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Déliberation - DEL 2023 34 rh Rbts Prevoyance
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 34 rh Rbts Prevoyance)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2023
S
L
Publié le
‘oloÿ
/202.2
G
Éd
ID
: 038-213800717-20230522-D230522_5-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
N°34/2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
VINGT-DEUX
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
12
mai
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS_:
ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.
CADORET
S.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F,,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BONNET-GAMARD
P.
à
ABRAHAM-MOREL
A.
DIBON
C.
à
PROCACCIT. En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laëtitia
CHAUMONT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
RH
: REMBOURSEMENTS
DE
TROP
VERSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MUTUELLE
DE
PREVOYANCE
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
société
Willis
Towers
Watson
France
qui
couvre
les
risques
prévoyance
du
personnel
communal
a
informé
la
collectivité
que
deux
agents
de
plus
de
62
ans
ont
cotisé
à
tort
aux
garanties
invalidité
et
retraite
depuis
2020.
Il
y
a
lieu
de
procéder
aux
régularisations
suivantes :
MOLIN
SYLVIANE
Cotisation
de
l'agent
Participation
de
l'employeur
à
Gras
Savoye
à
l'agent
Payée
495,97
324
2020 |
Due
262,02
171,12
Différence
|
2
à
23305
0
152,88
Payée
255,12
162
2021
|
Due
134,76
85,56
Différence
|:
12036
à
*:
76,44
TOTAL
354,31
|
229,32
Solde
à
rembourser
à
l'agent
124,99 La
société
de
prévoyance
doit
354,31
€
à
l'agent
L'agent
doit
229,32
€
à
la
collectivité
La
commune
perçoit
le
remboursement
de
la
prévoyance
et verse
le
solde
à
l'agent,
soit
: 124,99
€
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le ‘20
Jos]
20
22
SL
ID
: 038-213800717-20230522-D230522_5-DE
SOUAYAH
SARAH
Cotisation
de
l'agent
Participation
de
l'employeur
à
Gras
Savoye
à
l'agent
Payée
353,74.
288,36
2020 | Due
186,88
152,4
Différence
|
* 166,86]
135,96
Payée
357,15
288,36
2021 | Due
188,69
152,4
Différence
|
46846
4
à
135,96
Payée
377,97
288,36
2022 | Due
199,68
152,4
Différence
…
178,29
135,96
Payée
87,06
48,06
2023 |
Due
46,06
25,4
Différence
|
LUN
|
22,66
TOTAL
554,61
430,54
Solde
à
rembourser
à
l'agent
124,07
La
société
de
prévoyance
doit
554,61
€
à
l'agent
L'agent
doit
430,54
€
à
la
collectivité
La
commune
perçoit
le
remboursement
de
la
prévoyance
et
verse
le
solde
à
l'agent,
soit
: 124,07
€
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
L'émission
d'un
titre
de
recette
(avis
des
sommes
à
payer)
de
908.92
euros
au
nom
de
la
collectivité
envers
la
Société
Willis
Towers
Watson
France
à
l'article
7788
(produit
exceptionnel
divers)
sur
le
budget
communal
2023.
L'émission
de
deux
mandats
à
l'article
6411
(personnel
titulaire)
sur
le
budget
communal
2023 :
o
Aunom
de
Madame
Sylviane
MOLIN
pour
le montant
de
124.99
€
(cent-vingt-
quatre
euros
et
quatre-vingt-dix-neuf
centimes)
o
Au
nom
de
Madame
Sarah
SOUAYAH
pour
le
montant
de
124.07
€
(cent -
vingt-quatre
euros
et
sept
centimes)
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publiéle
z/05/2522
S'LOFF
ID
: 038-213800717-20230522-D230522_5-DE
e
L'émission
d'un
titre
de
recette
de
908.92
euros
au
nom
deevonecnvne
envers
ra
Société
Willis
Towers
Watson
France
à
l’article
7788
(produit
exceptionnel
divers)
sur
le
budget
communal
2023.
e
L'émission
de
deux
mandats
à
l’article
6411
(personnel
titulaire)
sur
le
budget
communal
202
o
Au
nom
de
Madame
Sylviane
MOLIN
pour
le
montant
de
124.99
€
(cent-vingt-
quatre
euros
et
quatre-vingt-dix-neuf
centimes)
o
Au
nom
de
Madame
Sarah
SOUAYAH
pour
le
montant
de
124.07
€
(cent-
vingt-quatre
euros
et
sept
centimes)
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC,
le
23
mai
2023
Le
Maire
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou notification
7