Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 68D2023 repas de quartier rue Roussanne 1
Arrêté - 43D2026 repas quartier rue Daudet
Arrêté - 40D2025 repas de quartier rue Mistral
Arrêté - 61D2022 repas de quartier rue Roussanne
Arrêté - 81D2026 repas de quartier rue Mistral
Arrêté - 39D2025 repas de quartier rue Pagnol
Arrêté - 50D2023 repas de quartier rue Frederic Mistral
Arrêté - 47D2024 repas de quartier rue Frederic Mistral
Arrêté - 96D2026 repas de quartier rue Roussanne
Arrêté - 86D2026 repas de quartier rue Pagnol
Arrêté - 50D2024 repas de quartier rue Roussanne
Document publié le Vendredi 7 octobre 2005 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 50D2024 repas de quartier rue Roussanne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 50D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ AUTORISANT LA TENUE D'UN REPAS
DE QUARTIER SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU Particle R.610-05 du Code Pénal,
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2005 relatif aux nuisances sonores et notamment l’article 4 qui prévoit que des dérogations pourront être délivrées par l’autorité municipale,
VU la demande présentée le 13 juin 2024 par les riverains de la rue de la Roussanne à Latour-Bas- Elne à effet d’obtenir l’autorisation d’organiser un repas de quartier le samedi 29 juin 2024,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et d’assurer le maintien du bon ordre dans les lieux publics,
CONSIDÉRANT que l’organisation de cette manifestation, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite sur la rue de la Roussanne le samedi 29 juin 2024 de 19h30 à 23h30.
ARTICLE 2 : Les riverains de la rue de la Roussanne sont autorisés à organiser un repas le samedi 29 juin 2024 de 19h30 à 23h30 sur la rue de la Roussanne.
ARTICLE 3 : La présente autorisation personnelle et non transmissible n’est valable que pour le jour précité.
ARTICLE 4 : Les organisateurs seront tenus après la journée de nettoyer la voie publique et d’enlever les ordures qui pourraient s’y trouver.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux Lois.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera affiché en Mairie et sur le lieu de l’animation une ampliation de cet arrêté sera transmise aux organisateurs.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 13 juin 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en Mairie le 13/06/2023