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Déliberation - 2024 11 90 RH agents contractuels création de poste
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 90 RH agents contractuels création de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
(quorum : 14)
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Date de la convocation
08/11/2024
Date de publication
18/11/2024
Délibération n°2024-11-90
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 14 novembre 2024
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous ia présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES Jacques.
Procurations :
BONNEFOUX Chantal a donné procuration à RANC Sylvie.
FISCHER Lionel a donné procuration à MALEN Serge.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à CACELLI Alex.
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à TRICHARD Frédéric.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel.
Absent excusé :
ORLANDI Pascal.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 4.2.1. Créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2024-11-90
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - AGENTS CONTRACTUELS : CREATION DE POSTE
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2024-11-90
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-23.1 et L. 332-23.2,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents contractuels,
Considérant l'opportunité de création d’un poste de chargé de communication et d’accueil en bibliothèque dans le cadre d’un départ à la retraite et d’une réorganisation de poste suite à une mutation,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer le poste sur emploi non permanent suivant :
Nombre Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Adjoint administratif 1 C
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 4 novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
28
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-11-90
APPROUVE la création du poste susvisé à compter du 1% décembre 2024.
RÉSULTAT DU VOTE
| VOIXPOUR VOIX CONTRE | ABSTENTION !
25 / 1 ;
de ‘ TPENALVA Sylvain
Le Maire, Secrétaire de séance
Chrigtine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/11/2024
de la publication le 18/11/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com