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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 06 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 06 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 077041
85000 - CC DES DEUX MORIN
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé'en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D26 _2023-BF
Fxercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 691 093,82 11 683 282,68 15 374 376,50
Titres de recette émis (b) 1 945 442,07 10 076 601,45 12 022 043,52
Réductions de titres (c) 29 300,13 118 130,87 147 431,00
Recettes nettes (dd = b - c) 1 916 141,94 9 958 470,58 11 874 612,52
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 691 093,82 11 683 282,68 15 374 376,50
Mandats émis (f) 1 023 799,21 10 511 004,54 11 534 803,75
Annulations de mandats (qg) 180,00 71 727,176 71 907,76
Depenses nettes (h = £f - q) 1 023 619,21 10 439 276,178 11 462 895,99
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent 892 522,73 411 716,53
(h - d) Déficit 480 806,20
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets de
85000 - CC DES DEUX MORIN
077041 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
personnalisés
Envoyé'en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D26 _2023-BF
Fxercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE l . 1 L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 122 246,68 892 522,13 1 014 769,41
Fonctionnement 1 929 593,46 —480 806,20 1 448 787,26
TOTAL I 2 051 840,14 411 716,53 2 463 556,67
II - Budgets des services à
caractère administratif
85002-CARP-CC DES DEUX
MORIN
Investissement 147 253,67 5 260,42 152 514,09
Fonctionnement —-114 396,12 —-117 607,87 —-232 003,99
Sous-Total 32 857,55 -112 347,45 -79 489,90
85003-0M- CC DES DEUX MORIN
Investissement 81 124,04 28 883,55 110 007,59
Fonctionnement —-123 751,05 —352,54 —124 103,59
Sous-Total -42 627,01 28 531,01 -14 096,00
85004-AEROSPHALTE CC DES 2
MORINS
Investissement 70 555,76 —-19 270,15 51 285,61
- dissolution du SIA Chauffry suite arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/n 70 du 14/12/2020 Repris
sur 85005 et 81016 - dissolution du SIANE selon arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n°69 du 13
décembre 2021. Répartition vers Beton-Bazoches (Provins), CC2M et CACPB
22/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 077041 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS Envoyé'en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
/ n / = = = Publié le Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des, 555 0e be 269 er
LI Lé
personnalisés
85000 - CC DES DEUX MORIN Exercice 2022
PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION
L. RRRCTCE RECLOBNT RE 202 1 L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION RE DER ue Ce 2022
EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
Fonctionnement 50 153,942 —37 902,26 12 251,16
Sous-Total 120 709,18 -57 172,41 63 536,77
TOTAL II 110 939,72 -140 988,85 -30 049,13
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
85001-SPANC -CC DES DEUX
MORIN
Investissement —181 377,31 —5 370,36 —-186 747,67
Fonctionnement -21 109,23 103 293,61 82 184,38
Sous-Total -202 486,54 97 923,25 -104 563,29
85005-ASST- CC DES 2 MORIN
Investissement 354 896,29 —-4 561 166,21 88 709,92 -4 117 560,00
Fonctionnement 2 117 454,56 1 595 118,57 150 170,43 3 862 743,56
Sous-Total 2 472 350,85 -2 966 047,64 238 880,35 -254 816,44
TOTAL III 2 269 864,31 -2 868 124,39 238 880,35 -359 379,73
TOTAL I + II + III 4 432 644,17 -2 597 396,71 238 880,35 2 074 127,81
23/ Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D26 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB,
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot (Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs O5
votants 46
Délibération
n°26-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
REPRISE ET
AFFECTATION
PROVISOIRES DES
RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt-trois -—
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER,
Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Michel JOZON donne pouvoir à
Catherine ROBERT, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER
donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE. Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice s
lieu lors du vote du compte administratif,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID :‘077-200072544-20230406-D26°2023-BF
CONSIDERANT que l’article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du
compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur,
CONSIDERANT que ces résultats doivent être justifiés par :
-une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
-les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (établis par l'ordonnateur),
-Soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le
comptable),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 4 abstentions (Camille DIQUAS, Francis DELARUE,
Marguerite LAFOND, Patrick PIOT) :
> CONSTATE et APPROUVE les résultats provisoires de l'exercice 2022
556 329.94
Dépenses Recettes Solde (+ ou-)
Section de Résultats propres à l'exercice 2022 10 439 276.78 9 958 470.58 - 480 806.20
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du 1 929 593.46 +1 929 593.46
BP 2022)
Résultat à affecter +1 448 787.26
Section Résultats propres à l'exercice 2022 1 023 619.21 1916 141.94 +892 522.73
d'investissement
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du 122 246.68 +122 246.68
BP 2022)
Solde global d'exécution +2 463 556.67
Restes à réaliser au 31 décembre 2022 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 263 093.40 -293 236.54
en Ft et Invt)
Résultats cumulés 2022 (y compris RAR + 2 170 320.13
Reprise anticipée 2022 Solde
Prévision d'affectation en réserve
{compte1068)
+0.00
Report en fonctionnement
en Recettes
+ 1 448 787.26
> INDIQUE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation 3
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
> DIT que l’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
> DIT que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 +1 448 787.26
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 +1 014 769.41
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 -293 236.54
Besoin de financement de la section d'investissement (D001) -0.00
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) +0.00
Solde du résultat de fonctionnement (ROO02) +1 448 787.26
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D27 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs O5
votants 46
Délibération
n°27-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP FIBRE OPTIQUE
— SITES ISOLES
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN :Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Michel JOZON donne pouvoir à
Catherine ROBERT, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER
donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE. Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu-en préfecturellelt9/04/2028
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D27 2023-BF
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'accès à la fibre optique des sites isolés, représentant 111 prises
à déployer sur le territoire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention {Camille DIQUAS) :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation
(environ 26% du Reste à Charge)
de Crédits de Paiement
programme
Opération n … Numérique Prises HT 2023 2024 2025 2026
isolées
Subventions d'équipements versées au
Syndicat Mixte Numérique (2041583) 315 578,00 102 350,00 108 036,00 105 192,00
Subvention
Fonds Propres
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
315 578,00 0,00 102 350,00 108 036,00 105 192,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D28 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs O5
votants 46
Délibération
n°28-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP ELABORATION
DU PEUI
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Michel JOZON donne pouvoir à
Catherine ROBERT, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER
donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE. Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales ||Recuren préfetture le19/04/2028
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D28 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
VU le vote en AP/CP de l'opération « élaboration du PLUI »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention (Camille DIQUAS) :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de programme CREDIT DE PAIEMENT
Opération n°450 - Plan Local CP 2018
d'Urbanisme Intercommunal L LL à 2021 2022 2023 2024
Elaboration du PLUi (imputation 202) 264 040,00 316 848,00 139 542,00 31 380,00 72 792,04 73 133,96
Parution (imputation 2033) 17 659,09 21 190,91 3 624,51 17 566,40
Honoraires du commissaire 12 000,00 | 14 400,00 2 760,00 11 640,00 enquêteur (Imputation 6226)
frais d'études (imputation 2031) 1 400,00 1 680,00 1 680,00
Subvention
Etat - DGD (imputation 746) 174 665,71 174 665,71 174 665,71 -
Club Plui 0,00 0,00 0,00
Conseil Régional 0,00 0,00
fctva 51 975,75 22 890,47 5 147,58 11 940,81 11 996,89
-49 949,67 Fonds Propres 120 433,38 127 477,45 26232,42 | 7249123 | 78 703,47
| 14760651 | 31 380,00 | 84 j | 907
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D29 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaiïs, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 05
votants 46
Délibération
n°29-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP MISE EN
CONFORMITE DU
BATIMENT OTI -— LA
FERTE GAUCHER
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoït CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Michel JOZON donne pouvoir à
Catherine ROBERT, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER
donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE. Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecturelle 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D29 2023-BF
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU l’avis favorable émis par la commission finances,
VU le vote en AP/CP de l’opération « mise en conformité du bâtiment OTI » de la Ferté Gaucher,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention (Camille DIQUAS) :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le Pré
“François D E CÉSALLE \ de
AurcEsSonide Crédit de Paiement programme
conformité Bâtiment OT HT me |" [22] 2063 | 20% | 20 Véranda changement de la porte 6 000,40
7 200,48 7 200,48
Films protections solaires véranda 12 232,94 14 679,53 14 679,53
Travaux électrique 1 666,67 2 000,00 0.00 2 000,00 0,00
Armoire de rangement 2 179,60 2 615,52 2 615,52
Travaux suite diagnostic 29 212,77 35 055,32 55,32 16 500,00 18 500,00
Toiture-véranda 65 000,00 78 000,00 78 000,00
Clim réversible 4 288,07 5 145,68 5 145,68
Attribution compensation LFG 25 525,00 2 552,50 2 552,50 1 276,25 1 276,25
Fonds Propres CC2M 119 171,53 27 144,03 75 447,50 17 223,75 17 223,75
[To tal des recettes | 144 696,53 | 29 696, 53 | 0,00 | 78 200,00 | 18 500,00 ll 18 500,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D30 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs O5
votants 46
Délibération
n°30-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP CREATION D'UN
ARCHIPEL DE TIERS
LIEUX
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER,
Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Michel JOZON donne pouvoir à
Catherine ROBERT, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER
donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE. Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liqu
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
VU le vote en AP/CP de l'opération « création d’un archipel de Tiers Lieux »,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention (Camille DIQUAS) :
ID : 077-200072544-20230406-D30 2023-BF
€ mandatement avant le vote
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de programme Crédits de Paiement
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le Présiden {
Jean-François-t
Opération n°500 Tiers Lieux HT TTC 2021 2022 2023 2024
Gr de faisabilité aménagement de St 6 000,00 7 200,00 7 200,00
Etude de faisabilité sur autres sites 2 750,00 3 300,00 3 300,00
Le MANEMSSEMENSNCrPeUr 208 545,00 | 250254,00 | 0,00 0,00 100 000 150 254
Equipements St Cyr 71 025,30 85 230,36 85230,36
Travaux et Aménagement - Rebais 47 600,72 57 120,00 57 120,00
Logiciel TANDOORI 15 000,00 18 000,00 18 000,00
Subvention :
Conseil Régional - St Cyr sur Morin 101 818,00 101 818,00 82 778,00
Etat - DSIL 2020 - St Cyr sur Morin 97 415,57 97 415,57 97415,57
Conseil Régional - Rebais 19 040,00 19 040,00 19 040,00
Etat - DSIL 2020 - Rebais 16 148,23 16 148,23 16148,23
Etat - DSIL 2020 -Logiciel 5 088,65 5 088,65 5088,65
FCTVA 64 402,82 0,00 25 773,96 38 628,85
Fonds Propres (20%) 111 410,57 117 191,09 0,00 10 500,00 114 157,81 11 573,29
SE DE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D31_2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 05
votants 46
Délibération
n°31-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP COMPLEXE
G. PETITFRERE
(1è"° PHASE)
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIÏS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Michel JOZON donne pouvoir à
Catherine ROBERT, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER
donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE. Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Réçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D31_2023-BF
VU les articles 12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réhabilitation du complexe Gérard Petitfrère,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention (Camille DIQUAS) :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
| Totaldes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
DA pc} ICE
Le Président
Jean-Françoi
Autorisation de programme Crédits de Paiement
ERP on nEseUICempIexe HT TTC 2022 2023 2024 2025 2026 Gérard Petitfrère
Phase 1- réhabilitation des | oo 500,00 | 1188 000,00 | 4 764,00 | 195 000,00 | 988 236,00 vestiaires de football
Phase 2 - création ou
réhabilitation d'un 2 343 333,33 | 2 812 000,00 1 500 000,00 | 1 312 000,00
gymnase
Subvention :
FAFA 10 % 99 000,00 99 000,00 99 000,00
FEADER 11 % 109 000,00 109 000,00 109 000,00
CID 30% 297 000,00 297 000,00 297 000,00
DETR CRTE 667 000,00 667 000,00 50 516,00 616 484,00
Région 5 % (création
gymnase)
CD 77 - 300 000 £ sur
création gymnase- si
réhabilitation
CID 30 % 703 000 €
ANDES 351 500,00 351 500,00 351 500,00
FCTVA 656 160,00 781,49 31 987,80 | 162 110,23 | 246 060,00 215 220,48
Emprunts 1 509 833,33 | 1 520 340,00 167 609,77 | 872 434,71 480 295,52
Fonds Propres 163 012,20 | 103 000,00 30 005,29
»000;00: Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ |.
DE LA COMMUNAUTE DE CON ID : 077-200072544-20230406-D32 2023-BF
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot (Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs O5
votants 46
Délibération
n°32-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DES 4 TAXES
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD-
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS :Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Michel JOZON donne pouvoir à
Catherine ROBERT, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER
donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 20/04/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
VU les statuts, ID : 077-200072544-20230406-D32 2023-BF
CONSIDERANT les produits attendus des 4 taxes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 8 contre (Francis DELARUE, Marguerite LAFOND, Camille
DIQUAS, Philippe SALAÜN, Dominique MERCIER, Luc NEIRYNCK, Patrick PIOT, Lionel LEGROS), 11 abstentions (Ingrid COLPAERT,
Béatrice RIOLET, Gilles RENAULT, Michel JOZON, Catherine ROBERT, Laurent CALLOT, Jean-Pierre BERTIN, Yvan SEVESTRE,
Dominique FRICHET, Patrick ROBERT, Michel MULLER) :
> VOTE les taux suivants pour l’année 2023 :
2021 2022
Taxe sur le foncier bâti 1.93% 1.96%
Taxe sur le foncier non bâti 2.54 % 2.58 %
Taxe d habitation {résidence 8.16% 816%
secondaire)* À Ne CLe pl
Taxe sur la Cotisation Foncière des 22.00 % 22.35 % ;22.99% SL
Entreprises è DER |
* taux figé par l'Etat jusqu’en 2022
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. "x"
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Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
IV —- ANNEXES tete ARRETE ET SIGNATURES
ID : 077-200072544-20230406-D33_ 2023-BF
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 46 .
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BAMBELA Patience
BERTHAUT Michel
BERTIN Jean-Pierre
BONNIVARD Dominique
BONTOUR Thierry
CALLOT Laurent
CARRE Benoit
CHABRILLANGES Renée
CHARLON Suzanne
COUDRON Pierre
DE VESTELE Philippe
DECARSIN Bleuette
DELARUE Francis
DELESALLE Jean-François
DELISLE Jonathan
DERVIN José
DIQUAS Camille (Mr)
ENFRUIT Valérie
FRICHET Dominique
GRIFFAUT Colette
GUIGNIER Marie-France
Page 182 Com Com des Deux Morin -
JOZON Michel
LAFOND Marguerite
LAPLAIGE Jean-Claude
LE CORRE Raymond
LEFEBVRE Dominique
LEFEBVRE Paul
LEGROS Lionel
LEMAIRE Alain
MERCIER Dominique (Mr)
MOINIER Lionel
MOREL Frédéric
MULLER Michel
NEYRINCK Luc
PARRUITTE André
PETTINGER Patrick
PIOT Patrick
RAIMBOURG Claude (Mme)
RENAULT Gilles
RIOLET Béatrice
ROBERT Cathy
ROBERT Patrick
ROBLIN Nadeige
ROCH Michel
ROUSSEAU Michael
SALAUN Philippe
SEVESTRE Yvan
TALFUMIER Daniel
THEODOSE Edith
TRAWINSKI André
Page 183
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D33_2023-BF
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Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D33 2023-BF
Certifié exécutoire par {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 184 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230406-D33_2023-BF Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D33 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs O5
votants 46
Délibération
n°33-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU BUDGET 2023
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Michel JOZON donne pouvoir à
Catherine ROBERT, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER
donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE. Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D33_2023-BF
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le Vice-Président en charge des finances relatif aux documents reçus par chaque conseiller
communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 contre (Camille DIQUAS), 12 abstentions (Michel JOZON,
Catherine ROBERT, Jean-Pierre BERTIN, Dominique FRICHET, Patrick ROBERT, Michel MULLER, Francis DELARUE, Marguerite
LAFOND, Philippe SALAÜN, Dominique MERCIER, Luc NEIRYNCK, Patrick PIOT) :
> VOTE le budget primitif à l'équilibre au titre de l’année 2023 comme suit :
Investissement Fonctionnement
2673945.22€ 11 855 194.22 €
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. : Envoyé en préfecture le 19/04/2023
À AR is et fleus À D! a C& Le Reçu en préfecture le 19/04/2023
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Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D36 2023-BF
ID : 077-217701820-20221212-DELIB116_2022B-DE |
PROCÈS-VERBAL
de mise à disposition de biens mobiliers, dans le cadre du transfert de la
gestion de la Zone Artisanale du PETIT TAILLIS.
Établi entre :
La Communauté de Communes des 2 Morin, dont le siège est situé 1 rue Legraverend
77320 La Ferté-Gaucher: représentée par son Président, Jean-François DELESALLE,
agissant en vertu de la délibération n° du smart |
D'une part,
Et
La Commune de La Ferté-Gaucher, située 1 place du Général de Gaulle - 77320 La Ferté-
Gaucher : représentée par Michel JOZON, Maire, Conseiller Départemental, agissant en
vertu de la délibération n° 116/2022 du 12 décembre 2022.
D'autre part.
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu l'article L.5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert
de compétences dans le cadre de la création d'établissement public de coopération
intercommunale,
Vu les articles L.1321-1, L.1321-2 (deux premiers alinéas seulement) à L.1321-5 fixant les
modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences,
Vu les statuts de la Communauté de Communes définissant le contenu de la compétence : « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
Vu la délibération n° 116/2022 du 12 décembre 2022 autorisant M. Michel JOZON, Maire
de La Ferté-Gaucher à signer le procès-verbal de mise à disposition.
Vu la délibération n°... AU ss autorisant M. Jean-François DELESALLE,
Président de la Communauté de Communes des 2 Morin à signer le procès-verbal de mise à disposition.
Considérant que pour les besoins de la réalisation de la compétence « DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE »,
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de plein droit la mise à disposition sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de cette compétence.
Considérant qu'il convient de constater contradictoirement la mise à disposition des
meubles et objets divers mis à disposition, en précisant leur consistance, leur situation
juridique, leur état général à compter du 1° janvier 2018, 2
m
Publié le
>
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Réçuien préfecture le 19/04/2023
ID : 077-200072544-20230406-D36 2023-BF
O : 077-217701820-20221212-DELIB116_2022B-DE
Au vu de ces dispositions est établi le procès-verbal de constat de transfert
suivant :
1) Descriptif des biens.
Situation juridique.
L'ensemble des biens mobiliers concernés sont propriété de la Commune de La Ferté- Gaucher et sont situés rue du Champs du Charme, rue du Bois Montblin, rue du Château
d'Eau - 77320 La Ferté-Gaucher.
Descriptif de l'ensemble.
Surface totale de la zone 74 400 m2
Voiries : 2 040 mil
37 points éclairage public
État général : BON
Etat de l'actif :
Compte |N° inventaire | Désignation du bien cs tion ques rtissement valeur brute ee Peer valeur nette
2132 BAT342003A | GAZ LOCAL ZAE 31/12/2003 40 an(s) 775,89 108,64 0,00 667,25
2151 VOI 120121 |ZAE CREATION BATEAU 21/12/2012 0 an(s) 3 753,90 0,00 0,00 3 753,90
2151 VOI12007E E NCURUGIE 72e 01/10/2007 0 an(s) 277,20 0,00 0,00 277,20
2152 VOI 1 2008G L RS LUE 31/12/2008 0 an(s) 1272,32 0,09 0,00 1272,32
2152 VOI 1 2010B A 31/05/2010 0 an(s) 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
2152 VOI22013A TARCON ane NC 18/03/2013 0 an(s) 733,00 0,00 0,00 733,00
2152 VOI1 2005 E FE UE 31/12/2005 0 an(s) 430,00 0,00 0,00 430,00
2152 VOl12005C PARUTION BOAMP 14/06/2005 30 an(s) 419,69 208,85 0,00 209,84
2152 VOI12005D PARUTION BOAMP 14/06/2005 30 an(s) 451,20 225,60 0,00 225,60
2152 VOI12005G PE 13/05/2005 30 an(s) 1197,55 598,80 0,00 598,75
2152 VOI12005H ES 07/06/2005 30 an(s) 331,90 165,90 0,00 166,00
2152 VOI120051 Len A 01/01/2006 30 an(s) 10 800,00 5 400,00 0,00 5 400,00
2152 VOI12005P ne EMERSIONUBIRE 25/11/2005 50 an(s} 8 655,12 2 596,50 0,00 6 058,62
2152 VOI12005Q DE PAIENSIONNIGIRIE 25/11/2005 50 an(s) 1 442,52 432,75 0,00 1 009,77
2152 VOIL2005R Sa DMNENSOIRIE 25/11/2005 30 an(s) 160,64 80,25 0,00 80,39
2152 VOI12005S COORDINATION 25/11/2005 30 an(s) 194,74 97,35 0,00 97,39
2152 VOI12005T LE EXTENS.VOIRIE 26/12/2005 50 an(s) 1 081,89 324,60 0,00 757,29
2152 VOI12005W De DOENSNOIRE 31/12/2005 50 an(s) 721,26 216,45 0,00 504,81
2152 VOI12005X nel ZAE 07/12/2005 50 an(s} 16 049,56 4 814,85 0,00 11 234,71
2152 VOI12005Y Hs is ZAE 20/12/2005 30 an(s) 10 660,81 5 330,40 0,00 5 330,41
2152 VO1120052Z DTENS VOIRIE ZAE 22/12/2005 30 an(s) 14 661,87 7.330,95 0,00 7 330,92 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D36 2023-BF
ID : 077-217701820-20221212-DELIB116_2022B-DE
2152 VOI12006A | MAITRISE OEUVRE 16/02/2006 50 an(s) 721,26 202,02 0,00 519,24
EXT.VOIRIE ZAE
2152 VOI12006B TERRASSEMT ASST 08/08/2006 50 an(s) 12 018,37 3 365,18 0,00 8 653,19
EXT.VOIRIE ZAE
2152 VOI12006C MAITRISE OEUVRE 08/08/2006 50 an(s) 721,26 202,02 0,00 519,24
COORDONNATEUR
2152 VOI12006D VOIRIE ZAE 08/08/2006 50 an(s) 194,74 54,46 0,00 140,28
EXT.VOIRIE ZAE
2152 VOI12006E TERRASSEMT 08/08/2006 50 an(s) 4 690,54 1313,34 0,00 3377,20
EXT.VOIRIE ZAE
2152 VOI12006F ECLAIRAGE 08/08/2006 50 an(s) 8 287,50 2 320,50 0,00 5 967,00
EXT.VOIRIE ZAE
2152 vot12006G COORDONNATEUR 08/08/2006 50 an(s) 196,34 55,02 0,00 141,32
EXT.VOIRIE ZAE
2152 VOI12006H TERRASSEMENTS 08/08/2006 50 an(s) 27 760,67 7772,94 0,00 19 987,73
2152 VOI34 ee 31/12/1997 30 an(s) 537 759,94 358 506,75 0,00 179 253,19 VOIRIE ZAE
EXTEN.ELECT.VOIRIE V
2152 01342007 ZAE SOLDE 11/07/2007 0 an(s) 3 685,32 0,00 0,00 3 685,32
21531 RES 2008 A PRIENSION RESEAU 01/01/2009 50 an(s) 15 438,39 3 087,70 0,00 12 350,69
21531 RES 2009 A pates 01/01/2010 50 an(s) 29 876,59 5377,77 436,47 24 062,35
ARMOIRE ELECTRIQUE
POUR ECLAIRAGE
21534 me POLE PUBLIC FACTURE N 26/05/2016 6 an(s) 1 415,00 943,32 0,00 471,68
F16072 ARMOIRE POUR
ECLAIRAGE PUBLIC ZAE
EXTENSION RESEAU 2
21534 VOI 2 2011 B EDF SUR ZAE 08/04/2011 0 an(s) 4 182,42 0,00 0,00 4182,4
MATVOIRIES | PANNEAUX 2188 90 INDICATEURS ZAE 21/04/2004 6 an(s) 990,00 80,92 0,00 909,08
2) Droits et obligations.
La remise des biens précités a lieu à titre gratuit.
La Communauté de Communes des 2 Morin bénéficiaire de la mise à disposition assume
l’ensemble des droits et obligations du propriétaire des biens transférés.
La Communauté de Communes des 2 Morin devra assurer les biens, assumer les frais
d'entretien quelle que soit la nature des travaux.
3) Durée.
La mise à disposition des biens s'opère sans limitation de durée.
Toutefois en cas de reprise de la compétence « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE» par la
commune de La Ferté-Gaucher, en cas de dissolution de la Communauté de Communes
des 2 Morin où en cas de désaffection totale ou partielle des biens mis à disposition, la
Commune de La Ferté-Gaucher recouvrera l'ensemble des droits et obligations sur les biens. 4) Emprunts
2 emprunts sont en
En
R4
A]
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçuien préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D36 2023-BF
cours suite à l'aménagement des voiries :
: 077-217701820-20221212-DELIB116_2022B-DE
Objet de l'emprunt échéancier annualisation de l'emprunt Soit par an
Création d'une nouvelle 148 949,06 € annualisés : 14 042,01 €
voie à la ZAE annuités totales à 84 252,06 € / 6ans
rembourser :
84 252,06 €
(contrat MON262583)
dernière échéance : 1/11/2023
Echéancier :
Montant emprunté 1 500 000,00 € 100,00%
Création d'une nouvelle voie à la ZAE 148 949,06 € 9,93%
[autres investissements 1351 050,94 € 90,07%
contrat MON262583 |
TABLEAU D'AMORTISSEMENT
échéance capital intérêt cap ZAE intérêt ZAE
01/02/18 26 453,40€ 9 027,50 € 2 626,82 € 896,43 €
01/05/18 26 772,82 € 841725€ 2 658,54 € SE
01/08/18 27 096,10 € 8370,51€ 2 690,64 € ESRI
01/11/18 27 423,29 € 8 036,05 € 2 723,13 € FATOR €
01/02/19 27 754,43 € 7 697,56 € 2 756,01 € 764,37 €
01/05/19 28 089,56 € 7115,14€ 2 789,29 € GS
01/08/19 28 428,74 € 7 008,26 € 2 822,97 € ne
01/11/19 28 772,02 € 6657,35€ 2 857,06 € 661,07 €
01/02/20 29 119,44 € 6 302,21€ 2 891,56 € SRE
01/05/20 29 471,06 € 5 813,59 € 2 926,48 € DH
01/08/20 29 826,92 € 5 579,01 € 2 961,81 € 554,00 €
01/11/20 30 187,08 € 5 210,84 € 2 997,58 € Si7Aa €
01/02/21 30 551,59 € 483823 € 3 033,77 € ne
01/05/21 30 920,50 € 4 315,65 € 3 070,41€ 428,54 €
01/08/21 31 293,87 € 4 079,46 € 3 107,48 € ASE
01/11/21 3167174 € 3 693,19 € 3 145,00 € ce
01/02/22 32 054,18 € 3 302,26 € 3 182,98 € DS
] Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D36 2023-BF
ID : 077-217701820-20221212-DELIB116_2022B-DE |
01/05/22 32 441,23 € 2 811,82 € 3221,41€ TE
01/08/22 32 832,96 € 2 506,17 € 3 260,31 € DOS
01/11/22 33 229,42 € 2 100,90 € 3 299,68 € PPS
01/02/23 33 630,67 € 1 690,74 € 3 339,53 € 167,89 €
01/05/23 34 036,76 € 1 234,03 € 3 379,85 € 122,54 €
01/08/23 34 447,75 € RER 3 420,66 € stone
01/11/23 34 860,72 € 430,30 € 3 461,67 € 42,73€
TOTAL 731 366,25 € 117 093,52 € 72 624,67 € 11 627,39 €
Création d'une nouvelle 251 000,00 € annualisés : 23 586,88 €
voie à la ZAE annuités totales à 153 314,75 € / 6,5 ans
rembourser : 153 314,75 €
(contrat MINO30253
dernière échéance : 1/06/2024
Echéancier :
Montant emprunté 660 000,00 € 100,00%
Création d'une nouvelle voie à la ZAE 251 000,00 € 38,03%
autres investissements 409 000,00 € 61,97%
contrat MIN262586
TABLEAU D'AMORTISSEMENT
échéance capital intérêt cap ZAE intérêt ZAE
01/03/18 11 362,06 € 4 111,58 € 4 320,99 € 1 563,63 €
01/06/18 11 497,84 € 4 064,15 € 4 372,63 € 1 545,60 €
01/09/18 11 635,24 € 3 923,70 € 4 424,88 € 1 492,18 €
01/12/18 11 774,28€ 3 740,46 € 4477,76€ 1422,50 €
01/03/19 11 914,98 € 3 558,66 € 4 531,27 € 1353,36 €
01/06/19 12 057,36 € 3 492,19 € 4 585,41 € 1 328,08 €
01/09/19 12 201,45 € 3 344,90 € 4 640,21 € 1272,07 €
01/12/19 12 347,26 € 3 161,12 € 4 695,66 € 1 202,17 €
01/03/20 12 494,81 € 3 011,93 € 4 751,78 € 1 145,44 €
01/06/20 12 644,12 € 2 892,40 € 4 808,56 € 1 099,98 € Envoyé en préfecture le 19/04/2023
El Recçu'en préfecture le 19/04/2023
Rd publié le
AÎl ID : 077-200072544-20230406-D36 2023-BF
1D :077-217701820-20221212-DELIB116_2022B-DE |
01/09/20 12 795,22 € 2737,94 € 4 866,02 € 1 041,24 €
01/12/20 12 948,12 € 2 553,58 € 4 924,17 € 971,13 €
01/03/21 13 102,85 € 2370,79 € 4 983,01 € 901,61 €
01/06/21 13 259,43 € 2263,41€ 5 042,56 € 860,77 €
01/09/21 13 417,88 € 2 101,44 € 5 102,82 € 799,18 €
01/12/21 13 578,22€ 1916,48 € 5 163,80 € 728,84 €
01/03/22 13 740,48 € 1733,16 € 5 225,50 € 659,12 €
01/06/22 13 904,68 € 1 603,82 € 5 287,95 € 609,93 €
01/09/22 14 070,84 € 1 433,97 € 5 351,14€ 545,34 €
01/12/22 14 238,99 € 1 248,37 € 5415,09€ 474,76 €
01/03/73 144015€ 1 064.49 € 5 479.80 € 404.83 €
01/06/23 14 581,34 € 912,13 € 5 545,28 € 346,88 €
01/09/23 14 755,59 € 734,01 € 5611,55€ 279,14 €
01/12/23 14 931,92 € 547,75 € 5 678,61 € 208,31 €
01/03/24 15 110,36 € 367,33 € 5 746,47 € 139,70 €
01/06/24 15 290,58 € 186,78 € 5 815,01 € 71,03€
TOTAL 344 065,05 € 59 076,54 € 130 847,94 € 22 466,81 €
5) Litiges.
Pour toute difficulté d'application du présent procès-verbal en cas de litiges, la Commune
de La Ferté-Gaucher et la Communauté de Communes des 2 Morin conviennent de saisir
le représentant de l'État dans le département avant tout recours contentieux. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu'en préfecture le 19/04/2023
ID : 077-200072544-20230406-D36 2023-BF
E
Publié le
À
1D :077-217701820-20227272-DELIBTT6_ZUZZB-UE ]
6) Avenant.
Toute modification des clauses du présent procès-verbal fera l'objet d'un avenant soumis
à délibérations concordantes du Conseil Municipal de la Commune de La Ferté-Gaucher et
du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 2 Morin.
Procès-verbal vu et établi contradictoirement par la Commune de La Ferté-
Gaucher et la Communauté de Communes des 2 Morin le 22 décembre 2022.
En deux exemplaires originaux dont un qui sera transmis au représentant de l'État dans le département.
Pour la Commune de La Ferté-Gaucher Pour la Communauté de Communes des 2 Morins
Le Maire Le Président
Michel JOZON Jean-François DELESALLE
Conseiller Départemental R4
Aïf]
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D36 2023-BF
: 077-217701820-20221212-DELIB116 _2022B-DE Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
4-Reçu-en:préfecturece 19/04/2023
A -Publiérle
a" A‘1D :077-200072544-20230406-D36 2023-BF
«) ID : 077-217701820-20221212-DELIB116_2022-DE |
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur
Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Evelyne HIERNARD. Philippe PRON. Rui Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean- Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Conseillers Municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Béatrice RIOLET représentée par Mme Dominique FRICHET Mme Marie-Laure VATINET représentée par Mme Pascale COUDERC
Mme Virginie LEQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
M. Thierry GROSS représenté par M. Michel MULLER
M. Karim AOUIDATE représenté par Mme Nadège ROBCIS
Absentes excusées :
Mmes Christelle MACH-PREVERT,. Christelle PLUVINET
Secrétaire de séance : Mme Geneviève SENATORE
Date de convocation/affichage : 06/12/2022
Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2022 Date de mise en ligne : 16/12/2022
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres votants : 25
OBJET : 116/2022 - Modification du Procès-Verbal du transfert de
la Zone d'Activités Economiques (ZAE) du Petit Taillis à la
Communauté de Communes des 2 Morin (CC2M)
Monsieur Michel MULLER, Maire-Adjoint, indique qu'il est nécessaire de rédiger de nouveau un Procès-Verbal concernant la mise à disposition de biens mobiliers dans le cadre du
transfert de la gestion de la Zone d'Activités du Petit Taillis et d'abroger la délibération n°10/2019 correspondante.
En effet, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 2 Morin n'a pas
acté le Procès-Verbal de transfert présenté en 2019. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Enl'Recçuren préfecture le 19/04/2023
Rd: Publié lé
D;
ES "
Af:ID :077-200072544-20230406-D36 2023-BF
«) ID : 077-217701820-20221212-DELIB1 16_2022-DE
La Ferté-Gaucher Riche de san passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Par voie de conséquence, un nouveau Procès-Verbal est dressé, ajoutant des précisions sur:
- la date de transfert
- Un tableau sur l'état de l'actif
- Les échéanciers correspondants aux deux emprunts
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplificalion de la
coopération intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5-III, L.5211-17 et L.5211-18-I,
Vu les trois premiers alinéas de l'article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et les articles L.1321-3 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes définissant le contenu de la compétence : « Développement Economique »
Considérant qu'en application de l’article L. 5211-5S-III du Code Général des Collectivités Territoriales, « le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, les deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et les articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales »,
Considérant que l’article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la
Collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence »,
Considérant que le procès-verbal de la délibération n°10/2019 n'a pas été acté par la Communauté de Communes des 2 Morins,
Considérant les modifications à apporter au premier procès-verbal,
Monsieur Michel MULLER, Maire-Adjoint,
Informe de la rédaction d'un nouveau procès-verbal comprenant les informations supplémentaires suivantes :
- la date de transfert
- le tableau sur l’état de l'actif
- les échéanciers correspondants aux deux emprunts
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Michel MULLER, Maire-Adjoint,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 05 décembre 2022
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE Ref
201
524
Berger-Levraul
(1309)
en La Ferté-Gaucher Riche de san passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
BrReçu‘enipréfecture le 19/04/2023
A-Publié le
À‘1D :077-200072544-20230406-D36 2023-BF
ID : 077-217701820-20221212-DELIB116_2022-DE
AUTORISE le Maire à signer le Procès-Verbal annexé à la délibération pour le transfert de la Zone d'Activités Economiques du Petit Taillis à la Communauté de Communes des 2 Morin.
ABROGE la délibération n°10/2019 relative au transfert de la ZAE du Petit Taillis
La secrétaire de séance
Mme Geneviève SENATORE
Infome que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Michel JOZON
Conseiller Départemental
—] R4
AÎ
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230406-D36 2023-BF
: 077-217701820-20221212-DELIB116_2022-DE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE HG IS
DE LA COMMUNAUTE DE CON ID : 077-200072544-20230406-D34 2023-BF
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 05
votants 46
Délibération
n°34-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
AVENANT N°1
AU PV DE MISE A
DISPOSITION DU
COMPLEXE SPORTIF
G. PETITFRERE
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeïige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Michel JOZON donne pouvoir à
Catherine ROBERT, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER
donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE. Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Recu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
VU les statuts, ID : 077-200072544-20230406-D34 2023-BF
VU les délibérations n°122-2013 du 19/12/2013 et n°163-2014 du 29/01/2014 autorisant respectivement Monsieur le Maire de la
Commune de La Ferté-Gaucher et Monsieur le Président de la CC2M, à signer le procès-verbal de mise à disposition du complexe
sportif Gérard Petitfrère,
VU la demande de rétrocession partielle du site de l’ancienne piscine, formulée par la commune de La Ferté Gaucher,
VU le plan de division parcellaire,
VU l'avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition du complexe sportif G.Petitfrère relatif à la rétrocession du site de
l’ancienne piscine,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VALIDE les termes de l'avenant n°1 du Procès-Verbal de mise à disposition du complexe sportif G.Petitfrère portant
sur la rétrocession du site de l’ancienne piscine.
> AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tous document s’y rapportant.
Pour extrait conforme, [7 |
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le Présjaeff | FE
arrançois DELESALLE
SO à nr COMorin COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D35 2023-BF
1
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION
DES CHARGES TRANSFERÉES
29 mars 2023
Version définitive
RAPPORT SUR L’ÉVALUATION DES CHARGES NETTES TRANSFERÉES AU TITRE DES
RETROCESSIONS SUIVANTES :
- Complexe La Payenne de Choisy en Brie)
- Stade de Doue
- Stade de St Cyr sur Morin
- Piscine de La Ferté Gaucher Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D35 2023-BF
2
Préface
Comme évoqué dans le guide pratique de la DGCL, mis à jour en 2019 et aux termes de l’article 1609 nonies C du Code
Général des Impôts, la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) doit rendre ses conclusions
dans les 9 mois du transfert de la compétence (loi de finances 2017).
Mais cette dernière doit également évaluer dans les mêmes conditions le transfert de charges en cas de rétrocession.
Source : guide pratique de la DGCL, mis à jour en 2019 – extrait page 24
« Une rétrocession de compétence d’un EPCI à une de ses communes membres doit-elle être évaluée par la CLECT ?
Réponse : Oui. L’évaluation de ce transfert de charge s’opère dans les mêmes conditions que le transfert de compétence
d’une commune vers l’EPCI.
Par ailleurs, en cas de rétrocession de compétence de l’EPCI à la commune, la procédure de fixation ou de révision du
montant de l’attribution de compensation est identique à celle applicable lors d’un transfert de compétence de la commune
à l’EPCI »
C’est donc sous ces conditions et suite aux demandes de rétrocessions d’équipements sportifs adressées par les communes
de Doue, St Cyr sur Morin, Choisy en Brie et La Ferté Gaucher, que la CLECT doit évaluer les charges à rétrocéder et présenter
son rapport.
Dans cet optique, la CLECT rend ses conclusions sur les montants à déduire de l’attribution de compensation des 31
communes pour l’année 2023.
1 Présentation et organisation des commissions
La commission du 9 décembre 2020 a été dirigée par M Jean-François DELESALLE, Président de la CC2M.
Elle a désigné un Président, M Jean-François DELESALLE et un Vice-Président, M Thierry BONTOUR.
Une présentation et un rappel du rôle de la commission a été faite aux membres.
2 Missions de la commission
La mission de la commission est double. Elle est chargée :
- De l’évaluation des charges transférées (collecte et validations des données figurant aux comptes administratifs des
communes, calcul des coûts net des transferts…) auprès de ses communes membres et par compétence transférée
- De la rédaction d’un rapport qui sera soumis pour validation aux communes et pour information au conseil
communautaire qui, lui, notifiera le montant des attributions de compensation (AC) découlant des travaux de la
commission.
3 Méthodes d’évaluation des charges transférées.
L’alinéa 4 du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts définie deux méthodes d’évaluation des charges de
fonctionnement liées au service.
- 1ère méthode : Constat du coût réel des charges de fonctionnement dans les budgets communaux lors de l’exercice
précédent le transfert de compétences, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
3
- 2ème méthode : Constat du coût réel des charges de fonctionnement dans les comptes administratifs des exercices
précédant le transfert. Dans cette méthode, la période de référence pour constater le coût réel est déterminée
librement par la CLECT
L’alinéa 5 du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts définie l’évaluation des charges liées à un équipement
(bâtiment) qui doit se faire selon la méthode du coût moyen annualisé à partir des dépenses suivantes :
- Le coût de réalisation lorsque la commune a elle-même réalisé ou construit l’équipement,
- Le coût d’acquisition lorsque la commune a acheté l’équipement,
- Le coût de renouvellement de l’équipement lorsqu’il n’est pas possible de connaitre le coût de réalisation ou le coût
d’acquisition
- Les charges financières et dépenses d’entretien de l’équipement.
Ces dépenses sont prises en compte pour une durée normale d’utilisation puis annualisées afin de lisser la perte de valeur de
l’équipement dans le temps. Pour évaluer cette durée de vie moyenne, il peut être fait référence aux durées
d’amortissement en usage.
4 Méthodes d’évaluation en cas de rétrocession d’une compétence
Il est à noter qu’aux termes du 2° du V de l'article 1609 nonies du code général des impôts, l'attribution de compensation
doit être recalculée lors de chaque transfert de charge, des communes vers l'établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) ou de l'EPCI vers les communes.
Par conséquent, la rétrocession d'une compétence aux communes par un EPCI ne saurait être effectuée sans contrepartie
financière (que cette dernière ait fait l’objet d’une évaluation préalable ou pas).
Pour mémoire = majorer = ↗ de l’AC de la commune et minorer = ↘ de l’AC de la commune.
La CLECT doit donc évaluer la charge rétrocédée et rédiger un rapport, qui devra être présenter en conseil communautaire et
approuver sous 3 mois par les conseils municipaux.
Une fois adoptée par les communes, le montant des charges identifiées par la CLECT doit entraîner la majoration ou la
minoration de leur attribution de compensation.
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Ordre du Jour
Evaluation des rétrocessions de compétences effectives
1 - Stade de Doue -
Lors du travail mené par la commission d’évaluation des statuts, la commune de Doue a demandé la rétrocession de son
stade, à compter du 1er janvier 2022.
Cette demande a été actée par la délibération n°77-2021 portant modification de l’intérêt communautaire, suivie de la
délibération n°159 2011 approuvant le PV de rétrocession. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D35 2023-BF
DIE Te ee
Désignation OL pie) 6 0) L a OL net
pen passéen totalen
heures 5
Main d'œuvre Arrosage, traitements,
générale serrurerie 17 16 272
Entretien, carburant,
Tracteur tondeuse personnel 27 18 486
Entretien, carburant,
Tondeuse personnel
Entretien, carburant,
Débroussaillage personnel
Entretien locaux Produits
Coûts des interventions
| Page 29 Document de travail suratorial finances
4
a) Evaluation des charges transférées (en 2011)
Le détail des coûts de fonctionnement liés à cet équipement a été retenu pour 758 €/an répartie comme suit :
- Main d’œuvre générale (arrosage, traitement…) : 16 h * 17 € = 272 €/an
- Coût du matériel (tracteur tondeuse) : 18h * 27 € = 486 €/an
(Source : présentation du 4 août 2011 – stratorial)
b) Evaluation des charges rétrocédées (en 2021)
Le coût de fonctionnement supporté par la CC est équivalent au coût d’évaluation du transfert de la commune.
Dans ce fait, la CLECT propose de majorer le montant de l’attribution de compensation de la commune pour 758 € (soit la
totalité du coût de fonctionnement).
2 - Stade de St Cyr sur Morin
Lors du travail mené par la commission d’évaluation des statuts, la commune de St Cyr a demandé la rétrocession de son
stade, à compter du 1er janvier 2022.
Cette demande a été actée par la délibération n°77-2021 portant modification de l’intérêt communautaire, suivie de la
délibération n°159 2011 approuvant le PV de rétrocession. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D35 2023-BF
=" La décomposition des dépenses engagées est disponible pour 3 communes : Rebais, Doue et Jouy sur Morin. Pour les communes de Villeneuve sur Bellot et St Cyr sur Morin, seul le coût total a été communiqué.
mm iii Pace 2 Document de travail suratorial finances
5
a) Evaluation de charges transférées (en 2011)
L’évaluation s’est portée sur un coût total communiqué par la Commune au Bureau d’Etude en charge d’accompagner la
CLECT. Le coût retenu est de 1 891 €.
(Source : présentation du 4 août 2011 – stratorial)
b) Evaluation de charges rétrocédées (en 2021)
En l’absence de coût détaillé au moment du transfert, La CLECT propose de majorer le montant de l’attribution de
compensation de la commune pour 1 891 € (soit la totalité du coût de fonctionnement).
3 - Piscine de La Ferté Gaucher
Dans le courant du 4è trimestre 2022, Monsieur le Maire de La Ferté Gaucher a sollicité M le Président de l’intercommunalité
afin d’échanger sur la rétrocession des parcelles relatives à la piscine situées sur le complexe G Petitfrère.
Il a été entendu, que la rétrocession interviendra à réception du projet de division de ces parcelles effectuées par un cabinet
de Géomètre, ci-dessous : Commune de SAINT MARTIN DES
Lieudit : “La prairie des Marais”
Propriété de la commune de LA FERTE
PROJET DE
Cedsstre : section XB
Contenance cadestrale : 12 ha. 78 &.
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230406-D35_2023-BF
6
a) Evaluation de charges transférées (en 2013)
La CLECT a évalué le coût des transferts de charges de fonctionnement et d’équipement à 223 167.59 € pour l’ensemble du
complexe sportif.
b) Evaluation de charges rétrocédées (en 2021)
En raison de la fermeture de la piscine, la CLECT a évalué le coût de fonctionnement sur la base du réalisé 2014 soit un
montant de 50 170 € qui sera majoré sur les attributions de compensations de la commune de La Ferté Gaucher à compter
du 1er janvier 2015.
En l’absence de nouveaux éléments, la CLECT prend acte, qu’il n’y aura pas de majoration supplémentaire appliquée sur les
attributions de compensations 2023 pour ce sujet.
Un PV de rétrocession de l’actif et du passif relatif à cet équipement est en cours de rédaction et sera porté à l’ordre du jour
du conseil communautaire du 6 avril 2023.
4 - Complexe La Payenne
Lors du travail mené par la commission d’évaluation des statuts, la commune de Choisy en Brie a demandé la rétrocession de
son complexe, à compter du 1er janvier 2022.
Cette demande a été actée par la délibération n°77-2021 portant modification de l’intérêt communautaire, suivie de la
délibération n°159 2011 approuvant le PV de rétrocession. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D35 2023-BF
7
a) Evaluation de charges transférées (en 2013)
Lors du transfert en 2013, la CLECT a évalué la charge transférée du coût de fonctionnement correspondant à la moyenne
des charges de 2011-2012 pour un total de 21 953.47 €, décomposée comme suit :
Charges à caractère général (Energie, Assurances, Entretien) : 15 280.95 €
Charges du personnel : 6 672.52 €
La CLECT n’a pas évalué le coût des charges liées à l’équipement.
(Source : tableau CLECT-CCCB )
Complexe La Payenne 2011 2012 Total Moyenne retenu
Salaires et charges 7 070,00 6 275,04 13 345,04 6 672,52 6 672,52
Énergies 6 750,74 7 086,33 13 837,07 6 918,54 6 918,54
Assurances 2 009,14 2 107,68 4 116,82 2 058,41 2 058,41
Entretien 7 286,00 5 322,00 12 608,00 6 304,00 6 304,00
Total 23 115,88 20 791,05 43 906,93 21 953,47 21 953,47
b) Evaluation de charges rétrocédées (en 2021)
Le coût des charges de fonctionnement et des charges liées à l’équipement sont les suivantes :
2020 2021
Moyenne
des 2
dernières
années
Charges à
caractère
Générale
13 860.42 € 20 103.37 € 16 981.90 €
Charges du
personnel 5 664.39 € 4 543.37 € 5 103.88 €
TOTAL CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
19 524.81 € 24 646.74 € 22 085.78 €
CHARGES LIEES A L’EQUIPEMENT :
Valeur des travaux réalisés de 2017 à 2021 : 55 500 €, amortis sur 20 ans.
Le coût annualisé est de 2 775 € (55 500/20).
Afin de respecter la neutralité budgétaire, et considérant que la charge liée à l’équipement n’a pas fait l’objet d’évaluation au
moment du transfert, la CLECT doit se prononcer sur la proposition ci-dessous :
Accepte de majorer l’attribution de compensation du montant évalué lors de la rétrocession sur la moyenne des
2 dernières années, pour sur les charges de fonctionnement soit : 22 085.78 €,
Et de minorer l’attribution de compensation du montant évalué lors de la rétrocession pour les charges liées à
l’équipement soit : 2 775 € Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D35 2023-BF
8
Commentaires ou Conclusions généraux
Les membres de la commission présents, (valident)/ (ne valident pas) l’évaluation de la charge rétrocédée aux communes
de Doue, St Cyr sur Morin, La Ferté Gaucher et Choisy en Brie comme suit :
• Accepte de majorer le montant de l’attribution de compensation de la commune de Doue pour 758 € (soit la
totalité du coût de fonctionnement).
• Accepte de majorer le montant de l’attribution de compensation de la commune de Saint Cyr sur Morin pour
1 891 € (soit la totalité du coût de fonctionnement).
• Prend acte et accepte que considérant qu’une majoration des attributions de compensation de la commune
de La Ferté Gaucher pour un montant évaluée de 50 170 € a déjà eu lieu au moment de l’arrêt de l’activité en
2015, qu’il n’y aura pas de majoration supplémentaire appliquée sur les attributions de compensations 2023 et
suivantes pour ce sujet
• Accepte de majorer l’attribution de compensation de la commune de Choisy en Brie, du montant évalué lors
de la rétrocession sur la moyenne des 2 dernières années, pour sur les charges de fonctionnement soit :
22 085.78 €,
Et de minorer l’attribution de compensation du montant évalué lors de la rétrocession pour les charges liées à
l’équipement soit : 2 775 €
.
Ce rapport sera présenté en conseil communautaire du 6 avril 2023 et transmis aux communes membres pour avis dans les
3 mois. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D35 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs O4
votants 46
Délibération
n°35-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
RAPPORT DE LA CLECT
RETROCESSION
(TOTALE OU
PARTIELLE) DES
STRUCTURES
SPORTIVES
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D35 2023-BF
CONSIDERANT que la commune de Choisy en Brie a demandé la rétrocession du Complexe La Payenne,
CONSIDERANT que les communes de Doue et de St Cyr sur Morin ont demandé la rétrocession de leur stade,
CONSIDERANT que la commune de La Ferté Gaucher a demandé la rétrocession des parcelles relatives à la piscine située sur le
complexe Gérard Petitfrère,
VU le rapport de la CLECT,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> PREND acte du rapport de la CLECT.
> DIT que les communes membres ont trois mois pour adopter le rapport de la CLECT.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
DÉLESALLE
0 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D36 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°36-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
PV DE MISE A
DISPOSITION DE LA
ZONE D’ACTIVITES DU
PETIT TAILLIS
LA FERTE GAUCHER
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Recu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
VU les statuts, ID : 077-200072544-20230406-D36 2023-BF
VU la délibération n°116-2022 du conseil municipal de la Commune de La Ferté Gaucher, abrogeant la délibération n°10-2019 et
approuvant le nouveau procès-verbal,
VU le procès-verbal de mise à disposition établi le 15 février 2019 dans le cadre du transfert de la gestion de la Zone d'Activités
Economique (ZAE) du Petit Taillis,
CONSIDERANT que l’état de l'actif et du passif et le tableau d'amortissement des emprunts ne figuraient pas sur le procès-verbal
initial,
VU le nouveau procès-verbal proposé en annexe,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> VALIDE le nouveau Procès-Verbal relatif au transfert de la Zone d'Activités Economiques du Petit Taillis située à La
Ferté-Gaucher.
> AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit Procès-Verbal ainsi que tout document s’y rapportant.
> ABROGE le précédent Procès-Verbal signé le 15 février 2019.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le Président
Jean-François Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D37 _2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°37-2023
OBJET
BUDGET SPANC
REPRISE ET
AFFECTATION
PROVISOIRES DES
RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice s
lieu lors du vote du compte administratif,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230406-D37-2023-BF
CONSIDERANT que l’article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du
compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur,
CONSIDERANT que ces résultats doivent être justifiés par :
-Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
-les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (établis par l'ordonnateur),
-Soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le
comptable),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 contre (Camille DIQUAS) :
> CONSTATE et APPROUVE les résultats provisoires de l'exercice 2022
en Recettes
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de Résultats propres à l'exercice 2022 71 778.39 175 072.00 +103 293.61
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du 21 109.23 -21 109.23
BP 2022)
Résultat à affecter +82 184.38
Section Résultats propres à l'exercice 2022 11 056.08 5 685.72 -5 370.36
d'investissement
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du 181 377.31 -181377.31
BP 2022)
Solde global d'exécution -104 563.29
Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde {+ ou -)
décembre 2022
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00 0.00
Résultats cumulés 2022 (y -104 563.29
compris RAR en Ft et Invt) >
Reprise anticipée 2022 Solde
Prévision d'affectation en réserve +0.00
(compte1068)
Report en fonctionnement + 82 184.38
> INDIQUE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
>. DIT que l’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
> DIT que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 +82 184.38
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 -186 747.67
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 +0.00
Besoin de financement de la section d'investissement (D001) -0.00
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) +0.00
Solde du résultat de fonctionnement (R002) +82 184.38 NE DE
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 077041
85001 - SPANC -CC DES DEUX MORIN
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D37 2023-BF
Fxercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 197 133,25 116 610,00 313 743,25
Titres de recette émis (b) 5 685,72 175 662,00 181 347,72
Réductions de titres (c) 590,00 590,00
Recettes nettes (dd = b - c) 5 685,72 175 072,00 180 757,72
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 197 133,25 116 610,00 313 743,25
Mandats émis (f) 11 056,08 11 778,39 82 834,47
Annulations de mandats (qg)
Depenses nettes (h = £f - q) 11 056,08 71 778,39 82 834,47
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent 103 293,61 97 923,25
(h - d) Déficit 5 370,36
22/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets de
077041
85001 - SPANC -CC DES DEUX MORIN
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
personnalisés
El Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D37_2023-BF
Fxercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE l 1 L'EXERCICE PRECEDENT 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETATRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SPANC -CC DES DEUX MORIN
Investissement —181 377,31 —5 370,36 —186 747,67
Fonctionnement —21 109,23 103 293,61 82 184,38
Sous-Total -202 486,54 97 923,25 -104 563,29
TOTAL III -202 486,54 97 923,25 -104 563,29
TOTAL I + II + III -202 486,54 97 923,25 -104 563,29
ss 23/ ea O D
Com Com des Deux Morin - TRODES SPANT
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D43 2023-BF
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : be .
VOTES :
Pour :
Contre :,/7 |
Abstentions : O
Date de convocation: 20 AMGTS do?
Présenté par (1). Le Vice Léo dent en charge de.
À DSmEemn, le 6 ail Dia
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session. 9 nw! AE
AETDE Con
É [É 5
É |
A ST S/MED | le Eaunl Je Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BAMBELA Patience
BERTHAUT Michel
BERTIN Jean-Pierre
BONNIVARD Dominique
BONTOUR Thierry
CALLOT Laurent
CARRE Benoit
CHABRILLANGES Renée
CHARLON Suzanne
COUDRON Pierre
DE VESTELE Philippe
DECARSIN Bleuette
DELARUE Francis
DELESALLE Jean-François
DELISLE Jonathan
DERVIN José (ke
DIQUAS Camille (Mr)
ENFRUIT Valérie
FRICHET Dominique
GRIFFAUT Colette
GUIGNIER Marie-France
Page 182 Com Com des Deux Morin -
JOZON Michel
LAFOND Marguerite
LAPLAIGE Jean-Claude
LE CORRE Raymond
LEFEBVRE Dominique
LEFEBVRE Paul
LEGROS Lionel
LEMAIRE Alain
MERCIER Dominique (Mr)
MOINIER Lionel
MOREL Frédéric
MULLER Michel
NEYRINCK Luc
PARRUITTE André
PETTINGER Patrick
PIOT Patrick
RAIMBOURG Claude (Mme)
RENAULT Gilles
RIOLET Béatrice
ROBERT Cathy
ROBERT Patrick
ROBLIN Nadeige
ROCH Michel
ROUSSEAU Michael
SALAUN Philippe
SEVESTRE Yvan
TALFUMIER Daniel
THEODOSE Edith
TRAWINSKI André
Page 183
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D43_2023-BF
Pounr Det :
RS
AS LOT LOUNE US D'EUX IMUFIII ° DUUYUE PULIIVIREN * WAR WANT VAN RAR RARE eu. mms voremegs
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D43 2023-BF
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 184 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230406-D43_2023-BF Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D38 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs O4
votants 46
Délibération
n°38-2023
OBJET
BUDGET SPANC
VOTE DU BUDGET 2023
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS :Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILLS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D38 2023-BF
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le Vice-Président en charge des finances relatif aux documents reçus par chaque conseiller
communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 contre (Camille DIQUAS) :
> VOTE le budget primitif à l'équilibre au titre de l’année 2023 comme suit :
Investissement Fonctionnement
231 583.11 € 264 567.38 €
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D39 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE,
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°39-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ORDURES MENAGERES
REPRISE ET
AFFECTATION
PROVISOIRES DES
RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice s
lieu lors du vote du compte administratif,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID :‘077-200072544-20230406-D39°2023-BF.
CONSIDERANT que l’article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du
compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur,
CONSIDERANT que ces résultats doivent être justifiés par :
-une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
es états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (établis par l'ordonnateur),
-Soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le
comptable),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 contre (Francis DELARUE, Marguerite LAFOND, Gilles
RENAULT), 1 abstention (Camille DIQUAS) :
> CONSTATE et APPROUVE les résultats provisoires de l'exercice 2022
Dépenses Recettes Solde {+ ou -)
Section de Résultats propres à l'exercice 2022 4 217 619.94 4 217 267.40 -352.54
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 123 751.05 -123 751.05
du BP 2022)
Résultat à affecter -124 103.59
Section Résultats propres à l'exercice 2022 44 513.91 73 397.46 +28 883.55
d'investissement
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 81 124.04 +81 124.04
du BP 2022)
Solde global d'exécution -14 096.00
Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
décembre 2022
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00 0.00
Résultats cumulés 2022 (y -14 096.00
compris RAR en Ft et invt) 1 re = “À
Reprise anticipée 2022 Solde
Prévision d'affectation en réserve 0.00 0.00
(compte1068)
Report en fonctionnement + 0.00
en Recettes
> INDIQUE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
> DIT que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
> DIT que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 -124 103.59
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 + 110 007.59
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 0.00
Besoin de financement de la section d'investissement (DO01) 0.00
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) 0.00
Solde du résultat de fonctionnement (ROO02) 0.00 NE DE.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
# + N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077041
85003 - OM- CC DES DEUX MORIN
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé'en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D39 2023-BF
Fxercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 163 597,20 4 348 418,00 4 512 015,20
Titres de recette émis (b) 73 397,46 4 217 267,40 4 290 664,86
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 73 397,46 4 217 267,40 4 290 664,86
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 163 597,20 4 348 418,00 4 512 015,20
Mandats émis (f) 44 513,91 4 217 649,94 4 262 163,85
Annulations de mandats (qg) 30,00 30,00
Depenses nettes (h = £f - q) 44 513,91 4 217 619,94 4 262 133,85
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent 28 883,55 28 531,01
(h - d) Déficit 352,54
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets de
85003 - OM- CC DES DEUX MORIN
077041 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
personnalisés
Envoyé'en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D39_2023-BF
Fxercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE l 1 L'EXERCICE PRECEDENT 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETATRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
OM- CC DES DEUX MORIN
Investissement 81 124,04 28 883,55 110 007,59
Fonctionnement —-123 751,05 —-352,54 —-124 103,59
Sous-Total -42 627,01 28 531,01 -14 096,00
TOTAL II -42 627,01 28 531,01 -14 096,00
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -42 627,01 28 531,01 -14 096,00
ss 22/ Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D40 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot (Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°40-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ORDURES MENAGERES
VOTE DES TAUX TEOM
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILLS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les statuts,
VU la délibération de COVALTRI 77 fixant les taux de TEOM pour l’année 2023,
VU la participation annuelle de la commune de Meilleray versée au SMETOM GEEODE,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D40 2023-BF
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention (Camille DIQUAS) :
> VOTE la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour la commune de Meilleray figurant sur l'Etat de notification des
bases d'imposition prévisionnelles dont la taxe est perçue par la Communauté de Communes en lieu et place du
SMETOM GEEODE, au taux de 18.32 % pour l’année 2023.
> VOTE la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les 29 communes adhérentes (sauf La Ferté Gaucher) à
COVALTRI 77 de Coulommiers, figurant sur l’Etat de notification des bases d'imposition prévisionnelles dont la taxe est
perçue par la Communauté de Communes en lieu et place du SMICTOM de Coulommiers, au taux de 17.70 % pour
l’année 2023.
> VOTE la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour la commune de la Ferté Gaucher adhérente à COVALTRI 77 de
Coulommiers, figurant sur l'Etat de notification des bases d'imposition prévisionnelles dont la taxe est perçue par la
Communauté de Communes en lieu et place du SMICTOM de Coulommiers, au taux de 18.34 % pour l’année 2023.
> AUTORISE Monsieur le Président à signer les Etats 1259 TEOM.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D40 2023-BF
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
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| Reçu en préfecture le 20/04/2023
ID : 077-200072544-20230406-D40 2023-BF
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D40 2023-BF
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LVIX Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D41_2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°41-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ORDURES MENAGERES
VOTE DU BUDGET 2023
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILLS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D41_2023-BF
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le Vice-Président en charge des finances relatif aux documents reçus par chaque conseiller
communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 contre (Francis DELARUE, Marguerite LAFOND), 1
abstention (Camille DIQUAS) :
> VOTE le budget primitif à l’équilibre au titre de l’année 2023 comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes
3 760.00 € 142 332.85 € 4 506 351.85 €
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Com Com des Deux Morin - RUD o ST QRDUCE
EU PEL CIS
Envoyé-en préfecture-le 20/04/2023
IV — ANNEXES
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié lé
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : Ü& .
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions : 4
Date de convocation: 20 MAS dodr-
Présenté par (1). Le. Vice Prés dent en charge de.
À GSimenn, le 6 aril b24-
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session. OU Ni ARE
A ST ss MED”, le 6 An Î Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ID : 077-200072544-20230406-D41 2023-BF
$ É\
À K Des 2 É
BAMBELA Patience
BERTHAUT Michel
BERTIN Jean-Pierre
BONNIVARD Dominique
BONTOUR Thierry
CALLOT Laurent
CARRE Benoit
CHABRILLANGES Renée
CHARLON Suzanne
COUDRON Pierre
DE VESTELE Philippe
DECARSIN Bleuette
DELARUE Francis
DELESALLE Jean-François
DELISLE Jonathan
DERVIN José
DIQUAS Camille (Mr)
ENFRUIT Valérie
FRICHET Dominique
GRIFFAUT Colette
GUIGNIER Marie-France
Page 182 Com Com des Deux Morin -
JOZON Michel
LAFOND Marguerite
LAPLAIGE Jean-Claude
LE CORRE Raymond
LEFEBVRE Dominique
LEFEBVRE Paul
LEGROS Lionel
LEMAIRE Alain
MERCIER Dominique (Mr)
MOINIER Lionel
MOREL Frédéric
MULLER Michel
NEYRINCK Luc
PARRUITTE André
PETTINGER Patrick
PIOT Patrick
RAIMBOURG Claude (Mme)
RENAULT Gilles
RIOLET Béatrice
ROBERT Cathy
ROBERT Patrick
ROBLIN Nadeige
ROCH Michel
ROUSSEAU Michael
SALAUN Philippe
SEVESTRE Yvan
TALFUMIER Daniel
THEODOSE Edith
TRAWINSKI André
Page 183
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D41_2023-BF
Pounr Duaue |
a S
AGE LOI LOI UES VEUX IMUFII = DUUYTL DTINILINEN — WUYTIR NAN MU ANA NARUTO mme eee 2
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D41_2023-BF
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 184 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230406-D41_2023-BF N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 077041 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS ETABL Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
/ / = n = Publié le
Re sul ta ts budgé tal res de 1 exercice ID : 077-200072544-20230406-D42 2023-BF
85004 - AFROSPHALTE CC DES 2 MORINS Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 72 465,176 195 666,25 268 132,01
Titres de recette émis (b) 3 208,51 98 721,54 101 930,05
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 3 208,51 98 721,54 101 930,05
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 72 465,76 195 666,25 268 132,01
Mandats émis (f) 22 478,66 136 683,89 159 162,55
Annulations de mandats (qg) 60,09 60,09
Depenses nettes (h = £f - q) 22 478,66 136 623,80 159 102,46
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent
(h - d) Déficit 19 270,15 37 902,26 57 172,41
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets de
85004 - AFROSPHALTE CC DES 2
077041
MORINS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
personnalisés
ETABL Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D42_2023-BF
Fxercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE l ï L'EXERCICE PRECEDENT 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
AEROSPHALTE CC DES 2 MORINS
Investissement 70 555,76 —-19 270,15 51 285,61
Fonctionnement 50 153,42 —-37 902,26 12 251,16
Sous-Total 120 709,18 -57 172,41 63 536,77
TOTAL II 120 709,18 -57 172,41 63 536,77
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 120 709,18 -57 172,41 63 536,77
22/ Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D42 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs O4
votants 46
Délibération
n°42-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
AEROSPHALTE
REPRISE ET
AFFECTATION
PROVISOIRES DES
RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt-trois -
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
CONSIDERANT que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice s ID :077-200072544-20230406:D42 2023-BF
lieu lors du vote du compte administratif,
CONSIDERANT que l’article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du
compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur,
CONSIDERANT que ces résultats doivent être justifiés par :
-une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public},
-les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (établis par l'ordonnateur),
-soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le
comptable),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> CONSTATE et APPROUVE les résultats provisoires de l'exercice 2022
Dépenses Recettes Solde {+ ou -)
Section de Résultats propres à l'exercice 2022 136 623.80 98 721.54 -37 902.26
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 50 153.42 + 50 153.42
2022)
Résultat à affecter +12 251.16
Section Résultats propres à l'exercice 2022 22 478.66 3 208.51 -19 270.15
d'investissement
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 70 555.76 70 555.76
2022)
Solde global d'exécution _ +63 536.77
Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
décembre 2022
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00 0.00
Résultats cumulés 2022 (y + 63 536.77
compris RAR en Ft et Invt) U
Reprise anticipée 2022 Solde
Prévision d'affectation en réserve 0.00
(compte1068)
Report en fonctionnement + 63 536.77
en Recettes
> INDIQUE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
> DIT que l’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
> DIT que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 +12 251.16
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 +51 285.61
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 0.00
Besoin de financement de la section d'investissement (DO01) + 0.00
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) 0.00
Solde du résultat de fonctionnement (ROO2) +12251.16
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Com Com des Deux Morin - IDLET AERCAaS 4H ACTE
Dir À#T A/È— |
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : LE .
VOTES :
Pour: 4Ç
Contre: O
Abstentions : © .
Date de convocation: 2O MTS dodr-
Présenté par (1). Ze Vice Prés lent en charge der
À D Simen, le 6 an ba
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session. 92 pme
A ST ssmeD, le Eaunl Re nte (2) Les membres de l'assemblée délibéra
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D38 2023-BF
ET,
S *
BAMBELA Patience
BERTHAUT Michel
BERTIN Jean-Pierre
BONNIVARD Dominique
BONTOUR Thierry
CALLOT Laurent
CARRE Benoit
CHABRILLANGES Renée
CHARLON Suzanne
COUDRON Pierre
DE VESTELE Philippe
DECARSIN Bieuette
DELARUE Francis
DELESALLE Jean-François
DELISLE Jonathan
DERVIN José
DIQUAS Camille (Mr)
ENFRUIT Valérie
FRICHET Dominique
GRIFFAUT Colette
GUIGNIER Marie-France
Page 182 Com Com des Deux Morin -
JOZON Michel
LAFOND Marguerite
LAPLAIGE Jean-Claude
LE CORRE Raymond
LEFEBVRE Dominique
LEFEBVRE Paul
LEGROS Lionel
LEMAIRE Alain
MERCIER Dominique (Mr)
MOINIER Lionel
MOREL Frédéric
MULLER Michel
NEYRINCK Luc
PARRUITTE André
PETTINGER Patrick
PIOT Patrick
RAIMBOURG Claude (Mme)
RENAULT Gilles
RIOLET Béatrice
ROBERT Cathy
ROBERT Patrick
ROBLIN Nadeige
ROCH Michel
ROUSSEAU Michael
SALAUN Philippe
SEVESTRE Yvan
TALFUMIER Daniel
THEODOSE Edith
TRAWINSKI André
Page 183
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID: 077-200072544-20230406-D38_2023-BF
Pounr pda
DE
ES LOI LOI US D'EUX MUIITE " DUUYTL MANIVIMAI VUITS QNIIE MAN ARR unun mmmgeæss conne
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D38 2023-BF
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 184 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230406-D38_2023-BF Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D43 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs O4
votants 46
Délibération
n°43-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
AEROSPHALTE
VOTE DU BUDGET 2023
L'an deux mil vingt-trois -
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DÉLESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES RÉBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D43_2023-BF
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le Vice-Président en charge des finances relatif aux documents reçus par chaque conseiller
communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> VOTE le budget primitif à l'équilibre au titre de l’année 2023 comme suit :
Investissement Fonctionnement
58 195.61 € 163 734.99 €
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D44 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°44-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
REPRISE ET
AFFECTATION
PROVISOIRES DES
RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le CONSIDERANT
que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice s ID :077-200072544-20230406-D44 :2023:BF.
lieu lors du vote du compte administratif,
CONSIDERANT que l’article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du
compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur,
CONSIDERANT que ces résultats doivent être justifiés par :
-une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
-les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (établis par l'ordonnateur),
-soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le
comptable),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> CONSTATE et APPROUVE les résultats provisoires de l'exercice 2022
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de Résultats propres à l'exercice 2022 1034 858.53 | 2629 977.10 +1 595 118.57
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2 080 590.68 +2 080 590.68
2022)
Résultat à affecter +3 675 709.25
Section Résultats propres à l'exercice 2022 8 102 505.37 | 3 541 339.16 - 4561 166.21
d'investissement
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 354 896.29 +354 896.29
2022)
Solde global d'exécution -530 560.67
Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
décembre 2022
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 534 229.25 1 825 664.22 +1 291 434.97
Résultats cumulés 2022 (y + 760 874.30
compris RAR en Ft et Invt) Am
Reprise anticipée 2022 Solde
Prévision d'affectation en réserve 0.00
(compte1068)
Report en fonctionnement + 760 874.30
en Recettes
> INDIQUE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
> DIT que l’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
> DIT que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 +3 675 709.25
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 -4 561 166.21
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 +1 291 434.97
Besoin de financement de la section d'investissement (DO01) + 4 206 269.92
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) +2 914 834.95
Solde du résultat de fonctionnement (R0O02) + 760 874.30
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COULOMMIERS Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le Ca ? = Y =
Re sul tats budgé tai res de 1 exercice ID : 077-200072544-20230406-D44_2023-BF
85005 —- ASST- CC DES 2 MORIN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 16 621 125,04 3 770 448,87 20 391 573,91
Titres de recette émis (b) 3 541 339,16 2 641 248,19 6 1832 587,35
Réductions de titres (c) 11 271,09 11 271,09
Recettes nettes (dd = b - c) 3 541 339,16 2 629 977,10 6 171 316,26
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 16 621 125,04 3 770 448,87 20 391 573,91
Mandats émis (f) 8 102 505,37 1 094 449,35 9 196 954,72
Annulations de mandats (qg) 59 590,82 59 590,82
Depenses nettes (h = £f - q) 8 102 505,37 1 034 858,53 9 137 363,90
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent 1 595 118,57
(h - d) Déficit 4 561 166,21 2 966 047,64
ss 21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets de
85005 - ASST- CC DES 2 MORIN
077041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COULOMMIERS
personnalisés
Envoyé’ en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D44 2023-BF
Fxercice 2022
PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION
L. RRRCTCE RECLOBNT Fe 202 1 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION RE DEC ue Ce 2022
EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASST- CC DES 2 MORIN
Investissement 354 896,29 —4 561 166,21 88 709,92 —4 117 560,00
Fonctionnement 2 117 454,56 1 595 118,57 150 170,43 3 862 743,56
Sous-Total 2 472 350,85 -2 966 047,64 238 880,35 -254 816,44
TOTAL III 2 472 350,85 -2 966 047,64 238 880,35 -254 816,44
TOTAL I + II + III 2 472 350,85 -2 966 047,64 238 880,35 -254 816,44
- dissolution du SIA Chauffry suite arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/n° 70 du 14/12/2020 Repris
sur 85005 et 81016 - dissolution du SIANE selon arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n 69 du 13
décembre 2021. Répartition vers Beton-Bazoches (Provins), CC2M et CACPB
22/ Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D45 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°45-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP ETUDE DE
GOUVERNANCE ET
SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçuen préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D45 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
VU le vote en AP/CP de l'opération « élaborations de l’étude de gouvernance et du Schéma Directeur d’Assainissement »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
n°430 - Schéma Directeur d'Assainissement
ICAPE — Partie 1 Caractéristiques et contenu de l’étude
ICAPE - Partie 1 devis complémentaire
ICAPE Partie 2 Accompagnement dans la mise en œuvre
du transfert de com nce
ICAPE — Partie 3 AMO schéma directeur d'assainissement
Avenant en cours
SETEC HYDRA -— Bureau d'étude SDA
Total des dépenses
Subvention
AESN —55 % Partie 1 n°’convention : 1075993
ESN - Partie 2 - Pas de convention
AESN — Partie 3 - n° convention : 1075994-2
AESN — SDA 1-n° convention : 1082877
Dé
Dé
Dé
Dé
— SDA 2à 4n° convention : 1088989-2
rtement —-Partie 1
rtement — Partie 2
rtement - Partie 3
rtement— SDA
ment —SDA
runt
nds Propres
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
CP de 2019 à
2021
128 75
35 387,60
Le Préside
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Païtement
HT
2022
réalisé
309 944,13
309
117 124
309 944,13 34517,51
309 181 76
=
SELESALLE
À Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D46 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°46-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX DOUE
L'an deux mil vingt-trois
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçuen préfectureile 19/04/2028
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D46 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Doue,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement
n°202002- Doue
MOE AVP-PRO-ACT
Missions res MOE concernées
MOE VISA-DET, -AOR
Missions mentaires MOE concernées
Travaux réhabilitation des réseaux et des
branchements
Chollet Relevé
Prestations autres essais essais
Révisions de
des
Subventions
MOE AVP-PRO-ACT
Missions émentaires MOE concernées
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions émentaires MOE concernées
Travaux
Prestations autres essais e, essais
MOE AVP-PRO-ACT
Missions mentaires MOE concernées
MOE VISA-DET, -AOR
Missions res MOE concernées
Travaux
Prestations autres essais essais
- excédent reversé
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
HT
2024
15 00
30 00
1076 549,00
00
00
972 827,00
156 00
1129 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB} ; ;;\;
DE LA COMMUNAUTE DE CON ID : 077-200072544-20230406-D47 2023-BF
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°47-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
ST CYR SUR MORIN
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Réçui en préfecture le 19/04/2023
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D47 _2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
VU le vote en AP/CP de l'opération « travaux d’assainissement Saint Cyr sur Morin »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit : Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le.19/04/2023
Publié le
Antérieur à ID : 077-200072544-20230406-D47_2023-BF
Opération n°202006 - St Cyr sur Morin 2020- Commune
réalisé réalisé réalisé
MOE ACT - Artélias
MOE VISA-DET/OPC-AOR - Artélias et sous traitant Test
| nierie
Avenant Artélias du
AMO - Test i nierie
Test | nierie - à connaissance
Travaux STEP - Lot 1- rd Duval
Travaux STEP révision
Travaux Réseau - Lot 2 bassin de stockage, restitution +
réseaux - MGCE
Travaux réseau Révision
Travaux réseaux - traitement terres polluées
Prestations autres essais e, essais réception.
BTP consultants contrôle technique 1 00
nique - tranche ferme 21 367,00
chnique - devis complémentaire Bassin
Etude géotechnique bassin
Enedis PR chemin des rosettes 1 109,40
Enedis PR Av Daniel Simon 1 109,40 |
Enedis PR Rue Hasard 6 934,
Enedis STEP Rue de Chavi 7 270,80
Travaux rel STEP 1 224,99
3 00
CARidf 2 00
Se 8 00
Bâche commerciale “vos comme restent ouverts"
Médialex
Révisions de prix
otal des
MOE ACT
MOE EP AVP PRO et ACT + AMO: STEP - n° convention
1083169
MOE EP AVP PRO et ACT + AMO : Réseaux - n° convention
1083172
MOE VISA-DET/OPC-AOR
AMO Test
Travaux STEP convention n°1097377
Emprunt taux 0% convention n°1097377
Travaux Réseau et collecteur-convention n°1097577
Travaux Réseaux collecte convention n°1097558
Travaux Réseau collecte et passage encorbellement-
convention n°1097768
Prestations autres essais e, essais
MOE ACT
MOE VISA-DET/OPC-AOR (voir Travaux STEP
AMO Test
MOE Etude
Travaux STEP
Travaux Création Réseaux
Travaux réhabilitation Réseau
Prestations autres essais e, essais
Fonds - excédent reversé 46 144,64 24 61
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230406-D47_2023-BF Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB} ;;,: 4
DE LA COMMUNAUTE DE COM ID : 077-200072544-20230406-D48 2023-BF
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°48-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
BELLOT/VILLENEUVE
SUR BELLOT
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTIES : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Recirenipréfecturé le 19/04/2023
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D48 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
VU le vote en AP/CP de l'opération « travaux d'assainissement - Bellot/Villeneuve sur Bellot »
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT les seront ilibrées les recettes comme suit :
Crédits de Paiement
HT
Opération n°202008 - Bellot/Villeneuve sur Bellot avant 2020 ss 2022 réalisé réalisé
MOE ACT-T. 1 nierie
MOE VISA-DET/OPC-AOR - Testi nierie
Missions complémentaires MOE concernées phase
suivi
Travaux STEP -Lot 1 - Groupement OTV
Travaux Réseaux - Lot 2 - MGCE
Prestations autres (type essais garantie, essais
on...
Enedis les basses marées Bellot
Médialex
Levée ique - chollet
BTP consultants contrôle technique
DEKRA SPS
59579,91 14 743,57 1 681,41
Terrain (acquis par le SIVOM) 18 180,95
Révisions de
otal des nses
ntions
AMO convention n°10706664
MOE ACT
MOE VISA-DET, -AOR
Travaux STEP - subvention - convention n°1097250
Travaux STEP -avance
Travaux Réseaux - subvention -convention
n°1097692
Travaux Réseaux - avance
Prestations autres (type essais garantie, essais
réce
ment
MOE ACT O0
MOE VISA-DET/OPC-AOR 10 034,15
Travaux STEP
Travaux requali EU Im des closeaux
Travaux Création Réseaux
Prestations autres (type essais garantie, essais
réception...
- excédent reversé
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D49 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°49-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
ST OUEN SUR MORIN
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILLS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Réçuien préfecture le 19/04/2023
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D49 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
VU le vote en AP/CP de l'opération « travaux d'assainissement - St Ouen sur Morin »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement
HT
2021
réalisé
2020
réalisé
2022
réalisé
72
Opération n°202012- St Ouen sur Morin
MOE AVP-PRO-ACT - Environnement
- Test nierie
Missions émentaires MOE concernées
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions émentaires MOE concernées
Avenant i e environnement
ICAPE - AMO - nt BE
ICAPE - AMO - Assistance DCE
Travaux Réseaux - SETA environnement
rat Levée
00
conception
suivi
Prestations autres essais essais
Eurodiex - Amiante
Méramo - Etude nique
Cise TP - dé canalisation eau amiante
Enedis PR Route du Petit Morin (1300
Enedis PR Hameaux
Frais de on DILA
Révisions de
des
ntions
MOE AVP-PRO-ACT convention n°1083155
uêtes domiciliaires
Missions ntaires MOE concernées
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions émentaires MOE concernées
Travaux convention n°1098191
10%
Prestations autres
ment
MOE AVP-PRO-ACT
tes domiciliaires
Missions émentaires MOE concernées
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions émentaires MOE concernées
Travaux création Réseaux - convention du 17-06-22
Prestations autres essais
suivi
Travaux
essais ntie, essais réception.
conception
suivi
essais
- excédent reversé + PFAC
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D49 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°49-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
ST OUEN SUR MORIN
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILLS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Réçuien préfecture le 19/04/2023
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D49 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
VU le vote en AP/CP de l'opération « travaux d'assainissement - St Ouen sur Morin »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement
HT
2021
réalisé
2020
réalisé
2022
réalisé
72
Opération n°202012- St Ouen sur Morin
MOE AVP-PRO-ACT - Environnement
- Test nierie
Missions émentaires MOE concernées
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions émentaires MOE concernées
Avenant i e environnement
ICAPE - AMO - nt BE
ICAPE - AMO - Assistance DCE
Travaux Réseaux - SETA environnement
rat Levée
00
conception
suivi
Prestations autres essais essais
Eurodiex - Amiante
Méramo - Etude nique
Cise TP - dé canalisation eau amiante
Enedis PR Route du Petit Morin (1300
Enedis PR Hameaux
Frais de on DILA
Révisions de
des
ntions
MOE AVP-PRO-ACT convention n°1083155
uêtes domiciliaires
Missions ntaires MOE concernées
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions émentaires MOE concernées
Travaux convention n°1098191
10%
Prestations autres
ment
MOE AVP-PRO-ACT
tes domiciliaires
Missions émentaires MOE concernées
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions émentaires MOE concernées
Travaux création Réseaux - convention du 17-06-22
Prestations autres essais
suivi
Travaux
essais ntie, essais réception.
conception
suivi
essais
- excédent reversé + PFAC
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°50-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
JOUY SUR MORIN
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D50 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS :Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Becu en préfecture le 19/04/2023
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D50_2023-BF VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de Mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4 et l’avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Jouy sur
Morin,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement
HT
Opération n°202013-Jouy sur Morin
MOE AVP-PRO-ACT - phase 1 Réduction ECPP
Missions émentaires MOE concernées
MOE VISA-DET, -AOR
Missions émentaires MOE concernées
MOE AVP-PRO-ACT - Cham lin à STEP Bou
MOE AVP-PRO-ACT - 2 Réduction ECPP
Travaux Réseaux Réduction ECPP - 1
Relevé e - Cabinet Wienert - Phase 1
Travaux Réseaux Réduction ECPP - 2
Travaux Réseaux in à STEP
Création ent Lhoste
Prestations autres essais
Révisions de
otal des
ntions
conception
14
3
00
00 ase suivi
35 00
1073 179,00
690
434
essais 7
7
2267 447,
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE concernées
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions émentaires MOE concernées
ase conce
4
1
362
00
00 ase suivi Travaux
Prestations autres essais e, essais 871,20
ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions émentaires MOE concernées
MOE VISA-DET, -AOR
Missions complémentaires MOE concernées
Travaux
Prestations autres
ase conce
1 452,00
00
181 177,43
suivi
essais garantie, essais
- excédent reversé
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D51 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot (Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°51-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
REBAIS LES HAMEAUX
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liqu
du budget,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D51 2023-BF
idation ef de mandatement avant le vote
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4 et l’avis favorable émis par la commission finances,
VU le vote en AP/CP de l'opération « travaux d'assainissement - Rebaïs Les Hameaux »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Autorisation de
programme Crédits de Paiement
HT
Opération n°202101- Rebais Les Hameaux HT 7 ue À 2023 réalisé réalisé
MOE ACT 19 095,00 19 095,00 =
MOE VISA-DET/OPC-AOR 63 650,00 7 708,47 55 941,53
Missions complémentaires MOE concernées phase suivi 3 500,00 - 3 500,00
Travaux - la limousine (groupement) - 1 450 500,00 - 1372 468,40 78 031,60
Travaux -STEP 214 317,83 226 943,10 12 625,27
Travaux- Atelier REEB + co traitant SN MGCE complément clôture 10 000,00
Essais géotechnique STEP 12 155,00 12 155,00 12 155,00
SNAVEB - contrôle qualité réseaux 29 685,50 28 867,26 818,24
SEPROSA 7 230,00 ‘7 230,00 =
Medialex 2877,38 2 877,38 2877,38
Enedis PR Boulivillers 1 447,80 1 447,80 -
Enedis PR Les Jardins 1 726,80 1 726,80 -
Enedis PR + STEP La Boyère 13 894,00 13 894,00
S2E77 1 678,00 1 678,00 =
Prestations autres (type essais garantie, essais réception...) 26 000,00 26 000,00
Révisions de prix 25 560,00 25 560,00
Total des dépenses 1 883 317,31 ( 206 152,48
Subventions
AESN
MOE ACT
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées phase suivi
Travaux STEP convention n°1094311 155 250,00 111 139,00 44 111,00
Travaux STEP prêt 0% convention n°1094311 51 750,00 51 750,00
Travaux Réseaux convention n°1094310 549 369,00 - 494 433,00 54 936,00
Travaux Réseaux prêt 0% -convention n°1094310 183 123,00 183 123,00
Prestations autres (type essais garantie, essais réception...)
Département
MOE ACT
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées phase suivi
Travaux - Step (33 477 €) + réseaux (170 652€) 204 129,00 - 204 129,00
Prestations autres (type essais garantie, essais réception...)
Emprunts 739 696,31 739 696,31 =
Fonds Propres - excédent reversé - 270 146,52 |- 97 023,52
Total des recettes 1 883 317,31 di E Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D52 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs O4
votants 46
Délibération
n°52-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
LA FERTE GAUCHER
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DQOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS :Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçuien préfecture ler1 9/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D52_2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liqu
du budget, dation et de mandatement avant le vote
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l’avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de La Ferté
Gaucher,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché subséquent n°4
n°202117- La Ferté Gaucher
MOE AVP-PRO-ACT
Missions émentaires MOE concernées
MOE VISA-DET, -AOR
Missions res MOE concernées suivi
Avenant MOE - actualisation suivant coût des travaux
Travaux Réseaux
Travaux Postes subventionnables
Wienert - levée Réseaux
Chollet levée Poste
Prestations autres essais e, essais
Révisions de
otal des
MOE AVP-PRO-ACT convention n°1096241
Missions émentaires MOE concernées
MOE VISA-DET, -AOR
Missions complémentaires MOE concernées
Travaux Réseaux
Travaux Postes
Prestations autres essais e, essais
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE concernées
MOE VISA-DET, -AOR
Missions complémentaires MOE concernées
Travaux Réseaux
Travaux Postes
Prestations autres essais e, essais
- excédent reversé + PFAC
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Crédits de Paiement
HT
1296
17 288,03
1798 297 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D53 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs O4
votants 46
Délibération
n°53-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
LA CHAPELLE MOUTILS
— BOURG
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DÉLESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT EEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu-entpréfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D53_2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l’avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de La
Chapelle Moutils — Bourg,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit : Marché Subséquent n°1
Opération n°202118 - La Chapelle Moutils
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE concernées phase conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées phase suivi
Etude
Travaux
Acquisition terrain
Essai Géotechnique Méra mo
Géomètre Chollet 1er devis levée topo
Géomètre Chollet
Seprosa
BHA Environnement diag amiante
Prestations autres (type essais garantie, essais réception...)
Révisions de prix
Total des dé
Subventions
AESN
MOE AVP-PRO-ACT convention n°1096244
Missions complémentaires MOE concernées phase conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées phase suivi
Travaux
Prestations autres (type essais garantie, essais réception...)
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE concernées phase conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées phase suivi
Travaux
Prestations autres (type essais garantie, essais réception...)
Emprunts
Fonds - excédent reversé
Total des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Autorisation de
programme
KT
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D53 _2023-BF
13 784,50
Le Président Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230406-D53_2023-BF Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D54 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°54-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP
TRAVAUX MEILLERAY
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeïge ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DQOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D54_2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l’avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Meilleray,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°2
n°202119
MOE AVP-PRO-ACT
Missions émentaires MOE concernées conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions mentaires MOE concernées suivi
Travaux
Chollet Levée
Prestations autres essais e, essais réception.
uisition Parcelle
Révisions de
Total des nses
Subventions
AESN
MOE AVP-PRO-ACT - convention n°1096242
Missions complémentaires MOE concernées phase conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées suivi
Travaux
Prestations autres essais essais
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE concernées phase conce
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions émentaires MOE concernées suivi
Travaux
Prestations autres essais garantie, essais réception.
Fonds - redevance
Fonds - excédent reversé
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Crédits de Paiement
HT Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D55 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°55-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
LA CHAPELLE MOUTILS
— MOUTILS
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Réçu'en préfecture le 19/04/2023
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D55 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l’avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d’assainissement de la commune de La
Chapelle-Moutils - Moutils,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement
HT
Marché Subséquent n°1
Opération n°202121 - La Chapelle Moutils - Moutils 2022
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE concernées phase
conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées
Etude
Travaux
Prestations autres
Essai Géotechni
Se
BHA Environnement - di amiante
Géomètre Chollet 1er devis levéet
Géomètre Chollet
Révisions de x
otal des dépenses
Subventions
11 O0
hase suivi
essais garantie, essais réception.
ue Méramo 8 835,00
2
1
00
00
MOE AVP-PRO-ACT convention n°1096244
Missions complémentaires MOE concernées phase
conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées
Travaux
Prestations autres
13 784,50
hase suivi
essais rantie, essais réception...
ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE concernées phase
conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées
Travaux
Prestations autres
hase suivi
essais rantie, essais réce on...
nts
s - excédent reversé
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE CO ID : 077-200072544-20230406-D56 2023-BF
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°56-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
CHARTRONGES
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS :Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE :Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D56 2023-BF
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l’avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d’assainissement de la commune de
Chartronges,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°
Opération n°202223 -Chartro
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
travaux reconstruction STEP
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres
uisition Parcelle
Révisions de
Total des dé
Subventions
AESN
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
travaux reconstruction STEP
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres
2023
_ 24
essais
rix
nses
essais
ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
travaux reconstruction STEP
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres
nds -e
onds - redevance
onds s-excédent reversé
otal des recettes
essais
runts 253
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Crédits de Paiement
4 990,00
00
A7,33
6 247,33
67
10 000,00
00
2024
12 494,00
12 494,00
221 026,00
128 273,00
374 287,00
3 123,67
3 123,67
66 305,20
51 309,20
3 123,67
3 123,67
33 152,60
25 654,60
175 370,73
10 000,00
374 287,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE CO ID : 077-200072544-20230406-D57 2023-BF DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°57-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
ST REMY DE LA VANNE
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeiïge ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite
LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D57_2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liqu
du budget, dation et de mandatement avant le vote
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4 et l’avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d’assai
la Vanne,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
nissement de la commune de St Remy de
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
r les recettes comme suit :
Crédits de Paiement
HT
> DIT que les dépenses seront équilibrées
Marché Subséquent n°
ration n°202224 -St Re
MOE AVP-PRO-ACT (12% travaux)
2025
27 944,00
2026
13 971,00
de la Vanne
Missions complémentaires MOE
n
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
concernées phase suivi
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres (type essais garantie,
essais réception.
uisition Parcelle
Révisions de prix
otal des dé
Subventions
AESN
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
concernées phase conception
MOE VISA-DET C-AOR
Missions complémentaires MOE
concernées phase suivi
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres (type essais garantie,
essais réception.
nses
6 985,83
13 971,67
ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
concernées phase conce
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
on
concernées phase suivi
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres (type essais garantie,
essais réception...
- emprunts
s - redevance
ds - excédent reversé
otal des recettes
13 973,00
55 00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D58 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot (Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°58-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
ST SIMEON
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Reçuen préfecture le 19/04/2023
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D58 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4 et l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de St Siméon,
2 7 à Le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°
ration n°202225 -St Siméon
MOE AVP-PRO-ACT (12% travaux)
Missions complémentaires MOE concernées
conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées
hase suivi
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres (type essais garantie,
essais réception.
uisition Parcelle
Révisions de prix
otal des dépenses
Subventions
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE concernées
hase conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées
hase suivi
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres (type essais garantie,
essais réception.
ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE concernées
hase conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE concernées
hase suivi
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres (type essais garantie,
essais réception...
-em
- redevance
- excédent reversé
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Crédits de Paiement
HT
2025 2026
27 944,00 13 971,00
13 971,67 6 985,83
162 00
6 985,83
13 973,00
55 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D59 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°59-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP
TRAVAUX VERDELOT
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D59 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liqu
du budget,
dation et de mandatement avant le vote
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d’assai
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
nissement de la commune de Verdelot,
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°
ration n°202226 -Verdelot
MOE AVP-PRO-ACT (12% travaux)
Missions complémentaires MOE
concernées conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
concernées phase suivi
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres (type essais
rantie, essais réception.
uisition Parcelle
Révisions de prix
Total des
Subventions
AESN
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
concernées phase conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
concernées phase suivi
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres (type essais
rantie, essais réception.
ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
concernées phase conception
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
concernées suivi
Travaux Réduction ECPP
Prestations autres (type essais
rantie, essais réception.
-e
- redevance
- excédent reversé
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Crédits de Paiement
2025
16 385,
HT
2026
00 8 192,00
4 096,17
72 20
08
36 046,60 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D60 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs O4
votants 46
Délibération
n°60-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP
TRAVAUX REBAIS
PHASE 3
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DQOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Réçu' en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D60 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liqu
du budget, dation et de mandatement avant le vote
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4 et l’avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Rebais -
phase 3,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n° Cré
Opération n°202201- Rebais le Bourg Phase 3 2023
MOE ACT
MOE VISA-DET,
Actualisation MO
Missions complémentaires MOE concernées phase
suivi
Travaux -
Travaux -
Essais
- contrôle
bureau de contôle
Cholet - Levée
Parution DILA
Enedis PR
Enedis PR
Prestations autres (type essais garantie, essais
réce
Révisions de
otal des
45
-AOR
STEP
réseaux
MOE ACT
MOE VISA-DET,
Actualisation MO
Missions complémentaires MOE concernées phase
suivi
Travaux STEP
Travaux réseaux
Travaux Réseaux 0%
Prestations autres (type essais garantie, essais
-AOR
MOE ACT
MOE VISA-DET, -AOR
Missions complémentaires MOE concernées phase
suivi
Travaux - Step + réseaux
Prestations autres (type essais garantie, essais
réception.
- excédent reversé
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
dits de Paiement
HT
2024
22
30
40 Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°61-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP
MISE A NIVEAU DES
STEP
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D61_2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles 12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Réçuien préfecture le 19/04/2023
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D61_2023-BF VU l’article L263-8
du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des mises à niveau des STEP,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement Marché Subséquent n°
q HT
Opération n°202327 -Mise à
Il i A niveau des STEP mputation 5022
MOE AVP-PRO-ACT 2031
Missions complémentaires MO 2031
MOE VISA-DET/OPC-AOR 2031
Missions complémentaires MO 2031
Travaux 2313-2315 AAA Te [ 120 500,00
Prestations autres essais ‘
Acquisition Parcelle 2315
Révisions de prix
otal des dépenses
Subventions
MOE AVP-PRO-ACT Fa BA K 3 900,00
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
Travaux L ) 24 100,00
Prestations autres essais
ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE | -
MOE VISA-DET/OPC-AOR l -
Missions complémentaires MOE -
Travaux 12 500,00
Prestations autres essais l ë
res - redevance 97 550,00
s - excédent reversé
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D62 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°62-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP MISE A NIVEAU
DES MESURES
D'AUTOSURVEILLANCE
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Réçui en préfecture le 19/04/2023
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D62 2023-BF VU l'article L263-8
du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des mises à niveau des mesures d’autosurveillance,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement
HT
Marché Subséquent n°
Opération n°202328 -Mise à cy
niveau des points de mesures Imputation _ 2023
autosurveillances
MOE AVP-PRO-ACT 2031
Missions complémentaires MO 2031
MOE VISA-DET/OPC-AOR 2031
Missions complémentaires MO 2031
Travaux 2313-2315
Prestations autres essais
Acquisition Parcelle 2315
Révisions de prix
Total des dépenses
Subventions
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
Travaux
Prestations autres e essais
ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
Travaux
Prestations autres essais
onds s - redevance _ 266 000,00
s - excédent reversé
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D63 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°63-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP
JOUY SUR MORIN -
MISE A NIVEAU DU
BASSIN D'ORAGE ET
DIAGNOSTIC
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Reçu'en préfecture le 19/04/2028
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D63 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation du diagnostic et de la mise à niveau du bassin d'orage sur la
commune de Jouy sur Morin,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement Marché Subséquent n°
HT
Opération n°202313.Diagnostic
reconstruction Bassin d orage
Commune de jouy sur Morin
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MO
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
Travaux
Prestations autres Dia
Acquisition Parcelle
Révisions de prix
Total des dépenses
Subventions
AESN
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
Travaux
Prestations autres
2024 Imputation
2031
2031
2031
2031
2313-2315
2031
2315
76 795,00
691 155,00
ostic
15 359,00
138 231,00
essais
ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
Travaux
7 679,50
69 115,50
Prestations autres e essais 3 000,00
s s - redevance
nds P s - excédent reversé
otal des recettes
21 000 537 565,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le Présiden 2
JeatfÉrancofs D /: Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D64 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs O4
votants 46
Délibération
n°64-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP MEILLERAY-
TRAVAUX RESEAUX
EAUX USÉES
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoît CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
‘Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecturelle 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D64_2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour les travaux des réseaux d'eaux usées sur la commune de Meilleray,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°
Opération n°202330 -Commune
de Meilleray
Transfert EU et réhabilitation
réseaux
MOE AVP-PRO-ACT 2031
Missions complémentaires MO 2031
MOE VISA-DET/OPC-AOR 2031
Missions complémentaires MOE 2031
Travaux 2313-2315
Prestations autres essais
Acquisition Parcelle 2315
Révisions de prix
Total des dépenses
Subventions
Imputation
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
Travaux
Prestations autres essais
ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
Travaux
Prestations autres essais
s - redevance
nds res - excédent reversé
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Crédits de Paiement
HT
605 611,50
659 577
10 793,20
121 122,30
5 396,60
60 561,15
56 057,75 461 704,25
659 577,50
ASIE DE LAN
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le Pré 0 C Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D65 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
42
04
46
présents
pouvoirs
votants
Délibération
n°65-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP BELLOT-
REDUCTION DES EAUX
CLAIRES PARASITES
PERMANENTES
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DÉLESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Reçu: en préfecture le 19/04/2023
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D65 2023-BF
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réduction des Eaux Claires Parasites Permanentes sur la commune de
Bellot,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT queles reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement Marché Subsé ntn° rc u que Fe
Opération n°202331 -Commune
Bellot
réduction ECPP
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
Travaux
Prestations autres
A
Révisions de
Total des dé
Subventions
AESN
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
Travaux
Prestations autres
Imputation _ 2023
2031
2031
2031
2031
2313-2315 249 030,00
essais
uisition Parcelle 2315
rix
nses
49 806,00
essais
ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE
Travaux
Prestations autres
1 500,00
24 903,00 1 500
essais
s - redevance
nds P res - excédent reversé
otal des recettes
21 000,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. st Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°66-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP
LA CHAPELLE MOUTILS-
REDUCTION DES EAUX
CLAIRES PARASITES
PERMANENTES
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D66 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU Îles articles 12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Reçuien préfecture lel19/04/2023
programme et crédits de paiement, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D66 2023-BF
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réduction des Eaux Claires Parasites Permanentes sur la commune de
La Chapelle Moutils,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement
HT
Marché Subséquent n°
Opération n°202318 Commune La
Chapelle Moutils Imputation
réduction ECPP
MOE AVP-PRO-ACT 2031
Missions complémentaires MOE 2031
MOE VISA-DET/OPC-AOR 2031
Missions complémentaires MOE 2031 Ja
Travaux 2313-2315 4 14 3 321 816,00
Prestations autres essais ]
Acquisition Parcelle 2315
Révisions de prix
Total des dépenses
Subventions
AESN
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE LE
Travaux 5 64 363,20
Prestations autres essais
Dé ment
MOE AVP-PRO-ACT
Missions complémentaires MOE
MOE VISA-DET/OPC-AOR
Missions complémentaires MOE 2 -
Travaux 32 181,60
Prestations autres e essais | -
res - redevance L 20 479,20 235 510,80
onds s - excédent reversé
otal des recettes 29 00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le Président
Jean-Françoi Com Com des Deux Morin -TBodaer PE sos ere
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D67 _2023-BF
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : LE .
VOTES :
Pour : je
Contre: Q
Abstentions :©
œ
ETS $ # pr,Ms
+.
C
Date de convocation: 2O AMGTS do Ÿ
À
ss 2 €
. # F
7, :
Présenté par (1). Le Vice Rés dent en der: E der”
AGNnCÉA
A D Smenn, le 6 rl L224-
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session. 92 DH: RE
A ST ss MmED , le Eanl 4e Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BAMBELA Patience
A ES à
BERTHAUT Michel AT
BERTIN Jean-Pierre
71° |
BONNIVARD Dominique
À
BONTOUR Thierry
AT
CALLOT Laurent
RE
AT
CARRE Benoit
CHABRILLANGES Renée
CHARLON Suzanne
COUDRON Pierre
DE VESTELE Philippe
DECARSIN Bleuette
DELARUE Francis
DELESALLE Jean-François
DELISLE Jonathan
DERVIN José
DIQUAS Camille (Mr)
ENFRUIT Valérie
FRICHET Dominique
GRIFFAUT Colette
GUIGNIER Marie-France
Page 182 Com Com des Deux Morin -
JOZON Michel
LAFOND Marguerite
LAPLAIGE Jean-Claude
LE CORRE Raymond
LEFEBVRE Dominique
LEFEBVRE Paul
LEGROS Lionel
LEMAIRE Alain
MERCIER Dominique (Mr)
MOINIER Lionel
MOREL Frédéric
MULLER Michel
NEYRINCK Luc
PARRUITTE André
PETTINGER Patrick
PIOT Patrick
RAIMBOURG Claude (Mme)
RENAULT Gilles
RIOLET Béatrice
ROBERT Cathy
ROBERT Patrick
ROBLIN Nadeige
ROCH Michel
ROUSSEAU Michael
SALAUN Philippe
SEVESTRE Yvan
TALFUMIER Daniel
THEODOSE Edith
TRAWINSKI André
Page 183
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D67_2023-BF
Dour plates
ae
AGE LOI LOI UES JEUX MUFII = DUUYGE DEIIVINEI 7 SUIS NAVIIE VAUT A7 NAN RENTE NUE tent D RS
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D67 _2023-BF
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 184 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230406-D67_2023-BF Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D67 _2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°67-2023
OBJET
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
VOTE DU BUDGET 2023
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D67_2023-BF
CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Vice-Président en charge des finances relatif aux documents reçus par chaque conseiller
communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à Funanimité :
> VOTE le budget primitif à l’équilibre au titre de l’année 2023 comme suit :
Investissement Fonctionnement
18 665 290.08 € 3 833 680.55 €
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB RATIC
DE LA COMMUNAUTE DE CON ID : 077-200072544-20230406-D68 2023-DE
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°68-2023
OBJET
ASSOCIATION ADDA
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2023
L'an deux mil vingt-trois -—
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Recu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
VU le BP 2022, ID : 077-200072544-20230406-D68 2023-DE
CONSIDERANT que la DRAC et le Conseil Départemental de Seine et Marne ont versé à la communauté de communes,
respectivement, une subvention de 60 000 € et de 28 000 € pour la pratique musicale réalisée sur le territoire intercommunal par
l'association ADDA,
CONSIDERANT le caractère exceptionnel de ces aides, ces dernières seront imputées au chapitre 67.- charges exceptionnelles,
CONSIDERANT que l’action a été et sera réalisée sur la période de septembre 2022 à juin 2023, il convient d'attribuer cette aide
sous forme de subventions exceptionnelles,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ATTRIBUE deux subventions exceptionnelles de 60 000 € et de 28 000 € à l'association ADDA conformément au dossier
de subvention adressé à la DRAC et au Conseil Départemental de Seine et Marne.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. e-Président
jeap- R Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB} ;;;,;;/
DE LA COMMUNAUTE DE COM ID : 077-200072544-20230406-D69 2023-DE
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois —
Nombre de Membres le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
enexercice 50 fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Quorum : 26
Présents :
présents 42 BELLOT :
pouvoirs 04 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
Délibération DOUE : Jean-François DELESALLE
n°69-2023 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
OBJET LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
a LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD PISCINE DE BELLOT LA TRÉTOIRE :
TARIFS 2023 LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les statuts,
CONSIDERANT que la gestion de la piscine de Bellot est de compétence intercommun
CONSIDERANT qu'il convient pour 2023 de réviser les tarifs d’entrée,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission « Sports »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D69 2023-DE
> ADOPTE les tarifs ci-dessous à compter du 15 avril 2023.
en des dat Plein tarif (habitants hors territoire
intercommunaux) EU)
INDIVIDUEL
Enfant jusqu'à 3 ans Gratuit Gratuit
Scolaire et Etudiant 3,80 € 4,40 €
Adulte 5,50€ 6,10 €
RSA ou PSH* 3,80 € 4,40 €
CARTE 10 ENTREES
Enfant jusqu’à 3 ans Gratuit Gratuit
Scolaire et étudiant 30,00 € 39,00 €
Adulte 44,00 € 50,00 €
RSA ou PSH* 35,00 € 35,00 €
FORFAIT SAISON
Enfant "hors weekend" 52,00 € 61,00 €
Enfant "tout illimité" 66,00 € 72,00 €
Adulte “hors weekend" 66,00 € 72,00 €
Adulte "tout illimité" 99,00 € 105,00 €
AUTRES
Carte 10h 27,00 € 33,00 €
Groupe** : enfants (minimum 8 avec 3,30€ 3,90 €
encadrement)
Groupe** : PMR / PSH 3,30 € 3,90 €
Groupe** : adultes (minimum 8 avec 4,90€ 5,50€
encadrement)
Nocturne 2€ 3€
Caution carte si perte ou vol 5€ 5€
ACCESSOIRES
Brassards enfant 5,00 €
Maillot de bain enfant 6,00 €
* Personne en situation de handicap
** Groupe encadré, sous la responsabilité d'un établissement professionnel ou d'une collectivité.
> DIT que les cartes individuelles ne sont effectives que sur la période estivale en cours.
> DIT que les cartes ou forfaits non utilisés seront caduques en fin de période.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB| ; ;,; &;
DE LA COMMUNAUTE DE COM ID : 077-200072544-20230406-D70 2023-DE
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°70-2023
OBJET
TARIFS DE
MISE A DISPOSITION
DE L'EDUCATEUR
SPORTIF
L'an deux mil vingt-trois —
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D70 2023-DE
VU les statuts,
CONSIDERANT que la mise à disposition d’un éducateur sportif est une réponse aux besoins et sollicitations des écoles du
territoire, ainsi que des communes souhaitant mutualiser les compétences de l'agent,
CONSIDERANT que cette proposition nécessite la mise en place de tarifs tenant compte du coût horaire de l'agent, du coût
d'utilisation du véhicule, du prêt de matériel sportif et de son usure,
CONSIDERANT que le choix des activités physiques et sportives s'effectuera de manière tripartite entre l’Education Nationale
(représentée par le Conseiller Pédagogique de Circonscription), l'établissement scolaire et ses représentants, et la Communauté
de Communes des 2 Morin, pour les séances d'EPS à l’école,
CONSIDERANT également que le choix des activités physiques et sportives se fera avec les Maires des communes intéressées pour
le temps périscolaire et/ou extra-scolaire ou pour toute manifestation sportive,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 9 abstentions (Francis DELARUE, Marguerite LAFOND,
Dominique FRICHET, Ingrid COLPAERT, Michel JOZON, Patrick PIOT, Philippe SALAÜN, Dominique MERCIER, Luc NEIRYNCK) :
> FIXE les tarifs de mise à disposition d’un éducateur sportif à compter du 15 Avril 2023 comme suit :
Taux horaire
Intervention ponctuelle (initiation, temps d'échange, etc...) 35,00 €
Tarif Journée de 6h (évènementiel, manifestation, etc...) 120,00 €
Interventions pour un cycle ou une période scolaire
1h/semaine 35,00 €
2h/semaine 31,00 €
3h/semaine et plus 28,00 €
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. résident
Jean-Fran Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D71 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs O4
votants 46
Délibération
n°71-2023
OBJET
CREATION D'UN
EMPLOI D’AGENT
D'ENTRETIEN
DES RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU le code de la fonction publique notamment l’article L313-1, Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionn ID :077-200072544-20230406-D71_ 2023-DE
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien des réseaux d'assainissement, en
raison de la fin de mission d’un agent contractuel au service assainissement,
CONSIDERANT que cet emploi est ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique,
CONSIDERANT que l'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emploi susvisé,
CONSIDERANT que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale
d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code de la fonction
publique,
CONSIDERANT que cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 3ème alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’aura
pu aboutir,
CONSIDERANT que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à
L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans,
CONSIDERANT qu'au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée,
CONSIDERANT les conditions de recrutement et de rémunération suivantes :
Niveau, formations et qualifications nécessaires
Bac et/ou Expérience professionnelle
Permis B obligatoire
Contraintes particulières à l'emploi :
- Horaires réguliers, périodes d’astreintes possibles
- Travail physique
- Travail en extérieur ; déplacements sur le territoire
- Travail dans des conditions d’hygiène difficile
- Manipulation de réactifs chimiques dangereux
Compétences et connaissances nécessaires :
° Compétences professionnelles
- Eléments constitutifs du réseau et besoins en entretien
- Matériaux, caractéristiques et conditions d'utilisation
- Notions de chimie de l’eau
- Notions réglementaires liées à la production, au transport et à l’élimination des boues
- Règles d'hygiène et de sécurité relatives aux prélèvements et aux sites
- Risques liés au matériel, aux produit chimiques employés et à l’eau traitées
- Techniques de maintenance des équipements Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
e Qualités relationnelles ID : 077-200072544-20230406-D71 2023-DE
- Savoir travailler en équipe
- Rendre compte à la hiérarchie
- Dynamisme, réactivité
- Force de proposition et prise d'initiative
Rémunération :
e Statutaire + régime indemnitaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE la création d’un emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien des réseaux d’assainissement, ouvert
au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, à compter du 6 avril 2023.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230408-D71_2023-DE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230406-D72 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 04
votants 46
Délibération
n°72-2023
OBJET
CREATION D'UN
EMPLOI
D'ASSISTANT(E)
ADMINISTRATIF (IVE)
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU le code de la fonction publique notamment l’article L313-1, Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionn| 5: 077-200072544-20230406-D72 2023-DE
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet d'assistant ( e ) administratif (ive), en raison de la fin
de mission d’un agent contractuel au service assainissement,
CONSIDERANT que cet emploi est ouvert au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, catégorie C, filière
administrative,
CONSIDERANT que l’emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emploi susvisé,
CONSIDERANT que l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale
d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code de la fonction
publique,
CONSIDERANT que cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 3ème alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’aura
pu aboutir,
CONSIDERANT que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à
L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans fa limite totale de 6 ans,
CONSIDERANT qu’au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée,
CONSIDERANT les conditions de recrutement et de rémunération suivantes :
Niveau, formations et qualifications nécessaires
Bac et/ou Expérience professionnelle
Conditions et/ou contraintes particulières à l'emploi :
- Horaires réguliers
- Travail en bureau
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Compétences et connaissances nécessaires :
e Compétences professionnelles
- Savoir organiser son travail
- Comprendre et respecter les consignes
- Polyvalent
- Avoir Une bonne qualité rédactionnelle
- Savoir réaliser des Rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS)
e Qualités relationnelles
- Savoir travailler en équipe
- Rendre compte à la hiérarchie
- Dynamisme, Réactivité
- Force de proposition Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
Rémunération : ID : 077-200072544-20230406-D72 2023-DE
e Statutaire + régime indemnitaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE la création d’un emploi permanent à temps complet d'assistant ( e )} administratif {ive), ouvert au cadre
d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, à compter du 6 avril 2023.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230408-D72_2023-DE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB Dubé E
DE LA COMMUNAUTE DE CON ID : 077-200072544-20230406-D73 2023-DE
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs O4
votants 46
Délibération
n°73-2023
CREATION D'UN
EMPLOI
D’ASSISTANT (E)
EDUCATIF (IVE)
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeïige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMWY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs: Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, José DERVIN donne pouvoir à
Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DÉLARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VU le code de la fonction publique notamment l’article L313-1, Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnl 5: 077-200072544-20230406-D73_2023-DE
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet d'assistant ( e ) éducatif (ive), en raison de la fin de
mission d’un agent contractuel au Muiti Accueil,
CONSIDERANT que cet emploi est ouvert au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture, catégorie B, filière médico-sociale,
CONSIDERANT que l'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emploi susvisé,
CONSIDERANT que l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale
d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code de la fonction
publique,
CONSIDERANT que cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 3ème alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'aura
pu aboutir,
CONSIDERANT que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à
L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans,
CONSIDERANT qu’au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée,
CONSIDERANT les conditions de recrutement et de rémunération suivantes :
Niveau, formations et qualifications nécessaires :
Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture exigé et expérience en structure collective apprécié.
Conditions et/ou contraintes particulières à l'emploi :
- _ Manutentions manuelles de charges
- Horaires de travail annualisés
- Réunions et formations en dehors des horaires planifiés
- Congés imposés
Compétences et connaissances nécessaires :
+ Compétences professionnelles
- Connaissance des maladies infantiles et signaux d'alerte
- Développement physique, moteur et affectif de l'enfant de O à 6 ans
- Notion d’ergonomie spécifique aux lieux d’accueil du jeune enfant
- Notions de physiologie et psychomotricité, de psychologie infantile
- Notions sur les techniques d'animation de jeunes enfants
- Règles de base en diététique et hygiène alimentaire du jeune enfant
- Règles et consignes de sécurité et d'hygiène
+ Qualités relationnelles
- Adaptabilité
- Capacités d'observation, d'écoute et d'empathie
- Communication au sein de l’ensemble de l’équipe
- Diplomatie
- Discrétion, respect de la confidentialité et le secret professionnel Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
e Statutaire + régime indemnitaire ID : 077-200072544-20230406-D73_2023-DE
Rémunération :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE la création d’un emploi permanent à temps complet d'assistant { e } éducatif (ive}, ouvert au cadre d'emploi
des auxiliaires de puériculture, à compter du 6 avril 2023.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230408-D73_2023-DE