procès Verbal - 251120 103914 PV CM 251013
Procès Verbal - 250520 084059 PV CM 250407
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sermersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250520 084059 PV CM 250407)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
Commune de SERMERSHEIM
Conseil Municipal du 7 avril 2025
Procès-Verbal de séance
Lundi 7 avril 2025 à 19h00, le conseil municipal de Sermersheim s’est réuni en session ordinaire,
après convocation légale du 31 mars 2025 et en nombre valable, sous la présidence de M. Fernand
WILLMANN, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise 18 Allée des Tilleuls à Sermersheim.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents (9) : Fernand WILLMANN, Didier FRICK, Jacky BLUMERT, Grégory SIFFERT, Claudia
MOSSER, Arnaud BOESPFLUG, Matthieu MARCADE, Serge MARTINELLO, Clarisse RINGEISEN
MEYER.
Absents (6) : Olivier PHILIPPE (donne pouvoir à Claudia MOSSER), Frédéric DROMSON (donne
pouvoir à Grégory SIFFERT), Serge REBERT (donne pouvoir à Serge MARTINELLO), Sébastien SENART
(absent excusé), Sébastien MAYER (absent non-excusé), Stéphanie DELOY (absente non-excusée).
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 février 2025
AFFAIRES GENERALES
Modification du contrat électricité de la MTL
Instruction des dossiers urbanisme
Terrain de Mme Kornmann occupé par un transformateur électrique
Motion contre l'augmentation des charges patronales de la CNRACL
Motion SIS67
Jury d’assise pour 2026 SL
ED
ES
MP
PP
RESSOURCES HUMAINES
8. Remplacement d’un agent technique : Mickaël BOTTIN
9. Temps de travail d’un agent administratif : Vanessa DAUGE
FINANCES
10. Tarif de location des tables rondes de la MTL
11. Tarif de location du jardin « Blanché »
12. Subventions aux organismes extérieurs
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 13. Subvention aux administrés - Demande de soutien de Léa WAGNER
14. Compte Financier Unique 2024
15. Affectation du résultat 2024
16. Taux de la fiscalité directe locale pour 2025
17. Affectation du produit de la chasse
18. Frais de représentation du Maire
19. Autorisation d'engagement des dépenses au c/6232
20. Fongibilité des crédits pour 2025
21. Budget primitif 2025
DAC ANA UUTUETe)E
22. Bilan des visites des bâtiments publics
- Visite d’Alter Alsace
- Balade thermique : MTL et Presbytère
- Réunion Domial concernant le presbytère
23. Opérations « Oschterputz » et « Journée citoyenne »
24. Dossier Trame Verte & Bleue
25. Autres points divers et communications du Maire
26. Autres points divers et communications des élus
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Claudia MOSSER est désignée secrétaire de séance
1. Le Procès-Verbal de la séance du 10 février 2025 est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
AFFAIRES GENERALES
2. Modification du contrat électricité de la MTL
M. le Maire informe les élus que, de manière régulière, le compteur électrique principal (Linky) de
la MTL disjoncte. Le problème récurrent, est causé par l’utilisation d'appareils additionnels
nécessitant une forte puissance électrique. Fortement pénalisant pour les utilisateurs, ce sont
principalement nos associations qui en subissent les conséquences (AS Sermersheim lors de la
soirée Moules / frites, The Tumbleweeds lors de l’Afterwork, l’Amicale des Pompiers lors de la
soirée théâtre Alsacien ou la commune lors du repas des séniors).
Pour remédier à ce problème, il est conseillé d'augmenter la puissance souscrite étant donné que
l'installation électrique de la salle le permet.
Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Charge M. Le Maire de souscrire un nouveau contrat d'électricité afin d'augmenter la
puissance électrique de la MTL à 24 KVA
- _ Autorise M. le Maire à signer tout document y afférents.
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 3. Instruction des dossiers d'urbanisme
M. le Maire rappelle à l'assemblée que pour toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, un
dossier d'instruction doit être déposé soit en Mairie soit de manière dématérialisée sur le portail
de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP). Il précise que les agents de l’ATIP apportent
leur expertise sur les dossiers en-cours d'instruction et transmettent un avis à M. le Maire qui
conserve la charge et la responsabilité de la réponse transmise aux demandeurs.
En 2024, l’ATIP nous a facturé sa mission, d’une part forfaitairement puis à l’unité pour tous les
dossiers dépassant le nombre de dossier d'instruction inclus dans le forfait, soit un montant de 3.414,04 €
En 2025, l’ATIP nous facturera sa mission à l’unité uniquement soit un coût de 7.844,00 £ pour le
même nombre de dossiers à instruire qu’en 2024.
M. le Maire propose donc, sachant que sa responsabilité reste pleinement engagée en cas de
recours, d’instruire les dossiers les plus simples en Mairie avec les élus en charge de l'urbanisme et
le secrétaire général de Mairie. M. le Maire précise qu’il n’y aura aucune obligation d’instruire un
dossier en Mairie et demandera au pétitionnaire de transmettre son dossier à l’ATIP si l'instruction
devait poser le moindre problème.
Dans tous les cas l'instruction d’une demande d'autorisation d'urbanisme par la Mairie se fera
suivant les règles et délais en vigueur.
Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de ne rien changer à la procédure actuelle car après analyse des éléments il valait
mieux ne rien modifier pour ne pas se mettre en porte-à-faux et qu'il n'y aurait en soit
aucun gain de temps et d'argent par rapport aux temps de traitement en interne malgré l'augmentation des coûts.
- Décide de faire instruire la totalité des dossiers par l’ATIP.
4. Terrain de Mme Kornmann occupé par un transformateur électrique
M. le Maire informe les élus que le terrain de 13m?, cadastré section 21 parcelle 173 et occupé par
un transformateur électrique, appartient à Mme Josée Kornmann.
M. le Maire précise qu’il convient de régulariser la situation de cette parcelle et propose son rachat
au prix de 1.000,00 € l’are conformément aux dernières transactions dans la commune, soit un coût
total de 130,00 € pour 13m° avec prise en charge des frais de notaire par la commune.
Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
- Charge M. le Maire de proposer à Mme Kornmann, le rachat du terrain, cadastré section
21 parcelle 173, au prix de 130,00 € avec prise en charge des frais de notaire par la
commune.
5, Motion contre l'augmentation des charges patronales de la CNRACL
M. le Maire informe l’assemblée que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin (CDG67) a adopté, le 27 novembre 2024, une motion
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 contre l’augmentation des charges patronales de la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers).
Cette motion constate :
- Les analyses et constats établis par le rapport du Conseil d'orientation des retraites de
juillet 2024 relatif à la dégradation de la situation financière du régime de la CNRACL ;
- Les déficits accumulés ces dernières années par ce régime et qui vont croissant
annuellement (1,8 milliards en 2022, 2,5 milliards en 2023 et une prévision de 3,7 milliards
en 2024), aboutissant au constat que les futures retraites ne pourront plus être financées ;
- Que le régime de la CNRACL, qui finance les retraites des fonctionnaires territoriaux et
hospitaliers, ne bénéficie d'aucune aide publique et que ses cotisations reposent
exclusivement sur les contributions des employeurs et les cotisations des agents alors que
ce régime contribue par ses excédents depuis plus de 40 ans à compenser et combler tous
les déficits structurels et démographiques des autres régimes de retraite, et ce tant du
régime général de la CARSAT que des régimes spéciaux déficitaires (SNCF, Banque de
France, clercs de notaires ….) ;
- Que la CNRACL subit de surcroît la dégradation de son rapport démographique dynamique
qui est passé de 4,53 agents cotisant pour un retraité en 1980 à 1,46 agents cotisant en
2022 ; cette dégradation est due à la forte hausse des retraites depuis 10 ans, conjuguée à
la baisse du recrutement des fonctionnaires cotisant à la CNRACL, le recours aux
contractuels dépassant à présent 50 % des recrutements de la fonction publique territoriale
- Que le Gouvernement a décidé par décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, pour remédier
au déficit de la CNRACL, de majorer la contribution patronale à ce régime à hauteur de 3
points par an pour chacune des quatre années à venir (2025, 2026, 2027, 2028).
Vu la motion adoptée par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Bas-Rhin le 27 novembre 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
- Sollicite de la part du Gouvernement :
” D'’engager avec l’ensemble des partenaires concernés une réflexion sur la réforme
et la remise à plat des régimes de retraite de la Fonction Publique qui n’ont pas été
révisés suite aux réformes successives des retraites en France qui n’ont concerné
que le régime général.
“ De renforcer tous les moyens et processus existants pour favoriser le recrutement
de fonctionnaires issus des concours de recrutement qui doivent demeurer le
moyen constitutionnel et privilégié du recrutement statutaire et cesser de
démanteler le statut de la Fonction Publique en favorisant et développant le
recrutement des contractuels en emploi permanent dont, de surcroît, les modalités
de recours et de maintien en contrat sont insuffisamment suivies dans le cadre du
contrôle de légalité.
“ De reconsidérer la hausse de la contribution au régime de la CNRACL en la lissant
mieux dans le temps et en associant au financement de son déficit l’ensemble des
régimes de retraites ayant bénéficié de ses excédents en ayant accéléré son déficit
depuis plus de 40 ans, en prenant en considération le fait que ces charges
financières nouvelles vont mettre en péril les finances locales et les capacités
budgétaires des collectivités territoriales mais vont également compromettre les
marges de manœuvre des budgets du personnel des collectivités territoriales au
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 détriment du développement des politiques d'évolution salariale et de carrière des
agents de la Fonction Publique Territoriale.
6. Motion SIS67
M. le Maire informe les élus que par courrier en date du 27 janvier 2025, le Président du Service
d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS 67) a sollicité le Président de l’Association des Maires du
Bas-Rhin afin de proposer une motion aux Communes Bas-Rhinoises concernant les temps
d'attente aux services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de
transport de victimes.
En effet, le Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin fait face, depuis quelques années, à des
difficultés opérationnelles récurrentes en lien avec des délais d'attente prolongés des équipages de
VSAV au sein des services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers à l'occasion du
transport de victimes. De multiples alertes ont été effectuées auprès des autorités de référence,
notamment l'Agence Régionale de Santé, sur ce sujet préoccupant à plus d'un titre, et avant tout
au niveau de la dégradation de la prise en charge des patients.
Ce point a été porté à plusieurs reprises devant le Conseil d'administration du SIS 67 et en dernier
lieu lors de sa réunion du 20 décembre. 2024. A cette occasion, certains membres élus locaux ont
évoqué l'idée de proposer aux assemblées délibérantes des collectivités locales bas-rhinoises
l'adoption d'une motion sur ce sujet.
Contacté téléphoniquement, l'Association des Maires du Bas-Rhin à accepté de se constituer le relais de diffusion d'un texte en ce sens.
Dans ce contexte, une proposition de motion sollicitant une action de l'Etat afin de permettre aux
établissements hospitaliers de disposer des moyens nécessaires pour une prise en charge rapide
des patients aux services d'accueil des urgences et ainsi éviter des temps d'attente prolongés des
équipages de VSAV au sein desdits services à l'occasion de transport de victimes nous est proposée.
Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
- Décide d'émettre un avis favorable à la motion de soutien de M. Président du Service
d'incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS 67) concernant les temps d'attente aux services
d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de
victimes, à savoir :
« MOTION DE SOUTIEN
AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN (SIS 67)
CONCERNANT LES TEMPS D'ATTENTE AUX SERVICES D'ACCUEIL DES URGENCES DES
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DANS LE CADRE DE TRANSPORT DE VICTIMES.
Depuis plusieurs années, le Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin fait face à des
difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d'urgence aux personnes
qui représente 85 % de son activité opérationnelle.
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 En effet, à l'occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des
établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d'assistance aux victimes {(VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d'importants temps d'attente,
régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu'à plus de 7 heures.
Si ces délais s'avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent
les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations
opérationnelles d'urgence. Ils représentent en outre une menace sur l'essentielle disponibilité
des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues.
Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la
mission qui a fondé l'engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.
Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d'intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des
recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant
notamment à augmenter sa flotte de VSAV.
Nous considérons que cette situation n'est pas acceptable, tant au regard de la potentielle
dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu'elle induit qu'au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l'équilibre est assuré très
majoritairement par les finances locales par l'intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d'Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà
particulièrement contraint.
Dans ce contexte, nous demandons à l'Etat, par l'intermédiaire notamment de l'Agence
Régionale de Santé, d'ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années
sur ce sujet, d'assumer ses responsabilités et de prendre l'ensemble des mesures permettant
aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires
afin d'assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services
d'accueil des urgences. »
- Charge M. le Maire à adresser directement la présente délibération à l'Agence Régionale de Santé Grand Est avec copie au SIS 67.
7. Jury d'assises pour 2026
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit tirer au sort trois électeurs constituant une liste
préparatoire des jurys d'assises 2026. Il expose que le tirage au sort des jurys d’assises est fait
publiquement à partir de la liste électorale. Les électeurs tirés au sort selon leur numéro
d'inscription sont les électeurs n°22, 230 et 5. Leurs coordonnées seront communiquées à la
commune de Kogenheim, responsable du tirage final pour nos deux communes.
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 RESSOURCES HUMAINES
8. Remplacement d’un agent technique : Mickaël BOTTIN
M. le Maire rapporte à l’assemblée les nouvelles concernant la santé de l’agent communal,
actuellement en arrêt de travail. || précise qu’une absence de quelques semaines est à prévoir pour
donner suite à une possible intervention chirurgicale.
M. le Maire ajoute qu’afin de palier à cette absence, il prévoit de faire appel aux services d’une
société extérieure et précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
9, Temps de travail d’un agent administratif : Vanessa DAUGE
M. le Maire rappelle à l'assemblée que l’agent administratif, Vanessa DAUGE, est actuellement employée à un taux horaire de 80%.
M. le Maire ajoute que la quantité de travail reste trop importante pour un agent à temps non-
complet et qu’il serait préférable d'augmenter son temps de travail.
M. le Maire propose également de former Mme DAUGE à tous les aspects du secrétariat de Mairie
afin de pouvoir palier au mieux à une éventuelle absence du secrétaire général de Mairie rappelant
par la même occasion ses soucis de santé.
M. le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Les élus sont informés et une décision sera prise ultérieurement.
FINANCES
10. Tarif de location des tables rondes de la MTL
M. le Maire rappelle à l'assemblée que nous avons acquis des tables rondes plus conviviales pour
la fête des séniors et propose de louer ces dernières aux locataires de la MTL qui en ferait la
demande.
M. le Maire propose de fixer les tarifs de location comme suit :
- 8,00 € la table de 122 cm de diamètre :
- 12,00 € la table de 151 cm de diamètre ;
- 15,00 € la table de 200 cm de diamètre.
Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
- Décide de fixer les tarifs de location des tables rondes de la MTL comme suit :
“ 6,00 € la table de 122 cm de diamètre ;
“ 10,00 € la table de 151 cm de diamètre ;
#“ 13,00 € la table de 200 cm de diamètre.
11. Tarif de location du jardin « Blanché »
M. le Maire rappelle aux élus que le terrain, cadastré section 02 parcelle 371, situé à l’entrée de
l'impasse du Moulin, appartient à la commune. Il précise que l’entretien du jardin était effectué par
son ancienne propriétaire, également propriétaire du terrain attenant.
M. Jean-Michel BLANCHE ayant acquis le terrain attenant au jardin, il a poursuivi l'entretien de ce
dernier en le confiant à son locataire mais sans contrepartie financière pour la commune
propriétaire dudit jardin.
Etant donné que M. BLANCHE a reloué son bien, son nouveau locataire sollicite la jouissance du
jardin.
M. le Maire propose de mettre le jardin en location au prix de 25,00 € par mois.
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
- Décide de mettre le jardin, cadastré section 02 parcelle 371, en location au prix de 25,00 €
par mois.
- Charge M. le Maire de signer le contrat de location avec le demandeur.
12. Subventions aux organismes extérieurs
M. le Maire informe les élus que nous avons été sollicités par l'Association des Sclérosés en Plaques,
l'Association des Chiens Guides d’Aveugles et l’Association Régionale d'Aide aux Handicapés
Moteurs pour des subventions, dons ou autres aides financières à discrétion de la commune.
Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
- _ Décide de verser une aide de 200,00 € à l'Association des Sclérosés en Plaques.
- _ Décide de ne pas verser d’aide à l'Association des Chiens Guides d’Aveugles et l'Association
Régionale d'Aide aux Handicapés Moteurs.
13. Subvention aux administrés - Demande de soutien de Léa WAGNER
M. le Maire informe les élus que Mme Léa WAGNER, domiciliée à Sermersheim, sollicite l’aide de
la commune pour le financement de la formation dispensée dans le cadre du Brevet d’Aptitude aux
Fonctions d’Animateur (BAFA) qu’elle passera du 12 au 19 avril 2025. Il présente Mme WAGNER et
son engagement au sein des associations du village.
Clarisse RINGEISEN-MEYER, conseillère municipale, ajoute que Mme Léa WAGNER est également
présente lors des animations organisées par la commune (Oschterputz, journée citoyenne, …) et
que son engagement est un plus pour notre village.
Ayant entendu les explications de M. le Maire et de Mme RINGEISEN-MEYER,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
- _ Décide de verser une aide de 200,00 € à Mme Léa WAGNER.
14. Compte financier unique 2024
M. le Maire expose,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 de la commune de Sermersheim ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous
la présidence de M. Didier FRICK, 1°’ adjoint au Maire ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 427.910,86 € 939.062,97 € 1.366.973,83 €
Recettes Recettes réalisées 1.071.404,52 € 1.543.442,95 € 2.614.847.47 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € €
AUONESNON, | DUREE 427.910,86 € 939.062,97€| 1.366.973,83 € totale
Dé
penses Dépenses réalisées 692.366,90 € 1.396.676,82€| 1.366.973,83€
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 2.089.043,72 €
Différence entre les Solde des réalisations de 379.037,62 € 146.766,13 € 525.803,75 €
titres et les mandats | l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs - 149.810,86 € 241.512,97 € 91.702,11 €
reportés reportés {+/-)
Solde
Î Ï t PE linvestissement) où a t/défictt (+7) 229.226,76 € 388.279,10 € 617.505,86 € résultat de clôture
(fonctionnement)
Diffé | fiérence entre les! D ctes à réaliser (+/-] 0,00 € 0,00 € 0,00 €
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 229.226,76 € 388.279,10 € 617.505,86 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
(le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote) ;
- _ Approuve le CFU 2024 de la commune de Sermersheim,
- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 15. Affectation du résultat 2024
Le Maire sur proposition de la Commission des Finances, soumet au Conseil Municipal la ventilation
du résultat de l’exercice 2024 au Budget Primitif 2025 comme suit :
A. Résultat de fonctionnement : 146.766,13 €
B. Résultats antérieurs reportés : 241.512,97 €
C. Résultat à affecter (A+B) : 388.279,10 €
D. Résultat d'investissement : 379.037,62 €
E. Résultats antérieurs reportés : - 149.810,86 €
F. Résultat à affecter (D+E) : 229.226,76 €
G. Solde des restes à réaliser : 0.00 €
Le Maire et la commission finances proposent :
1. D'affecter l'excédent de fonctionnement soit 388.279,10 € au c/002 en recettes de
fonctionnement
2. D'affecter l'excédent d'investissement soit 229.226,76 € au c/001 en recettes
d'investissement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l'affectation du résultat 2024 tel que présenté ci-dessus ;
- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
16. Taux de la fiscalité directe locale pour 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes
fiscales.
Monsieur le Maire rappelle également que par délibération du 8 avril 2024, le conseil municipal
avait fixé les taux des impôts à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 23,87 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44,01 % ;
- Taxe d'habitation (TH) : 17,79 %.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de maintenir les taux d'imposition pour 2025 à leur niveau de 2024 soit :
“ TFPB: 23,87 %
” TFPNB:4401%
“ TH:17,/9%
- Charge M. le Maire :
“ De notifier cette décision aux services préfectoraux ;
“ De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des
finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 17. Affectation du produit de la chasse
L'affectation du produit de la chasse 2025 s’élevant à 13.258,78 € permet la couverture de la
cotisation afférente à l'exercice 2025 de la Caisse d'Assurance Accidents Agricoles du Bas-Rhin s'élevant à 12.874,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’affecter le produit de la chasse à la couverture de la cotisation Accidents
Agricoles du Bas-Rhin pour l'exercice 2025 ;
- Charge M. le Maire d'inscrire cette somme au budget primitif 2025.
18. Frais de représentation du Maire
L'assemblée délibérante peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le paiement de frais de
représentation du Maire, ces frais correspondent aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à
l’occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.
Les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits
nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra payer
ses frais de représentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d'attribuer des frais de représentation du Maire ;
- Fixe le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 2.000 €uros ;
- Dit que les frais de représentation de Monsieur le Maire seront payés au bénéficiaire
sur présentation d’une facture ;
- Décide d'inscrire cette somme au budget primitif 2025.
19. Autorisation d'engagement des dépenses au c/6232
Le Maire rappelle qu'il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption,
par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses
à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions
réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Le Maire propose de prendre en charge, au compte 6232 « fêtes et cérémonies », d’une manière
générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et
cérémonies tels que :
- Les cérémonies organisées à l’occasion de la venue des personnalités, des rencontres en
délégations,
- Les cérémonies commémoratives, les fêtes nationales et les cérémonies de mariages
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, cadeaux, bons d’achats ou repas offerts par la
Commune à l’occasion d'événements familiaux (mariages, naissances, .…), d'évènements
liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite...) où d’autres
événements importants, d'élus, d'agents communaux ou toutes personnes ayant un lien
privilégié avec la Commune.
- Les couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le Conseil Municipal lorsqu'elles
honorent une personne ayant œuvré pour la Commune,
- Les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 - Les manifestations culturelles, sportives et éducatives: les inaugurations, fêtes,
spectacles, festivals, bals, foires et salons, expositions et animations, Noël des enfants,
rentrée scolaire des enfants, vœux du maire, ….
- Repas de noël des personnes âgées et du personnel communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Considère l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
20. Fongibilité des crédits pour 2025
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante,
d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses
de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la
limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Vu l'article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du 27/10/2022 et du 23/01/2023 d'adoption, par anticipation à compter du
ler janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise M. le Maire pour l'exercice 2025 à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et
de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune
de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas
une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un
chapitre.
21. Budget primitif 2025
Claudia MOSSER, conseillère municipale, responsable de la commission « Finances » présente le
budget primitif 2025, faisant suite aux propositions du Maire, de la Commission Finances et compte
tenu des informations de notre Conseillère aux Décideurs Locaux.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1.114.789,10 € 1.114.789,10 €
Investissement 614.950,00 € 614.950,00 €
Totaux 1.729.739,10 € 1.729.739,10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus :
“ Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
“ Au niveau du chapitre pour la section d'investissement
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22. Bilan des visites des bâtiments publics
“Visite d’Alter Alsace et « balade thermique »
M. le Maire présente aux élus le compte-rendu des visites d’Alter Alsace à la suite de l'étude
de performance énergétique de la Mairie et la « Balade thermique » sur la MTL et le
presbytère. Il présente les points faibles de nos bâtiments et plusieurs pistes d'économies
qui nous été apportées dont certaines devront rapidement être mise en place.
“ Réunion avec Domial concernant le presbytère
M. le Maire rend-compte aux élus de la réunion avec la société Domial concernant l’avenir
de notre presbytère. Il rappelle que le bail emphytéotique qui nous lie à la société Domial
s'arrêtera en octobre 2028. Un choix pour l'avenir de ce bâtiment devra donc être fait parmi
les propositions suivantes : la vente, un nouveau bail emphytéotique dont la durée sera
proportionnelle aux investissements consentis par le preneur et l'abandon du bail au profit
de la commune. Ayant entendu les explications détaillées de M. le Maire concernant les
différentes solutions envisagées, les élus sont informés qu’une décision devra être prise
très prochainement et sont priés de réfléchir à celle qui serait la meilleure pour la commune.
“ Diagnostic de la façade de la Mairie avec la société Gettec
M. le Maire rappelle aux élus les déboires que nous rencontrons avec la façade de la Mairie
et explique que Clarisse RINGEISEN-MEYER, conseillère municipale et Didier FRICK, 1°’
adjoint au Maire, ont assisté au diagnostic de la façade par la société Gettec. Mme
RINGEISEN-MEYER précise que les documents demandés par le diagnostiqueur lui ont été
fournis et qu’il rendrait son diagnostic prochainement.
23. Opérations « Oschterputz » et « Journée citoyenne »
Jacky BLUMERT, 2°"® adjoint au Maire, présente aux élus le bilan de la journée « Oschterputz » du
samedi 5 avril 2025. S'il reconnaît qu’il y a moins de déchets dans le village, il regrette que le nombre
de dépôts sauvages augmente fortement.
Jacky BLUMERT en profite pour remercier l’ensemble des personnes présentes lors de cette matinée.
Jacky BLUMERT présente les grandes lignes de la future journée citoyenne du 17/05/2025 qui se
voudra être une vraie journée citoyenne avec un repas commun à midi et non une demi-journée.
Concernant les activités de cette journée, elles se dérouleront comme en 2024, sous forme
d'ateliers : fleurissement et préparation des jardinières, peinture/décoration pour les enfants, pose
de bordurettes su la place de l’église, réinstallation du panneau d’info au « Rustloch », nettoyage
de la noue de la cour de l’école, remplacement des espaces devant les classes (Opération « ma
commune nature »).
24. Dossier Trame Verte & Bleue
M. le Maire présente le bilan des soirées thématiques organisées par la Communauté de
Communes du Canton d’Erstein dans le cadre de l’opération « Trame Verte & Bleue ». || rapporte
que l'objectif de notre commune est surtout lié à la gestion forestière, une réflexion à avoir sur le
patrimoine Ried (en liaison avec Natura 2000), une revitalisation des mares qui sont protégées par
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 le biotope (Butt, Rustloch), la renaturation des mares qui existaient à la sortie du village, rue du
Ried, du côté du Kammerholtz, … Il présente les cartographies réalisées et les points d'intervention
identifiés à ce jour.
25. Autres points divers et communications du Maire
“ Le Crédit Mutuel a offert 1.000 gobelets réutilisables à la commune. M. le Maire souhaite
en faire profiter les associations pour leurs manifestations cependant la gestion par
cautionnement est complexe pour la comptabilité de la Mairie. Les élus s'accordent pour
proposer la gestion des prêts de gobelets réutilisables au Comité des Fêtes.
“ La décision de rendre le transport scolaire payant lors des pauses méridiennes à fait grand
bruit. M. le Maire explique que nous ne sommes pas concernés mais serons solidaires des
communes ayant un RPI. Une motion contre la prise en charge financière de ce transport
par les familles a été signée par l’ensemble des Maires des communes non-concernées dont
notre Maire.
“ La brigade verte entrera en fonction, officiellement le 1° mai. Toutefois des agents circulent
déjà sur notre commune afin de se familiariser avec le ban communal.
“ Cérémonie du 8 mai : M. le Maire rappelle les grandes lignes de la cérémonie à venir.
#* Une nouvelle fonctionnalité « Affichage légal » arrive sur l’application « Panneau Pocket »
permettant d'y diffuser les informations réglementaires en complément de la diffusion sur
le site internet de la commune.
“ L’animation jeunesse et Anim2Rue interviendront à la zone de loisirs de Sermersheim le
mercredi 14/05/2025.
“ Rapide présentation de l’avancée des préparatifs de l’opération « Octobre Rose 2025 ».
26. Autres points divers et communications des élus
Réunions à venir
- Commission Travaux lundi 28 avril 2025 18h30 - Mairie
- Conseil Municipal* lundi 19 mai 2025 19h30 - Salle CM
- Conseil Municipal* lundi 16 juin 2025 19h30 - Salle CM
*selon les points à l’ordre du jour
La séance est levée à 21h45
Sermersheim, le 8 avril 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Claudia MOSSER nd WILLMANN
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