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Déliberation - DEC 2023 244 Travaux 2024 d entretien des toitures du centre de vacances Sarah Arles de Cezais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Assurance,
RO
CN
ND
C3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vi
É
BON
NEUIL
É5
- Liberté
- Égalité
- Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-244
DÉCISION
DU
MAIRE
TRAVAUX
2024
D'ENTRETIEN
DES
TOITURES
DU
CENTRE
DE
VACANCES
MUNICIPAL
SARAH
ARLES
DE
CEZAIS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
la
société
JR
Couverture
—
18
clos
des
Hautes
Mouchardières
85390
CHEFFOIS
:
DÉCIDE
Article
1%
:
Il
est
décidé
de
confier
l'entretien
des
toitures
du
centre
de
vacances
municipal
Sarah
Arlès
de
Cezais
à
un
prestataire
privé.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
la
société
JR
Couverture,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
11
676,30
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
:
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
4:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
18
décembre
2023.
Maire
par
délégati
air
élégation,
la
1ère
Adjointe
au
Maire Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
2
1 DEC
2073
Et
de
sa
publication
le
?
1
DEC
2073
Pour
le Maire
et par délégation
: