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Déliberation - DEL 2021 34 rh Creation Contrat PEC
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 34 rh Creation Contrat PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
Aïfiché le
eyoS/{ot{
ie
ct
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_34-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
MAI
2021
N°34/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
TROIS
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 23
avril
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J., VITINGER
G.
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à
CHABANY
S.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RH:
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC)
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-
formation-accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
60
%
(dans
la
limite
de
26
heures
par
semaine). Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi. Monsieur
le
Maire
propose
de,
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
des
poste:
agent(e)
d'accueil
et assistant(e)
administratif(ve)
o
Accueil
physique
et
téléphonique Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché le {5/2
7
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_34-DE
o
Locations
des
salles
et
des
demandes
de
matériel
municipal
par
les
administrés
o
Primo
accueil
état
civil
o
Organisation
technique
des
réceptions/cérémonies
o
organisation
des
remplacements
sur
les
missions
de
service
e
Durée
du
contrat:
12
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
°__
Rémunération
: SMIC
+ 13È"°
mois
|
et
de
l'autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
le
Département
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
: agent(e)
d'accueil
et assistant(e)
administratif(ve)
o
Accueil
physique
et
téléphonique
o
Locations
des
salles
et
des
demandes
de
matériel
municipal
par
les
administrés
o
Primo
accueil
état
civil
o
Organisation
technique
des
réceptions/cérémonies
o
Organisation
des
remplacements
sur
les
missions
de
service
Durée
du
contrat
: 12
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
Rémunération
: SMIC
+ 13È"°
mois
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 04
mai
2021.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification