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Arrêté - 39D2025 repas de quartier rue Pagnol
Document publié le Vendredi 7 octobre 2005 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 39D2025 repas de quartier rue Pagnol)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 39D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAÏRE
ARRÊTÉ AUTORISANT LA TENUE D'UN REPAS
DE QUARTIER SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.610-05 du Code Pénal,
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2005 relatif aux nuisances sonores et notamment l’article 4 qui prévoit que des dérogations pourront être délivrées par l’autorité municipale, VU la demande présentée le 9 mai 2025 par les riverains de la rue Marcel Pagnol à effet d’obtenir l'autorisation d'organiser un repas de quartier le vendredi 23 mai 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et d’assurer le maintien du bon ordre dans les lieux publics,
CONSIDÉRANT que l’organisation de cette manifestation, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite sur la rue Marcel Pagnol le vendredi 23 mai 2025 de
18h30 à 23h30.
ARTICLE 2 : Les riverains de la rue Marcel Pagnol sont autorisés à organiser un repas le vendredi 23 mai 2025 de 18h30 à 23h30 sur la rue Marcel Pagnol.
ARTICLE 3 : La présente autorisation personnelle et non transmissible n’est valable que pour le
jour précité.
ARTICLE 4 : Les organisateurs seront tenus après la journée de nettoyer la voie publique et d’entever les ordures qui pourraient s’y trouver.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et
poursuivies conformément aux Lois.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera affiché en Mairie et sur le lieu de l’animation une ampliation de cet
arrêté sera transmise aux organisateurs.
ARTICLE 7: Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 12 mai 2025
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
* Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 12/05/2025,