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Procès Verbal - PV 19 decembre 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Mairé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 decembre 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT PROCES-VERBAL
RÉUNION DU 19 DÉCEMBRE 2025 ARRONDISSEMENT
CHRTELLERAULT Ge dede son me COMMUNE Le la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Thierry
MAIRÉ PRÉSENTS : M. Thierry TRIPHOSE, Mme Nathalie COX, M. Bernard CLÉMENT, M. Bertrand CALMARD, M Manuel MARONNEAU.
ABSENT : M. Joël TISSOT.
Nombres de conseillers :
en exercice : 06 ,
SECRÉTAIRE : Mme Nathalie COX.
présents : 05
votants: 05
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025.
Le Conseil municipal arrête le procès-verbal.
Délibération n° 2025-12-45
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE RENFORCEMENT DE LA CONTINUITÉ ECOLOGIQUE LE LONG DES CHEMINS RURAUX AVEC LA CAGC
L’association GEREPI, suite à leur évaluation de la qualité écologique des chemins ruraux sur le territoire de Grand Châtellerault durant l’année 2021, a proposé un programme d’amélioration de la continuité écologique par plantation de haies.
Un appel à candidature auprès des communes a été lancé, en privilégiant lorsque cela est possible la contractualisation sur un chemin identifié comme prioritaire selon l'inventaire de GEREPI.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur « l’Engagement national pour l’environnement » dite Grenelle II et notamment les articles 121 à 122 du chapitre IT promouvant la prise en compte des Trames verte et bleue,
Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 25 mars 2010 entérinant la mise en place de la gestion différenciée des espaces verts sur le territoire,
Vu la convention de partenariat pour le renforcement de la continuité écologique le long des chemins TUrAUX,
CONSIDERANT que la reconquête des chemins ruraux sur le territoire de la commune de Mairé, s’inscrit dans la dynamique de préservation de la qualité de son environnement ;
CONSIDERANT que l’opération de plantation ou reconstitution de haies sur son territoire est une complémentarité aux actions déjà mises en œuvre telles que l’entretien différencié des espaces verts et la fauche tardive des bords de routes ;
CONSIDERANT que l'opération de plantation de haies, menée en 2022 sera financièrement neutre pour les communes portées volontaires ; le financement étant assuré par la Région (40%), le Département (40%) et Grand Châtellerault (20%) : CONSIDERANT que la ville de Châtellerault possède les capacités techniques permettant de communiquer sur ce projet (magazine...) et de mettre en œuvre dans les règles de l’art la plantation et l'entretien de haie à long terme (matériels et régie des services techniques) ;
Le Conseil municipal, ayant délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec Grand Châtellerault, contribuant ainsi au renforcement de la continuité écologique des chemins ruraux ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre du projet.
Après en avoir délibéré. le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n°2025-12-46
ENGAGEMENT DE 25% DU MONTANT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ANNÉE 2025 SUR L'ANNÉE 2026.
Monsieur le Maire demande que l’on autorise un engagement de 25% du montant des dépenses d'investissement 2025 sur le budget d’investissement 2026.
- 2131 — 40 000,00 €
- _2152— 5000.00 €
- 2188 — 15 000,00 €
- 2184 — 15 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n° 2025-12-47
ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 (Investissements)
Monsieur le propose les orientations budgétaires pour 2026 :
- Terrain communal : rénovation des toilettes publiques, construction d’un préau. -__ Citerne incendie : Une citerne pour le hameau des Carrés.
- Voirie : Route des Carrés.
- Bas Montant : Création d’un piège à eau et d’un fossé pour captage des eaux pluviales. = Église : Restauration de l’église et de la chapelle.
- Gîte de la Petite Guerche : Création d’un local technique.
- Mairie : Agrandissement de la Mairie à la suite de la reprise du logement communal (réhabilitation intérieure).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n°2025-12-48
DON AU TÉLÉTHON
Monsieur le Maire rappelle que le Téléthon national a eu lieu les 5 et 6 décembre 2025 et sollicite les membres du Conseil pour qu'ils s'engagent à faire un don de cent euros (100€).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n° 2025-12-49
CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSITION ÉNERGIE CLIMAT AVEC SOREGIES SAEML
La convention « Accompagnement d’Energie Patrimoine Bâti » arrive à son terme le 31/12/2025.
Le décret fixant les règles de la sixième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2025 et s’appliquera pour la période 2026-2030 et entrera en vigueur au 1* janvier 2026.
*h Dans ce cadre, Sorégies SAEML, propose la reconduction de la convention, désormais intitulée « Convention Transition Energie Climat ».
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :
Approuve et autorise la signature de ladite convention par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire informe :
Jardinons notre territoire : Nous avons reçu le 1% prix départemental des communes de moins de 500 habitants.
Croque la vie : Nous avons reçu le planning transport 2026 concernant Croque la Vie de Pleumartin, il nous faut une personne pour le vendredi 24 avril 2026 et le vendredi 09 octobre 2026.Monsieur le Maire fait savoir que les élections auront lieu en mars 2026, la prochaine équipe municipale s’en chargera.
Conciergerie : En ce qui concerne la conciergerie, nous vous avons transmis une copie du contrat à consulter, afin que vous puissiez nous faire part de vos commentaires. Monsieur CLÉMENT fait état de frais d'accueil qui s'élèvent à 22 % du loyer de la chambre, en réponse à quoi Monsieur le Maire mentionne que ce taux de 22 % s'applique uniquement à la location du gîte. Monsieur le Maire informe qu'il a sollicité la conciergerie pour que l'annonce du gîte affiche le nom de la commune plutôt que le leur.
Monsieur le Maire va faire revoir les thèmes du contrat avant que le Conseil municipal délibère au mois
de janvier, une copie du contrat leur sera envoyée.
Fiscalité : Montant des taxes reversé à la commune
- Taxe habitation sur résidence secondaire : 10921 €
- Taxe habitation sur les logements vacant :1637 €
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59680 €
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 11852 €
Monsieur CLÉMENT : Monsieur CLÉMENT fait remarquer que la chapelle n’est pas assurée et qu’il y a à l’intérieur des objets qui ne nous appartiennent pas.
Fin de séance 19h50
Le Maire, Secrétaire de séance
X,
Thierry TRIPHOSE Nathalie COX
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