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Déliberation - 2024 06 54 contrat daccompagnement dans lemploi CAE 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 54 contrat daccompagnement dans lemploi CAE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération n°2024-06-54
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
{quorum : 14)
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 9
Date de la convocation
21/06/2024
Date de publication
03/07/2024
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 juin 2024
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - RANC
Syivie - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE
Josiane - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine -
BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion -
DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Procurations :
ANDRE Claude a donné procuration à CUP Christine.
CACELLI Alex a donné procuration à RANC Sylvie.
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à GARREL Régine.
CRAPONNE Jean-Louis a donnée procuration à MALEN Serge.
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
FILLIÈERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à TRICHARD Frédéric.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 4.2.1 Créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2024-06-54
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION —
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE)
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
178
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ia Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-06-54
Pour mémoire, le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le
cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat
aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et
leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi
est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de
PEtat (France travail, Cap emploi, Mission locale).
Considérant que ce type de contrat nous permet de bénéficier d’une aide de
l'Etat et d’une exonération de cotisations patronales, Monsieur Maire propose à
l'assemblée de créer 3 contrats d'accompagnement dans l’emploi pour anticiper
en cas de besoin le remplacement de certaines absences de longue durée,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de commission des affaires générales réunie le 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de créer 3 contrats d’accompagnement dans l’emploi à compter du 1%
juillet 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que les contrats d’accompagnement dans l’emploi établis à cet effet
seront d’une durée minimum de 9 mois, renouvelables expressément, dans la
limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturin.com Délibération n°2024-06-54 :
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base horaire minimum du Smic.
AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires avec le prescripteur (France Travail ou Mission Locale) pour ce
recrutement.
RÉSULTAT DU VOTE
! VOIXPOUR VOIX CONTRE Î 7 ABSTENTIONS ?
; 23 , / ; 4 !
‘ SALUZZO Joëlle
COSTE Josiane
FILLIERE Thierry
PENALVA Sylvain
Le Maire,
Serge MALEN
Secrétaire de séance
5 hristine CUP
LA
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission ne
en Préfecture le 03/07/2024
de la publication le 03/07/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com