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Déliberation - DEL 2023 07 rh Partic Prevoyance
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 07 rh Partic Prevoyance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
FEVRIER
2023
N°07/2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
SIX
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27
janvier
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRÉSENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S,,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MEDAVIT
R,
MILET
F,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.
SANCHEZ
D.
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
ARRAR
P.
à
CHAUMONT
L,,
DIBON
C.
à
PROCACCI
T,.
RIOU
M.
à
MOLLARD
N.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandrine
CADORET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RESSOURCES
HUMAINES
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
A
LA
MUTUELLE
DE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
87/2019
du
04
novembre
2019
prise
dans
le
cadre
d'une
convention
de
protection
sociale
de
prévoyance
et
de
la
participation
de
l'employeur.
La
collectivité
avait
adhéré
à
l'organisme
GRAS
SAVOYE
/
IPSEC
(dans
le
cadre
d'une
convention
avec
le
CDG38)
pour
une
période
de
6
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020
renouvelable
un
an.
Les
taux
étaient
garantis
du
1° janvier
2020
au
34
décembre
2022.
L'organisme
actuellement
nommé
IPSEC
/ WTW
a
fait
part
d'une
augmentation
de
ses
taux
liés
à
un
contexte
national
de
hausse
de
l'absentéisme
pour
raison
de
santé,
L'IPSEC
a
examiné
de
près
les
comptes
de
résultats
globaux
de
cette
convention
avec
le
CDG38,
résultats
qui
sont
devenus
déficitaires
en
2021.
Le
CDG38
explique
que :
«
cette
tendance
de
fond
est
relevée
depuis
plusieurs
années
dans
tous
les
établissements
publics,
avec
une
augmentation
de
la
durée
moyenne
des
arrêts
et
une
progression
de
leur
fréquence
».
L'organisme
indique
en
conséquence,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
afin
de
restaurer
l'équilibre
et
la
pérennité
de
la
convention,
et
en
application
de
la
clause
d'ajustement
prévue
à
la
convention,
deux
mesures
complémentaires
à
appliquer
aux
agents
: e
Une
hausse
tarifaire
de
30%
e
Une
diminution
des
prestations,
qui
vont
être
calculées
sur
la
base
de
90%
du
traitement
net
au
lieu
de
95%
(calcul
applicable
aux
nouveaux
sinistres
depuis
le
1/17/2023)
e
Garanties
Taux
01/01/2020
Taux
01/01/2023
Base
: incapacité
temporaire |
0.85%
1.11%
de
travail
Option
1
au
choix
de
0.62%
0.81%
l'agent
: Invalidité
Option
2
: au
choix
de
0.38%
0.49%
l'agent
: perte
de
retraite
en
cas
d'invalidité
Option
3
: décès
et
PTIA
0.27%
0.35%
(perte
totale
et
irréversible
d'autonomie) TOTAL
DU
TAUX
2.12%
2.76%
Le
Maire
rappelle
que
la
souscription
d'une
convention
de
participation
induit
l'obligation
de
verser
une
participation
à
chaque
agent
adhérent.
Pour
mémoire,
la
collectivité
propose
ce
dispositif
depuis
2005.
La
participation
employeur
s'élève
actuellement
à
27
€
mensuels
pour
un
temps
plein
avec
toutes
les
options
(cf
délibération
87/2019
du
4
novembre
2019).
Dans
un
contexte
actuellement
tendu
d'inflation
et
de
réforme
des
retraites,
le
Maire
propose
que
la
participation
communale
suive
le
taux
d'augmentation
prévu
par
le
prestataire
de
30%
et
de
passer
le
financement
de
27€
à
35€
pour
un
temps
plein
et
toutes
les
options
retenues.
Un
prorata
sera
établi
par
rapport
au
temps
de
travail
et
aux
options
retenues
par
les
agents,
ce
qui
donne
une
prévision
d'augmentation
de
3
050e .
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
PREND
CONNAISSANCE
de
l'augmentation
des
taux
de
l'organisme
IPSEC
/ WTW.
DECIDE
d'augmenter
la
part
du
financement
de
la
commune
de
27
€
à
35
€
mensuels
pour
un
temps
plein
et
toutes
les
options
retenues.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
07
février
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification