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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 25 mai 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu.en-préfecture le 02/06/2023
Publié.le
ID : 077-200072544-20230525-D74 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 03
votants A4
Délibération
n°74-2023
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFÉBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants ‘
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER :
Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS, SAINT OUEN SUR
MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D74 2023-DE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 - L 43e ZETD-2343-T 9 D.2343-IU,
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Comptable en poste à la
Trésorerie de Coulommiers et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la
communauté de communes des 2 Morin et transmis par le comptable avant le Ler juin comme la loi lui en fait l'obligation,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte de Gestion du budget principal du Comptable en poste à la Trésorerie de Coulommiers pour l'Exercice
2022 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la communauté de communes des 2 Morin
pour le même exercice.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Os»,
C7 À
] te françois DELESALLEN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 077041
85000 - CC DES DEUX MORIN
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé'en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D74 2023-DE
Fxercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 691 093,82 11 683 282,68 15 374 376,50
Titres de recette émis (b) 1 945 442,07 10 076 601,45 12 022 043,52
Réductions de titres (c) 29 300,13 118 130,87 147 431,00
Recettes nettes (dd = b - c) 1 916 141,94 9 958 470,58 11 874 612,52
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 691 093,82 11 683 282,68 15 374 376,50
Mandats émis (f) 1 023 799,21 10 511 004,54 11 534 803,75
Annulations de mandats (qg) 180,00 71 727,176 71 907,76
Depenses nettes (h = £f - q) 1 023 619,21 10 439 276,178 11 462 895,99
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent 892 522,73 411 716,53
(h - d) Déficit 480 806,20
21/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets de
85000 - CC DES DEUX MORIN
077041 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
personnalisés
Envoyé'en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D74 2023-DE
Fxercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE l . 1 L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 122 246,68 892 522,13 1 014 769,41
Fonctionnement 1 929 593,46 —480 806,20 1 448 787,26
TOTAL I 2 051 840,14 411 716,53 2 463 556,67
II - Budgets des services à
caractère administratif
85002-CARP-CC DES DEUX
MORIN
Investissement 147 253,67 5 260,42 152 514,09
Fonctionnement —-114 396,12 —-117 607,87 —-232 003,99
Sous-Total 32 857,55 -112 347,45 -79 489,90
85003-0M- CC DES DEUX MORIN
Investissement 81 124,04 28 883,55 110 007,59
Fonctionnement —-123 751,05 —352,54 —124 103,59
Sous-Total -42 627,01 28 531,01 -14 096,00
85004-AEROSPHALTE CC DES 2
MORINS
Investissement 70 555,76 —-19 270,15 51 285,61
- dissolution du SIA Chauffry suite arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/n 70 du 14/12/2020 Repris
sur 85005 et 81016 - dissolution du SIANE selon arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n°69 du 13
décembre 2021. Répartition vers Beton-Bazoches (Provins), CC2M et CACPB
22/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 077041 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS Envoyé'en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
/ n / = = = Publié le Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des, 5 5 es D 309 0e
LI Lé
personnalisés
85000 - CC DES DEUX MORIN Exercice 2022
PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION
L. RRRCTCE RECLOBNT RE 202 1 L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION RE DER ue Ce 2022
EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
Fonctionnement 50 153,942 —37 902,26 12 251,16
Sous-Total 120 709,18 -57 172,41 63 536,77
TOTAL II 110 939,72 -140 988,85 -30 049,13
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
85001-SPANC -CC DES DEUX
MORIN
Investissement —181 377,31 —5 370,36 —-186 747,67
Fonctionnement -21 109,23 103 293,61 82 184,38
Sous-Total -202 486,54 97 923,25 -104 563,29
85005-ASST- CC DES 2 MORIN
Investissement 354 896,29 —-4 561 166,21 88 709,92 -4 117 560,00
Fonctionnement 2 117 454,56 1 595 118,57 150 170,43 3 862 743,56
Sous-Total 2 472 350,85 -2 966 047,64 238 880,35 -254 816,44
TOTAL III 2 269 864,31 -2 868 124,39 238 880,35 -359 379,73
TOTAL I + II + III 4 432 644,17 -2 597 396,71 238 880,35 2 074 127,81
23/Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ
DE LA COMMUNAUTE DE CON ID : 077-200072544-20230525-D75 2023-DE
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 40
pouvoirs 03
votants 43
Délibération
n°75-2023
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Euc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILLS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER :
Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS, SAINT OUEN SUR
MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D75 2023-DE
ELLE LI CCE LIT ICT ZETIT TE LT VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.31 - L
2342-12,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2022 approuvant le Budget Principal 2022 de la Communauté de
Communes,
CONSIDERANT que le Compte de Gestion et le Compte administratif 2022 sont concordants,
Le Président ayant quitté la séance et le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de M. Thierry BONTOUR, 1°" vice-
président en charge des Finances, conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (6 contre : Michel JOZON, Camille DIQUAS, Patrick PIOT,
Dominique MERCIER, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE / 2 abstentions : Béatrice RIOLET, Patrick ROBERT) :
> ADOPTE le Compte Administratif de l’Exercice 2022 conformément à la reprise des déficits ou des excédents inscrits au
compte de gestion, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2022 -1 023 619.21 -10 439 276.78
Recettes 2022 +1 916 141,94 +9 958 470.58
Part affectés à l’investissement en 2022
Excédent ou Déficit de l’exercice + 892 522.73 -480 806.20
Résultat 2021 reporté +122 246.68 +1 929 593.46
Excédent ou Déficit de clôture 2022 +1 014 769.41 +1 448 787.26
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Com Com des Deux Morin - Budget - Com Com des Deux Morin - E
IV — ANNEXES
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents 40
Nombre de suffrages exprimés : ê 3.
VOTES :
Pour: 25
Contre: &
Abstentions : AJ
Date de convocation : 17/05/2023
Présenté par (1) le 1er Vice-Président en charge des Finances.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
le 1er Vice-Président en charge des Finances
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfectu
Publié le
re le 02/06/2023
ID : 077-200072544-20230525-D75, 2023-DE
BAMBELA Patience
BERTHAUT Michel
BERTIN Jean-Pierre
BONNIVARD Dominique
BONTOUR Thierry
CALLOT Laurent
CARRE Benoit
CHABRILLANGES Renée
CHARLON Suzanne
COUDRON Pierre
DE VESTELE Philippe
DECARSIN Bleuette
DELARUE Francis
DELESALLE Jean-François
DELISLE Jonathan
7 _ se ne Fadd
DERVIN José dde
|
Ausse 1). Déagai F
DIQUAS Camille (Mr) HET
ENFRUIT Valérie N. Dette D A |
FRICHET Dominique
| GRIFFAUT Colette = 5 Ha)
GUIGNIER Marie-France
Page 182Com Com des Deux Morin - Budget
JOZON Michel
LAFOND Marguerite
LAPLAIGE Jean-Claude
LE CORRE Raymond
LEFEBVRE Dominique
LEFEBVRE Paul
LEGROS Lionel
LEMAIRE Alain
MERCIER Dominique (Mr)
MOINIER Lionel
MOREL Frédéric
MULLER Michel
NEYRINCK Luc
PARRUITTE André
PETTINGER Patrick
PIOT Patrick
RAIMBOURG Claude (Mme)
RENAULT Gilles
RIOLET Béatrice
ROBERT Cathy
ROBERT Patrick
ROBLIN Nadeige
ROCH Michel
ROUSSEAU Michael
SALAUN Philippe
SEÉVESTRE Yvan
TALFUMIER Daniel
THEODOSE Edith
TRAWINSKI André
Com Com des Deux Morin - Bu
Page 183
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D75 2023-DECom Com des Deux Morin - Budget . Com Com des Deux Morin - Bu
IV — ANNEXES
Certifié exécutoire par (1) le 1er Vice-Président en charge des Finances, compte tenu de la tra le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D75 2023-DE
Page 184
nsmission en préfecture, le , et de la publication
A ,leEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230525-D75_2023-DEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D76 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 03
votants A5
Délibération
n°76-2023
BUDGET PRINCIPAL
REPRISE ET
AFFECTATION
DEFINITIVES DES
RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD,
Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN :Lionel LEGROS, SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D76 2023-DE
VU la délibération en date du 6 avril 2023, autorisant la reprise anticipée du résultat d’exercice 2022 et l'affection de celui-ci dans
le cadre du budget 2023,
CONSIDERANT que les comptes de l'exercice 2022 étant définitivement arrêtés après l’adoption du compte administratif 2022, le
conseil communautaire doit adopter une nouvelle délibération d’affectation définitive du résultat,
CONSIDERANT que le montant de l’affectation définitive du résultat est identique à celle effectuée lors de la reprise anticipée,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE ET APPROUVE l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2022
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de Résultats propres à l'exercice 2022 10 439 276.78 9 958 470.58 -480 806.20
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du 1 929 593.46 +1 929 593.46
BP 2022)
Résultat à affecter +1 448 787.26
Section Résultats propres à l'exercice 2022 1023 619.21 1 916 141.94 +892 522.73
d'investissement
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du 122 246.68 +122 246.68
BP 2022)
Solde global d'exécution +2 463 556.67
Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde (+ ou-)
décembre 2022
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 556 329.94 263 093.40 -293 236.54
Résultats cumulés 2022 (y +2 170 320.13
compris RAR en Ft et invt)
Reprise anticipée 2022 Solde
Prévision d'affectation en réserve +0.00
{compte1068)
Report en fonctionnement + 1 448 787.26
en Recettes
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 +1 448 787.26
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 +1 014 769.41
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 -293 236.54
Besoin de financement de la section d'investissement (D001) -0.00
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) +0.00
Solde du résultat de fonctionnement (R002) + 1448 787.26
4$E DE ‘co Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AçOis DELESALLEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ
DE LA COMMUNAUTE DE CON ID : 077-200072544-20230525-D77 2023-DE
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot (Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs O5
votants 46
Délibération
n°32-2023
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DES 4 TAXES
L'an deux mil vingt-trois --
le : 6 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents :
BELLOT :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD-
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE :
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS :
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS :Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MONTENILS :
Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Michel JOZON donne pouvoir à
Catherine ROBERT, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE, Dominique MERCIER
donne pouvoir à Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND donne pouvoir à Francis DELARUE.
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAUEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
VU les statuts, 1D : 077-200072544-20230525-D77 2023-DE
CONSIDERANT les produits attendus des 4 taxes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 8 contre (Francis DELARUE, Marguerite LAFOND, Camille
DIQUAS, Philippe SALAÜN, Dominique MERCIER, Luc NEIRYNCK, Patrick PIOT, Lionel LEGROS), 11 abstentions (Ingrid COLPAERT,
Béatrice RIOLET, Gilles RENAULT, Michel JOZON, Catherine ROBERT, Laurent CALLOT, Jean-Pierre BERTIN, Yvan SEVESTRE,
Dominique FRICHET, Patrick ROBERT, Michel MULLER) :
> VOTE les taux suivants pour l’année 2023 :
2021 2022
Taxe sur le foncier bâti 1.93% 1.96%
Taxe sur le foncier non bâti 2.54 % 2.58 %
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Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
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SE 9 VO 7Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu-enpréfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D77 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 03
votants 45
Délibération
n°77-2023
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU TAUX DE TH
RS (RESIDENCES
SECONDAIRES)
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT: Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD,
Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS, SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D77_2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°32-2023 fixant les taux des 4 taxes 2023,
CONSIDERANT que le taux de la TH rs ne peut dépasser 8.37 %,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : Camille DIQUAS) :
> VOTE le taux de la Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires à 8.37 %.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.DIN98/91d
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en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 03
votants 45
Délibération
n°77-2023
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU TAUX DE TH
RS (RESIDENCES
SECONDAIRES)
VOTE DES 3 TAXES.
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu.en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-77 2023 01-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD,
Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS, SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION PORTANT SUR LE MÊME NU
SUITE À UNE ERREUR DE PLUME
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°32-2023 fixant les taux des 4 taxes 2023,
CONSIDERANT que le taux de la TH rs ne peut dépasser 8.37 %,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçi-en préfecture lé 20/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-77 2023 01-BF
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : Camille DIQUAS) :
> VOTE le taux de la Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires à 8.37 %.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 8 contre (Francis DELARUE, Marguerite LAFOND, Camille
DIQUAS, Philippe SALAÜN, Dominique MERCIER, Luc NEIRYNCK, Patrick PIOT, Lionel LEGROS), 11 abstentions (Ingrid COLPAERT,
Béatrice RIOLET, Gilles RENAULT, Michel JOZON, Catherine ROBERT, Laurent CALLOT, Jean-Pierre BERTIN, Yvan SEVESTRE,
Dominique FRICHET, Patrick ROBERT, Michel MULLER) :
> VOTE les taux suivants pour l’année 2023 :
2023
ane 2022 Prop : + 2.9%
Taxe sur le foncier bâti 1.93% 1.96% 2.01%
Taxe sur le foncier non bâti 2.54 % 2.58 % 2.65%
Taxe sur la Cotisation Foncière des 22.00 % 2235 % 22.99%
Entreprises
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le Président
FaEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D78 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 03
votants 45
Délibération
n°78-2023
BUDGET ANNEXE CARP
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENIES : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD,
Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS, SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D78 2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 - L.2343-1 et 2, et D.2343-1 à D.2343-10,
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Comptable en poste à la
Trésorerie de Coulommiers et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la
communauté de communes des 2 Morin et transmis par le comptable avant le 1 juin comme la loi lui en fait l'obligation.
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe CARP du Comptable en poste à la Trésorerie de Coulommiers pour
l'Exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la communauté de communes
des 2 Morin pour le même Exercice.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 077041
85002 - CARP-CC DES DEUX MORIN
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D78 2023-DE
Fxercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 247 939,84 513 108,71 761 048,55
Titres de recette émis (b) 100 686,17 212 769,97 313 456,14
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (dd = b - c) 100 686,17 212 769,97 313 456,14
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 247 939,84 513 108,71 761 048,55
Mandats émis (f) 95 425,75 331 125,48 426 551,23
Annulations de mandats (qg) 747,64 747,64
Depenses nettes (h = £f - q) 95 425,75 330 377,84 425 803,59
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent 5 260,42
(h - d) Déficit 117 607,87 112 347,45
21/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets de
85002 - CARP-CC DES DEUX MORIN
077041 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
personnalisés
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D78_2023-DE
Fxercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE l 1 L'EXERCICE PRECEDENT 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETATRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CARP-CC DES DEUX MORIN
Investissement 147 253,67 5 260,42 152 514,09
Fonctionnement —-114 396,12 —-117 607,87 —-232 003,99
Sous-Total 32 857,55 -112 347,45 -79 489,90
TOTAL II 32 857,55 -112 347,45 -79 489,90
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 32 857,55 -112 347,45 -79 489,90
ss 22/Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Recçu_en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D79 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 03
votants 44
Délibération
n°79-2023
BUDGET ANNEXE CARP
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOÏITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Phitippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD,
Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS, SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D79 2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.31 - L2122.21 et L.2343-1 et 2 et R 2342-1 à D
2342-12,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2022 approuvant le Budget annexe CARP 2022 de la Communauté
de Communes,
CONSIDERANT que le Compte de Gestion et le Compte administratif 2022 sont concordants,
Le Président ayant quitté la séance et le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de M. Thierry BONTOUR, 1°" vice-
président en charge des Finances, conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte Administratif de l’Exercice 2022 arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2022 -95 425.75 -330 377.84
Recettes 2022 +100 686.17 +212 769.97
Part affectés à l'investissement en 2022
Excédent ou Déficit de l’exercice +5 260.42 -117 607.87
Résultat 2021 reporté +147 253.67 -114 396.12
Excédent ou Déficit de clôture 2022 +152 514.09 -232 003.99
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
anÿFrançois DELESALLECom Com des Deux Morin - Budget . Com Com des Deux Morin - E Envoyé en préfecture le 02/06/2023 Reçu en préfecture le 02/06/2023
IV - ANNEXES Publié le ARRETE ET SIGNATU RES ID : 077200072544 20280525 078 2028 DE
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents :' |
Nombre de suffrages exprimés : UU .
VOTES :
Pour : UU.
Contre : O
Abstentions :. ©
Date de convocation : 17/05/2023
Présenté par (1} le 1er Vice-Président en charge des Finances.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
le 1er Vice-Président en charge des Finances
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BAMBELA Patience
BERTHAUT Michel
BERTIN Jean-Pierre
BONNIVARD Dominique
BONTOUR Thierry
CALLOT Laurent
CARRE Benoit
CHABRILLANGES Renée
CHARLON Suzanne
COUDRON Pierre
DE VESTELE Philippe
DEÉCARSIN Bleuette
DELARUE Francis
DELESALLE Jean-François
DELISLE Jonathan D f
15 A£ DERVIN José
DIQUAS Camille (Mr)
ENFRUIT Valérie A. Dsthak
FRICHET Dominique
GRIFFAUT Colette
GUIGNIER Marie-France
Page 182Com Com des Deux Morin - Budget
JOZON Michel
LAFOND Marguerite
LAPLAIGE Jean-Claude
LE CORRE Raymond
LEFEBVRE Dominique
LEFEBVRE Paul
LEGROS Lionel
LEMAIRE Alain
MERCIER Dominique (Mr)
MOINIER Lionel
MOREL Frédéric
MULLER Michel
NEYRINCK Luc
PARRUITTE André
PETTINGER Patrick
PIOT Patrick
RAIMBOURG Claude (Mme)
RENAULT Gilles
RIOLET Béatrice
ROBERT Cathy
ROBERT Patrick
ROBLIN Nadeige
ROCH Michel
ROUSSEAU Michael
SALAUN Philippe
SEVESTRE Yvan
TALFUMIER Daniel
THEODOSE Edith
TRAWINSKI André
Com Com des Deux Morin - Bu
Page 183
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D79 2023-DECom Com des Deux Morin - Budget : Com Com des Deux Morin - Bd 0,é en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
IV — ANNEXES Publié le
ARRETE ET SIGNATURES ARRETE E NATURES ID : 077-200072544-20230525-D79 2023-DE
Certifié exécutoire par (1} le 1er Vice-Président en charge des Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication
le A le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
Page 184Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230525-D79_2023-DEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu-en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D80 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 03
votants 45
Délibération
n°80-2023
BUDGET ANNEXE CARP
REPRISE ET
AFFECTATION
DEFINITIVES DES
RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt-trois
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD,
Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS, SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DÉLESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D80 2023-DE
CONSIDERANT que les comptes de l'exercice 2022 étant définitivement arrêtés après l’adoption du compte administratif 2022, le
conseil communautaire doit adopter une délibération d'affectation définitive du résultat,
CONSIDERANT qu'à compter du 1° janvier 2023, le budget annexe CARP est clôturé, l’affectation définitive des résultats sera
inscrit sur le budget principal,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE ET APPROUVE l'affectation définitive des résultats 2022 comme indiquée ci-dessous :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -}
Section de Résultats propres à l'exercice 2022 330 377.84 212 769.97 -117 607.87
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 114 396.12 -114 396.12
du BP 2022)
Résultat à affecter -232 003.99
Section Résultats propres à l'exercice 2022 95 425.75 100 686.17 +5 260.42
d'investissement
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 147 253.67 +147 253.67
du BP 2022)
Solde global d'exécution -79 489.90
Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
décembre 2022
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00 0.00
Résultats cumulés 2022 (y -79 489.90
compris RAR en Ft et invt)
Reprise anticipée 2022 Solde
Prévision d'affectation en réserve 0.00 0.00
(compte1068)
Report en fonctionnement + 0.00
en Recettes
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 -232 003.99
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 +152 514.09
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 0.00
Besoin de financement de la section d'investissement (D001) 0.00
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) 0.00
Solde du résultat de fonctionnement (R002) 0.00
STE DE
Pour extrait conforme, Ge
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
à
JS LS
ÈS 1Q
J
LéPrésident
miçois DELESALLEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu.en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D81 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 03
votants A5
Délibération
n°81-2023
BUDGET PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE N°1
REPRISE ET
AFFECTATION
DEFINITIVES DES
RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT
2022
DU BUDGET ANNEXE
CARP
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTIES : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD,
Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS, SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ID : 077-200072544-20230525-D81 2023-DE
VU les délibérations approuvant le compte de gestion 2022, le compte administratif 2022 et la reprise et l'affectation des résultats
2022 du budget annexe CARP,
CONSIDERANT qu'à compter du 1° janvier 2023, le budget annexe CARP est clôturé, l'affectation définitive des résultats est
inscrit sur le budget principal,
CONSIDERANT que le résultat de fonctionnement est négatif, il convient de procéder à la réduction de l'excédent reporté du
budget principal comme indiqué ci-dessous,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la décision modificative n°1 portant la diminution de crédits au Budget Principal comme suit :
Fonctionnement 657363 Autres charges de - 232 003.99
DF gestion courante à
caractère administratif
Fonctionnement 002 002 Résultat d'exploitation - 232 003.99
RF reporté
Diminution de crédit en section de fonctionnement = - 232 003.99
AE DE” Pour extrait conforme, 4$ < ©;
de 6
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. S 4
S DELESALLEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D82 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 03
votants A5
Délibération
n°82-2023
BUDGET PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE N°2
REPRISE ET
AFFECTATION
DEFINITIVES DES
RESULTATS
D’INVESTISSEMENT
2022
DU BUDGET ANNEXE
CARP
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD,
Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN :Lionel LEGROS, SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoït CARRÉVU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations approuvant le compte de gestion 2022, le compte administratif 2022 et la reprise et l'affectation des résultats
2022 du budget annexe CARP,
CONSIDERANT qu’à compter du 1° janvier 2023, le budget annexe CARP est clôturé, l'affectation définitive des résultats est
inscrit sur le budget principal,
CONSIDERANT que le résultat d'investissement est positif, il convient de procéder à l'ouverture de crédits au budget principal
comme indiqué ci-dessous,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
ID : 077-200072544-20230525-D82 2023-DE
> APPROUVE la décision modificative n°2 portant ouverture de crédits au Budget Principal comme suit :
Investissement
Di
Autres immobilisations
corporelles
+152 514.09
investissement 001 001 Solde d'exécution de la section + 152 514.09
RI d'investissement reporté
Ouverture de crédit en section d'investissement = +152 514.09
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Recçu.en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D83 2 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°83-2023
BUDGET ANNEXE
SPANC
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
2022
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs : Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D83 2 _2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 - L.2343-1 et 2, et D.2343-1 à D.2343-10,
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'Exercice 2022 a été réalisée par le Comptable en poste à la
Trésorerie de Coulommiers et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la
communauté de communes des 2 Morin et transmis par le comptable avant le 1 juin comme la loi lui en fait l'obligation,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à ‘unanimité :
> ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe SPANC du Comptable en poste à la Trésorerie de Coulommiers pour
l'Exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la communauté de communes
des 2 Morin pour le même Exercice.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 077041
85001 - SPANC -CC DES DEUX MORIN
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D83 2 2023-DE
Fxercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 197 133,25 116 610,00 313 743,25
Titres de recette émis (b) 5 685,72 175 662,00 181 347,72
Réductions de titres (c) 590,00 590,00
Recettes nettes (dd = b - c) 5 685,72 175 072,00 180 757,72
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 197 133,25 116 610,00 313 743,25
Mandats émis (f) 11 056,08 11 778,39 82 834,47
Annulations de mandats (qg)
Depenses nettes (h = £f - q) 11 056,08 71 778,39 82 834,47
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent 103 293,61 97 923,25
(h - d) Déficit 5 370,36
22/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets de
077041
85001 - SPANC -CC DES DEUX MORIN
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
personnalisés
El Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D83 2 2023-DE
Fxercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE l 1 L'EXERCICE PRECEDENT 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETATRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SPANC -CC DES DEUX MORIN
Investissement —181 377,31 —5 370,36 —186 747,67
Fonctionnement —21 109,23 103 293,61 82 184,38
Sous-Total -202 486,54 97 923,25 -104 563,29
TOTAL III -202 486,54 97 923,25 -104 563,29
TOTAL I + II + III -202 486,54 97 923,25 -104 563,29
ss 23/Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D84 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 42
pouvoirs 03
votants 45
Délibération
n°84-2023
BUDGET ANNEXE
SPANC
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEIELLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILLS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD,
Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs : Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.31 - L2122.21 et L.2343-1 et 2 et R 2342-1 à D
2342-12,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2022 approuvant le Budget annexe SPANC 2022 de la
Communauté de Communes,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D84 2023-DE
CONSIDERANT que le Compte de Gestion et le Compte administratif 2022 sont concordants,
Le Président ayant quitté la séance et le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de M. Thierry BONTOUR, 1° vice-
président en charge des Finances, conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte Administratif de l’Exercice 2022 arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2022 -11 056.08 -71 778.39
Recettes 2022 +5 685,72 +175 072.00
Part affectés à l’investissement en 2022
Excédent ou Déficit de l'exercice -5 370.36 +103 293.61
Résultat 2021 reporté -181 377.31 -21 109.23
Excédent ou Déficit de clôture 2022 -186 747.67 +82 184.38
Pour extrait conforme, ES L. D. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. S le Président
Séan-François DELESALLECom Com des Deux Morin - Budget - Com Com des Deux Morin - d Envoyé en préfecture le 02/06/2023 Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
ID : 077-200072544-20230525-D84 2023-DE
7
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés: 4
VOTES :
Pour : À S
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/05/2023
Présenté par (1) le 1er Vice-Président en charge des Finances.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
le 1er Vice-Président en charge des Finances
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ca &
X Ë FF €:
NS x
2 WORN
BAMBELA Patience
BERTHAUT Michel
BERTIN Jean-Pierre
BONNIVARD Dominique
BONTOUR Thierry
CALLOT Laurent
CARRE Benoit
CHABRILLANGES Renée
CHARLON Suzanne
COUDRON Piéerre
DE VESTELE Philippe
DECARSIN Bleuette
DELARUE Francis
DELESALLE Jean-François
DELISLE Jonathan “ Ainse re Frd. er.
DERVIN José > F ê $ =" È Fr
DIQUAS Camille (Mr)
ENFRUIT Valérie
D. Betake FRICHET Dominique
GRIFFAUT Colette
GUIGNIER Marie-France
Page 182Com Com des Deux Morin - Budget
JOZON Michel
LAFOND Marguerite
LAPLAIGE Jean-Claude
LE CORRE Raymond
LEFEBVRE Dominique
LEFEBVRE Paul
LEGROS Lionel
LEMAIRE Alain
MERCIER Dominique (Mr)
MOINIER Lionel
MOREL Frédéric
MULLER Michel
NEYRINCK Luc
PARRUITTE André
PETTINGER Patrick
PIOT Patrick
RAIMBOURG Claude (Mme)
RENAULT Gilles
RIOLET Béatrice
ROBERT Cathy
ROBERT Patrick
ROBLIN Nadeige
ROCH Michel
ROUSSEAU Michael
SALAUN Philippe
SEVESTRE Yvan
TALFUMIER Daniel
THEODOSE Edith
TRAWINSKI André
Com Com des Deux Morin -
Page 183
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D84 2023-DECom Com des Deux Morin - Budget , Com Com des Deux Morin - B!
IV — ANNEXES
Certifié exécutoire par (1) le 1er Vice-Président en charge des Finances, compte tenu de la trans le
{1) indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D84 2023-DE
Page 184
mission en préfecture, le , et de la publication
A ,leEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230525-D84_2023-DEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu-en-préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D85 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°85-2023
BUDGET SPANC
REPRISE ET
AFFECTATION
DEFINITIVES DES
RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEÉFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD,
Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN :Lionel LEGROS
Pouvoirs : Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D85 2023-DE
VU la délibération en date du 6 avril 2023, autorisant la reprise anticipée du résultat d'exercice 2022 et l’affection de celui-ci dans
le cadre du budget 2023,
CONSIDERANT que les comptes de l’exercice 2022 étant définitivement arrêtés après l’adoption du compte administratif 2022, le
conseil communautaire doit adopter une nouvelle délibération d'affectation définitive du résultat,
CONSIDERANT que le montant de l'affectation définitive du résultat est identique à celle effectuée lors de la reprise anticipée,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE ET APPROUVE l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2022
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de Résultats propres à l'exercice 2022 71 778.39 175 072.00 +103 293.61
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du 21 109.23 -21 109.23
BP 2022)
Résultat à affecter +82 184.38
Section Résultats propres à l'exercice 2022 11 056.08 5 685.72 - 5 370.36
d'investissement
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du 181 377.31 -181 377.31
BP 2022)
Solde global d'exécution -104 563.29
Restes à réaliser au 31 décembre Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
2022
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00 0.00
Résultats cumulés 2022 (y -104 563.29
compris RAR en Ft et invt)
Reprise anticipée 2022 Solde
Prévision d'affectation en réserve +82 184.38
{compte1068)
Report en fonctionnement + 0.00
en Recettes
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 +82 184.38
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 -186 747.67
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 +0.00
Besoin de financement de la section d'investissement (D001) -0.00
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) +82 184.38
Solde du résultat de fonctionnement (R002) +0.00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
7 ici [eu À A}
#/
François DELESALLEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu-enpréfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D86 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°86-2023
BUDGET SPANC
DECISION
MODIFICATIVE N°1
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Dominique BONNIVARD,
Patience BAMBELA, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D86 2023-DE VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations approuvant le compte de gestion 2022, le compte administratif 2022 et la reprise et l’affectation des résultats
2022 du budget annexe SPANC,
CONSIDERANT l'obligation de couvrir le déficit d'investissement par l'affectation des résultats,
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été observée lors de la reprise des résultats de clôture en section d'investissement,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la décision modificative n°1 portant la diminution de crédits en section de fonctionnement et virement de
crédits en section d'investissement au Budget Annexe SPANC comme suit :
Fonctionnement 023 023 Virement section -82 184.38
DF d'investissement
Fonctionnement 002 002 Résultat d'exploitation -82 184.38 RE reporté
Diminution de crédit en section de fonctionnement - 82 184.38
Investissement 001 001 OPFI Résultat d'investissement -3.00
DI reporté
21 2188 OPNI Autres immobilisations +3.00
incorporelles
Investissement 021 021 OPFI Virement de la section de - 82 184 .38
RI fonctionnement
10 1068 OPF Autres réserves + 82 184 .38
Virement de crédit en section d'investissement = +0.00
Pour extrait conforme, RE DE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Président
JeSn-François DELESALLEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu-en-préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D87 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°87-2023
BUDGET ANNEXE
ORDURES MENAGERES
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D87_2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 - L.2343-1 et 2, et D.2343-1 à D.2343-10,
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Comptable en poste à la
Trésorerie de Coulommiers et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la
communauté de communes des 2 Morin et transmis par le comptable avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : Camille DIQUAS) :
> ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe Ordures Ménagères du Comptable en poste à la Trésorerie de
Coulommiers pour l'exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la
communauté de communes des 2 Morin pour le même exercice.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077041
85003 - OM- CC DES DEUX MORIN
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé'en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D87 2023-DE
Fxercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 163 597,20 4 348 418,00 4 512 015,20
Titres de recette émis (b) 73 397,46 4 217 267,40 4 290 664,86
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 73 397,46 4 217 267,40 4 290 664,86
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 163 597,20 4 348 418,00 4 512 015,20
Mandats émis (f) 44 513,91 4 217 649,94 4 262 163,85
Annulations de mandats (qg) 30,00 30,00
Depenses nettes (h = £f - q) 44 513,91 4 217 619,94 4 262 133,85
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent 28 883,55 28 531,01
(h - d) Déficit 352,54
21/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets de
85003 - OM- CC DES DEUX MORIN
077041 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
personnalisés
Envoyé'en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D87_2023-DE
Fxercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE l 1 L'EXERCICE PRECEDENT 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETATRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
OM- CC DES DEUX MORIN
Investissement 81 124,04 28 883,55 110 007,59
Fonctionnement —-123 751,05 —-352,54 —-124 103,59
Sous-Total -42 627,01 28 531,01 -14 096,00
TOTAL II -42 627,01 28 531,01 -14 096,00
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -42 627,01 28 531,01 -14 096,00
ss 22/Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D88 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°88-2023
BUDGET ANNEXE
ORDURES MENAGERES
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D88 2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.31 - L2122.21 et L.2343-1 et 2 et R 2342-1 à D
2342-12,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2022 approuvant le Budget annexe OM 2022 de la Communauté
de Communes,
CONSIDERANT que le Compte de Gestion et le Compte administratif 2022 sont concordants,
Le Président ayant quitté la séance et le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de M. Thierry BONTOUR, 1° vice-
président en charge des Finances, conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : Camille DIQUAS) :
> ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2022 conformément à la reprise des déficits ou des excédents inscrits au
compte de gestion, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2022 -44 513.91 -4 217 619.94
Recettes 2022 +73 397.46 +4 217 267.40
Part affectés à l’investissement en 2022
Excédent ou Déficit de l’exercice +28 883.55 -352.54
Résultat 2021 reporté +81 124.04 -123 751.05
Excédent ou Déficit de clôture 2022 +110 007.59 -124 103.59
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Com Com des Deux Morin - Budget - Com Com des Deux Morin - E
IV — ANNEXES
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents: (3
Nombre de suffrages exprimés : L Ç.
VOTES :
Pour : 4S
Contre : -Z
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/05/2023
Présenté par (1) le 1er Vice-Président en charge des Finances.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
le 1er Vice-Président en charge des Finances
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D88 2023-DE
PAL
/Ë % S ur
cn
BAMBELA Patience
BERTHAUT Michel
BERTIN Jean-Pierre
BONNIVARD Dominique
BONTOUR Thierry
CALLOT Laurent
CARRE Benoit
CHABRILLANGES Renée
CHARLON Suzanne
COUDRON Pierre
DE VESTELE Philippe
DECARSIN Bleuette
DELARUE Francis
DELESALLE Jean-François
DELISLE Jonathan
DERVIN José
DIQUAS Camille (Mr)
| ENFRUIT Valérie 1. Destha
| FRICHET Dominique
GRIFFAUT Colette
| GUIGNIER Marie-France
Page 182Com Com des Deux Morin - Budget
JOZON Michel
LAFOND Marguerite
LAPLAIGE Jean-Claude
LE CORRE Raymond
LEFEBVRE Dominique
LEFEBVRE Paul
LEGROS Lionel
LEMAIRE Alain
MERCIER Dominique (Mr)
MOINIER Lionel
MOREL Frédéric
MULLER Michel
NEYRINCK Luc
PARRUITTE André
PETTINGER Patrick
PIOT Patrick
RAIMBOURG Claude (Mme)
RENAULT Gilles
RIOLET Béatrice
ROBERT Cathy
ROBERT Patrick
ROBLIN Nadeige
ROCH Michel
ROUSSEAU Michael
SALAUN Philippe
SEVESTRE Yvan
TALFUMIER Daniel
THEODOSE Edith
TRAWINSKI André
Com Com des Deux Morin - Bu
Page 183
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D88 2023-DECom Com des Deux Morin - Budget : Com Com des Deux Morin - Bu
IV —- ANNEXES
Certifié exécutoire par (1) le 1er Vice-Président en charge des Finances, comp
le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: Le conseil communautaire.
RRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D88 2023-DE
Page 184
te tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication
A le
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LÉ % S SG Ë à
Ke)
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230525-D88_2023-DEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Recçuen préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D89 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°89-2023
BUDGET ANNEXE
ORDURES MENAGERES
REPRISE ET
AFFECTATION
DEFINITIVES DES
RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoït CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D89 2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 6 avril 2023, autorisant la reprise anticipée du résultat d’ex
le cadre du budget 2023,
CONSIDERANT que les comptes de l’exercice 2022 étant définitivement arrêtés après l'adoption du compte administratif 2022, le
conseil communautaire doit adopter une nouvelle délibération d'affectation définitive du résultat,
CONSIDERANT que le montant de l'affectation définitive du résultat est identique à celle effectuée lors de la reprise anticipée,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : Camille DIQUAS) :
> ADOPTE ET APPROUVE l'affectation définitive des résultats 2022 comme indiquée ci-dessous :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de Résultats propres à l'exercice 2022 4 217 619.94 4 217 267.40 -352.54
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 123 751.05 -123 751.05
du BP 2022)
Résultat à affecter -124 103.59
Section Résultats propres à l'exercice 2022 44 513.91 73 397.46 +28 883.55
d'investissement
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 81 124.04 +81 124.04
du BP 2022)
Solde global d'exécution -14 096.00
Restes à réaliser au 31 décembre Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
2022
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00 0.00
Résultats cumulés 2022 (y -14 096.00
compris RAR en Ft et Invt)
Reprise anticipée 2022 Solde
Prévision d'affectation en réserve 0.00 0.00
{compte1068)
Report en fonctionnement + 0.00
en Recettes
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 -124 103.59
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 + 110 007.59
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 0.00
Besoin de financement de la section d'investissement (D001) 0.00
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) 0.00
Solde du résultat de fonctionnement (RO02) 0.00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
ELESALLEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu-en-préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D90 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°90-2023
BUDGET ANNEXE
AEROSPHALTE
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs : Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 - L.
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID :,077-200072544-20230525-D90.2023-DE
T7
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Comptable en poste à la
Trésorerie de Coulommiers et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la
communauté de communes des 2 Morin et transmis par le comptable avant le 1%" juin comme la loi lui en fait l'obligation,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe AEROSPHALTE du Comptable en poste à la Trésorerie de Coulommiers
pour l'Exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la communauté de
communes des 2 Morin pour le même exercice.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 077041 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS ETABL Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
/ / = n = Publié le
Re sul ta ts budgé tal res de 1 exercice ID : 077-200072544-20230525-D90 2023-DE
85004 - AFROSPHALTE CC DES 2 MORINS Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 72 465,176 195 666,25 268 132,01
Titres de recette émis (b) 3 208,51 98 721,54 101 930,05
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 3 208,51 98 721,54 101 930,05
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 72 465,76 195 666,25 268 132,01
Mandats émis (f) 22 478,66 136 683,89 159 162,55
Annulations de mandats (qg) 60,09 60,09
Depenses nettes (h = £f - q) 22 478,66 136 623,80 159 102,46
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent
(h - d) Déficit 19 270,15 37 902,26 57 172,41
21/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets de
85004 - AFROSPHALTE CC DES 2
077041
MORINS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COULOMMIERS
personnalisés
ETABL Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D90_2023-DE
Fxercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE l ï L'EXERCICE PRECEDENT 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
AEROSPHALTE CC DES 2 MORINS
Investissement 70 555,76 —-19 270,15 51 285,61
Fonctionnement 50 153,42 —-37 902,26 12 251,16
Sous-Total 120 709,18 -57 172,41 63 536,77
TOTAL II 120 709,18 -57 172,41 63 536,77
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 120 709,18 -57 172,41 63 536,77
22/Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu.en-préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D91 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°91-2023
BUDGET ANNEXE
AEROSPHALTE
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs : Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.31 - |
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID: 077-200072544:20230525-D91/:2028:DE
2342-12,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2022 approuvant le Budget annexe AEROSPHALTE 2022 de la
Communauté de Communes,
CONSIDERANT que le Compte de Gestion et le Compte administratif 2022 sont concordants,
Le Président ayant quitté la séance et le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de M. Thierry BONTOUR, 1° vice-
président en charge des Finances, conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre: Michel JOZON, Jean-Claude LAPLAIGE, Camille
DIQUAS, Patrick PIOT :
> ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2022 conformément à la reprise des déficits ou des excédents inscrits au
compte de gestion, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
2022 - 22 478.66 - 136 623.80
Recettes 2022 +3 208.51 + 98 721.54
Part affectés à l'investissement en 2022
Résultat 2021 +70 555.76 + 50 153.42
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Com Com des Deux Morin - Budget + Com Com des Deux Morin - E
f
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents: 42
Nombre de suffrages exprimés : b LÉ.
VOTES :
Pour: U à
Contre : Ü
Abstentions : O0
Date de convocation : 17/05/2023
Présenté par (1) le 1er Vice-Président en charge des Finances.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
le 1er Vice-Président en charge des Finances
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Envoyé en-préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D91 2023-DE
BAMBELA Patience
BERTHAUT Michel
BERTIN Jean-Pierre
BONNIVARD Dominique
BONTOUR Thierry
CALLOT Laurent
CARRE Benoit
CHABRILLANGES Renée
CHARLON Suzanne
COUDRON Pierre
DE VESTELE Philippe
DECARSIN Bleuette
DELARUE Francis
DELESALLE Jean-François
DELISLE Jonathan
DR Banc Are Faddr
DERVIN José
PF passe \ À. Data
DIQUAS Camille (Mr)
ENFRUIT Valérie A. Basthak
FRICHET Dominique
GRIFFAUT Colette
GUIGNIER Marie-France
Page 182Com Com des Deux Morin - Budget
JOZON Michel
LAFOND Marguerite
LAPLAIGE Jean-Claude
LE CORRE Raymond
LEFEBVRE Dominique
LEFEBVRE Paul
LEGROS Lionel
LEMAIRE Alain
MERCIER Dominique (Mr)
MOINIER Lionel
MOREL Frédéric
MULLER Michel
NEYRINCK Luc
PARRUITTE André
PETTINGER Patrick
PIOT Patrick
RAIMBOURG Claude (Mme)
RENAULT Gilles
RIOLET Béatrice
ROBERT Cathy
ROBERT Patrick
ROBLIN Nadeige
ROCH Michel
ROUSSEAU Michael
SALAUN Philippe
SEVESTRE Yvan
TALFUMIER Daniel
THEÉODOSE Edith
TRAWINSKI André
Com Com des Deux Morin -
Page 183
PA
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D91 2023-DECom Com des Deux Morin - Budget .Com Com des Deux Morin - Bi
IV — ANNEXES
Certifié exécutoire par (1) le 1er Vice-Président en charge des Finances, compte tenu de|
le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D91 2023-DE
Page 184
a transmission en préfecture, le , et de la publication
A ,leEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID :077-200072544-20230525-D81_2023-DEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu-en-préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D92 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°92-2023
BUDGET ANNEXE
AEROSPHALTE
REPRISE ET
AFFECTATION
DEFINITIVES DES
RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D92_2023-DE
VU la délibération en date du 6 avril 2023, autorisant la reprise anticipée du résultat d'exercice 2022 et l'affection de celui-ci dans
le cadre du budget 2023,
CONSIDERANT que les comptes de l’exercice 2022 étant définitivement arrêtés après l’adoption du compte administratif 2022, le
conseil communautaire doit adopter une nouvelle délibération d'affectation définitive du résultat,
CONSIDERANT que le montant de l’affectation définitive du résultat est identique à celle effectuée lors de la reprise anticipée,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE ET APPROUVE l'affectation définitive des résultats 2022 comme indiquée ci-dessous :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de Résultats propres à l'exercice 2022 136 623.80 98 721.54 -37 902.26
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 50 153.42 + 50 153.42
2022)
Résultat à affecter +12 251.16
Section Résultats propres à l'exercice 2022 22 478.66 3 208.51 -19 270.15
d'investissement
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 70 555.76 70 555.76
2022)
Solde global d'exécution + 63 536.77
Restes à réaliser au 31 décembre Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
2022
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00 0.00
Résultats cumulés 2022 (y + 63 536.77
compris RAR en Ft et Invt)
Reprise anticipée 2022 Solde
Prévision d'affectation en réserve 0.00
{compte1068)
Report en fonctionnement + 12 251.16
en Recettes
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 +12 251.16
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 +51 285.61
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 0.00
Besoin de financement de la section d'investissement (D001) + 0.00
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) 0.00
Solde du résultat de fonctionnement (R0O02) +12 251.16
Pour extrait conforme, SE DE ES
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. {Ÿ fe PrésidentEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D93 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaiïs, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°93-2023
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeïige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D93 2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 - L.2343-1 et 2, et D.2343-1 à D.2343-10,
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Comptable en poste à la
Trésorerie de Coulommiers et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la
communauté de communes des 2 Morin et transmis par le comptable avant le 1°" juin comme la loi lui en fait l'obligation,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe ASSAINISSEMENT du Comptable en poste à la Trésorerie de
Coulommiers pour l'Exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la
communauté de communes des 2 Morin pour le même exercice.
: LE DE. Pour extrait conforme, ST ex
| dd . . LS As Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
FÀ Le PrésidentN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COULOMMIERS Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le Ca ? = Y =
Re sul tats budgé tai res de 1 exercice ID : 077-200072544-20230525-D93_2023-DE
85005 —- ASST- CC DES 2 MORIN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 16 621 125,04 3 770 448,87 20 391 573,91
Titres de recette émis (b) 3 541 339,16 2 641 248,19 6 1832 587,35
Réductions de titres (c) 11 271,09 11 271,09
Recettes nettes (dd = b - c) 3 541 339,16 2 629 977,10 6 171 316,26
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 16 621 125,04 3 770 448,87 20 391 573,91
Mandats émis (f) 8 102 505,37 1 094 449,35 9 196 954,72
Annulations de mandats (qg) 59 590,82 59 590,82
Depenses nettes (h = £f - q) 8 102 505,37 1 034 858,53 9 137 363,90
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent 1 595 118,57
(h - d) Déficit 4 561 166,21 2 966 047,64
ss 21/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets de
85005 - ASST- CC DES 2 MORIN
077041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COULOMMIERS
personnalisés
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D93_2023-DE
Fxercice 2022
PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION
L. RRRCTCE RECLOBNT Fe 202 1 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION RE DEC ue Ce 2022
EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASST- CC DES 2 MORIN
Investissement 354 896,29 —4 561 166,21 88 709,92 —4 117 560,00
Fonctionnement 2 117 454,56 1 595 118,57 150 170,43 3 862 743,56
Sous-Total 2 472 350,85 -2 966 047,64 238 880,35 -254 816,44
TOTAL III 2 472 350,85 -2 966 047,64 238 880,35 -254 816,44
TOTAL I + II + III 2 472 350,85 -2 966 047,64 238 880,35 -254 816,44
- dissolution du SIA Chauffry suite arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/n° 70 du 14/12/2020 Repris
sur 85005 et 81016 - dissolution du SIANE selon arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n 69 du 13
décembre 2021. Répartition vers Beton-Bazoches (Provins), CC2M et CACPB
22/Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu.en-préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D94 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°94-2023
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILLS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D94 2023-DE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.31- : x -Tet2e -T à 2342-12,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2022 approuvant le Budget annexe ASSAINISSEMENT 2022 de la
Communauté de Communes,
CONSIDERANT que le Compte de Gestion et le Compte administratif 2022 sont concordants,
Le Président ayant quitté la séance et le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de M. Thierry BONTOUR, 1° vice-
président en charge des Finances conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (3 abstentions: Camille DIQUAS, Catherine ROBERT, Michel
JOZON) :
> ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2022 et conformément à la reprise des déficits ou des excédents inscrits au
compte de gestion, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2022 - 8 102 505.37 - 1034 858.53
Recettes 2022 +3 541 339.16 + 2 629 977.10
Part affectés à l’investissement en 2022
Résultat 2021 reporté +354 896.29 + 2117 454.56
Intégration de résultats par opération d’ordre non 488 709.92 +150 170.43
budgétaire = = : ————
Excédent ou Déficit de clôture 2022 |
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Com Com des Deux Morin - Budget - Com Com des Deux Morin - B
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : L£
VOTES :
Pour :
Contre : ©
Abstentions : 72
Date de convocation : 17/05/2023
Présenté par (1) le 1er Vice-Président en charge des Finances.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
le 1er Vice-Président en charge des Finances
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Villeneuve sur Bellot, le 25/05/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D94 2023-DE
T DE J
BAMBELA Patience
BERTHAUT Michel
BERTIN Jean-Pierre
BONNIVARD Dominique
BONTOUR Thierry
CALLOT Laurent
CARRE Benoit
CHABRILLANGES Renée
CHARLON Suzanne
COUDRON Pierre
DE VESTELE Philippe
DECARSIN Bleuette
DELARUE Francis
DELESALLE Jean-François
DELISLE Jonathan
DERVIN José
DIQUAS Camille (Mr)
\ AN 2 à
ENFRUIT Valérie N. BasthaK ÿ Tr FRICHET Dominique / G
GRIFFAUT Colette Fe Ze)
GUIGNIER Marie-France
Page 182
—Com Com des Deux Morin - Budget
JOZON Michel
LAFOND Marguerite
LAPLAIGE Jean-Claude
LE CORRE Raymond
LEFEBVRE Dominique
LEFEBVRE Paul
LEGROS Lionel
LEMAIRE Alain
MERCIER Dominique (Mr)
MOINIER Lionel
MOREL Frédéric
MULLER Michel
NEYRINCK Luc
PARRUITTE André
PETTINGER Patrick
PIOT Patrick
RAIMBOURG Claude (Mme)
RENAULT Gilles |
RIOLET Béatrice
ROBERT Cathy
ROBERT Patrick
ROBLIN Nadeige
ROCH Michel
ROUSSEAU Michael
SALAUN Philippe
SEVESTRE Yvan
TALFUMIER Daniel
THEODOSE Edith
TRAWINSKI André
Com Com des Deux Morin -
Page 183
Envoyé’en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D94. 2023-DECom Com des Deux Morin - Budget +: Com Com des Deux Morin - Bu Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
IV — ANNEXES Publié le
ARRETE ET SIGNATURES _| .677-200072544-20230525-D94 2023-DE
Certifié exécutoire par (1) le 1er Vice-Président en charge des Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
Page 184Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D95 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°95-2023
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
REPRISE ET
AFFECTATION
DEFINITIVES DES
RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D95 2023-DE
VU la délibération en date du 6 avril 2023, autorisant la reprise anticipée du résultat d'exercice 2027 et l'affection de celui-ci dans
le cadre du budget 2023,
CONSIDERANT que les comptes de l'exercice 2022 étant définitivement arrêtés après l’adoption du compte administratif 2022, le
conseil communautaire doit adopter une nouvelle délibération d'affectation définitive du résultat,
CONSIDERANT que le montant de l'affectation définitive du résultat est identique à celle effectuée lors de la reprise anticipée,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE ET APPROUVE l'affectation définitive des résultats 2022 comme indiquée ci-dessous :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de Résultats propres à l'exercice 2022 1 034 858.53 2629 977.10 +1 595 118.57
Fonctionnement
Résultats antérieurs reportés {ligne 002 du BP 2117 454.56 +2 117 454.56
2022)
Intégration de résultats par opération d'ordre 150 170.43 +150 170.43
non budgétaire
Résultat à affecter +3 862 743.56
Section Résultats propres à l'exercice 2022 8 102 505.37 3 541 339.16 - 4 561 166.21
D'investissement
Résultats antérieurs reportés {ligne 001 du BP 354 896.29 +354 896.29
2022)
Intégration de résultats par opération d'ordre 88 709.92 +88 709.92
non budgétaire
Solde global d'exécution -254 816.44
Restes à réaliser au 31 décembre Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
2022
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 536 529.25 1 863 280.22 +1 326 750.97
Résultats cumulés 2022 (y + 1 071 934.53
compris RAR en Ft et Invt)
Reprise anticipée 2022 Solde
Prévision d'affectation en réserve 2 790 809.03
(compte1068)
Report en fonctionnement + 1071 934.53
en Recettes
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 +3 862 743.56
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 -4 117 560.00
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 +1 326 750.97
Besoin de financement de la section d'investissement (DO01) -4 117 560.00
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) +2 790 809.03
Solde du résultat de fonctionnement (RO02) + 1 071 934.53
Pour extrait conforme, ET
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçuen préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D96 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°96-2023
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE N°1
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LÉFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget 2023,
VU le compte de gestion 2022,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D96 2023-DE
CONSIDERANT la nécessité d’affecter les résultats inscrits au compte de gestion 2022, correspondant aux excédents de
fonctionnement du Syndicat Intercommunal St Remy, St Siméon, Chauffry et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Nord
Est,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention : Camille DIQUAS) :
> APPROUVE la décision modificative n°1 portant ouverture de crédit au Budget Annexe Assainissement comme suit :
| Compte || Montant | intitulé
Fonctionnement 011 61521 Bâtiments Publics + 232 176.04
DF
70 70613 Annulation titres sur exercice +7 000.00
antérieur
RF 002 002 Résultat d'exploitation reporté + 239 176.04
Ouverture de crédit en section de Fonctionnement = +239 176.04
Pour extrait conforme, °° ns À . PTT
: . : = 2 .
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. {s SPrésident
| Je&h-François DELESALLE
O1Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-96 2023 1-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°96-2023
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE N°1
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, OREY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION PORTANT SUR LE MÊME NUÏ 5,bfé fe
SUITE DE PLUME ID : 077-200072544-20230525-96 2023 1-BF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget 2023,
VU le compte de gestion 2022,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter les résultats inscrits au compte de gestion 2022, correspondant aux excédents de
fonctionnement du Syndicat Intercommunal St Remy, St Siméon, Chauffry et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Nord
Est,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (1 abstention : Camille DIQUAS) :
> APPROUVE la décision modificative n°1 portant ouverture de crédit au Budget Annexe Assainissement comme suit :
[
| section/sens napitre Compte | intitulée
| | |
Fonctionnement 011 61521 Bâtiments Publics | +232176.04
DF : =
67 673 Annulation titres sur exercice +7 000.00
| antérieur - + —
RF 002 002 Résultat d'exploitation reporté + 239 176.04
Ouverture de crédit en section de Fonctionnement = +239 176.04
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D97 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
| DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois --
Nombre de Membres le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
en exercice 50 fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Quorum : 26
Présents :
présents 44 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 03 BOITRON :
votants 47 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
Délibération DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG n°97-2023 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE-MOUTILS . Thierry BONTOUR - | |
ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
DECISION PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET: Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
MODIFICATIVE N°2
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D97_2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget 2023,
VU le compte de gestion 2022,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter les résultats inscrits au compte de gestion 2022, correspondant aux excédents
d'investissement du Syndicat intercommunal St Remy, St Siméon, Chautfry et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Nord
Est,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention : Camille DIQUAS) :
> APPROUVE la décision modificative n°2 portant diminution de crédit au Budget Annexe Assainissement comme suit :
Chapitre Compte | intitulé
Investissement 001 001 Solde d'exécution de la section -88 709.92
DI d'investissement -déficit reporté
RI 10 1068 Autres réserves -88 709.92
Diminution de crédit en section d'investissement = -88 709.92
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D98 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°98-2023
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE N°3
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D98 2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget 2023,
CONSIDERANT l’actualisation appliquée sur les dernières situations relatives aux travaux de création d’une station d'épuration et
des réseaux sur la commune de St Denis lès Rebais,
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter les crédits budgétaires afin de permettre le paiement du Décompte Général Définitif
pour un montant de 4 800 €,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : Camille DIQUAS) :
> APPROUVE la décision modificative n°3 portant virement de crédit au Budget Annexe Assainissement comme suit :
Chapitre. | Compte | intitulé Montant
| |
section/sens
Investissement OPNI = immobilisations - 4800.00
DI corporelles en cours — mise à
disposition
23 2317 202003 (St Denis lès rebais) — | +4 800.00
immobilisations corporelles en
cours — mise à disposition
virement de crédit en section d’investissement = 0.00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
DELESALLEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE ;;;;; |;
DE LA COMMUNAUTE DE CON ID : 077-200072544-20230525-D99 2023-DE
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants A7
Délibération
n°99-2023
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE N°4
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN :Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAM BELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget 2023,
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
ID : 077-200072544-20230525-D99 2023-DE
CONSIDERANT la réalisation des travaux sur les communes de St Ouen sur Morin, St Cyr sur Morin, Villeneuve sur Bellot, Bellot et
La Ferté Gaucher,
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer au chapitre 23 (travaux en cours), les écritures comptables mandatées au chapitre 20
{immobilisations incorporelles),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité {1 abstention : Camille DIQUAS) :
> APPROUVE la décision modificative n°4 portant ouverture de crédit au Budget Annexe Assainissement comme suit :
| /sens Chapitre | Compte Yperation
(l
Intitulé
|
Viontant
Investissement 23 2313 202006- St Cyr Immobilisations corporelles + 40 314.76
DI 202008- Bellot/VsB en cours — bâtiments +18 408.51
23 2315 202006- St Cyr Immobilisations corporelles +7 939.30
202012 — St Ouen sur Morin en cours — réseaux
+157 609.00
23 2317 202011- Villeneuve Immobilisations corporelles +10 470.00
en cours — mise à disposition
202117-LFG l +1 980.00
20 2031 202006-StCyr * :: ::: : Frais d'étude +48 022.28
202012 — St Ouen sur Morin +156 889.00
202008- Bellot/VsB “”
202011- Villeneuve +17 670.81
202117-LFG +10 470.00
+1 260.00
20 2033 202012 — St Ouen sur Morin Frais de parution +720.00
202006- St Cyr
202008- Bellot/VsB +231.78
202117- LFG +737.70
+720.00
Ouverture de crédit en section d'investissement = +236 721.57
Pour extrait confor
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
me,
% KO, à #
NS 2 mort
ident
ÿ
n-François DELESALLEEnvoyé en préfecture le 20/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE CO ID : 077-200072544-20230525-99 2023 _1-BF
DES 2 MORIN —
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°99-2023
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE N°4
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoït CARRÉEnvoyé en préfecture le 20/06/2023
ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION PORTANT SUR LE MÊME NU Reguen préfecture lé 20/06/2023
SUITE À UNE ERREUR DE PLUME Publié le
ID : 077-200072544-20230525-99 2023 1-BF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget 2023,
CONSIDERANT la réalisation des travaux sur les communes de St Ouen sur Morin, St Cyr sur Morin, Villeneuve sur Bellot, Bellot et
La Ferté Gaucher,
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer au chapitre 23 (travaux en cours), les écritures comptables mandatées au chapitre 20
(immobilisations incorporelles),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité {1 abstention : Camille DIQUAS) :
> APPROUVE la décision modificative n°4 portant ouverture de crédit au Budget Annexe Assainissement comme suit :
Section/sens chapitre : Compte Operation ntitule Viontant
Investissement 202006- St Cyr Immobilisations corporelles + 40 314.76
DI 202008- Bellot/VsB en cours — bâtiments +18 408.51
41 2315 202006- St Cyr Immobilisations corporelles +7 939.30
202012 -St Ouen sur Morin en cours — réseaux
+157 609.00
ai 2317 202011- Villeneuve | Immobilisations corporelles +10 470.00
en cours — mise à disposition
202117- LFG +1 980:00
Investissement ai 2031 202006- St Cyr Frais d’étude + 48 022.28
RI 202012 — St Ouen sur Morin +156 889.00
202008- Bellot/VsB
202011- Villeneuve +17 670.81
202117- LFG +10 470.00
+1 260.00
al 2033 202012 = St Ouen sur Morin Frais de parution +720.00
202006- St Cyr
202008- Bellot/VsB +231.78
202117- LFG +737.70
+720.00
Ouverture de crédit en section d'investissement = +236 721.57
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le Président
Jean-FrançoiEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu_en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D100 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°100-2023
TARIFS DE
REPROGRAPHIE
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeïge ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le CONSIDERANT que la Communauté
de Communes des 2 Morin s’est portée aCQUETEUT 11: 677.20007254420280525-D100 2023.DE de format AO, 80, format sucette, sur format USB, permettant également le scan de plans,
CONSIDERANT que ce service peut être proposé aux communes membres et associations du territoire dont le siège social est basé
sur le territoire de la CC2M via une convention,
VU les tarifs de reprographie « traceur » proposés suivants :
TRACEUR CANON CW3500
FORMAT AFFICHE COUT CC2M TARIFS 2019 PROPOSITIONS DE TARIFS
AO couleur 20,44 € 13,00 € 20,50 €
AO N&B 4,44 € 4,00 € 4,50 €
BO couleur 30,67 € 12,00 € 31,00 €
BO N&B 6,67 € 3,50 € 7,00 €
Sucette couleur 38,83 € 12,00 € 39,00 €
Sucette N&B 8,83 € 3,50 € 9,00 €
A1 couleur 10,22 € 11,00 € 11,00 €
A1 N&B 2,22€ 3,00 € 3,00 €
A2 couleur 5,11€ 11,00 € 6,00 €
A2 N&B 1,11€ 3,00 € 1,50 €
CONSIDERANT qu'il est également proposé dans le cadre de conventions d'objectifs avec les associations, d’allouer une
enveloppe de 50 euros par an de reprographies pour les formats allant du AO au A2 et qu’au-delà, les impressions seront
facturées au titulaire de la convention d'objectifs selon les tarifs ci-dessus,
CONSIDERANT de plus, qu'il est proposé de fixer une quantité maximale de reprographie des formats uniquement A4 et A3 aux
conditions suivantes :
- Dans le cadre d’une convention d'objectifs : enveloppe de 100 € par an de reprographie (environ
5 000 copies A4 N&B recto)
- Pour les associations dont le siège social est basé sur le territoire de la CC2M, une convention Mairie — CC2M sera
proposée pour une reprographie de 200 copies A4 et 50 copies A3 gratuites par an. Au-delà, les impressions seront
facturées aux tarifs ci-dessous.
- Les formats fournis par l'association du territoire ou la mairie ne devront pas être retravaillés par le service se chargeant
des impressions.
IMPRIMANTE CANON C5840i
FORMAT AFFICHE COUT CC2M TARIFS 2019 PROPOSITIONS DE TARIFS
A4 couleur recto 0,108 € 0,11€ 0,15 €
A4 N&B recto 0,01 € 0,02 €
A4 couleur recto/verso 0,216 € 0,11€ 0,25 €
A4 N&B recto/verso 0,02 € 0,04 €
A3 couleur recto 0,216 € 0,22 € 0,25 €
A3 N&B recto 0,021€ 0,02 €
A3 couleur recto/verso 0,432 € 0,22€ 0,45 €
A3 N&B recto/verso 0,042 € 0,04 €
CONSIDERANT qu’une facturation en avril et en octobre de l’année en cours sera effectuée par la CC2M à la commune ou à
l'association « partenaire » ou « délégataire » qui aura bénéficié du service de reprographie via le traceur et si la demande émane
de l'association, la facturation sera effectuée à la commune de rattachement de l'association,
VU la convention relative à l'impression de documents de communication proposée,Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE les tarifs de reprographie ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D100 2023-DE
> VALIDE les termes de la convention relative a l'impression de documents de communication et autorise le Président à
signer ladite convention.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D100_2023-DEEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D101 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°101-2023
SUBVENTION AU TITRE
DE LA DOTATION
GLOBALE DE
DECENTRALISATION
POUR L’EXTENSION
DES HORAIRES
D'OUVERTURE DES
BIBLIOTHEQUES DU
TERRITOIRE
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ID : 077-200072544-20230525-D101_2023-DE
VU les statuts,
CONSIDERANT que cette action peut être aidée par l'Etat dans le cadre d’une DGD bibliothèque durant 5 ans à hauteur de 80%
sans dégressivité,
CONSIDERANT que la mise en œuvre du projet au titre de la DGD est inscrite depuis septembre 2019, et ce, jusqu’en août 2024,
CONSIDERANT qu’il convient de faire une demande annuelle durant la durée du programme,
VU le plan de financement joint en annexe,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> SOLLICITE une subvention de l'Etat dans le cadre de l'extension des horaires d'ouvertures des bibliothèques au titre de la
DGD Bibliothèque, pour 2023 — 2024.
> AUTORISE le Président, à signer tous les documents relatifs à cette demande.
ANBÛTE St LS 0.
Pour extrait conforme, /
fG Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. LéPrésident
‘François DELESALLE
Le , “MORINEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D102 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°102-2023
SUBVENTION AU TITRE
DU CONTRAT
TERRITOIRE LECTURE
POUR L’EXTENSION
DES HORAIRES
D'OUVERTURE DES
BIBLIOTHEQUES DU
TERRITOIRE
L'an deux mil vingt-trois
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT: Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeiïige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D102 2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts,
CONSIDERANT la signature d’un Contrat Territoire Lecture en 2023,
CONSIDERANT que le poste de coordinateur peut être aidé par l'Etat dans le cadre de ce contrat à hauteur de 50%,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> SOLLICITE l'Etat pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 50 % dans le cadre du Contrat Territoire Lecture.
> AUTORISE le Président, à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D103 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants A7
Délibération
n°103-2023
RENOUVELLEMENT DE
LA CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
DE SERVICES — ALSH DE
REBAIS, ST GERMAIN
SOUS DOUE/DOUE,
VILLENEUVE SUR
BELLOT ET JOUY SUR
MORIN
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoït CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D103 2023-DE
VU les statuts de la Communauté de Communes des 2 Morin,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16,
CONSIDERANT qu'il est possible de mettre à disposition du personnel pour l'exercice de missions relevant des communes
membres ou de leur syndicat,
CONSIDERANT qu'il est également possible pour les communes de mettre à disposition de la Communauté de communes, du
personnel pour l’exercice de ses compétences,
VU les délibérations du conseil communautaire n°05-2020 du 23 janvier 2020 et n°08-2022 du 27 janvier 2022 portant
approbation de conventions de mise à disposition de services,
CONSIDERANT que lesdites conventions sont arrivées à terme et qu’il est donc nécessaire de les renouveler,
VU la nouvelle convention de mise à disposition de services proposée,
CONSIDERANT que cette convention porte également sur la mise à disposition de matériels,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Ÿ VALIDE les termes de la convention de mise à disposition de services.
AUTORISE le Président à signer une convention de mise à disposition de services avec les communes de Rebais,
Villeneuve sur Bellot, Jouy sur Morin et le SIVU scolaire de Doue/St Germain sous Doue.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu.en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D104 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°104-2023
PARTICIPATIONS DES
FAMILLES AUX SORTIES
ALSH
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LÉFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE. Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU les statuts de la Communauté de Communes des 2 Morin,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D104 2023-DE
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants sur les recettes de la section de
fonctionnement,
VU la délibération n°21-2023 en date du 23 mars 2023 portant approbation des tarifs des centres de loisirs de Jouy sur Morin,
Saint Germain sous Doue/Doue, Rebais et Villeneuve sur Bellot,
CONSIDERANT que durant les vacances scolaires et/ou mercredis, des sorties extérieures peuvent être proposées,
CONSIDERANT que dans ce cadre, il est désormais demandé une participation des familles selon le barème suivant :
Aucune participation pour un reste à charge par enfant < 10 €
6 € de participation pour un reste à charge par enfant < 20 €
10 € de participation pour un reste à charge par enfant < 30 €
14 € de participation pour un reste à charge par enfant < 40 €
20 € de participation pour un reste à charge par enfant au-delà de 40 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE les participations des familles proposées ci-dessus à compter du 5 juin 2023.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE ,;;;;5 i$
DE LA COMMUNAUTE DE CON ID :077-200072544-20230525-D105 2023-DE
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°105-2023
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2023/2024
AVEC L'OFFICE DE
TOURISME « 2 MORIN
DESTINATION NATURE
»
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeïge ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEÏRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET: Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D105 2023-DE VU les statuts de la Communauté de communes,
VU la loi NOTRe du 7 août 2015 portant transfert de la compétence « promotion du tourisme » aux EPCI,
VU la délibération du conseil communautaire n°07-2023 du 9 février 2023 portant non renouvellement de la délégation
accordée à l'office de tourisme « Provins tourisme, entre Bassée, Montois et Morin » ainsi que la dénonciation de la
convention d'objectifs 2021-2023 avec effet au 31 mars 2023,
VU Ia délibération du conseil communautaire n°20-2023 du 23 mars 2023 portant création de l’Office de Tourisme « 2 Morin
destination nature » sous la forme associative au 1° mars 2023,
CONSIDERANT qu’au regard du montant de la subvention à verser à cette association, une convention d'objectifs doit être
signée,
VU la convention d'objectifs 2023/2024 proposée,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre: Francis DELARUE, Marguerite LAFOND, 2
abstentions: Michel JOZON, Luc NEIRYNCK) :
> VALIDE les termes de la convention d'objectifs 2023/2024.
> AUTORISE le Président à signer ladite convention avec l'Office de Tourisme « 2 Morin destination nature ».
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D106 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°106-2023
ECOLE MULTISPORTS —
NOUVEAUX TARIFS
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
OREY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉVU les statuts et notamment la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D106 2023-DE
CONSIDERANT la création et la gestion d’une école multisports en périodes scolaires et d'animations sportives durant les
vacances scolaires,
VU la délibération n°108-2020 du 27 août 2020 portant fixation des tarifs de l’école multisports,
CONSIDERANT qu'il est proposé de nouveaux tarifs pour les semaines sportives,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à Punanimité :
> VALIDE les tarifs ci-dessous à compter du 1° juin 2023 :
Ecole multisports 85 € 110 €
Ateliers sportifs petites 50 € 70 €
vacances
Ateliers sportifs grandes 50 € 70 €
vacances
Sorties canoë 12€ 20€
Baby gym 95 € 130 €
Multisports adultes 75€ 100 €
Stages adolescents 50 € 70 €
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D107 2023 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°107-2023
MODIFICATION DU
REGLEMENT DES
ASTREINTES
L'an deux mil vingt-trois —
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick
PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN :Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE. Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D107 2023 3-DE
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des
permanences dans la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer les cas dans lesquels il est possible de recourir à des
astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés,
CONSIDERANT qu’il est proposé la mise en place de périodes d'astreinte d'exploitation et de sécurité afin d'être en mesure
d'intervenir en cas d'événement climatique sur le territoire intercommunal (neige, verglas, inondation, etc.) / dysfonctionnement
dans les locaux intercommunaux, équipements ou sur l'ensemble du territoire {en cas de manifestation locale...)
VU la délibération n°08-2020 du 23 janvier 2020 fixant des indemnités d’astreinte aux agents de la collectivité,
VU la délibération n°20-2022 du 3 mars 2022 intégrant le règlement des astreintes au règlement intérieur de la collectivité,
CONSIDERANT qu'il est désormais proposé la mise en place d’astreintes à l’ensemble du personnel,
VU le nouveau règlement d’astreinte,
VU l'avis favorable du CST en date du 9 mai 2023,
CONSIDERANT que les modalités de compensation des astreintes et interventions seront effectués selon la réglementation en
vigueur,
CONSIDERANT qu'en cas d'intervention, les agents percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l'origine de l'appel, le motif de sortie, la durée et les
travaux engagés.
CONSIDERANT que seuls les agents qui ne sont pas éligibles aux IHTS sont concernés par l'indemnité d'intervention pendant les
périodes d’astreinte,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VALIDE le nouveau règlement des astreintes.
Pour extrait conforme, ASE DE . Lee . , . # M: Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. 4Ÿ Le Président 19Envové en oréfeciure le 67/06/2623
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-0107 2023 3-DE
REGLEMENT D’ASTREINTE
I. Règlement d’astreinte
Définition d’une astreinte
L’astreinte est la période pendant laquelle les agents, sans être à la disposition permanente et
immédiate de leur employeur, ont l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin de pouvoir
intervenir à la demande de l’administration. (Article 2 du décret 2005-542 du 19 mai 2005).
Quelles sont les différentes catégories d’astreinte ?
Il existe trois catégories d’astreintes :
- L’astreinte d’exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service de
demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour la continuité
de fonctionnement des infrastructures : actions préventives ou curatives (interventions sur
dysfonctionnements du réseau, panne empêchant l’exploitation…).
- L’astreinte de sécurité : situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer
soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir sur tout évènement
imprévisible sur toutes les infrastructures. Les agents peuvent être appelés à participer à un
plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite
à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise, inondations, fortes
tempêtes…).
- L’astreinte de décision (élu).
L’astreinte est-elle du travail effectif ?
Non, ce n’est en aucun cas du temps de travail effectif. Il n’est pas non plus considéré comme du temps
de repos puisque l’agent ne peut pas vaquer normalement à ses occupations personnelles pendant ce
temps.
C’est pourquoi l’article 5 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 prévoit que le temps passé en astreinte
soit obligatoirement rémunéré ou compensé.
En revanche le travail effectué pendant cette astreinte (interventions, travaux de toutes sortes) ainsi que
le déplacement aller/retour sur le lieu de l’intervention sont comptabilisés comme du travail effectif.
L’organisation des astreintes
Personnels concernés
les agents affectés à certains emplois peuvent être amenés à effectuer des astreintes et bénéficier
d'une compensation à ce titre, quelques soit leur statut (fonctionnaire titulaire ou stagiaire ou
contractuel de droit public), à l'exception des agents relevant du droit privé (emplois d'avenir, CAE...)
pour lesquels d'autres modalités de compensation devront être mises en œuvre.
Les agents devront disposer des habilitations adéquates nécessaires aux interventions.
Planification des astreintes pour le personnel technique
L'astreinte est assurée à tour de rôle par les agents désignés, sur une semaine complète à compter du
lundi 17h00 au lundi suivant à 8h00.
Le calendrier des astreintes sera réalisé par le DST sur une période de 5 mois puis ce dernier sera fait
sur une année complète. Il pourra faire l'objet de modifications pour prendre en compte desEnvové en oréfeciure le 67/06/2623
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-0107 2023 3-DE
remplacements rendus nécessaires à condition de prévenir le DST qui fera une diffusion de
modification. Ces dernières devront, sauf imprévu (maladie, …), s'effectuer au plus tard dans les 15 jours
précédant la prise de l'astreinte, sans quoi toute modification sera impossible.
Cas particulier pour la piscine, l’astreinte se fait uniquement dans la période de fonctionnement de la
piscine soit du début mai à fin septembre début octobre.
Moyens matériels à disposition pour le personnel technique
o Astreinte de sécurité
- Un véhicule d’astreinte est mis en place équipé de caisse à outils et matériels pour les premières
interventions,
- les clés des différents sites ainsi que les codes d’alarme si il y en a,
- un téléphone portable,
- un cahier d’astreinte avec les numéros de téléphones des services d'urgence, des entreprises
qui ont un contrat de maintenance avec une astreinte d’intervention et des responsables à
joindre en cas de décisions importantes relevant de leurs compétences.
o Astreinte d’exploitation
- Un véhicule d’astreinte est mis en place,
- les clés du site ainsi que du code d’alarme,
- un téléphone portable,
- un cahier d’astreinte, ainsi que les numéros de téléphones des services d'urgence, des
entreprises qui ont un contrat de maintenance avec une astreinte d’intervention et des
responsables à joindre en cas de décisions importantes relevant de leurs compétences.
Délai d’intervention
Les agents placés en astreinte sont autorisés à s’absenter de leur domicile, cependant ils doivent veiller
à rester à proximité de celui-ci afin de pouvoir rejoindre le lieu d’intervention en 30 minutes maximum.
Le respect de ce délai d’intervention est obligatoire. Les dérogations ne seront admises qu’au cas par
cas sous réserve de justificatifs (attestation médicale, parents isolés…) et sous validation du DST et/ou
de la DGS.
Situations amenées à déclencher l’astreinte
- L’astreinte de sécurité est déclenchée sur appel téléphonique des associations, des forces de
l’ordre, des agents de la CC2M ainsi que des élus suite à un dysfonctionnement majeur sur un
bâtiment, ou déclenchement d’une alarme, ….
- Les interventions pendant les astreintes relèvent uniquement de problèmes techniques urgents
et de problèmes de sécurité. Voici quelques exemples :
o Electricité : intervention en cas de disjonction, panne d'électricité. En aucun cas pour un
remplacement d'appareil,
o Plomberie : fuite d'eau,
o Chauffage : panne de chauffage,
o Association enfermée dans un site,
o Portail automatique en panne,
o Mise en sécurité suite à vandalisme ou à sinistre….
o Disfonctionnement de service
o Remplacement de personnel…
Concernant la piscine, les interventions sont déclenchées par le directeur de l’établissement (chef de
bassin ou son adjoint), le DST, la DGS et les élus. Ces interventions concernent exclusivement la garantie
de fonctionnement et d’exploitation de l’établissement.Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D107_2023 3-DE
La procédure à suivre en cas de déclenchement de l’astreinte est la suivante
1- L'agent reçoit un appel,
2- Il note l’heure de l’appel, le nom de la personne qui a appelé et l’objet de cet appel
3- Il voit en fonction de l’appel si ce dernier nécessite un déplacement ou non,
4- Si pas de déplacement, il l’indique dans le cahier d’astreinte,
5- Si déplacement, une fois l'intervention faite l'agent s'assure que tout est en ordre.
6- Il rédige sur le cahier d’astreinte ce qu’il a fait et s’il y a des interventions à faire à la suite
(prévenir par mail ou SMS le lendemain matin le DST pour action) et indique l’heure à laquelle il
est rentré chez lui
Obligations de l’agent d’astreinte
L’utilisation des moyens d’astreinte (téléphone, véhicule) à des fins personnelles est interdite.
Le personnel d’astreinte doit se tenir à proximité de son domicile ou lieu de travail, dans un rayon lui
permettant de respecter le délai d’intervention prévu par le présent règlement.
L’agent devra être équipé pour chaque intervention de ses EPI.
Le personnel d’astreinte doit être joignable à tout moment. Si un téléphone d’astreinte lui a été fourni, il
relève de sa responsabilité de veiller à ce que celui-ci soit allumé, chargé, et relié au réseau cellulaire.
Le personnel d’astreinte doit être en mesure d’intervenir à tout moment, et être en pleine possession de
ses capacités, eu égard notamment à une éventuelle consommation d’alcool ou de stupéfiants.
Le régime de rémunération des astreintes pour le personnel technique
Indemnités d’astreinte
Le Régime applicable aux agents territoriaux relevant de la filière technique (cadres d'emplois d'adjoints
techniques à ingénieurs) est aligné sur celui du personnel du ministère de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie.
Les indemnités d’astreinte sont majorées de 50% lorsque l’agent est prévenu moins de 15 jours francs
avant le début de l’astreinte.
PERIODE D’ASTREINTE Astreinte d’exploitation Astreinte de sécurité
Semaine d’astreinte complète 159.20 € 149.48 €
Astreinte de nuit entre le lundi et le samedi < à 10 heures 8.60 € 8.08 €
Astreinte de nuit entre le lundi et le samedi > à 10 heures 10.75 € 10.05 €
Samedi ou journée de récupération 37.40 € 34.85 €
Dimanche ou un jour férié 46.55 € 43.38 €
Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 116.20 € 109.28 €
Par exemple, un agent qui serait de service le lundi, et en astreinte jusqu’au lundi matin suivant, doit se
voir rémunérer une indemnité correspondant à l’astreinte « semaine ».
Un agent ne peut pas réaliser des astreintes pendant ses congés annuels. De même, il n’est pas possible
d’être placé en astreinte (et donc de percevoir les indemnités correspondantes) pendant un congé
maladie. Si l’agent, dont l’astreinte est en cours, vient à être placé en arrêt de travail, il y aura lieu de
proratiser son indemnité d’astreinte.Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D107_2023 3-DE
Indemnités d’intervention
Le temps passé en intervention donne lieu au versement d’I.H.T.S (heures supplémentaires) selon le
barème et les plafonds réglementaires, sur présentation des justificatifs et après validation de la DGS
et du DST (une fiche descriptive de l’intervention d’astreinte complétée par l’agent récapitulera l’heure
d’appel, l’objet, l’adresse et la durée d’intervention). Les IHTS ne sont pas incluses dans l’IFSE et peuvent
donc se cumuler avec celle-ci.
Il est rappelé que les agents de la filière technique perçoivent obligatoirement l’indemnité d’astreinte.
PERIODES
D'INTERVENTION
EN CAS
D'ASTREINTE
(OU DE REPOS
DE
PROGRAMME)
Nuit Samedi
Jour de repos
imposé par
l'organisation
collective du
travail
Dimanche et
jour férié
Jour de
semaine
INDEMNITE
D'INTERVENTION
(Montants)
22.00 € 22.00 €
-
22.00 € 16.00 €
COMPENSATION
D'INTERVENTION
(Durée du repos
compensateur)
Nombre
d'heures de
travail effectif
majoré de
50%
Nombre
d'heures de
travail effectif
majoré de
25%
Nombre
d'heures de
travail effectif
majoré de
25%
Nombre
d'heures de
travail effectif
majoré de
100%
-
A noter :
• Seuls les agents qui ne sont pas éligibles aux I.H.T.S. sont concernés par l'indemnité d'intervention pendant les périodes d'astreinte.
• Seuls les agents qui ne sont pas éligibles aux I.H.T.S. sont concernés par la durée du repos compensateur en cas d'intervention à l'occasion des périodes d'astreinte (les ingénieurs territoriaux). • De plus, le repos compensateur peut être accordé aux agents, relevant d'un régime de décompte horaire, des heures supplémentaires, auxquels il est demandé d'intervenir pendant une période d'astreinte ou de repos programmée.
• Les jours et heures de repos compensateur sont fixés par le responsable de service compte tenu du voeu de l'agent et des nécessités de service.
• Les repos compensateurs doivent être pris dans un délai de 6 mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.
Le régime de rémunération des astreintes pour l’ensemble des agents
territoriaux à l’exception de la filière technique
Indemnités ou compensation des astreintes
Le Régime applicable aux agents territoriaux relevant des filières administrative, médico-sociale,
culturelle, police, animation et sportive est aligné sur celui du personnel du ministère de l'intérieur.Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D107_2023 3-DE
Les indemnités d’astreinte sont majorées de 50% lorsque l’agent est prévenu moins de 15 jours francs
avant le début de l’astreinte.
PERIODE
D’ASTREINTE
Une semaine
d'astreinte
complète
Une astreinte
du lundi
matin au
vendredi soir
Un jour ou
une nuit de
week-end ou
férié
Une nuit de
semaine
Une astreinte
du vendredi
soir au lundi
matin
NDEMNITES
D'ASTREINTES
(Montants en
euro)
(Arrêté du
3/11/2015)
149,48 € 45 € 43,38 € 10,05 € 109,28 €
COMPENSATION
D'ASTREINTE
(Durée de repos
compensateur)
1 journée et
demie
1 demi-
journée
1 demi-
journée 2 heures 1 journée
A noter : Les montants sont augmentés de 50% si l'agent est prévenu moins de 15 jours avant la date de réalisation de l'astreinte.
PERIODES
D'INTERVENTION
EN CAS
D'ASTREINTES
un jour de
semaine
un samedi une nuit un dimanche
ou un jour
férié
un jour de
semaine
INDEMNITE
D'INTERVENTION
(Montants en
euro)
(Arrêté du
03/11/2015)
16,00 € de
l'heure
20,00 € de
l'heure
24,00 € de
l'heure
32,00 € de
l'heure
16,00 € de
l'heure
COMPENSATION
D'ASTREINTE
(Durée de repos
compensateur)
Nombre
d'heures de
travail effectif
majoré de
10%
Nombre
d'heures de
travail effectif
majoré de
10%
Nombre
d'heures de
travail effectif
majoré de 25
%
Nombre
d'heures de
travail effectif
majoré de 25
%
Nombre
d'heures de
travail effectif
majoré de
10%Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D108 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 44
pouvoirs 03
votants 47
Délibération
n°108-2023
SUPPRESSION DU
POSTE D’ANIMATRICE
RELAIS PETITE
ENFANCE
L'an deux mil vingt-trois --
le : 25 mai à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VILLENEUVE SUR BELLOT, sous la présidence de Mr jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mai 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE :
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET: Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, Bleuette DECARSIN SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, ORLY SUR
MORIN : Lionel LEGROS
Pouvoirs: Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel BERTHAUT, Jonathan DELISLE donne pouvoir à
Dominique FRICHET, José DERVIN donne pouvoir à Jean-François DELESALLE.
Secrétaire de séance : Benoit CARRÉEnvoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 077-200072544-20230525-D108 2023-DE
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 09 mai 2023,
CONSIDERANT la réorganisation du service Relais Petite Enfance/ Lieu Accueil Enfants Parents,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE la suppression de l'emploi permanent à temps complet, d’animatrice Relais Petite Enfance à compter du 25
mai 2023.
Pour extrait conforme, STE > : Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. /S Le Péésident
{ & # _Jean-Érançois DELESALLE ni