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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20241213-ARR2024-441-AR
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024
ARRÊTÉ N°ARR2024-441
INTERDICTION DE SORTIE DES CONTAINERS D'ORDURES
MÉNAGÈRES ET DES EMBALLAGES MÉNAGERS LÉGERS DANS
LE CADRE DES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2212-2 et suivants,
L.2224-13 à L.2224-17 et L.2224-23 et suivants,
VU le code de l'environnement, notamment les article L.541-2 et suivants,
VU le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.632-1,
CONSIDERANT que les nuits du 24 et du 31 décembre sont souvent marquées par des débordements et des actes d'incivisme, notamment la multiplication de feux volontaires de poubelles,
CONSIDERANT que ces actes constituent une menace pour la sécurité des biens et des personnes, et que les incendies de containers poubelles peuvent provoquer des dégâts importants et générer des risques de propagation des flammes aux bâtiments environnants,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de prévention pour éviter tout incident susceptible de compromettre la sécurité publique durant cette période,
CONSIDERANT que le dépôt des containers poubelles sur la voie publique facilite la commission de ces actes malveillants et constitue une entrave au bon déroulement des missions des services de sécurité et de secours,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller à la sécurité des habitants et à la protection des biens publics et privés,
CONSIDERANT qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires solent prises en vue de garantir la sécurité des biens et des personnes,
ARRÊTE
article 1 : La sortie des containers d'ordures ménagères et des emballages ménagers légers seront interdits, du mardi 24 décembre 2024 à 16h00 jusqu'au jeudi 26 décembre 2024 à 08h00 et du mardi 31 décembre 2024 à 16h00 au jeudi 2 janvier 2025 à 08h00.
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N°ARR2024-441/ P age 1/2 Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20241213-ARR2024-441-AR
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024
Article 2 : Les restrictions prévues à l'article 1 s'appliqueront sur les secteurs suivants :
CR
Place Simone Veil,
Rue Daniel Blervaque,
Rue des Frères Tissier,
Rue des Fleurs,
Chemin des Grandes Terre,
Allée des Roses,
Allée des Tulipes,
Allée du Muguet,
Allée des Iris,
Rue du 8 Mai 1945,
Rue des Ecoles, portion comprise entre la rue Saint-Honoré et la rue de la Rêverie, Rue de la Rêverie, portion comprise entre l'allée des Hirondelles et l'avenue Vanderbilt, Avenue du Docteur Marcel Touboul portion comprise entre l'allée des Alouettes et la
rue David,
Allée des Hirondelles,
Allée des Alouettes,
Allée des Bergeronnettes,
Allée des Martinets,
Allée des Moineaux,
Allée des Bouvreuils,
Allée des Rossignols,
Allée des Roitelets.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de Police et transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa parution.
Article 5: La Directrice générale des services, le Directeur de la sécurité urbaine, le Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs.
A Carrières-sous-Poissy, le 13 décembre 2024
LE MAIRE
Publié le 1 6 DEC. 2024
VILLE DE CARRIÉRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2024-441 / P a ge 2/2