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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 64 création de postes CAE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération n°2023-09-64
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 septembre 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
exerce | Présents | Résa
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 20 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - ; FISCHER Lionel —- SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex - RANC Sylvie Date Cent cnton CRAPONNE Jean Louis - CUP Christine - GARREL Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole - PILLOT Marion - Date d'affichage Pts ”
29/09/2023 DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. CLAUDE André a donné procuration à Mme MORETTI Karine. M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. FISCHER Lionel. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. CACELLI Alex.
Mme BOUIX Sandra a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. BOLIMON Lionel a donné procuration à Mme PILLOT Marion. M. COUSTON Rémy a donné procuration à Mme ADAM Carole. Mme PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme RABERT Guylaine est nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.2.1 créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2023-09-64
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION -
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) -
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
13
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2023-09-64
Pour mémoire, le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Considérant que ce type de contrat nous permet de bénéficier d’une aide de l'Etat et d’une exonération de cotisations patronales, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer 4 contrats d’accompagnement dans l’emploi pour anticiper en cas de besoin le remplacement de certaines absences de longue durée,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de commission des affaires générales réunie le 18 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de créer 4 contrats d'accompagnement dans l’emploi à compter du 1 octobre 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l’emploi établis à cet effet seront d’une durée minimum de 9 mois, renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-09-64
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base horaire minimum du Smic.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur (Pôle Emploi ou Mission Locale) pour ce recrutement.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
26 / 1
PENALVA Syivan
Le Maire,
Serge MALEN Le secrétaire de séance Guylaine RABERT
Rlauz
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 29/09/2023
de la publication le 29/09/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com