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Procès Verbal - PV 12 07 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 07 2023)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 07 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
Date de convocation : 30/11/2023
Affichage de la convocation : 30/11/2023
Présents : DORET Laurent, MASSÉ Claude, MASSÉ Ghislaine, TEXEDRE Roselyne, BIBAUD André, PEZIN LEFEBVRE Sophie, GUYOT Bernard, LESAGE GUERTON Chantal, GOUJON Bertrand, BERNARD Vincent, DIOT Françoise
Absents : MOIGNER Benjamin, DUPERRIER Marie-Christine, JOSSERAND-COLLA Sylvie,
COLLA Fernando
Pouvoir de Benjamin MOIGNER à Françoise DIOT
Pouvoir de Fernando COLLA à Sophie PEZIN LEFEBVRE
Pouvoir de Sylvie JOSSERAND COLLA à Ghislaine MASSE
Mme LESAGE Chantal est élue secretaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Date d'affichage :
Ordre du jour :
Lecture des PV des 16/10/2023 et 02/11/2023
Convention Mille Bulles : mise à disposition personnel cantine
Tarifs concession cimetière et columbarium
Tarifs chauffage 2023/2024
Vœux 2024
Renouvellement CNP assurance 2024
Augmentation temps de travail Adjoint Administratif
Convention fourrière animale
Participation financière aux frais de fonctionnement du local alloué à l'ACCA
Tarifs restauration scolaire
Questions diverses
+La
+,24 +
+La
+La
*e %
Le %
+ee +
Se %
Se %
*,La
+%
Réunion du Conseil Municipal du 07/12/2023 | LA
4 ,
AR Prefecture
086-218602357-20231207-PV_12072023-AR
Reçu le 14/12/2023 N°20231207 001-LD
Objet : Lecture des PV des 16/10/2023 et 02/11/2023
Lecture faite par Monsieur le Maire des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal
des 16/10/2023 et 02/11/2023.
Approbation à l'unanimité des procès-verbaux.
N°20231207 002-LD
Objet : Convention Mille Bulles : mise à disposition personnel cantine
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention provisoire de mise à disposition de
personnel entre la mairie de Saint Maurice la Clouère et le Centre Social et Socio-culturel
MILLE BULLES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications qui doivent être
apportées et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de ladite convention
modifiée.
N°20231207 003-LD
Objet : Tarifs concession cimetière et columbarium |
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs des concessions funéraires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223.13 et
suivants ;
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU les lois et règlements concernant le régime des concessions dans le cimetière et le
columbarium ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2023 pour 2024 :
COLUMBARIUM TARIFS CIMETIERE TARIFS
15 ans 250,00€ 30 ans 200,00€
30 ans 500,00€ 50 ans 300,00€
N°20231207 004-LD
Objet : Tarifs chauffage 2023/2024 |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 01/12/2022 relative au
tarif de chauffage pour les logements locatifs de la commune.
Il propose de passer le tarif de 0,075€ du KW/h à 0,085€ du KW/h.
Réunion dfConseil Municipal du 07/12/2023 AR Prefecture 086-218602357-20231207-PV_12072023-AR
Reçu le 14/12/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de passer le tarif du KW/h à 0,085€ du
KW/h à compter du 1° janvier 2024.
N°20231207 005-LD
(Objet : Vœux 2024 |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les vœux du Maire auront lieu le
vendredi 12/01/2024 à 19h00 à la salle des fêtes Yves Girard. Un vin d'honneur sera servi
avec des brioches.
Monsieur le Maire informe aussi le Conseil Municipal que le repas avec les entreprises et
associations de la commune aura lieu le vendredi 22 mars 2024 à 19h30. Un buffet sera
servi.
N°20231207 006-LD
Objet : Renouvellement CNP assurance 2024 |
Le Maire rappelle :
% Qu'en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en
application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14
mars 1986, «les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des
collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats
d'assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions
des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des
dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents
contractuels... »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide
Article 1°’: d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP
Durée du contrat : 1 an (date d'effet au 01/01/2024).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6
mois.
Garanties souscrites : Décès + congés pour raisons de santé + maternité, adoption,
paternité et accueil de l'enfant, congés naissance, congés pour l’arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption + accident ou maladie imputable au service
Réunion dConseil Municipal du 07/12/2023 AR Prefecture 086-218602357-20231207-PV_12072023-AR
Reçu le 14/12/2023 Conditions :
Conformément à l’article 9.1 des conditions générales N°1406D « version 2023, le taux de cotisation est fixé à 6,52% de la base de l'assurance.
Délai de franchise :
Franchise en maladie ordinaire : 15 jours par arrêt
Franchise en longue maladie : NÉANT
Franchise en longue durée : NÉANT
Franchise en maternité — adoption — paternité et accueil de l'enfant, congé de naissance — congé pour l’arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : NÉANT VVYNVY
Y
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les documents en résultant.
N°20231207 007-LD
Objet : Augmentation temps de travail Adjoint administratif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée
hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet
afin de pallier à l'augmentation du travail au niveau administratif.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
+ De porter, à compter du 01/01/2024, de 17h30 à 25h30 le temps de travail
hebdomadaire de l'emploi d’adjoint administratif.
PRÉCISE :
VU
# Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
N°20231207 008-LD
Objet : Convention fourrière animale
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dont est membre la Commune, a été créée au 1er janvier 2017, par l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d'une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier 2017. Certains anciens territoires s'étaient dotés de cette compétence. Lors du conseil communautaire du 25 juin 2018 définissant à la fois le périmètre des statuts de la Communauté mais également l'intérêt communautaire, il a décidé que cette compétence ne serait pas prise par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale »
En application des articles L. 5211-4-1 et L 5214-16 du CGCT, les services d'un
établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à
disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs
compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une
bonne organisation des services.
Réunion dif Conseil Municipal du 07/12/2023 4/7 AR Prefecture 086-218602357-20231207-PV_12072023-AR
Reçu le 14/12/2023 La capture des animaux errants est toujours une difficulté pour les maires et lors de
plusieurs réunions communautaires nous avons évoqué le principe que la communauté
de communes puisse mener une réflexion sur la mise en place d'une convention de
gestion avec les communes pour la « fourrière animale » du civraisien en Poitou. Les
communes n'ayant pas les moyens de mettre en œuvre à leur échelle un service de
fourrière animale, la Communauté de Communes peut mettre en place un mode de
gestion faisant qu'à la fois la Communauté pouvait intervenir en l'absence d'intérêt communautaire, négocier globalement pour l'ensemble des communes tout en se substituant à elles.
Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté. À cette fin, il est proposé d'élaborer une convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Communauté assurera, le temps de la durée de la présente convention, la gestion de la compétence « fourrière animale » attendu que les communes restent à la manœuvre sur l'exécution concrète au quotidien du contrat et d'autoriser le maire à signer la convention conformément au projet annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des Collectivités Territoriales et les articles L. 5211-4-1 et L 5214-16
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création
d'une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de
communes de la Région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et
Charlois, à compter du 1er janvier 2017,
VU la délibération 2 du 25 juin 2018 définissant les nouveaux statuts applicables au 1er
janvier 2019 pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
CONSIDERANT que la capture des animaux errants est toujours une difficulté pour les
maires et lors de plusieurs réunions communautaires nous avons évoqué le principe que
la communauté de communes puisse mener une réflexion sur la mise en place d'une
convention de gestion avec les communes pour la « fourrière animale » du civraisien en
Poitou.
CONSIDERANT que les communes n'ayant pas les moyens de mettre en œuvre à leur
échelle un service de fourrière animale et que la Communauté de Communes pouvait mettre en place un mode de gestion faisant qu'à la fois la Communauté pouvait intervenir en l'absence d'intérêt communautaire, négocier globalement pour l'ensemble des communes tout en se substituant à elles.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Mme/M. le Maire à signer la convention de gestion et tout document utile à intervenir avec la communauté de communes du Civraisien en Poitou pour l'exercice de la compétence fourrière animale conformément au projet annexé à la présente délibération.
Article 2 : de préciser que la commune restera compétente pour la gestion au quotidien
du contrat avec la société qui sera choisie.
Réunion diConseil Municipal du 07/12/2023 / 5/7 AR Prefecture 086-218602357-20231207-PV_12072023-AR
Reçu le 14/12/2023 N°20231207 009-LD
Objet : Participation financier aux frais de fonctionnement du local alloué à l'ACCA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association ACCA de Saint Maurice la
Clouère (association communale de chasse agréée) souhaite participer aux frais de
fonctionnement du local qui lui est alloué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter cette participation aux
dépenses de fonctionnement du local.
N°20231207 010-LD
[Objet : Tarifs restauration scolaire
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver un nouveau tarif
pour les repas du restaurant scolaire à compter du 1° janvier 2024 et jusqu'à la fin de
l'année scolaire 2024, suite au changement de prestataire.
Les tarifs actuels sont les suivants :
+ Repas enfant : 3,20 (dont 10 centimes sont reversés à l'association Mille Bulles pour
l'organisation des activités périscolaires) — restauration facturée mensuellement de
septembre 2023 à juin 2024 sur la base d'1/10° du coût annuel (lissage) avec une déduction du forfait pique-nique de 4 repas.
+ Repas enfant apporté : 0,50€
+ Repas enseignants : 5,40€
+ Repas enseignants apportés : 1,00€
A compter du 1°’ janvier 2024, les tarifs proposés sont les suivants :
+ Repas enfant : 3,40€ (dont 10 centimes sont reversés à l'association Mille Bulles pour
l'organisation des activités périscolaires) — solde du montant de la restauration
annuelle facturé mensuellement de janvier 2024 à juin 2024 sur la base d'1/6""° de ce solde (lissage) avec une déduction du forfait pique-nique.
+ Repas enfant apporté : 0,50€
+ Repas enseignants : 6,00€
+ Repas enseignants apportés : 1,00€
VU l'article R531-52 du Code de l'Éducation selon lequel « les tarifs de la restauration
scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires sont fixés par la
collectivité territoriale qui en a la charge »
VU l'article 531-53 du Code de l'Éducation selon lequel « les tarifs mentionnés à l’article
R.531-52 ne peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliquée, être supérieure au
Réunion d'iConseil Municipal du 07/12/2023 AR Prefecture
086-218602357-20231207-PV_12072023-AR
Reçu le 14/12/2023 coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après
déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service ».
Il est proposé d'appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1° janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d'appliquer les nouveaux tarifs à
compter du 1°’ janvier 2024.
N°20231207 011-LD
Objet : Questions diverses
Secrétaire de séance Le Maire
LESAGE GUERTON Chantal DORET Laurent
)
Réunion dfConseil Municipal du 07/12/2023 /) 7/7 AR Prefecture 086-218602357-20231207-PV_12072023-AR
Reçu le 14/12/2023