Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n° 70 GHSA rue Jean Gerson 1
Arrêté - n°69 Societe PEREIRA 15 rue Jean Baptiste Clement
Arrêté - n°4 Rue du 152e Regiment dInfanterie et une partie
unknown - n°6 STOP Carrefour Rue Jean Baptiste Clement Chemi
Arrêté - n°39 ENEDIS Avenue Jean Jaures
Arrêté - n°12 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°20 ENEDIS 23 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°72 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°67 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures
unknown - n°6 STOP rue Eugene Marquigny
Arrêté - n°5 STOP rue Jean Gerson partie 926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°5 STOP rue Jean Gerson partie 926)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRET E N°05/26 PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION EN AGGLOMERATION
INSTAURATION D'UN STOP
RUE JEAN GERSON ARDENNES
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8 et R.411-25 à R.411-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; Vu l'arrêté Général de circulation du 19 janvier 1971 modifiée,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation dans les limites du territoire de la commune afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation et des riverains en instaurant un stop à l'intersection entre la rue Jean Gerson (partie D926) avec la rue de la Promenade des Isles, Considérant la nécessité de laisser s'insérer dans le flux de circulation les véhicules provenant de la rue de la Promenade des Isles et ce, en tout sécurité,
ARRETE
Article 1 : Un « STOP » est instauré, rue Jean Gerson (RD 926) en amont de son intersection avec la rue de la Promenade des Isles dans le sens BARBY RETHEL (centre-ville).
Un plan matérialisant l'implantation du panneau de signalisation réglementaire est annexé au présent arrêté (verso).
Article 2 : Le panneau de signalisation réglementaire « STOP » de type AB4 matérialisant la disposition de l’article 1 sera mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la pose de la signalisation réglementaire susmentionnée.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le service de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 25 juin 2026,
Publié et affiché en mairie 7 5 JUIN 20%