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Arrêté - 86D2026 repas de quartier rue Pagnol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 86D2026 repas de quartier rue Pagnol)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 86D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ AUTORISANT LA TENUE D'UN REPAS
DE QUARTIER SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R.610-05 du Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2005 relatif aux nuisances sonores et notamment l’article 4
qui prévoit que des dérogations pourront être délivrées par l’autorité municipale ;
VU la demande présentée le 12 mai 2026 par les riverains de la rue Marcel Pagnol à effet d’obtenir
l’autorisation d’organiser un repas de quartier le vendredi 29 mai 2026 ; CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réprimer les atteintes à la tranquillité
publique et d’assurer le maintien du bon ordre dans les lieux publics ;
CONSIDÉRANT que l’organisation de cette manifestation, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation
générale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les riverains de la rue Marcel Pagnol sont autorisés à organiser un repas le
vendredi 29 mai 2026 de 18h30 à 23h45 sur la rue Marcel Pagnol.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sur la rue Marcel Pagnol le vendredi 29 mai 2026 de
18h30 à 23h45.
ARTICLE 3 : La rue Marcel Pagnol sera protégée de toute tentative d’intrusion de voiture bélier
par la mise en place d’obstacles par les organisateurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation personnelle et non transmissible n’est valable que pour le
Jour précité.
ARTICLE 5 : Les organisateurs seront tenus après la journée de nettoyer la voie publique et
d’enlever les ordures qui pourraient s’y trouver.
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et
poursuivies conformément aux Lois.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera affiché en Mairie et sur le lieu de l’animation une ampliation de cet
arrêté sera transmise aux organisateurs.
ARTICLE 8: Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 13 mai 2026
Le Marre,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 13/05/2026.