Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 50D2024 repas de quartier rue Roussanne
Arrêté - 40D2025 repas de quartier rue Mistral
Arrêté - 61D2022 repas de quartier rue Roussanne
Arrêté - 81D2026 repas de quartier rue Mistral
Arrêté - 39D2025 repas de quartier rue Pagnol
Arrêté - 50D2023 repas de quartier rue Frederic Mistral
Arrêté - 47D2024 repas de quartier rue Frederic Mistral
Arrêté - 96D2026 repas de quartier rue Roussanne
Arrêté - 68D2023 repas de quartier rue Roussanne 1
Arrêté - 86D2026 repas de quartier rue Pagnol
Arrêté - 43D2026 repas quartier rue Daudet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 43D2026 repas quartier rue Daudet)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 43D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ AUTORISANT LA TENUE D’UN REPAS
DE QUARTIER SUR LE DOMMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R.610-05 du Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2005 relatif aux nuisances sonores et notamment l’article 4 qui prévoit que des dérogations pourront être délivrées par l’autorité municipale ;
VU la demande présentée le 6 février 2026 par les riverains de la rue Alphonse Daudet à Latour-Bas-Elne à effet d’obtenir l’autorisation d’organiser un repas de quartier le jeudi 14 mai 2026 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et d’assurer le maintien du bon ordre dans les lieux publics ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les riverains de la rue Alphonse Daudet sont autorisés à organiser un repas le jeudi 14 mai 2026 de 11h00 à 18h00 sur la rue Alphonse Daudet.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sur la rue Alphonse Daudet, le jeudi 14 mai 2026 de 11h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : La présente autorisation personnelle et non transmissible n’est valable que pour le Jour précité.
ARTICLE 4 : En aucun cas les appareils produisant de la musique ne pourront fonctionner au-delà de l’heure fixée ci-dessus.
ARTICLE 5 : Les organisateurs seront tenus après la Journée de nettoyer la voie publique et d’enlever les ordures qui pourraient s’y trouver.
ARTICLE _6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux Lois.
ARTICLE 7: Cet arrêté sera affiché en Mairie et sur le lieu de l’animation. Une ampliation de cet arrêté sera transmise aux organisateurs.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien et le chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 3 mars 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 03/03/2026.