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PLU - Annexes - sup
Conseil Municipal - Délibérations CM 02.02.2023
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Procès Verbal - Proces Verbal CM 02.02.2023 1
Procès Verbal - PV CM 02.02.2023
Procès Verbal - PV du 02.02.2023
Conseil Municipal - CM 02.02.2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Grugny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
Février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
du
mois
de
Février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HUBY
Jacques
— Maire.
Etaient
présents :
Mme
DEMAREST
Pascale
-
Mme
LECAUDE
Fabienne
-
M.
DEBONNE
Éric
-
M.
LEDRAIT
Didier
: Adjoints.
Mme
BATTE
Emilie
—
Mme
L'HERMITTE
Laurence
-
Mme
TILLIER
Christine
_
M.
DUPRAY
Claude
—
M.
GARNIER
Hervé
—
M.
HOUDEVILLE
Daniel
-
M.
LALMANT
Hervé
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mme
GAILLON
Aurore
—-
M.
HOUISSE
Bastien
Madame
L'HERMITTE
Laurence
a été
désignée
secrétaire
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
Décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
démission
de
Madame
FOUCART
Alicia,
membre
du
Conseil
Municipal.
Le
courrier
daté
du
31
Janvier
2023
a
été
reçu
en
mairie
le
02
Février
2023.
Réhabilitation
et
extension
de
la
Salle
Polyvalente
-
rapport |
23.02.01
d'analyse
des
offres,
choix
de
l'architecte
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
approbation
du
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
et
extension
de
la
salle
polyvalente
et
la
décision
de
la
commune
de
recruter
un
architecte
pour
réaliser
cette
mission.
En
vertu
de
l'article
R2123-1
du
code
de
la
commande
publique
la
commune
a
lancé
une
consultation
publiée
sur
l'ADM76
le 28
Novembre
2022
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
au
22
Décembre
2022.
L'analyse
des
offres
a
été
effectuée
avec
l'appui
du
Conseil
Départemental
de
Seine
Maritime
au
titre
de
la
reprise
de
l'activité
de
la
mission
ingénierie
précédemment
réalisée
chez
Seine
Maritime
Attractivité.
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
avec
pondérations
: - 70
%
mémoire
justificatif
- 30
%
prix Monsieur
le
Maire
présente
le classement
:
Critère
1
Critère
2
Cumul
critères
70
%
mémoire
justificatif
30
%
prix
des
prestations
Mémoire
justificatif
et
prix
ë
1
:
:
Note
critères
Pt
ro
a
Noms
équipe
eut
1
D
1
Prix
(€HT)
ER
Ê
1+2
Classement
PP
(sur
100)
1
DMA-IPH
8
56
60
851,00
€
26,1
82,1
1
Atelier
Alexandre
2
Puech-Noël
Picaper
6
42
56
710,00
€
28,0
70,0
4
Architecte-Ingébime Atelier
970-Abscia
.
3
Ingénierie-Tempo
8
56
77
800,00
€
20,4
76,4
2
coordination
4
ULM-ADFACTO
6
42
53
000,00
€
30,0
72,0
3
Au
vu
du
rapport
d'analyse
et
de
classement
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
DMA
de
Fontaine-Le-Bourg
qui
a
obtenu
la
meilleure
note
globale
pour
un
montant
de
60.851.00
€
HT
et de
73.022.00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
suite
à
la
procédure
de
consultation
ATTRIBUE
le marché
à
DMA
de
Fontaine-Le-Bourg
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
contractuelles
pour
le
marché
avec
le
candidat
retenu
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Modification
des
statuts
du
SIAEPA
Grugny,
Frichemesnil
et
23.02.02
La
Houssaye
Béranger
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
SIAEPA
de
Frichemesnil,
Grugny
et
La
Houssaye
Béranger
succédant
au
SIAEPA
d'AUFFAY-TOTES.
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
points
et
précise
que
les
délégués
du
SIAEPA
ont
adopté
ces
modifications
par
délibération
n°2022/08
en
date
du
13/04/2022. Bien
que
l'article
5211-17
du
CGCT
dispose
qu'un
délai
de
3
mois
est
accordé
au
Conseil
Municipal
pour
se
prononcer,
leur
accord
étant
tacite
au-delà,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Comité
syndical
du
SIAEPA
de
Frichemesnil,
Grugny
et
La
Houssaye
Béranger
invite
les
conseils
municipaux
à
se
prononcer
dans
les
meilleurs
délais
étant
donné
le
calendrier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- Approuve
les
modifications
des
statuts
présentées
- Adopte
les
statuts
résultant
de
ces
modifications
et annexées
à
la
présente
délibération
-
Confirme
les
délégués
désignés
(Titulaires:
M.
HUBY
Jacques
—-
M.
DUPRAY
Claude.
Suppléants
: M.
HOUISSE
Bastien
—
M.
LEDRAIT
Didier)
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
du
SIAEPA
de
Frichemesnil,
Grugny
et
La
Houssaye
Béranger.
|
Attribution
de
fonds
de
concours
voirie
- Programme
2023
|
23.02.03
Vu
les
dispositions
du
CGCT
et
notamment
celles
des
articles
L5214-1
et
suivants
et
particulièrement
de
l'article
L5214-16
V,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
du
13
août
2004
«
Libertés
et
responsabilités
locales
»
.
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la coopération
intercommunale,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
13
août
2004,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
la
charte
de
voirie
de
la
CCICV,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
12
Décembre
2017
actant
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
voirie
et
leur
inscription
dans
les
statuts
de
la CCICV
Considérant
que
la
CCICV
s'est
vue
transférer
des
compétences
au
titre
notamment
de
l’article
L5214-16-II
du
CGCT
et
notamment
celle
de
la voirie,
Considérant
que
l’article
L5214-16-V
du
CGCT
dont
la
rédaction
issue
de
la
loi
du
13
août
2004
permet,
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
»,
le
versement
d'un
fonds
de
concours
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres,
Considérant
que
le
versement
de
ces
fonds
est
soumis
aux
accords
concordants
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
exprimés
à
la
majorité
simple, Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
* d'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
communes
Inter-Caux-Vexin
en
vue
de
participer
au
financement
du
programme
voirie
2023,
à
hauteur
de
25%
du
montant
des
dépenses
HT
en
fonctionnement
soit
environ :
- 2.015.00
€
Rue
du
Bosc
Fol
Enfant
-
755.00
€
Rue
du
Vert
Buisson
* l'imputation
en
fonctionnement
sur
le compte
657351
« subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
»
|
Matériel
informatique
de
la
Mairie
|
23.02.04
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
matériel
informatique
de
la
mairie
est
obsolète
et
n'a
pas
permis
la
migration
vers
la
comptabilité
M57
dès
le
1°
Janvier
2023,
migration
qui
sera
obligatoire
au
1°
Janvier
2024.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'application
@ctes,
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
peuvent
être
envoyés
sous
forme
dématérialisée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le
parc
informatique
ainsi
que
les
logiciels
utilisés
pour
les
besoins
du
secrétariat
de
la
mairie.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
aval
et
chargent
Monsieur
le
Maire
de
contacter
des
prestataires
informatiques
afin
d'obtenir
des
devis
et
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R..
|
Informations
et
questions
diverses
|
* Transport
scolaire:
depuis
la
création
du
RPI,
l'arrêt
bus
était
situé
au
parking
de
la
Salle
d'animation.
La
manœuvre
étant
compliquée,
la
société
de
transport
a
demandé
le
déplacement
de
l'arrêt
bus.
Après
plusieurs
essais
et
avoir
prévenu
les
parents,
les
enfants
scolarisés
au
sein
du
RPI
prendront
le bus
devant
la
mairie.
*
Défense
extérieure
contre
l'incendie
:
suite
à
la
réunion
à
laquelle
assistait
Mme
MAIRY
-
Directrice
de
l'Etablissement
Public
Départemental,
un
des
avocats
de
la
société
EMO
Avocats
et
Monsieur
le
Maire,
le
projet
d'utiliser
la
fosse
à
lisier
de
la
ferme
de
l'Etablissement
Public
Départemental
est
abandonné.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
va
falloir
envisager
l'installation
d'une
bâche
comme
prévu
initialement. *
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Catherine
HINFRAY
-—
_ASEM
faisant
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
il
va
falloir
envisager
un
recrutement
pour
septembre
prochain.
*
Restaurant
scolaire:
suite
aux
propositions
faites
par
Newrest
—
société
de
restauration,
la
décision
a
été
prise,
afin
de
minimiser
les
coûts,
de
faire
un
essai
durant
le
mois
de
février,
de
repas
à 4
composants
au
lieu
de
5.
Si
l'essai
est
concluant,
nous
resterons
à
4
composants
et
il
n'y
aura
pas
d'augmentation
du
prix
du
repas.
Si
l'essai
n'est
pas
concluant,
nous
repasserons
à
5 composants
avec
augmentation
du
prix
du
repas
facturé
par
Newrest.
*
Restaurant
scolaire
: le
12
Janvier
dernier,
le
grill
a
été
mis
en
route
par
inadvertance.
Pas
de
dégât
matériel
si
ce
n'est
le
grill
qui
est
irréparable.
Malgré
un
lessivage
des
murs
et
l'utilisation
d'un
extracteur
d'odeur,
une
odeur
persiste.
* SMEDAR:
proposition
d'un
point
d'apport
supplémentaire
qui
pourrait
être
installé
rue
du
Vert
Buisson
— plan
boost.
*
SDE76:
demande
de
travaux
en
2023
-—
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la
Salle
Polyvalente
lors
des
travaux
de
rénovation.
*
M.
GARNIER
souhaiterait
connaître
les
dates
durant
lesquelles
la
salle
sera
indisponible
durant
les travaux.
*
Suite
à
la
proposition
de
M.
DEBONNE
concernant
la
création
d'un
blason,
le
Conseil
Municipal
émet
un
accord
de
principe.
* projet
de
remplacement
du
matériel
informatique
et
logiciels
de
la
mairie.
* fleurissement
de
la
commune
Séance
levée
à
20
heures
20.