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Déliberation - 2024 02 08 agents contractuels création de postes
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 08 agents contractuels création de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n°2024-02-08
RS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SANT SATURNINLES auenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 21 février 2024
Nombre de Membres à 18 heures 30
exerce rene A
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 20 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - | FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - Date de la convocation CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA
DORE Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - Date d'affichage BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre -
23/02/2024 PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Procuration :
ANDRÉ Claude a donné procuration à MORETTI Karine.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à COSTE Josiane.
CUP Christine a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick.
FILLIÈRE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.
BOUIX Sandra a donné procuration à FISCHER Lionel.
Absents :
GUINTRAND Tamara - COUSTON Rémy.
Secrétaire de séance : RANC Sylvie
Nature de l'acte : 4.2.1 Créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2024-02-08
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— AGENTS CONTRACTUELS : CREATION DE POSTES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-02-08
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-23.1 et L. 332-232,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents contractuels.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires et pour pallier différents départs d'agents au sein des services techniques et entretien (retraite, mise en disponibilité.….), Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer les postes sur emplois non permanents suivants :
Nombre | Catégorie
Accroissement saisonnier d'activité
Adjoint d’animation 10 €
Accroissement temporaire d’activité
Adjoint technique S C
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 14 février 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-02-08
APPROUVE la création des postes susvisés à compter du 23/02/2024.
RÉSULTAT DU VOTE
grrveu tits sis ss ttes na put a sd its tn ur meta ee tata dt st tnt ; VOIX POUR ; VOIX CONTRE ABSTENTION
| 24 ; / 1 ; ul ñ Don , M. PENALVA
Le Maire,
Serge MALEN Secrétaire de séance Sylvie RANC
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 23/02/2024
de la publication le 23/02/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com