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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210413 CR CM 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
Avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le treize
du
mois
de
Avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la Salle
des
Fêtes
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HUBY
Jacques
-
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMAREST
Pascale
—-
Mme
LECAUDE
Fabienne
-
M.
DEBONNE
Éric
—
M.
LEDRAIT
Didier
: Adjoints.
Mme
GAÏLLON
Aurore
—-
Mme
L'HERMITTE
Laurence
—
Mme
TILLIER
Christine
—
M.
DUPRAY
Claude
—
M.
GARNIER
Hervé
—
M.
HOUDEVILLE
Daniel
-
M.
HOUISSE
Bastien
—
M.
LALMANT
Hervé
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absentes
excusées
: Mme
BATTE
Emilie
- Mme
FOUCART
Alicia.
Monsieur
LEDRAIT
Didier
a été
désigné
secrétaire
Le
compte-rendu
de
la séance
du
30
Mars
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
SERET
— receveur
municipal
d'avoir
répondu
favorablement
à
son
invitation
pour
la
présentation
des
documents
budgétaires.
|
Compte
Administratif
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le Compte
Administratif
2020
qui
se
décompose
comme
suit:
* Section
de
fonctionnement
:
- Dépenses
=
528.423.53
€
- Recettes
=
586.288.78
€
* Section
d'investissement
:
- Dépenses
=
487.979.88
€
- Recettes
=
269.784.80
€
*
Restes
à
réaliser
en
Investissement:
- Dépenses
=
108.400.00
€
- Recettes
=
41.800.00
€
Compte
de
Gestion
2020
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le Compte
de
Gestion
2020
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal. |
Affectation
du
Résultat
L'exercice
2020
laisse
apparaître :
* Section
de
fonctionnement
- un
excédent
de
237.703.48
€
* Section
d'investissement
- un
excédent
de
22.708.06
€
- Restes
à
Réaliser
: un
déficit
de
66.600.00
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
d'affecter
comme
suit
les
résultats
au
budget
primitif
2021
:
- C/002
: excédent
de
fonctionnement
reporté
: 193.811.54
€
- C/1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 43.891.94
€
- C/001 :
déficit
d'investissement
reporté
: 22.708.06
€
|
Taux
des
taxes
communales
|
En
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021.
TAXES
Taux
2021
Foncier
bâti
41.55
*
Foncier
non
bâti
53.95
* dont
taux
départemental
2020
=
25.36
| Budget
Primitif
2021
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le Budget
Primitif
2021
qui
s'équilibre
- en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
771.031.00
€
- en
section
d'investissement
à
la
somme
de
628.115.00
€. Remplacement
des
lanternes
énergivores
: Impasse
à
l'Orée
du
Bois
—
Lotissements
de
la Chapelle
— rue
des
Jonquilles
et
Le
Clos
des
Aubépines
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
toutes
les
rues
de
la
commune
sont
maintenant
éclairées
par
des
lanternes
à source
Led
sauf
l'Impasse
à
l'Orée
du
Bois
—
les
lotissements
de
la Chapelle
(rue
des
Jonquilles)
et
Le
Clos
des
Aubépines.
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
préparé
par
le SDE76
dont
le montant
prévisionnel
s'élève
à 40.266.00
€
T.T.C.
et
pour
lequel
la
commune
participera
à
hauteur
de
17.119.00
€ T.T.C.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
*
d'adopter
le projet
cité
ci-dessus
sauf
pour
les
3
lanternes
de
la
Salle
des
Fêtes
qui
ont
déjà
été
changées
;
* d'inscrire
la
dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l'année
2021
pour
un
montant
de
17.119.00
€ dont
6.711.00
€ de
T.V.A.
récupérable
;
* de
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible;
* d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet,
notamment
la Convention
corresponde
à intervenir
ultérieurement.
| Informations
et questions
diverses
* Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin
: les
taux
demeurent
inchangés
* Incivilité
de certains
jeunes
sur
la commune,
* Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'eau
Potable
et
d'Assainissement
: contrôle
par
enfumage
des
réseaux
assainissement
* Radar
rue
de
la
République
: le
problème
de
la vitesse
persiste.
Séance
levée
à
20
heures
20