Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20220707-DEC2022-107-AU Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022
Direction
de
la
Sécurité
Urbaine
DÉCISION
DU
MAIRE
n°DEC2022-107
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
souhaite
adhérer
au
dispositif
«
BICYCODE
»
afin
de
lutter
contre
le
vol
de
vélos,
CONSIDERANT
que
la
marquage
d'un
numéro
unique
sur
le
cadre
du
vélo
nécessite
l’utilisation
d'une
machine
spécifique,
CONSIDERANT
que
le
département
des
Yvelines
a
acquis
des
machines
à
graver
les
vélos
et
les
met
à
disposition
sous
forme
de
prêt
aux
communes
qui
en
font
la
demande,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
formaliser
ce
prêt
par
une
convention,
Article
1
:
DÉCIDE
de
signer
la
convention
de
prêt
par
le
département
des
Yvelines
d’une
machine
à
graver
les
vélos.
Article
2
:
PRECISE
que
l'autorisation
de
prêt
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
par
le
département
des
Yvelines
du
3
septembre
au
5
septembre
2022.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
7 juillet
2022
Certifié
exéeutoire
cornpte
tenu
de
la
7
LE
MAIRE
réception
en
sous
préfecture
le
Atout
et
de
la publication
le :
42/1022 Le
Maire,
"
Eddie
AÎT
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2022-107/Page
1/1