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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 17 juin 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulineaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 17 juin 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Commune
de
Moulineaux
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
17
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-sept
juin
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LE
GOFF
Frédérick,
Maire. Étaient
présents
: Mme
SAUVAGE
Sophie,
Mr
CHOPART
Frédéric,
Mme
MENARD
Joy,
Mme
ARROUET
Catherine,
Mme
BAUDART
Marie-Édith,
Mr
AUBOURG
Yves,
Mr
David
MARECAL,
Mr
DOREE
Claude.
Absents
excusés
: Mr.
AGASSE
Mickaël
(pouvoir
à
Mme
BAUDART
Marie-Edith).
Absents
: Mme
DUBOIS
Virginie,
Mr
QUIBEL
Benjamin,
Secrétaire
de
séance
: BAUDART
Marie-Édith
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
12
MAI
2025
RELATIF
AU
TRANSFERT
DE
LA
PISTE
D’ATHLETISME
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.5211-28-4
du
CGCT
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies C ;
Vu
le
décret
n°
2014-1604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
;
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
12
février
2024
qui
a déclaré
d'intérêt
métropolitain
la
piste
d'athlétisme
située
dans
le
stade
Jean
Adret
à
Sotteville-Lès-Rouen ;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
en
date
du
12
mai
2025
;
Considérant :
Que
le
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
12
février
2024
a
déclaré
d'intérêt
métropolitain
la
piste
d'athlétisme
située
dans
le
stade
Jean
Adret
à
Sotteville-Lès-Rouen
à
partir
du
1°"
septembre
2024 ;
-
Que
les
modalités
de
transfert
de
la
piste
d'athlétisme
du
stade
Jean
Adret
situé
sur
la
Commune
de
Sotteville-Lès-Rouen
ont
été
étudiées
par
la
CLECT
du
12
mai
2025
; -
Qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
piste
d'athlétisme
du
stade
Jean
Adret
;
-
Qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
les
termes
de
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Décide :
o
D'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
mai
2025
annexé
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Maritime,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Questions
et
informations
diverses
Mr
LEGOFF
En
ce
qui
concerne
la
seconde
phase
des
travaux
de
la
Mairie,
la
réception
du
foyer
polyvalent
du
6
juin
dernier
a
débouchée
sur
un
report
de
réception
de
l'ouvrage
au
26
juin
prochain
du
fait
de
nombreuses
réserves.
En
ce
qui
concerne
la
partie
sécurité,
toutes
les
réserves
ont
été
levées
par
la
commission
sécurité
du
SDIS
en
date
du
10
juin
2025.
Mr
CHOPART
À
la
suite
de
la
réunion
du
23
mai
dernier
relative
au
Plan
intercommunal
de
sauvegarde,
il a
été
décidé
de
créer
un
groupe
de
messagerie
instantanée,
sur
Tchap
(outil
sécurisé
de
l'Etat),
afin
de
mieux
communiquer
lors
des
crises
d'une
certaine
ampleur
qui
peuvent
survenir
sur
notre
territoire
et
de
faire
un
recensement
des
moyens
des
communes.
Mme
ARROUET
Le
journal
Les
Sources
de
Moulineaux
paraîtra
après
l'inauguration
de
la
nouvelle
Mairie.
Fin
de
séance
:18h30