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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250205-DEC2025-14-AU
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025
Direction de la Sécurité Urbaine
DÉCISION DU MAIRE n°DEC2025-14
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la ville de Carrières-sous-Poissy de doter sa Police Municipale de matériel de protection, d'alerte, de sécurité et de communication performants ;
CONSIDÉRANT les aides pouvant être apportées par la Région Ile de France aux communes au titre du soutien à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de solliciter auprès de la Région Ile de France une subvention pour ces acquisitions.
Article 1: SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France pour
le financement de matériel, dont le plan de financement est le suivant :
Meceites Reste à charge Nature Dépenses HT Recettes FIPD Région Ile-de- QUE VS
France 30 % Pour
Acquisition de 4 pistolets L semi-automatique 9 mm 2 282.00 € HT 685.00 € HT 1 597.00 € HT
Acquisition de 4 gilets |; 657.00 € HT 833.00 € HT 497.00 € HT 327.00 € HT pare-balles
Acquisition d'un kit de L détresse bâtiment public 2 055.00 € HT 616.00 € HT 1 439.00 € HT
Acquisition de 7 kits _ d'alerte commercés 8 720.00 € HT 2 616.00 € HT 6 104.00 € HT
Acquisition de chargeurs |; 552.00 € HT : 466.00 € HT 1 086.00 € HT pour radios portatives ‘ ° °
Coffre-fort pour armes de | 5 517.00 € HT _ 4505.00 € HT | 10512.00 € HT service
TOTAL 31 283.00 € HT 833.00 € HT 9 385.00 € HT 21 065.00 € HT
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ DECISION N° DEC2025-14/Page 1/2 Article 2 : SOLLICITE une autorisation d'achat anticipé sans attendre la notification de la subvention de la Région Ile-de-France, compte tenu de l'urgence à doter la Police Municipale de moyens performants.
Article 3 : PRÉCISE que le montant restant à charge de la commune de Carrières-sous- Poissy, déduction faite de toutes les subventions octroyées, sera impérativement supérieur ou égal à 20% du montant total de la dépense.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette de demande de subvention.
Article 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au prochain Conseil municipal, transmise en sous-préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 5 février 2025
Publiée le :
13 FEV, 2025
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025-14/P age 2/2