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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°34-2024
BUDGET PRINCIPAL
REPRISE ET
AFFECTATION
PROVISOIRES DES
RÉSULTATS 2023
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE! ID: 077 200072544-20240411-D84_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, ouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïs, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre -—
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DQOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel IOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENIES :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan: SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D34_2024-DE
CONSIDERANT que l'instruction comptable MS7 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a
lieu lors du vote du compte administratif,
CONSIDERANT que l’article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur,
CONSIDERANT que ces résultats doivent être justifiés par :
-une fiche de calcul prévisionnel {établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public}, “les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par lordonnateur},
-soit le compte de gestion, soit une balance et un tabieau des résultats de l'exécution du budget {produits et visés par ie comptable},
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> CONSTATE et APPROUVE les résultats provisoires de l'exercice 2023
Dépenses Recettes Soide {+ ou -)
Section de Résuitats propres à l'exercice 2023 10 901 835.97 11 169 025.49 +267 189.52
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés {ligne 002 du 1216 783.27 +1 216 783.27
BP 2023}
Résultat à affecter +1 483 972.79
Section Résultats propres à l'exercice 2023 1273 472.54 834 819.97 438 652.57
d'investissement
Résultats antérieurs reportés {ligne 001 du 1167 283.50 +1167 283.50
BP 2023) _
Solde d'exécution de la section +728 630.93
d'investissement
Solide global d'exécution +2 212 603.72
Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Soide {+ ou -}
décembre 2023
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 168 501.13 105 940.98 -62 560.15
Résuitats cumulés 2023 {y
compris RAR en Ft et fnvt} + 2 150 043.57
Reprise anticipée 2023 Solde
Prévision d'affectation en réserve +0.00 ____| tcompte1068} |
Report en fonctionnement +1 483 972.79
en Recettes
> INDIQUE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024. > DIT que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. DIT que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif,
+1 483 972.79
Résultat global de la section de fonctionnement 2023
Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 +728 630.93
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2023 -62 560.15
Besoin de financement de la section d'investissement (DO01) -0.00
Couverture du besoin de financement 2023 {compte1068} +0.00
LSoide du résultat de fonctionnement (R002) TR 483 972.79
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D35_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBI TETE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutifs, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meiïlleray, Montdauphin, Monteniis, Mantolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Beliot (Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs O8
votants 46
Délibération
n°35-2024
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP FIBRE OPTIQUE
— SITÉS ISOLES
L'an deux mil vingt-quatre —
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoît CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Coiette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeïige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymong LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D35_2024-DE VU les articles L2311-3 et R2311-9
du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
MU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice MS7,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'accès à la fibre optique des sites isolés, représentant 111 prises
à déployer sur le territoire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année A+1
DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation
de Crédits de Paiement
programme
Opération n 220- Numérique Prises HT 2024 2025 2026
isolées
Subventions d'équipements versées au
Syndicat Mixte Numérique (2041583) 315 578,00 102 350,00 108 036,00 105 192,00
{environ 26% du Reste à Charge}
Subvention
Fonds Propres 315 578,00 102 350,00 108 036,00 105 192,00
Total des recettes 315 578,00 102350,00 | 108036,00 105 192,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D36_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBI
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Oriy sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, st. Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saïnt Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre —
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
enexercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Quorum: 26 | ‘
Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°36-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR BUDGET PRINCIPAL © ii . |
AP/CP ELABORATION LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
DU PLUI { MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs: Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Ciaude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D36_2024-DE VU les articles
12311-3 et R2311-9 du code générai des collectivités territoriales partant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatément avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice MS7,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'opération « élaboration du PLUI »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à Punanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
P DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1 DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de programme CREDIT DE PAIEMENT
Opération n°450 - Plan Local CP 2018 d'Urbanisme Intercommunal : Te 3202 Le 2024
Elaboration du PLUi (imputation 202} | 264 040,00 316 848,00 170 922,00 30 180.00 115 746.00
Parution {imputation 2033} 17 659,09 21190,91 3 624,51 17 566,40
Honoraires du commissaire enquêteur {Imputation 6226) 12 000,00 14 400,00 2 760,00 11 640.00
frais d'études {imputation 2031) 1 400,00 1 680,00 1 680,00
Subvention
Etat - DGD {imputation 746} 174 665,71 174 665,71 1784 665,71 .
Club Plui 0,00 0,00 0,00
Conseil Régional 0,00 0,00
fctva 51975,75 28 038.05 4950.73 21 868.57
Fonds Propres 120 433,38 127 477,45 76 182.09 25 229.27 123 083.83
Total des recettes 295 099,09 354 118,91 30180.00 144 952.40
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077:200072544-20240411-D37_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB!
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellat, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescheralles, Leudan-en-Brie, Meilieray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablannières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebaïs, St, Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de là Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre +
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
enexercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024 Quorum: 26
, Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DQUE : Claude RAIMBOURG
n°37-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENIES :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFÉBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs: Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP MISE EN
CONFORMITE DU
BATIMENT OTI- LA
FERTÉ GAUCHER Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D37_2024-DE VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales POrTene-cermTon-ves-atONSaTIONS UE programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'opération « mise en conformité du bâtiment OTI » de la Ferté Gaucher,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de programme Crédit de Paiement
mme (ee [re [on] 2m [au | e changement de le 6 000,40 7 200,48 7 200,48 0,00 0,00 0,00
GERS Fois 12 232,94 1467953 | 1467953 0,00 0,00 0,90
Travaux électrique 1 666,67 2 000,00 0.00 0,00 2.000,00 0,00
Armoire de rangement 2179,60 2 615,52 2.615,52 0,00 0,00 0,00
Travaux suite diagnostic 2921277 | 3505532 55,32 0,00 1650000 | 18 500,00
Toiture-véranda 65000,00 | 78000,00 0,00 78 000.00 0,00
Clim réversible 4 288,07 5 145,68 5 145,68 0,00 0,00 0,00
uma | nine fans | asus | one facons [ire Attribution compensation LFG 2552500 | 2552,50 382875 | 127625 DETR pour travaux toiture
39 000.00 39 000.00
Fonds Propres CC2M 8017153 | 2714403 0.00 5367125 | 17223,75
Total des recettes 144 696,53 29 696,53 0.00 |} 96500,00 | 18 500,00
> ABROGE la délibération n°01-2024 portant sur l'AP/CP ci-dessus conformément à ia demande du contrôle de légalité
budgétaire en date du 1% février 2024.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077:200072544-20240411-D38_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE:
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescheralles, Leudan-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre -
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
enexercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date di n tion : il 2024 Quorum : 26 ate de convocation : O$ avril
| Présents:
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Ciaude RAIMBOURG
n°38-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR BUDGET PRINCIPAL [ PE ;
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel AP/CP CREATION D'UN : : a
“ARCHIPEL DE TIERS MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LIEUX LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUIÎTTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, RÉBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIÉR, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
| pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le VU les articles L2311-3
et R2311-9 du code général des collectivités territoriales ID: 077-20007844-20840414 038 2021DE programme et crédits de paiement,
VU l'article 1263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 37-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M 57,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'opération « création d’un archipel de Tiers Lieux »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l'année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de CREDIT DE PAIEMENT
programme TTC
Opération n°500 Tiers Lieux HT TIC 2022 2023 2024
Etude de faisabilité aménagement de St Cyr 6 000,00 7 200,00 7 200,00
etude de faisabilité sur autres sites 2 750,00 3 300,00 3 300,00
Travaux Vitrine - (C2H} 8 987,41 10 784,89 4 313,96 6 470,93
Travaux d'électricité {Lebatard) 11 045,30 13 254,36 0,00 13254,36
Travaux gâche porte d'entrée {ATM) 8 067,89 9 681,47 3 981,46 5 700,01
Travaux Baie de brasssage et borne Wifi (ATM} 1 403,50 1 684,20 1 684,29
Travaux Aménagement Ca (peintures, 15 000,00 15 000,00 15 000,00
autres...) en régie - main d'œuvre
Travaux Aménagement intérieur- (peintures, 10 489,04 12 586,85 12 586,85
autres...) en régie -
Travaux Aménagement intérieur- (peintures, 5 391,82 647018 741315
autres...) en régie
Travaux Aménagement intérieur- (peintures, 10 000,00 12 000,00 12 000,00
autres...) en régie complément
Mobilier et équipements - Rebais {estimation initiale : 39 601 €) 39 601,00 47 521,20 47 521,20
Escalier 2551,37 3 061,64 3 061,64
Logiciel TANDOORI achat abandonné - mise en 200 0,00 0,00 place d'une gâche de contrôle
Total des dépenses 12128733| 14254079 | Jezse | 126022 Subvention :
Conseil Régional - Mobilier et équipements - Rebais 40% de 39 601 € 15 840,00 15 840,00 15 840,00
Conseil Régional - Travaux aménagement intérieur -Rebais - 40 % de 8 000 € 3 200,00 3 200,00 1437,99 1762,01
Etat - DSIL 2020 - Rebais 33,49 % du montant total
de dépenses plafonné à 597 137 € HT 4061913 4061913 20000 619,13
FCTVA 23 434,36 1 726,20 1 363,77 20 499,42
Fonds Propres (20%} 61 628,20 59451,30 8 773,80 -34 506,34 85 971,78
Total des recettes 121287,33 | 142 544,79 L-10.500,00 8 295,42 124 692,34
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D39_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEtwwer
DE LA COMMUNAUTE D£ COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°39-2024
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP
RÉHABILITATION
PISCINE
INTERCOMMUNALE DE
BELLOT
L'an deux rnil vingt-quatre --
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à fa salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 0$ avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DQUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeïige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DÉLARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
VU les articles 12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales A°1D : 077-200072544-20240411:D39 2024.0E
programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt général de maintenir en l'état et de rénover ta piscine intercommunale de Bellot, pour
accueillir les élèves dans le cadre de la pratique de la natation dans des conditions sanitaires correctes,
CONSIDERANT que la piscine intercommunale de Beliot est la seule structure pouvant répondre à cette demande actuellement,
depuis la fermeture de la piscine de La Ferté Gaucher,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l'année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement
2025
132 400,00
1 488 000,00
Autorisation de programme
HT TTC
155 009,00 186 000,00
1 550 099,00 { 1 860 000,00
2024
20 000,00
2026
33 600,06
372 000,00
Opération n°490 Piscine de Bellot
MO
TRAVAUX
AUTRES PRESTATIONS {bureau de contrèle, études de sols,
assurances, coordinateurs aléas. 310 000,00 372 000,60 150 006,00 128 000,00 Sa 00,00
Subvention :
CID S0
CD77- service sports
AESN
IDF PLAN PISCINE
1 000 600,00
109 069,00
100 000,00
200 000,00
1 000 000,00
100
109 000,00
200 000,00
200 009,00
100 060.00
106 000,60
100 000,00 166 000,00
ademe
appel à projet : transition énergétique des piscines
FCTVA
Emprunts
Fonds Propres
Total des recettes
396 648,72
615 000,00
6 351,28
2015 000,00 | 2418
27 886,80 286 807,58
615 000,00 f- 185 354,38
142113,20. 53 407,54 103 000,00
000,06 | 1748400,00 | 499 600,00
81 954,38
615 000,00
/
Pour extrait conforme, SE Re . . /
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. /
8 Gi
\x # f
Vers > #2 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D40_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEræerr
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilieray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saïnt Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {siège : à Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mi vingt-quatre -—
Nombre de Membres | le: 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
en exercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoît CARRÉ,
Ds jon : 2024 Quorum: 26 Date de convocation : 05 avril 202:
Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs D8 BOITRON :Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°40-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
{| SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
|{ VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DÉLESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, jean-Claude
LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP COMPLEXE G
PETITERERE {1ère
PHASE} - ABROGATION Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le VU les articles
12311-3 et R2311-3 du code général des collectivités territoriales AD: 077-200072544-2094041 11040 2024DE
programme et crédits de paiement,
VU l’article L283-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de tiquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
U le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n°27-2022 en date du 7 avril 2022, actant l'autorisation de programme des travaux de réhabilitation des
vestiaires du complexe Gérard Petitfrère,
VU la délibération n°161-2023 en date du 14 décembre 2023 actant la rétrocession dudit complexe à la commune de La Ferté
Gaucher,
VU l'avis du bureau communautaire,
CONSIDERANT l’état des dépenses réatisées en 2022-2023,
Autorisation de programme Crédits de Paiement
Opération n°560 Complexe Gérard Petitfrère HT TTC 2022 2023
Phase 1 - réhabilitation des vestiaires de football 390 000,00 1 188 000,00 4 764,00 3 720.00
Phase 2 - création ou réhabilitation d'un gymnase 2 343 333,33 2 812 000,00
Subvention :
FAFA 10 % 99 000,00 99 000,00
FEADER 11 % 109 000,00 109 000,00
CID 30% 297 00,00 297 000,00
DETR CRTE 667 000,00 667 000,00
Région 5 % (création gymnase}
CD 77 - 300 000 € sur création gyrnnase- si
réhabilitation
CID 30 % 703 (00 €
ANDES 351 500,00 351 500,00
FCTVA 656 160,00
Emprunts 1 509 833,33 1 520 340,00
Fonds Propres 300 000,00 300 C00,00 4 764.00 3 720.00
Total des recettes 3333 333,33 4000000,00 4 764,00 3720.00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Patrick PIOT, 1 contre : Camille DIQUAS)} :
> ABROGE l'Autorisation de Programme relative aux travaux de réhabilitation des vestiaires du complexe Gérard Petitfrère.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°42-2024
BUDGET PRINCIPAL
PRODUIT DE LA TAXE
GEMAPI
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D42_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE:
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Oriy sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St, Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St, Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
{Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre +
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présent:
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CAELOT
CHARTRONGES : André TRAWINSK1
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dorninique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guiflaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoît CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DQUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D42 2024-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 À et 1530 bis du code général des impôts,
VU les statuts,
CONSIDERANT les demandes des différents syndicats de rivière relatives aux travaux à réaliser dans le cadre de leur
programmation,
CONSIDERANT le produit attendu de la taxe pour ia gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année
2024,
CONSIDERANT qu'il est rappelé à l'assemblée que le produit fixé en 2022 sera perçu pour sa deuxième et dernière part sur l'exercice 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> FIXE le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2024 à
482 OC €.
> CHARGE le Président, de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D44_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEr
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitran, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rehais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre —
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
enexercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
ge il
Quorum : 26 Date de convocation : 05 avril
2024
Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs D8 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°44-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
BUDGET ANNEXE ° 1 _. oRDURES MENAGERES | LA FERTE GAUCHER : Michel 10ZON, Dominique FRICHET, lonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
REPRISE ET MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
CANON LA TRÉTOIRE : Jasé DERVIN
PROVISOIRES DES LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY®
RESULTATS 2023 LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky®
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTÉ
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
| *suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionet LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D44_2024-DE
CONSIDERANT que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a
lieu lors du vote du compte administratif,
CONSIDERANT que l’article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée {sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité} les résultats de l'exercice antérieur,
CONSIDERANT que ces résultats doivent être justifiés par :
-une fiche de caicul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public), “es états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 {établis par l'ordonnateur}, -soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable},
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> CONSTATE et APPROUVE les résultats provisoires de l'exercice 2023
Dépenses Recettes Solde (+ ou -}
Section de Résultats propres à l'exercice 2023 4 506 967.40 4478 917.92 -26 049.48
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du 124 103.59 -124 103.59
BP 2023)
Résultat à affecter = = “150 153.07
Section Résultats propres à l'exercice 2023 3 760.00 34 395.54 +30 635.54
d'investissement 1
Résultats antérieurs reportés [ligne 001 du | 110 007.59 +110 007.59
BP 2023) ]
Solde d'exécution de la section +140 643.13 d'investissement
Solde global d'exécution (2 sections} “9 508.94
Restes à réaliser au 31 Dépenses | Recettes Soide{tou-) | décembre 2023
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00 L 0.00 Résultats cumulés 2023 (y «8 509.94 compris RAR en Ft et Invt)
_Reprise anticipée 2023 Solde
Prévision d'affectation en réserve 0.00 0.00 {compte1068)
Report en fonctionnement | + 0.00 en Recettes 1
> INDIQUE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024. > DIT que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détai! des restes à réaliser. P DIT que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Résultat global de ia section de fonctionnement 2023 -150 153.07
Sotde d'exécution de la section d'investissement 2023 +140 643.13
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2023 0.00
Besoin de financement de la section d'investissement (DOD1) 0.00
| Couverture du besoin de financement 2023 (compte1068) 0.00
{ Sotde du résuitat de fonctionnement (RO02) 0.00 ER]
Paur extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°47-2024
BUDGET ANNEXE
AEROSPHALTE
REPRISE ET
AFFECTATION
PROVISOIRES DES
RESULTATS 2023
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
1D:077-200072544-20240411-D47_2024-DE EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBI
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablannières, St Barthélémy, St, Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot (Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre --
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : O5 avril 2024
Présents:
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWIÏNSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoît CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFÉBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DÉLARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne pouvoir à Benoît CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le U le Code Général des Coltectivités Territoriales,
ID :077-200072544-20240411-D47 2024-DE
CONSIDERANT que l'instruction comptable M57 prévoit que les résuitats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui à
lieu lors du vote du compte administratif,
CONSIDERANT que l'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du
compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur,
CONSIDERANT que ces résultats doivent être justifiés par :
-une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public},
“les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l'ordonnateur}, -soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget {produits et visés par le
comptable),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
# CONSTATE et APPROUVE les résultats provisoires de l'exercice 2023
Dépenses Recettes Solde {+ ou -}
Section de Résultats propres à l'exercice 2023 | 136 355.52 186 437.31 +50 081.79
fonctionnement ]
Résultats antérieurs reportés {ligne 002 du BP 12251.16 +12 251.16 2023}
Résuitat à affecter s +62 332.95
Section Résultats propres à l'exercice 2023 26 490.02 13 409.32 -13 080.70
d'investissement |
Résultats antérieurs reportés {ligne 001 du BP 51 285.61 51285.61
2023) — _
Solde d'exécution de la section d'investissement +38 204.91 Solde global d'exécution (2 sections) +100 537,86
Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde {+ ou +} décembre 2023 _ | ==
Fonctionnement __L 0.00 0.00 0.00 _ Investissement 0.00 0.00 2.00 Résultats cumulés 2023 {y +100 537.86 compris RAR en Ft et Invt}
Reprise anticipée 2023 1— Solde ] Prévision d'affectation en réserve 0.00 {compte1068}
Report en fonctionnement +100 537.86 en Recettes 1
Ÿ INDIQUE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024. > DIT que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. # DIT que la délibération d'affectation définitive du résuitat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Résultat global de la section de fonctionnement 2023 +62 332.95
Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 +38 204.91
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 0.00 |
Besoin de financement de la section d'investissement (D001) + 0.00 —|
Couverture du besoin de financement 2022 (compte1068) _ 0.00 =
{Solde du résultat de fonctionnement (ROO2) +62 332.95 ]
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D49_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescheroiles, Leudon-en-Brie, Meilteray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïs, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St, Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°49-2024
BUDGET SPANC
REPRISE ET
AFFECTATION
PROVISOIRES DES
RESULTATS 2023
L'an deux mil vingt-quatre --
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents:
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DQUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS: Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANKE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, RÉBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEGDOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D49_2024-DE
CONSIDERANT que l'instruction comptable M4 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a
lieu lors du vote du compte administratif,
CONSIDERANT que l'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité} les résultats de l'exercice antérieur,
CONSIDERANT que ces résuitats doivent être justifiés par :
-une fiche de calcul prévisionnel {établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public), -les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 {établis par l'ordonnateur),
-soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget {produits et visés par le comptable},
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à lunanimité :
> CONSTATE et APPROUVE les résultats provisoires de l'exercice 2023
Dépenses Recettes Solde {+ ou -}
Section de Résultats propres à l'exercice 2023 49 200.68 245$ 094.51 +195 894.23
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés {ligne OD2 du 0.00
BP 2023) :
Résultat à affecter 22 +195 894.23
Section Résultats propres à l'exercice 2023 5112.54 132 742.82 +127 630.28
d'investissement —_ Es ==]
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du 186 747.67 - 186 747.67
_| 8P 2023)
Solde d'exécution de la section -59 117.39
d'investissement
Solde global d'exécution +136 776.84
Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde {+ou-)
décembre 2023
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0-00 0.00 0.00
Résultats cumulés 2023 {y +136 776.84
compris RAR en Ft et Invt)
Reprise anticipée 2023 Soide
Prévision d'affectation en réserve +59 117.39
{compte1068)
Report en fonctionnement + 136 776.84
en Recettes
Ÿ INDIQUE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans [a plus prache décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024. > DIT que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détait des restes à réaliser. À DIT que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Résultat global de la section de fonctionnement 2023 +195 894.23
Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 -59 117.39 ]
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2023 +0.00
Besoin de financement de la section d'investissement (0001) -0.00
Couverture du besoin de financement 2023 (compte1068) TT F58-7.39
Solde du résultat de fonctionnement (R002) [ +136 776.84
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D51_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEror
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
8ellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenits, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saïnt Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°51-2024
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
REPRISE ET
AFFECTATION
PROVISOIRES DES
RESULTATS 2023
L'an deux mil vingt-quatre —
te : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DQUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D51_2024-DE
CONSIDERANT que l'instruction comptable M4 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a
lieu lors du vote du compte administratif,
CONSIDERANT que l'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre ie vote du
compte administratif et dans leur intégralité} les résuitats de l'exercice antérieur,
CONSIDERANT que ces résultats doivent être justifiés par :
-une fiche de calcul prévisionnel {établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public},
es états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 {établis par l'ordonnateur), “Soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le
comptabie),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à Funanimité :
> CONSTATE et APPROUVE les résultats provisoires de l'exercice 2023
Dépenses Recettes Solde {+ ou-)
Section de Résultats propres à l'exercice 2023 2535 755.50 2 480 844.91 -54 910.59 | fonctionnement |
Résuitats antérieurs reportés {ligne 002 du 8P 1071 934.53 +1 071 934,53
2023)
Résultat à affecter +1017 023.94
Section Résuïtats propres à l'exercice 2023 6 498 303.85 13 190 951.52 +6 692 647.67
d'investissement ml _ Résultats antérieurs reportés {ligne 001 du BP 4117 560.00 -4 117 560.00 2023)
Solde d'exécution de la section +2 575 087.67 d'investissement
Solde global d'exécution +3 592 111.61
Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Soide (+ ou -} décembre 2023
Fonctionnement 0.00 9.00 9.00 Investissement 718 229.88 1184 543.00 +466 313.12 Résultats cumulés 2023 {y | +4058 424.73
compris RAR en Ft et Invt}
Reprise anticipée 2023 Sotde
Prévision d'affectation en réserve 0.00 {compte1068)
Report en fonctionnement + 1017 023.94
en Recettes
INDIQUE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024. > DIT que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. > DIT que ia délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Résultat global de la section de fonctionnement 2023 +1 017 023.94
Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 +2 575 087.67
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2023 +466 313.12
Besoin de financement de la section d'investissement (0001)
Couverture du besoin de financement 2023 (compte1068) N | Solde du résultat de fonctionnement (R0O2)
Pour extrait conforme,
é les jours, mois et an susdits Fait et délil Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID: 077-200072544-20240411-D52_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB!
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
{siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre
Nombre de Membres | le: 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
enexercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Quorum: 26
Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DQUE : Claude RAIMBOURG
n°52-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR . ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel AP/CP ETUDE DE MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
GOUVERNANCE ET LA TRÉTOIRE : José DERVIN
SCHEMA DIRECTEUR | LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY®
D'ASSAINISSEMENT LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
“suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bieuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D52_2024-DE VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général
des collectivités territoriales pOrTIMt GENE des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que ie vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'opération « étude de gouvernance et élaboration du Schéma
Directeur d'Assainissement »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit : > DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1 DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation Crédits de Paiement
de programme HT
CP de 2019 à
Opération n°430- Schéma Directeur d'Assainissement ET 2022 _ eos
MO Etude de gouvernance 225 325,00 164 933,75 29 383,93 31007,32
AMO schéma directeur d'assainissement — 95 325,00 37 181,25 31 945,29 26 198,46
ISETEC HYDRA — Bureau d'étude SDA 1 586 015,00 859 259,96 306 627,25 420 127,79
Total des dépenses 1 906 665,00 1061 374,96 367 956,47 477 333,57
Subvention
AESN - Etude de gouvernance 115 680,00 96 849,00 18 831,00 AESN Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) 1168 117,00 541 468,00 80 516,00 546 132,00
Département -Etude de gouvernance 50 851,25 15 128,50 34 928,90 793,85
Département — SDA 166 292,00 35 387,60 52 347,59 78 556,81
Emprunt 500 000,00 500 000,00
Fonds Propres - _94275,25 {- 127459,14 181332,98 |-148 149,09
Total des recettes 1906 665,00 1061 374,96 36795647 | 477333,57
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D63_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIS! —
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre --
Nombre de Membres le: 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la saile des
en exercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIÉ, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
ocation : il Quorum : 26 Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs C8 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°53-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
BUDGET ANNEXE L R . | ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
ap/cp TRAVAUX DOUE | | MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pauvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales A°1D :077-200072544-20240411:D53: 2024:DE
programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU f'avis favorable émis par la commission finances,
VU la délibération n° 46-2023 approuvant l'AP/CP pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Doue,
VU le rapport du Schéma Directeur d’Assainissement et le nouveau Plan Pluriannuel d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'inscrire le crédit de paiement en 2030,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l'année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation Crédits de Paiement
de programme HT
on n°202002- Doue HT 2023 2030
Maitrise d'œuvre {MO 90 - 90
Travaux réhabilitation des réseaux et des branchements 1 080 459,00 - 1 080 459,00
Relevé t ue {Ent Chollet 1 00
Prestations autres essais e, essais réception... 3
otal des
Subventions
AESN
Aide MO
Aide travaux
nt
Aide MO 00 -
Aide travaux -
972 827 -
- excédent reversé 203 173,00 1 980,00
otal des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D54_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBErærr
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montalivet, Orly sur Morin, Rebaïs, Sabionnières, $t Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre --
Nombre de Membres | le: 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
en exercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Quorum: 26 Date de convocation : OS avril
2024
Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°54-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR BUDGET ANNEXE L R n |
ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel ap/cp TRAVAUX ST | MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
CYR SUR MORIN LA TRÉTOIRE : José DERVIN LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
| “suppléants
Absents excusés : LA FÉRTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales Alin 2037-20607244-20240411D84 202DE programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'opération « travaux d'assainissement Saint Cyr sur Morin »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comrne suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l'année N+1
DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Crédits de Paiement
KT
Antérieurà | 2020à 2072 2023 Opération n°202006 - St Cyr sur Morin 2020 à er 2024
réalisé Réalisé Commune
Maitrise d'Œuvre {MO) 15 240,58 111 017,42 28 789,59 5 383,50
AMO - Test ingénierie 20215,50 8676.42 - 580.91
Travaux STEP - Lot 1 - Edgard Duval (870 000 € + révision 78
435€ 873 290,82 | 75125,52
Travaux Réseau - Lot 2 bassin de stockage, restitution +
réseaux - MGCE 2102 596,69 : -
Travaux réseau Révision prix 101367,63 | 10 295,68
Travaux réseaux - traitement terres polluées 280 482,20 -
Prestations autres (type essais garantie, essais réception,
contrôleur technique, hydrogéotechnique… 50 007,07 36 940,00
Branchements électrique
16 424,40
Révisions de peix 4 365,27 10 348,77
‘otal des dépenses 3162021, 527 36 653,86
bventions
SN
MO 57 276,00 14 319,00
AMO 2 Travaux STEP convention n°1097377 473 521,00 | 94 824,00 | 118 569,00 Emprunt taux 0% convention n°1097377 228 972,00 =. = Travaux Réseaux 119 173,00 | 228 812,00
MO 12 752,42 - 25 463,58
Travaux STEP 300 943,30 74 585,35
Travaux Création et Réhabilitations Réseaux 117033,51 29 908,84
ts 1164 128,72 | 37049791
onds - excédent reversé 34 572,34 2459 528,82 |- 1 269 032,31 |- 825 501,83
otal des recettes 35456,08 | 316202182| 52707022{ 36653,
> ABROGE la délibération n°04-2024 portant sur l'AP/CP ci-dessus, conformément à la demande du contrôle de légalité
budgétaire en date du 1% février 2024.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°55-2024
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
BELLOT/VILLENEUVE
SUR BELLOT
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D55_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEreærrronr:
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
{siège : 1 Rue Rabert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : O5 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEIÏLLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dorninique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY: Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel®
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Coiette GRIFFAUT
| Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le VU les articles
12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales AD :077-200072644-20240411:D56 2024DE
programme et crédits de paiement,
VU l'article 1263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant ie vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'opération « travaux d'assainissement - Bellot/Villeneuve sur
Bellot »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et là répartition des crédits de paiement comme suit
> DIT que les reports de crédits de paiernent se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> __DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation Crédits de Paiement
de programme HT
Opération n°202008 - Avant 2023 20 2024 202: Bellot/Villeneuve sur Bellot fu pere réalisé EE É LL Mo 173054,31| 5057201] 1642498 2759692 | 69452,50
Er STEP-lot1- Groupement | rss ag 52542651] 145753670| 36428917
FTravaux Réseaux - Lot 2- MGCE 60143093 19332593] 32648200| _ 81621,00
Prestations autres (type essais 107 290,30 1 200,00 1.618,47 3056512| 73906,72 garantie, essais réception.)
Frerrain (acquis parle SIVOM) 1818095| 1818095
Enrochement 100 000,00 100 000,00 Révisions de prix 180 000,00 180 000,00 Total des dépenses 3627303287 | 7s60s6 | 1804325 71691447 | 23073702 | 4600517 Subventions
AESN
Mo 94 796,00 25213,00 5550640| 1387660 Travaux STEP + 1 118460,00 279615,00 23317060[ 48453052] 12113488
Travaux Réseaux = 498 264,00 124 66,00 5591137] 254229,30| 6355733
Département
Mo 2932600| 1003415 19 291,85 0.00 :
Travaux STEP 423 891,95 8802545 | 26869320| 6717330 Travaux requalibrage EU Impasse g119,12 ; 7295,30 1.823,82 des closeaux
Travaux Création Réseaux 108 870,93 : 8709624 | 2177410
Emprunts 1344575,87 37897420 | 96560167
| h 6892671 |. 411550,55 184417,78 | 156665,06 Fonds Propres - excédent reversé
Total des recettes 3627130387 | 7asoss | 1604345 mS37347 | 2307370901 | 44600518
> ABROGE la délibération n°02-2024 portant sur l'AP/CP ci-dessus conformu
budgétaire en date du 1° février 2024.
demande du contrôle de légalité
Pour extrait conforme, /
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. F4 Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°56-2024
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX ST
QUEN SUR MORIN
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D56_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEm#rrore
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boiîtron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre —
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : osé DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DÉLARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
“suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DÉLARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, jean-Claude
LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D56_2024-DE VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code
général des collectivités territoriales POant dCFMtION des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'article 1263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'opération « travaux d'assainissement - St Ouen sur Morin »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
F DÉCIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit : > DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l'année N+1 DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de
programme Crédits de Paiement
HT
Antérieurà Opération n°202012. $t Quen sur Morin
HT 2020- ee 2023 2024 réalisé
Commune MO
304 282,37 112 564,00 145 622,77 46 095,60 AMO 30 900,00 17 300,00 12 200,00 1 400,00
Travaux Réseaux 3504 873,81 249 439,04 1953 806,16 601 628,61
Prestations autres 244 556,00 12 011,00 47 150,00 185 395,00
Raccordement électrique 2218,80 2 218,80
révision de prix 91 889,00 91.889,00
[Total des dépenses 4178 719,98 17 300,00 1074 014,04 2158 778,93 928 627,01
Subventions
AESN
MO 70 320,00 56 184,00 « 14136)
TRAVAUX 1248 634,00 312 159,00 842 828,00 93647)
Département
MO 14 321,00 1 382,27 8 993,86 3944,87
TRAVAUX 334 507,00 157 611.75 176895,25)
Emprunts 2510 937,98 1 302 354,26 | 1 208 583,52
Fonds Propres - excédent reversé + PAC 17 300,00 704 288,77 | 153 009,14 -568579,63|
[Total des recettes 4178 719,98 17 300,00 1 074 014,04 2158 778,93 328 627,01
> ABROGE la délibération n°03-2024 portant sur l'AP/CP ci-dessus conformément à la demande du contrôle de légalité
budgétaire en date du 1% février 2024.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D57_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE:
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïs, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St,
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°57-2024
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX JOUY
SUR MORIN
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre --
le : 11 avrit à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoît CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RICLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFÉBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs: Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DÉLARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le VU les articles L2311-3 et R2311-9
du code général des collectivités territoriales f ID : 077-200072544-20240411.D57 2024.DE programme et crédits de paiement,
VU l'article 1263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Jouy sur Morin,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1 > DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation Crédits de Paiement
HT
Opération n°202013-fouy sur Morin
MCE phase : Réduction ECPP + Champgoulin à STEP
Bou 00 67 90
MOE AVP-PRO-ACT - 2 Réduction ECPP .
Travaux Réseaux Réduction ECPP - 1 00 191 00
Relevé - Cabinet Wienert - Phase 1
Travaux Réseaux Réduction ECPP - 2 690 00
Travaux Réseaux in à STEP Bou 651 00
otal des 1 691 217,
MOE
MOE
Travaux
MOE
MOE
Travaux
1470
- excédent reversé 39666100 |. 263
otal des recettes 39%6 1601217
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D58_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEtwrr
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saïnt Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre -—
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
en exercice 50 têtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Quorum : 26
. Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°58-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE-MOUTILS: Thierry BONTOUR. | ‘ ASSAINTSSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIQLET, Michel AP/CP TRAVAUX MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
REBAIS LES HAMEAUX | LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIGNIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bieuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D58_2024-DE VU les articles 12311-3 et R2311-9
du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 29 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation de l'opération « travaux d'assainissement - Rebais Les
Hameaux »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unani
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de
Crédits de Palement programme
HT
Opération n°202101. Rebais Les Hameaux HT er 2023 2024 Mo 86 245,00 26803,47 5155573 7.885,80 Travaux - la limousine (groupement) - 2 450 500,00 1372 468,40 . 78 031,60 Travaux STEP. 235 566,10 226 943,10 = 9023,00 Travaux- Atelier RÉEB + co traitant SN
MGCE complément clôture 19050,00 en
Raccordement électrique 17 068,60 3172,60 13 894,00 Prestations autres (type essais garantie, ee En | RS essais réception...)
Révisions de prix 25 560,00 = 25 560,00 frotal des dépenses 1904 147,24 1682 197,21 75 449,73 146 500,40 Subventions
AESN
Travaux STEP convention n°1094311 155 250,00 111139,00 11 374,00 32.737,00 Travaux STEP prêt 0% convention
n°1094311 51 750,00 51750.00 Travaux Réseaux convention n°1094310 549 369,00 494 433,00 =: 54 936,00 Travaux Réseaux prêt 0% -convention
n°1094310 183 123,00 183 123,00
Département
Travaux - Step (33 477 €) + réseaux [170 sc: 652€) 204 129,00 13162126 10e Empeunts 846 197,22 846 197.22 : Fonds Propres - excédent reversé C 85 670,88 82175221 |. 913722,75 13 680,34 Total des recettes 1904 147,34 1682 197,22 75 449,73 146 500,40
F ABROGE la délibération n°07-2024 portant sur l'AP/CP ci-dessus conformément à la demande du contrôle de légalité
budgétaire en date du 1% février 2024.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mais et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077:200072544-20240411-D59_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE!
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, ieudon-en-Brie, Meilteray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, $t Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°59-2024
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX LA
FERTE GAUCHER
L'an deux mil vingt-quatre -—
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DQUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILEIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoît CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DQUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs: Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALEE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le VU les articles L2311-3 et
R2311-9 du code général des collectivités territoriales 1D :077-200072544-20240414:D59 2024.DE programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de La Ferté
Gaucher,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et {a répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché subséquent n°4 et Bet 27 el Crédits de Paiement de programme HT
Opération n°202117: La erté Gaucher HT 202 203 202 as 206
MOE MS4- réalisation poste relevement 8 mai 1945 +système collecte | 3975400 . … JE
MOE MS - Réhabiliation des réseaux 136 180,00 = MEET TANT:
Avenant n°1 MOE - Modification des missions comment res m5à 705915 : 705915
Avenant MOE - actualisation suivant coût des travaux-ms8 18 490,00 = [54600 | 10255400
Travaux Réseaux - ms8 3020 000,00 = 10580500 | 1827657687 | 10864373
Travaux Postes [non subventionsables]- SAUR 24575200 = 245754,00
Prestations autres |1ype essais garantie, essais récepuioe, levée 5522000 [1626000 | 72000 | 25437 1274867
Total des dépemses swoauv:s |iezcco | 72000 | remets lissssco | 10618200
Subvention
LaEsn Mo
561000 | 925640 = Lust | 6800 Travaux Réseaux
604 000,00 120000,00 | 1000000 | 33600000 Prestations autres [aype essais pan, essois récepaon |
14898,00 ! 14 898,00 (Département
Mo 1684700 = 26300 ans
Travaux Réseaux 302000.00 : = 20934750 | 15265250
Prestations autres [lype essais garantie, essais réception | 456600 : : 466,00
Emorens 23078715 : 55026197 | 16728950 | 9517653
onds Propre - excédent reversé + PFAC 50000000 | 656160 | 72000 | 2202258 : a77352,97
Total des recettes awoars [626 | 72000 | rames |issasoo [10018000
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D60_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescheralles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïs, Sablonnières, St Barthélémy, $t. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
{Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°60-2024
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX LA
CHAPELLE MOUTILS —
BOURG
L'an deux mil vingt-quatre --
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 95 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionet LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles L2311-3 et R2311-3 du code général des coilectivités territoriales ©
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D60 2024-DE
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU ie décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de La
Chapeile Moutils - Bourg,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Sub: équent n°1
Opérætionn'202118 - La Chapelle Moutiis
MO
TRAVAUX
ÂAcquisitiontercain
Prestations autres {type essuie garantie, etais réception..}
Totai des
Subventions
MO
Travaux
emert
vention n°
MO
Traveux
runts
s Pr - excédent reversé
tal des reϾttes
Autorisation
de
2022 R2añsé
819150
1181599
2121650
13 784,59
7132
330 402,50 23 216,50
Crédits de Paiement
HT
2023 Réalisé
1125.00
25 199.31
83413.00
3 964,26
25 931.85
52 445,41 2% 740,55
> ABROGE la délibération n°05-2024 portant sur l'AP/CP ci-dessus conformément à la demande du contrôle de légalité
budgétaire en date du 1° février 2024.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D61_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB! —
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenits, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre -—
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la safle des
enexertice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
D | il 2024 Quorum: 26 Date de convocation : 05 avril 202:
. | Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°61-2024 HONDEVILLIERS : Camilie DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEÏRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR BUDGET ANNEXE L Es .. |
ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLÉT, Micheï AP/CP TRAVAUX MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
MEILLERAY LA TRÉTOIRE : José DERVIN LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTERILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
| REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANKE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFÉBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE | donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude | LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
| secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D61_2024-DE
VU les articles 12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant d tion des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDÉRANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Meilleray,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l'année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de Crédits de Paiement
Hr
lon n°202119 -Meille: HT 2022 2023 2024 2025 MO . . 56 628,00 26 040,00
Travaux . 114 598,00 505 002,00
Chollet Levée topo 3 510,00 Préstations mhres (type essais garantie, essais réception. = 5 402,00 25 892,00 Acquisition Parcelle - 30 000,00 Révisions de prix - S 530,00 345 des 3510.00 222 558,00 571482, Subventions
Marché Subséquent n°2
MO 2265200 . 13 020,00
Travaux Ê 148 800,00
MO - 12 370.00 1.787,00
Fravaux - . 12 400.00 49 600,00
onds, - redevance e 19 142,00 . 144 926,00 26 311,4
- excédent reversé « . 331 964,06
lotal des recettes 22 s71
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°62-2024
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP LA CHAPELLE
MOUTILS - MOUTILS
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077:200072544-20240411-D62_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB!
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Mentenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïs, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre —
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents:
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel IOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIA :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DQUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS: Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, RÉBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Ciaude
LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles 12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liqui:
du budget,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D62_2024-DE
TEST UEMMTION des autOrIsatOns de
idation et de mandatement avant le vote
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux
Chapelle-Moutils - Moutils,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des
d'assainissement de la commune de La
crédits de paiement comme suit
P DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l'année N+1 DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°1 AHOTSaEn se Crédits de Paiement programme HT
Opération n°202121 - La HT 2022 R2alisé 2023 Réalisé 2024 Chapelle
Moutils- Moutils
MO 85 427,50 11 128,00 18 059,60 56 239,90
TRAVAUX 220 000,00 217 042,69 2957,31
Prestations autres {type essais
garantie, essais réception...) 32 545,00 12 105,00 4 450,00 15 990,00
Révisions de prix 4 350,00 - 4 350,00
[Total des dépenses 342 322,50 23 233,00 239 552,29 79537,21
Subventions
AESN
MO 17 230,50 13 784,50 3 446,00
Travaux 124 000,00 84 368,00 39 632,09
Département .
MO 8 681,50 - 4 964,26 3717,24
Travaux 31 647,00 31 647,00
Emprunts
Fonds Propres - excédent reversé 160 763,50 3 448,50 150 220,02 1 094,98
Total des recettes 342 322,50 23 233,00 239 552,28 73 537,22
> ABROGE la délibération n°06-2024 portant sur l'AP/CP ci-dessus conformément à la demande du contrôle de égalité
budgétaire en date du 1° février 2024.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°63-2024
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
CHARTRONGES
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D63_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉ:
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La FertéGaucher}
L'an deux mil vingt-quatre —
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOÏTRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Carnille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOELLIE Jacky*
MONTENIES :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DQOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, MONTENILS: Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D63 2024-DE
VU ies articies L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU Finstruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Chartronges,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°14 et 15 Autorisation de Crédits de Paiement
Opération n°202223 -Chartronges HT 2023 2024 2025
MOE - Ms 14 33 108,00 - 33 108,00
Missions complémentaires MOE Ms14 30 587,50 - 30 587,50
MOE - Ms 15 26 700,00 - 26 700,00
Missions complémentaires MOE MS15 26 700,00 26 700,00
travaux reconstruction STEP - ms14 310 000,00 - 58 537,00 251 463,00
Travaux Réduction ECPP - ms15 1 290 600,00 . 285 506,00 1 004 094,00
Prestations autres (type essais garantie, essais 290 289,50 154 068,00 136 221,50
Total des dépenses 2 007 385,00 - 558 319,00 1 449 066,00
Subventions
AESN
MOE - Ms 14 8 277,00 - 2 759,09 5 518,00
MOE - Ms 15 7 646,88 - 2 548,96 5 097,92
travaux reconstruction STEP 62 000,00 40 000,00 22 000,00
Travaux Réduction ECPP 258 000,00 51 309,20 206 690,80
Département
MOE - Ms 14 11 786,00 - 3 928,67 7 857,33
MOE - Ms 15 13 350,00 4 450,00 8 900,00
travaux reconstruction STEP 31 000,00 15 000,00 16 000,00
Travaux Réduction ECPP 129 (00,00 20 009,00 109 (00,00
Fonds propres - emprunts 1 466 325,13 408 323,18 1 058 001,95
Fonds propres - redevance 20 000,00 - 10 000,00 10 000,00
Fonds Propres - excédent reversé
Total des recettes 2 007 385,00 = 558 319,00 1 449 066,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D64_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBI —
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescheralles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
{Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre
Nombre de Membres | le: 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
enexercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Quorum : 26 Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs O BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°64-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR BUDGET ANNEXE : re Arr
ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
AP/CP TRAVAUX ST MULLER, pes PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
REMY DE LA VANNE LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIGNIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DÉLARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeïge ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
VU les articles 12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales A10:077-200072544-20240411-D64 2024 DE
programme et crédits de paiement,
VU l’article 1263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la comrnission finances,
VU la délibération n° 57-2023 approuvant l'AP/CP pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de St Remy de
la Vanne,
VU le rapport du Schéma Directeur d'Assainissement et le nouveau Plan Pluriannuel d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'inscrire le crédit de paiement en 2032,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
Ÿ DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n° SurPnsation Crédits de Paiement de programme ne
Gpération n°202224 -St Remy de la Vanne HT 2032 2033
MO 83 830,00 S5 888,00 27 942,00
Travaux Réduction ECPP 814 760,00 814 760,00
Tetal des dépenses 898 590,00 55 888,00 842 702,00
Subventions
AESN
MO 41 915,00 27 943,33 13 971,67
Travaux Réduction ECPP 162 952,00 162 952,00
Département
MO 20957,50) 13 971,67 6985,83
Travaux Réduction ECPP 81 476,00! 81 475,00
Fonds propres - emprunts 577 316,50 577 316.50
Fonds Propres - excédent reversé 13 973,00 13 973,00 =
898 590,00 55 888,00 842 702,00 Total des recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D65_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBErærrors:
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, fouy sur Morin, La Chapeile-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mit vingt-quatre --
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
en exercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Quorum 26 Date de convocation : OS avril 2024
Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°65-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
BUDGET ANNEXE L R | ‘ ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
Joe Travaux sr | MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
SIMEON LA TRÉTOIRE : José DERVIN LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENIES :
MONTOLIVET: Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D65_2024-DE VU les articles 12311-3 et R2311-9
du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'articie L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 57-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
VU la délibération n° 58-2023 approuvant l’AP/CP pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de St Siméon,
VU le rapport du Schéma Directeur d'Assainissement et le nouveau Plan Pluriannuel d'Investissement,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'inscrire le crédit de paiement en 2032,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l'année N+1
Ÿ DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n° Autorisation de Crédits de Paiement
programme HT
Opération n°202225 -St Siméon HT 2032 2033
MO 83 830,00 55 888,00 27 942,00
Travaux Réduction ECPP 814 760,00 814 760,00
Total des dépenses 898590,00 | 55888,00 | 842 702,00
Subventions
AESN
MO 41915,00 27943,33 | 1397167
Travaux Réduction ECPP 162 952,00 162 952,00
Département
MO 20 957,50 13 971,67 6985,83
Travaux Réduction ECPP 81 476,00 81 476,00
Fonds propres - emprunts 577 316,50 577 316,50
Fonds propres - redevance 13 973,00 13 973,00
Fonds Propres - excédent reversé - - .
Total des recettes 898590,00 | 55888,00 | 842 702,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20: + #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRTTOnE 0 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilieray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, $t Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre --
Nombre de Membres le: 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convaqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
en exercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Quorum : 26 Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°66-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR BUDGET ANNEXE L Es nn |
ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel AP/CP TRAVAUX MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD VERDELOT LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michei*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Cotette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeïge ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude
LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D66_2024-DE VU les articles 12311-3
et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
VU la délibération n° 59-2023 approuvant l'AP/CP pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Verdelot,
VU le rapport du Schéma Directeur d'Assainissement et le nouveau Plan Pluriannuel d'investissement,
CONSIDERANT qu’il est proposé d'inscrire ie crédit de paiement en 2030,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l'année N+1 > DIT que ies dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de Marché Subséquent n° Crédits
de Paiement programme HT
Opération n°202226 -Verdelot HT 2030 2031
MO 4915400! 32770,00 | 16384,00
Travaux Réduction ECPP 360 466,00 360 466,00
Total des dépenses 409 620,00 | __32 770,00 | 376 850,00
Subventions
AESN
MO 24577,00| 16384,67 8 192,33
Travaux Réduction ECPP 72 093,20 72 093,20
Département
MO 12 288,50 8 192,33 4 096,17
Travaux Réduction ECPP 36 046,60 36 046,60
Fonds propres - emprunts 256 421,70 256 421,70
Fonds propres - redevance 8 193,00 8 193,00 -
Total des recettes 409 620,00 | 32770,00 | 376850,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D67_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEr#Tror
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meiileray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïs, St, Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
{Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre —
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
en exercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Quorum : 26
, Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG n°67-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE-MOUTILS: Thierry BONTOUR. . | ASS AINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel AP/CP TRAVAUX MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lianel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUÏÎTTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, MONTENILS : Paul LÉFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU
REBAIS — PHASE 3 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D67 2024-DE
VU les articles 12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour ia réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Rebais -
phase 3,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l'année N+1
F DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
, , « torisati an , Marché Subséquent n°11 m4 sd
Crédits de Paiement de programme
HT
Opération n°202201- Rebaïs le HT 2024 2028 2026
Phase 3
MO . - 77 00
Travaux - 201 1207 00 1 231 681,00
Prestations autres {type essais
essais on... 40 oc 40 00
Révisions de
des 1247 1 349 537
pe 33 143,70
Travaux - 71 837,30
MO 42 547 28 14 182,33
Travaux - 264 = 104 714,48 159
2052 95 47 987 7 1166
- excédent reversé 35 507,60 21 40
otal tes recettes 3001 1247 1349 537,
Pour extrait conforme, €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. { ent
Bénoit CARRÉ Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544+ + |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB ER Tone—OE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Beilot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilieray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de ia Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre -—
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
en exercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Gien. 26 Date de convocation : 05 avril 2024
. Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°68-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE-MOUTIES :Thierry BONTOUR | | |
ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel J0ZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
AP/CP MISE À NIVEAU MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
DES STEP LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky?
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
| SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DÉLARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D68_2024-DE VU les articles
12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des mises à niveau des STEP,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
P DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°20 Autorisation de Crédits de Paiement
programme HT
Opération n°202327 -Mise à on niveau des STEP
HT 2023 Réalisé 2024
MO 30 616,00 3 515,50 27 100,50
Travaux 496 719,00 - 496 719,00
Prestations autres (type essais 720,00 720,00
Total des dépenses 528 055,00 4 235,50 523 819,50
Subventions
AESN
MO 0,00 - -
Travaux 0,00 . .
Département
MOE AVP-PRO-ACT 0,00 - .
Travaux 0,00 = -
Fonds propres - redevance 528 055,00 4 235,50 523 819,50
[Total des recettes 528 055,00 4235,50 523 819,50
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D69_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEræTror
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitran, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudan-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre
Nombre de Mernbres | le: 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
en exercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Quorum : 26
Frésents :
présents 38 BÉLLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°69-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michei
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
ASSAINISSEMENT
AP/CP MISE À NIVEAU
DES MESURES ù
D'AUTOSURVEILLANCE LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY* LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DQUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LÉFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alaîn LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude EAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D69_2024-DE VU les articles 12311-3 et R2311-9
du code général des collectivités territoriales portant définition des sutorsations de
programme et crédits de paiement,
VU l’article 1263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des mises à niveau des mesures d'autosurveillance,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation
Marché Subséquent n°12 de Crédits de Paiement
programme HT
Opération n°202328 -Mise à _. des points de mesures HT 2023 2024
autosurveillances
MO 26 649,00 13 919,00 12 730,00
Travaux 194 800,00 . 194 800,00
Prestations autres (type essais garantie, essais réception...) 990,00 È 990,00 =
Total des dépenses 22243900 | 1490900 | 20753000 Subventions
AESN
MO 7 600,00 . 7 600,00
Travaux
Département
MO 3 800,00 3 800,00
Travaux 15 200,00 = 15 200,00
Fonds propres - redevance 164 390,00 14 909,00 180 930,00
Total des recettes 190 990,00 14 909,00 207 530,00
> ABROGE la délibération n°08-2024 portant sur l’AP/CP ci-dessus conformément à la demande du contrôle de légalité
budgétaire en date du 1° février 2024.
Pour extrait conforme, F-
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. LS e Président
qoit CARRÉ Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D70_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBI —
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Handevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Mieilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre --
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
enexercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Quorum : 26 Date de convocation : 05 avril 2024
. Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°70-2024 HONDEVILLIERS : Carnille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NÉIRYNCK
BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel AP/CP JOUY SUR MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
MORIN - MISE A LA TRÉTOIRE : José DERVIN
NIVEAU DU BASSIN LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY”
D'ORAGE ET LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
DIAGNOSTIC Ninon MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeïge ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D70_2024-DE
VU les articles 12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorabie émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation du diagnostic et de la mise à niveau du bassin d'orage sur la
commune de Jouy sur Morin,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1 > DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
à à : Autorisation de Crédits de Paiement Marché Subséquent n
programme HT
Opération n°202313.Diagnestic et 2023
reconstruction Bassin d orage HT 1. 2024 2025 .
réalisé Commune de jouy sur Morin
MO 76 795,00 - 76 795,00
Travaux 691 155,00 691 155,00
Prestations autres Diagnostic 30 000,00 = 30 000,00 L
Total des dépenses 797 950,00 - 30 000,00 767 950,00
Subventions
AESN
MO 15 359,00 15 359,00
Travaux 138 231,00 138 231,00
Prestations autres {type essais 6 000,00 - 6 000,00
Département
MO 7 679,50 7 673,50
Travaux 69 115,50 69 115,50
Prestations autres (type essais 3 000,00 3 000,00 -
Fonds propres - redevance 558 565,00 - 21 000,00 537 565,00
Fonds Propres - excédent reversé
Total des recettes 797 950,00 = 30 000,00 767 950,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072! + + |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉETT One DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, fouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot (Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre —
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
enexercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous ta présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024 Quorum : 26
Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°71-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR. n ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel AP/CP MEILLERAY- MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
TRAVAUX RESEAUX LA TRÉTOIRE : José DERVIN
EAUX USÉES LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY®
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS: Paul LÉFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D71_2024-DE VU les articles L2311-3
et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'articie L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour les travaux des réseaux d'eaux usées sur la commune de Meilleray,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit : > DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°18 Autorisation de Crédits de Paiement
programme HT
Opération n°202330 -Commune
de Meilleray 2023
Transfert EU et réhabilitation #7 réalisé 22 us
réseaux
MO 95 400,00 . 95 400,00
Travaux 600 000,00 - . 600 000,00
Révisions de prix 58 060,00 58 060,00
Total des dépenses 753 460,00 “ 95 400,00 658 060,00
Subventions
AESN
MO 19 080,00 = 19 080,00
Travaux 120 000,00 - . 120 000,00
Prestations autres (type essais
Département
MO 9 540,00 - 9 540,00
Travaux [som = : 60 000,00
Prestations autres {type essais =
Fonds propres - redevance 0,00 - -
Fonds Propres - excédent reversé 544 840,00 66 780,00 478 060,00
[Total des recettes 753 460,00 . 95 400,00 658 060,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. * Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D72_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB!
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boîtron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïs, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°72-2024
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP BELLOT-
REDUCTION DES EAUX
CLAIRES PARASITES
PERMANENTES
L'an deux mil vingt-quatre --
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DQUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Publié le
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales P
programme et crédits de paiement,
€stniUon
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
ID : 077-200072544-20240411-D72 2024-DE
es autorisations e
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réduction des Eaux Claires Parasites Permanentes sur la commune de
Bellot,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1 > DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°19 Autorisation de Crédits de Paiement
programme HT
Opération n°202331 -Commune
Bellot HT 2024 2025
réduction ECPP
MO 229 485,00 113 320,00 116 165,00
Travaux 1 290 C00,00 281 233,00 1 008 767,00
Prestations autres {type essais
Total des dépenses 1 519 485,00 394 553,00 | 1 124 932,00
Subventions
AESN
MO 45 897,00 22 664,00 23 233,00
Travaux 258 000,00 56 246,60 201 753,40
Prestations autres (type essais
Département
MC 22 948,50 11 332,00 11 616,50
Travaux 129 000,00 28 123,30 100 876,70
Prestations autres {type essais .
Fonds propres - emprunt 1 020 603,00 1 020 603,00
Fonds Propres - redevances 43 036,50 276187,10 |- 233 150,60
Total des recettes 1 519 485,00 394 553,00 1 124 932,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs D08
votants 46
Délibération
n°73-2024
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP LA CHAPELLE
MOUTILS- REDUCTION
DES EAUX CLAIRES
PARASITES
PERMANENTES
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID: 077-200072544-20240411-D73_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boîtron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St, Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
{Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents:
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DÉLISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOUVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*supptéants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pauvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPEAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les articles 12311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072644-20240411-D732024-DE programme et crédits de paiement,
VU l'articie L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1987 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réduction des Eaux Claires Parasites Permanentes sur la commune de
La Chapelle Mautils,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des c: rédits de paiement comme suit :
Ÿ DIT queies reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l'année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
: : Autorisation de Crédits de Paiement Marché Subséquent n°
programme HT
Opération n°202318 Commune La
Chapelle Moutils HT 2024 2025
réduction ECPP
MO 29 256,00 14 628,00 14 628,00
Travaux 336 444,00 14 628,00 321 816,00
Prestations autres (type essais
(Total des dépenses 365 700,00 29 256,00 336 444,00
Subventions
AESN
MO 5851,20 2 925,60 2 925,60
Travaux 67 288,80 2 925,60 64 363,20
Prestations autres (type essais
Département
MO 2 925,60! 1462,80 1 462,80
Travaux 33 644,40 1.462,80 32 181,60
Prestations autres (type essais -
Fonds propres - redevance 255 950,00 20 479,20 235 510,80
Fonds Propres - excédent reversé
Total des recettes 365 700,00 23 256,00 336 444,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs O8
votants 46
Délibération
n°75-2024
RESILIATION DU
CONTRAT DE
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE ST
REMY DE LA VANNE ET
ST SIMEON
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB] Pubiéle
DE LA COMMUNAUTE DE COM{DLI077-200072544-20240411-D75_2024-DE
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre -
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
BELLOT : Frédéri
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5711-1 et s] Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D75_2024-DE
VU l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le Décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatifs aux contrats de concession,
VU les statuts de la CC2M,
VU la convention de délégation de service public signée avec la société VEOLIA ayant pris effet le 1 janvier 2019,
CONSIDERANT que la prise de compétence assainissement au 1° janvier 2020 par la CC2M a entraîné le transfert à celle-ci du
contrat de concession de service public conclu avec les communes de St Siméon et St Rémy de la Vanne,
CONSIDERANT que la CC2M porte une politique de gestion harmonisée et volontariste sur son territoire, fondée sur la maîtrise
d'ouvrage publique des investissements nécessaires au service public d'assainissement,
CONSIDERANT que le contrat de Délégation de Service Public conclu par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des
communes de Chauffry, Saint Siméon et Saint Rémy de la Vanne, en date du 1° janvier 2019 n’est pas conforme à cette politique,
puisqu'il confie au délégataire la réalisation de nombreux investissements concessifs,
CONSIDERANT les gains financiers estimés par la réalisation des travaux concernés en maîtrise d'ouvrage publique, qu’il est
d'intérêt général de rechercher dans l'intérêt des usagers du service publie,
CONSIDERANT que le motif d'intérêt général précité justifie que le contrat de concession conclu avec la Société VEOLIA sur le
territoire des communes de Saint Rémy de ia Vanne et de Saint Siméon soit résilié sur ce fondement,
CONSIDERANT qu’il en est de même pour la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie {CACPB) pour la commune
de Chauffry,
VU le projet d’avenant n°2 proposant une résiliation anticipée du contrat de concession au 30 juin 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE de résilier le contrat de délégation de service public conclu avec la société VEOLIA pour motif d'intérêt général
sur les communes de St Siméon et St Rémy de la Vanne.
° FIXE la date d'effet de la résiliation au 1°" juillet 2024.
* AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toute démarche vis-à-vis de la société VEOLIA et,
notamment mener les négociations en vue de la réalisation des opérations de fin de contrat et de l'élaboration d'un
avenant de fin de contrat fixant les droits et obligations définitifs des parties, lequel devra être approuvé par le conseil
communautaire avant signature.
+ AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 au contrat de concession avec la société VEOLIA.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum : 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°76-2024
RESILIATION DU
CONTRAT DE
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
SUR LE TERRITOIRE DE
LA VILLE DE LA FERTE
GAUCHER
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB| Pubié le
DE LA COMMUNAUTE DE COM] 10.:077-200072544-2024041 1-D76_2024-DE
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Handevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Oriy sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre --
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 65 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET :Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DQUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT danne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymand LE CORRE donne pauvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU
Il
Î
Î
Il Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5711-1 et sl In:077.200072544.2024041 1-D76_2024-DE
VU l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le Décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatifs aux contrats de concession,
VU les statuts de la CC2M,
VU la convention de délégation de service public signée avec la société VEOLIA ayant pris effet le 18 juin 2010,
CONSIDERANT que la prise de compétence assainissement au 1° janvier 2020 par la CC2M à entraîné le transfert à celle-ci du
contrat de concession de service public conclu par la ville de La Ferté Gaucher,
CONSIDERANT que la CC2M porte une politique de gestion harmonisée et volontariste sur son territoire, fondée sur la maîtrise
d'ouvrage publique des investissements nécessaires au service public d'assainissement,
CONSIDERANT que le contrat de Délégation de Service Public conclu par la commune de La Ferté Gaucher en date du 18 juin
2010, n’est pas conforme à cette politique puisqu'il confie au délégataire la réalisation de nombreux investissements concessifs,
CONSIDERANT les gains financiers estimés par la réalisation des travaux concernés en maîtrise d'ouvrage publique, qu'il est
d'intérêt général de rechercher dans l'intérêt des usagers du service public,
CONSIDERANT que Îe motif d'intérêt général justifie que le contrat de concession conclu avec la société VEOLIA sur le territoire de
La Ferté Gaucher soit résilié sur ce fondement,
VU le projet d’avenant n°1 proposant une résiliation anticipée du contrat de concession au 31 mai 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE de résilier le contrat de délégation de service public conclu avec la société VEOLIA pour motif d'intérêt général.
+ FIXE la date d'effet de la résiliation au O1 juin 2024.
+ AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toute démarche vis-à-vis de la société VEOLIA et,
notamment mener les négociations en vue de la réalisation des opérations de fin de contrat et de l'élaboration d’un
avenant de fin de contrat fixant les droits et obligations définitifs des parties, lequel devra être approuvé par le conseil
communautaire avant signature.
* AUTORISE le Président à signer avenant n°1 au contrat de concession avec la société VEOLIA.
KE t
DBenoit-CARR!
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D77_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jauy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saïnt Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°77-2024
PROTOCOLE DE FIN DE
CONTRAT DE LA DSP
AVEC VEOLIA
SUR LES COMMUNES
DE ST REMY DE LA
VANNE ET ST SIMEON
L'an deux mil vingt-quatre
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : OS avril 2024
Présent:
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DÉLESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude
LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
| Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D77 2024-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
CONSIDERANT que la communauté de communes des 2 Morin {CC2M}, dont font partie Saïnt-Rémy-la-Vanne et Saint Siméon,
dispose de là compétence assainissement depuis le 1° janvier 2020 sur l'ensernble de son territoire,
CONSIDERANT qu'il en est de même pour la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB},
CONSIDERANT que ces 2 intercommunalités ont émis le souhait de mettre un terme à la Délégation de Service Publique avec
Véolia,
CONSIDERANT qu'un travail préparatoire doit être réalisé afin de définir les modalités de fin de contrat anticipé,
CONSIDERANT que ces modalités sont détaillées dans le protocole de fin de contrat annexé à [a présente délibération,
CONSIDERANT qu'avant la fin du contrat, un protocole définitif devra être validé en conseil communautaire reprenant les
modalités de sortie anticipée du contrat de concession avec la société VEOLIA,
Le Conseil Communautaire, après en avoir détibéré, à l'unanimité :
> VALIDE les termes du protocole permettant de définir les modalités de fin du contrat d'exploitation par affermage du
service public de l'assainissement.
> AUTORISE le Président à signer ledit protocole.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
38
08
46
présents
pouvoirs
votants
Délibération
n°78-2024
PROTOCOLE DE FIN DE
CONTRAT DE LA DSP
AVEC VEOLIA
SUR LA COMMUNE DE
LA FERTE GAUCHER
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D78_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saïnt Martin des
Champs, St, Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La FertéGaucher)
L'an deux mil vingt-quatre -—
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Carnille DIQUAS
JQUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LÉFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeïge ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude
LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D78_2024-DE
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
CONSIDERANT que la communauté de communes des 2 Morin (CC2M}, dont fait partie La Ferté Gaucher, dispose de la compétence assainissement depuis le 1° janvier 2020 sur l'ensemble de son territoire,
CONSIDERANT que la CC2M a émis le souhait de mettre un terme à le Délégation de Service Publique avec Véolia,
CONSIDERANT qu’un travail préparatoire sur les modalités de fin du contrat de concession doit être mené conjointement par les parties,
CONSIDERANT que ces modalités sont détaillées dans le protocole de fin de contrat annexé à la présente délibération,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à Punanimité :
> VALDE les termes du protocole permettant de définir les modalités de fin du contrat d'exploitation par affermage du
service public de l'assainissement.
> AUTORISE le Président à signer ledit protocole.
Pour extrait conforme, e
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. XX _Leffésident
x 7" BEMA-CARRÉ Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D79_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB]
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°79-2024
TARIFS
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2024 -
REBAIS
Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St, Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre +
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents:
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALEOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPEELE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michei ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude
LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D79_2024-DE
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2246 à L2224-5, R224-19 à R.2224-19-11,
VU la loï n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 64,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 19 Septembre 2019 portant transfert de la compétence assainissement au 1°
janvier 2020,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°185-2023 du 14 décembre 2023 fixant les tarifs de l’année 2024,
CONSIDERANT la fin du contrat de délégation de service publique liant la CC2M à Véolia sur la Commune de Rebais,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir le bon fonctionnement du service et de permettre là mise en place d’un programme
pluriannuel d'investissements,
CONSIDERANT que le service d'assainissement collectif est un Service Public à caractère industriel et commercial dont le
fonctionnement donne lieu à l'application de redevances en contrepartie des prestations fournies à l'usager,
CONSIDERANT qu'il a été étudié des modalités d'harmonisation et d'évolution de la tarification de l'assainissement collectif,
CONSIDERANT la nécessité de fixer la part de la redevance revenant à la Communauté de Communes des 2 Morin destinée à
couvrir les dépenses qui demeurent à sa charge,
CONSIDERANT la programmation budgétaire,
VU les tarifs d'assainissement collectif proposés pour la commune de Rebais suivants :
Part fixe CC2M passe de 17 € à 52€
Part fixe Véolia (Délégataire) passe de 45,14 à 0 €
Part Variable de la CC2M passe de 2,95€ à 4,1072 €
Part Variable Véolia (Délégataire) de 1,1572€ à 0 € 9000
Le Conseil Communautaire, après en avair délibéré, à la majorité {1 contre : Bernard MICHELOT) :
> ADOPTE les tarifs 2024 d'assainissement collectif ci-dessus pour la commune de Rebais.
D PRECISE que ces montants sont en mètre cube d’eau vendu aux riverains des voies desservies par un réseau
d'assainissement, qu'ils soient raccordés ou non raccordés.
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
38
08
46
présents
pouvoirs
votants
Délibération
n°80-2024
TARIFS
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2024 - ST
REMY DE LA VANNE ET
ST SIMEON
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Püblié lé
1D :077-200072544-20240411-D80_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Beliot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Oriy sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St, Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre -—
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DQOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDOAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, MONTENILS : Paui LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le VU le Code
Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2246 à L22 ID -077-200072544-20240411-D80 /2024-DE
VU la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 64,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 19 Septembre 2019 portant transfert de la compétence assainissement au 1°
janvier 2020,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°165-2023 du 14 décembre 2073 fixant les tarifs de Fannée 2024,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir le bon fonctionnement du service et de permettre la mise en place d’un programme
pluriannuel d'investissements,
CONSIDERANT que le service d'assainissement collectif est un Service Public à caractère industriel et commercial dont le
fonctionnement donne lieu à l’application de redevances en contrepartie des prestations fournies à l'usager,
CONSIDERANT qu'il a été étudié des modalités d'harmonisation et d'évolution de la tarification de l'assainissement collectif,
CONSIDERANT la nécessité de fixer la part de la redevance revenant à la Communauté de Communes des 2 Morin destinée à
couvrir les dépenses qui demeurent à sa charge,
CONSIDERANT la programmation budgétaire,
CONSIDERANT la fin du contrat de délégation de service publique liant la CC2M à Véolia au 1° juillet 2024 sur les Communes de St
Rémy de la Vanne et St Siméon,
VU les tarifs d'assainissement collectif proposés pour les communes de St Rémy de la Vanne et St Siméon suivants :
Part fixe CC2M reste à 52 €
Part fixe Véolia (Délégataire} reste à 0 €
Part Variable de la CC2M passe de 3,30 € à 5,778 €
Part Variable Véolia {Délégataire} de 2,478 € à 0€ 0
©
©
©
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : Bernard MICHELOT} :
> ADOPTE les tarifs 2024 d'assainissement collectif ci-dessus pour les communes de St Rémy de la Vanne et St Siméon.
> PRECISE que ces montants sont en mètre cube d’eau vendu aux riverains des voies desservies par un réseau
d'assainissement, qu’ils soient raccordés ou non raccordés.
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait conforme, (D
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. » President
Benoit CARRÉ Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D81_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATTONNS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre —
Nombre de Membres | le: 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
en exercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date dl ni tion : il 202 Quorum : 26 ate de convocation : OS avril 4
: Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Ciaude RAIMBOURG
n°81-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR TARIFS
ASSAINISSEMENT LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
COLLECTIF 2024 - LA Pre Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD FERTÉ GAUCHER LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROQLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne {| pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D81_2024-DE
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2246 à L2224-5, R224-19 à R.2224-19-11,
VU la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 64,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 19 Septembre 2019 portant transfert de la compétence assainissement au 1°
janvier 2020,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°165-2023 du 14 décembre 2023 fixant les tarifs de l’année 2024,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir le bon fonctionnement du service et de permettre la mise en place d’un programme
pluriannuel d’investissements,
CONSIDERANT que le service d'assainissement coliectif est un Service Public à caractère industriel et commercial dont le
fonctionnement donne lieu à l'application de redevances en contrepartie des prestations fournies à l'usager,
CONSIDERANT qu'il a été étudié des modalités d'harmonisation et d'évolution de la tarification de l'assainissement collectif,
CONSIDERANT la nécessité de fixer ia part de ia redevance revenant à la Communauté de Communes des 2 Morin destinée à
couvrir les dépenses qui demeurent à sa charge,
CONSIDERANT la programmation budgétaire,
CONSIDERANT la fin du contrat de délégation de service publique liant la CC2M à Véolia au 1° juin 2024 sur la Commune de La
Ferté Gaucher,
VU les tarifs d'assainissement collectif proposés pour la commune de La Ferté Gaucher suivants :
o Part fixe CC2M passe de 0 € à 52€
o Part fixe Véolia [Délégataire} passe de 63,04 € à 0 €
© Part Variable de la CC2M passe de 2,95 € à 3,9744 €
© Part Variable Véolia {(Délégataire} passe de 1,0244€ à 0€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE les tarifs 2024 d'assainissement collectif ci-dessus pour la commune de La Ferté Gaucher.
> PRECISE que ces montants sont en mètre cube d’eau vendu aux riverains des voies desservies par un réseau
d'assainissement, qu’ils soient raccordés ou non raccordés.
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Faït et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°82-2024
RETRAIT DU TARIF
RELATIF À LA
REDEVANCE DE
VERIFICATION DE
L'EXECUTION DES
TRAVAUX PRESCRITS
PAR LE SPANC SUITE À
LA VENTE D'UN BIEN
IMMOBILIER
{DITE LOI GRENELLE tl}
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D82_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEnæTro
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartranges, Choisy en Brie, Doue, Handevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Mieilleray, Montdauphin, Mantenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saïnt Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mit vingt-quatre -—
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous (a présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : C5 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel IOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY®
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DQUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU laloi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, TE T LOT Grenelle ll »,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D82 2024-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L 2224-12,
VU la délibération n°178-2022 approuvant le règiement de service SPANC et ses annexes,
VU les délibérations n°179-2022 et n°164-2023 portant modification des annexes 4,5 et 6 du règlement de service,
CONSIDERANT qu'au regard de la loi « Grenelle H », le tarif relatif à la redevance de vérification de l'exécution des travaux prescrits par le SPANC suite à la vente d'un bien immobilier {Loi grenelle H} fixé à 800 € HT soit 880 € TTC tel qu’indiqué dans
l'annexe 5 du règlement de service, n’est pas recevable,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder soit au remboursement soit à l'annulation de la redevance facturée et/ou perçue,
CONSIDERANT qu'il convient le cas échéant, de prendre en charge les frais supportés à tort par les propriétaires concernés,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>»
>
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
DECIDE de retirer le tarif de 800 € HT soit 880 € TTC de l'annexe 5 du réglement de service,
DIT qu'un nouveau tarif sera proposé ultérieurement par le service assainissement,
DIT que durant cette période, aucun contrôle relatif aux installations autonomes au titre de la Loi « Grenelle I », ré sera
réalisé et facturé.
AUTORISE le Président a procédé soit aux remboursements soit à l'annulation de ladite redevance ou de son
doublement, ainsi qu'au remboursement des frais connexes, en faveur des propriétaires concernés.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024. Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°83-2024
CONTRAT
INTERCOMMUNAL DE
DEVELOPPEMENT {CID}
VALIDATION DES
NOUVEAUX PROJETS
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D83_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La FertéGaucher)
L'an deux mil vingt-quatre -—
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoît CARRÉ,
Date de convocation : 0 avril 2024
Présents:
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERT£ GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DQUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANKE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés: LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le CONSIDERANT
que le Contrat Intercommunal de Développement {CID} est un dispositif c| 15 :077-200072544-20240411-D8% 2024.DE
Marne en faveur des EPCI,
VU le règlement du Contrat Intercommunal de Développement,
CONSIDERANT que le CID, d'une durée de trois ans, comprend : le contrat, auquel sont annexés un programme d'actions
prévisionnel et les conventions de réalisation propres à chaque action,
CONSIDERANT que le montant de l'enveloppe financière globale allouée, Pour trois ans, est calculé en fonction du nombre
d'habitants sur le territoire considéré, sur la base d’un montant par habitant et par an,
CONSIDERANT que l'enveloppe du CID peut être majorée dans le cas suivant :
# Sile territoire est identifié comme « zone blanche » dans le Schéma Départemental de Développement de la Lecture
Publique 2020-2025, un bonus de l’enveloppe pourra être accordé si l'EPCI est maître d'ouvrage d'un projet de création
d'un lieu de lecture publique permettant de répondre aux besoins identifiés dans le schéma. Dans une limite de 500 000
€, le montant de ce bonus sera déterminé en fonction du coût prévisionnel du projet, des financements obtenus par
ailleurs et des règles de répartition de l'enveloppe figurant dans l'article 1.4 du règlement.
VU la délibération du conseil communautaire n°65-2021 du 6 mai 2021 portant validation de la candidature de la Communauté de
Communes des 2 Morin au CID,
VU le délibération n°199-2022 du 15 décembre 2022 portant validation de projets dans le cadre du CID,
CONSIDERANT que désormais, la Communauté de communes a modifié son programme d'actions, qui se compose de trois
nouvelles actions sous maîtrise d'ouvrage de la CC2M,
CONSIDERANT que la CC2M sollicite l'aide du Département à travers sa politique contractuelle,
CONSIDERANT que l'enveloppe de subventions allouée à notre territoire est 1 278 672€,
VU les nouvelles propositions d'actions ci-dessous :
Nom du projet / des projets
Réhabilitation de la piscine intercommunale de 2024-2026 2015 000€ 1010 500€ DSIL/DETR Bellot Région IDF
Création d’une voirie — ZAE du Pré Ancel de
Rebais 2024-2025 700 000 € 222372€ Agence de
l'Eau
Préfiguration d’une médiathèque 2024-2025 70000€ 45 800€ DRAC intercommunale Région 1DF
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
P VALIDE le tableau récapitulatif du nouveau programme d'actions ci-dessus.
> AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier et à signer les
pièces s'y rappartant.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
CARRE Benoît benoit.carre@rebais.fr
BELLOT MOREL Frédéric fm@9ici.fr
BOITRON SERVAT Olivier olivier.servat@lehubchdd.com
CHARTRONGES GENCE Pascal glconfortplus@yahoo.fr
CHOISY EN BRIE PHILIPPE Grégory gregophilippe@yahoo.fr
DOUE RAIMBOURG Claude claude.raimbourg@gmail.com
HONDEVILLIERS DESSOLES Mélina mdessoles@gmail.com
JOUY SUR MORIN
LA CHAPELLE MOUTILS GEORGE Olivier oliviergeorge77@gmail.com
LA FERTE GAUCHER JOZON Michel lfga@orange.fr
LA TRETOIRE DERVIN José jose.dervin@orange.fr
LESCHEROLLES ADAM Jacky jacky.adam1@aliceadsl.fr
LEUDON EN BRIE JUBERT Franck efjubert@gmail.com
MEILLERAY
MONTDAUPHIN
MONTENILS
MONTOLIVET MOINIER Lionel moinier.lionel@orange.fr
ORLY SUR MORIN DHOOSCHE Sylvette sylvette.dhoosche@gmail.com
REBAIS LEMAIRE Alain alain.lemaire@departement77.fr
SABLONNIERES DEMAISON Maurice mauricedemaison@wanadoo.fr
SAINT BARTHELEMY ROCH Nicolas rochmichel@sfr.fr
SAINT CYR SUR MORIN GRENET-LAFFONT Denis grenet‐laffont.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS PROFIT Corinne corinne.profittexier@gmail.com
SAINT GERMAIN SOUS DOUE SEVESTRE Yvan yvan.sevestre@orange.fr
SAINT LEGER ARNOULT Michel arnoult.emilas@hotmail.fr
SAINT MARS VIEUX MAISONS WEISS Jérôme jeromeweiss@wanadoo.fr
SAINT MARTIN DES CHAMPS THELESTE Marilyn marilyn.theleste@gmail.com
SAINT OUEN SUR MORIN VIBERT Nathalie nathalie.vibert3@orange.fr
SAINT REMY DE LA VANNE COUDRON Pierre pierre.coudron@gmail.com
SAINT SIMEON MICHELOT Bernard bernard.michelot@sfr.fr
VERDELOT QUAIN Georgia lamarcellerie@orange.fr
VILLENEUVE SUR BELLOT GRIFFAUT Colette colette.beaujean@wanadoo.fr
27 Total membres
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
CARRE Benoît benoit.carre@rebais.fr
BELLOT MIGNARD Laurent lm@laurentmignard.com
BOITRON SERVAT Olivier olivier.servat@lehubchdd.com
CHARTRONGES TRAWINSKI André andre.trawinski@free.fr
CHOISY EN BRIE
DOUE MORTELEQUE Chrsitelle christ.ced@orange.fr
HONDEVILLIERS
JOUY SUR MORIN GAUTRON Jean-Yves jean‐yves.gautron@live.fr
LA CHAPELLE MOUTILS
LA FERTE GAUCHER FRICHET Dominique frichet77@gmail.com
LA TRETOIRE CHAPON Sylvie patrickchapon@free.fr
LESCHEROLLES
LEUDON EN BRIE
MEILLERAY
MONTDAUPHIN
MONTENILS
MONTOLIVET
ORLY SUR MORIN
REBAIS CHARLON Suzanne suzanne.borniche@wanadoo.fr
SABLONNIERES LEFEBVRE Dominique d.lefebvre2@orange.fr
SAINT BARTHELEMY
SAINT CYR SUR MORIN DELARUE Francis delarue.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS PROFIT Corinne corinne.profittexier@gmail.com
SAINT GERMAIN SOUS DOUE
SAINT LEGER
SAINT MARS VIEUX MAISONS PETTINGER Ophélie petit.ophelie51230@gmail.com
SAINT MARTIN DES CHAMPS DUBOIS Fabrice fabrice.dubois27@sfr.fr
SAINT OUEN SUR MORIN ARLUISON Frédéric frederic.arluison@saint‐ouen‐sur‐morin.fr
SAINT REMY DE LA VANNE DUBOIS Fabien fabien.dubois@bbox.fr
SAINT SIMEON THERIN Elodie feetoibelle99120e@gmail.com
VERDELOT VAN HAVERMAET Bertrand bvanhavermaet@orange.fr
VILLENEUVE SUR BELLOT
17 Total membres
COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
‘on@wanadoo.fr
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
JOZON Michel lfga@orange,fr
BELLOT MIGNARD Laurent lm@laurentmignard.com
BOITRON
CHARTRONGES GAUDE David david.gaude@wanadoo.fr
CHOISY EN BRIE TALFUMIER Daniel daniel.talfumier@wanadoo.fr
DOUE RAIMBOURG Claude claude.raimbourg@gmail.com
HONDEVILLIERS DESSOLES Mélina mdessoles@gmail.com
JOUY SUR MORIN MORET Vincent vm.vincent.moret@gmail.com
LA CHAPELLE MOUTILS BONTOUR Thierry thierry.bontour@wanadoo.fr
LA FERTE GAUCHER DELISLE Jonathan jonathan.delisle@delisle‐sa.com
LA TRETOIRE DERVIN José jose.dervin@orange.fr
LESCHEROLLES HORVATH Pascal coolcaptain@hotmail.com
LEUDON EN BRIE
MEILLERAY
MONTDAUPHIN
MONTENILS
MONTOLIVET
ORLY SUR MORIN LEGROS Lionel legros.lionel@free.fr
REBAIS CHARLON Suzanne suzanne.borniche@wanadoo.fr
SABLONNIERES
SAINT BARTHELEMY ROCH Nicolas nicolasroch@wanadoo.fr
SAINT CYR SUR MORIN DELARUE Francis delarue.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS LAPLAIGE Didier didier.laplaige@eurovoirie.fr
SAINT GERMAIN SOUS DOUE SEVESTRE Yvan yvan.sevestre@orange.fr
SAINT LEGER GUIGNIER Marie-France jmf.guignier@wanadoo.fr
SAINT MARS VIEUX MAISONS PETTINGER Patrick patrickpettinger@orange.fr
SAINT MARTIN DES CHAMPS THELESTE Marilyn marilyn.theleste@gmail.com
SAINT OUEN SUR MORIN COUSIN Marie-Jeanne mjcousin77@gmail.com
SAINT REMY DE LA VANNE COUDRON Pierre pierre.coudron@gmail.com
SAINT SIMEON CHABRILLANGES Renée commune‐de‐st‐simeon@wanadoo.fr
VERDELOT PARRUITTE André aparruitte@orange.fr
VILLENEUVE SUR BELLOT LUQUOT Cécile cokililou@gmail.com
24 Total membres
FINANCES Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
ROUSSEAU Michael michael.rousseau@jouy‐sur‐morin.fr
BELLOT MOREL Frédéric fm@9ici.fr
BOITRON LANOIX Swanny swanny.lanoix@gmail.com
CHARTRONGES GENCE Pascal glconfortplus@yahoo.fr
CHOISY EN BRIE PHILIPPE Grégory gregophilippe@yahoo.fr
DOUE
HONDEVILLIERS TURGNE Sandrine sandrine.turgne@wanadoo.fr
JOUY SUR MORIN
LA CHAPELLE MOUTILS ROCH-ROBERT Jean-Claude jeanclaude.roch77@gmail.com
LA FERTE GAUCHER DELISLE Jonathan jonathan.delisle@delisle‐sa.com
LA TRETOIRE DERVIN José jose.dervin@orange.fr
LESCHEROLLES ROBERT Patrick robert.p.lescherolles@gmail.com
LEUDON EN BRIE
MEILLERAY
MONTDAUPHIN
MONTENILS
MONTOLIVET MATHIEU Frédéric frederic.mathieu@orange.fr
ORLY SUR MORIN
REBAIS DECLERCQ Jean-Philippe jphilippe.declercq@free.fr
SABLONNIERES MONBEIG Pierre-Dominique pdm@monbeig.com
SAINT BARTHELEMY
SAINT CYR SUR MORIN GRENET-LAFFONT Denis grenet‐laffont.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS TILLIET Benjamin benjamin.tilliet@gmail.com
SAINT GERMAIN SOUS DOUE BATAILLE Jocelyne jocelyne.bataille77@gmail.com
SAINT LEGER
SAINT MARS VIEUX MAISONS PETTINGER Ophélie petit.ophelie51230@gmail.com
SAINT MARTIN DES CHAMPS SALAUN Philippe salaunphilippe0048@orange.fr
SAINT OUEN SUR MORIN ARLUISON Frédéric frederic.arluison@saint‐ouen‐sur‐morin.fr
SAINT REMY DE LA VANNE COUDRON Pierre pierre.coudron@gmail.com
SAINT SIMEON MESSAOUI Nadia nadia.messaoui@outlook.fr
VERDELOT BOURGEOIS Julien julien.bourgeois@moulinsbourgeois.com
VILLENEUVE SUR BELLOT
21 Total membres
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET NUMERIQUE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
ROUSSEAU Michael michael.rousseau@jouy‐sur‐morin.fr
BELLOT BOREL Emilie emilie.lps@gmail.com
BOITRON LANOIX Swanny swanny.lanoix@gmail.com
CHARTRONGES
CHOISY EN BRIE PHILIPPE Grégory gregophilippe@yahoo.fr
DOUE MORTELEQUE Christelle christ.ced@orange.fr
HONDEVILLIERS BEUQUE Servane servane.beuque@gmail.com
JOUY SUR MORIN ENFRUIT Valérie enfruit.val@gmail.com
LA CHAPELLE MOUTILS
LA FERTE GAUCHER FRICHET Dominique frichet77@gmail.com
LA TRETOIRE DERVIN José jose.dervin@orange.fr
LESCHEROLLES
LEUDON EN BRIE
MEILLERAY
MONTDAUPHIN VANCOILLIE Jacky jacky.vancoillie@gmail.com
MONTENILS
MONTOLIVET COLPAERT Ingrid ingrid.colpaert@gmail.com
ORLY SUR MORIN
REBAIS CHARLON Suzanne suzanne.borniche@wanadoo.fr
SABLONNIERES LOCHOUARNE Denis dpml@hotmail.fr
SAINT BARTHELEMY ROCH Nicolas nicolasroch@wanadoo.fr
SAINT CYR SUR MORIN THEODOSE Edith maire.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS ANCELLE Francis francis.ancelle@orange.fr
SAINT GERMAIN SOUS DOUE RUYSSEN Nicolas nicolas.ruyssen@outlook.fr
SAINT LEGER DEMANDRE Jean-Luc jldemandre@orange.fr
SAINT MARS VIEUX MAISONS GRYMONPREZ Nicolas cn.grymonprez@yahoo.fr
SAINT MARTIN DES CHAMPS OGUNLOWO GALIBERT Françoise francoise.galibert@sfr.fr
SAINT OUEN SUR MORIN COUSIN Marie-Jeanne mjcousin77@gmail.com
SAINT REMY DE LA VANNE DUBOIS Fabien fabien.dubois@bbox.fr
SAINT SIMEON MICHELOT Bernard ludmich77@gmail.com
VERDELOT BOUGNOUX Françoise francoise.bougnoux@wanadoo.fr
VILLENEUVE SUR BELLOT LAPLAIGE Jean-Claude jean‐claude.laplaige@wanadoo.fr
24 Total membres
TOURISME Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
TALFUMIER Daniel daniel.talfumier@wanadoo.fr
BELLOT GIRAUDOT Francis francisgiraudot@wanadoo.fr
BOITRON
CHARTRONGES CHAPOTOT Thomas nadege.chapotot@wanadoo.fr
CHOISY EN BRIE
DOUE FROTTIER Jackie frottiertetene@free.fr
HONDEVILLIERS DIQUAS Camille camille_diquas@yahoo.fr
JOUY SUR MORIN LUQUOT Gil giluquot@gmail.com
LA CHAPELLE MOUTILS BONTOUR Thierry thierry.bontour@wanadoo.fr
LA FERTE GAUCHER PRON Philippe annie.pron@sfr.fr
LA TRETOIRE
LESCHEROLLES PEYRECAVE-MARIN Martine peyrema@netcourrier.com
LEUDON EN BRIE LECOQ Claude lecoqclaude@yahoo.com
MEILLERAY BERTIN Jean-Pierre jean‐pierre.bertin@sfr.fr
MONTDAUPHIN DE VESTELE Philippe devestele@wanadoo.fr
MONTENILS
MONTOLIVET PERRENES Emmanuel perrenes.emmanuel@gmail.com
ORLY SUR MORIN DHOOSCHE Sylvette sylvette.dhoosche@gmail.com
REBAIS JORAND Michel m.jorand@wanadoo.fr
SABLONNIERES RAFFIN Alain alain.raffin@orange.fr
SAINT BARTHELEMY DENEUFBOURG Sandrine sandrine.deneufbourg@wanadoo.fr
SAINT CYR SUR MORIN LAFOND Marguerite lafond.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS RAHAULT Sébastien seb.rahault@wanadoo.fr
SAINT GERMAIN SOUS DOUE
SAINT LEGER ARNOULT Michel arnoult.emilas@hotmail.fr
SAINT MARS VIEUX MAISONS FRISSON Thierry thierry.frisson@free.fr
SAINT MARTIN DES CHAMPS GILBIN Catherine cat.gilbin@orange.fr
SAINT OUEN SUR MORIN RENAULT Gilles gilles.renault2@wanadoo.fr
SAINT REMY DE LA VANNE GOBINOT José jose.gobinot@gmail.com
SAINT SIMEON SARASIN Gérard sarasin.gerard@yahoo.com
VERDELOT BIBERON Denise biberon.labonnerie@wanadoo.fr
VILLENEUVE SUR BELLOT LUQUOT Cécile cokililou@gmail.com
26 Total membres
ASSAINISSEMENT, EAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
THEODOSE Edith maire.mairiesaintcyr@orange.fr
BELLOT REIGNOUX Christine reignoux.christine@gmail.com
BOITRON
CHARTRONGES
CHOISY EN BRIE MIOSSEC Claire cynq.miossec@orange.fr
DOUE BLANC Chrystelle chrys.blanc@gmail.com
HONDEVILLIERS TURGNE Sandrine sandrine.turgne@wanadoo.fr
JOUY SUR MORIN LABRYE Monique monique.labrye@hotmail.fr
LA CHAPELLE MOUTILS LUCAS Marie-Antoinette marie.lucas@live.fr
LA FERTE GAUCHER RIOLET Béatrice beatrice.riolet77@la‐ferte‐gaucher.org
LA TRETOIRE SADRIN Sylvie sylviesadrin@hotmail.fr
LESCHEROLLES
LEUDON EN BRIE BAUDRY Laëtitia laetitiabaudry80@gmail.com
MEILLERAY
MONTDAUPHIN
MONTENILS
MONTOLIVET EUGENE Jean-Baptiste jbeugene58@gmail.com
ORLY SUR MORIN
REBAIS TENARDIE Aurore a.tenardie@orange.fr
SABLONNIERES FAGOTIN Annick fagotann@hotmail.fr
SAINT BARTHELEMY
SAINT CYR SUR MORIN DUSSOURD Marie-Paul dussourd.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS LEVEQUE Véronique veroniqueleveque2@gmail.com
SAINT GERMAIN SOUS DOUE VAAST Christelle cvaast@hotmail.fr
SAINT LEGER MASSINGER Véronique massingerveroniquepsychologue@gmail.com
SAINT MARS VIEUX MAISONS BRICHET Delphine delphine.dard@wanadoo.fr
SAINT MARTIN DES CHAMPS GARCIA David david18011@hotmail.com
SAINT OUEN SUR MORIN VIBERT Nathalie nathalie.vibert3@orange.fr
SAINT REMY DE LA VANNE HERBETTE Régine regine.herbette@orange.fr
SAINT SIMEON
VERDELOT RAINERI Nicole nicole.raineri@ozone.net
VILLENEUVE SUR BELLOT LAPLAIGE Patricia jean‐claude.laplaige@wanadoo.fr
22 Total membres
SANTE, SOCIAL Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
SALAUN Philippe salaunphilippe0048@orange.fr
BELLOT ROUSSET André dede.rousset@orange.fr
BOITRON
CHARTRONGES
CHOISY EN BRIE LEROUGE Sébastien sebast.lerouge@gmail.com
DOUE MORTELEQUE Christelle christ.ced@orange.fr
HONDEVILLIERS CROSNIER Joffrey joffrey.crosnier@hotmail.fr
JOUY SUR MORIN NEIRYNCK Luc luc.neirynck@orange.fr
LA CHAPELLE MOUTILS
LA FERTE GAUCHER MULLER Michel michel.muller56@orange.fr
LA TRETOIRE FERREIRA José jo62.ferreira@gmail.com
LESCHEROLLES VERWEEN Annie verween@orange.fr
LEUDON EN BRIE MERCIER Dominique dominique.mercier0957@orange.fr
MEILLERAY BERTIN Jean-Pierre jean‐pierre.bertin@sfr.fr
MONTDAUPHIN
MONTENILS
MONTOLIVET DUCHENE Christophe cmcd77320@gmail.com
ORLY SUR MORIN LEGROS Lionel legros.lionel@free.fr
REBAIS LEMAIRE Alain alain.lemaire@departement77.fr
SABLONNIERES BOYER Alexis alexis.boyer@live.fr
SAINT BARTHELEMY
SAINT CYR SUR MORIN REBOLLO Anne rebollo.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS LAPLAIGE Didier didier.laplaige@eurovoirie.fr
SAINT GERMAIN SOUS DOUE
SAINT LEGER GENDRE Patrick totoche5277@gmail.com
SAINT MARS VIEUX MAISONS ROUSSEL Christophe chrisrous77320@gmail.com
SAINT MARTIN DES CHAMPS SALAUN Philippe salaunphilippe0048@orange.fr
SAINT OUEN SUR MORIN COUSIN Marie-Jeanne mjcousin77@gmail.com
SAINT REMY DE LA VANNE GOBINOT José jose.gobinot@gmail.com
SAINT SIMEON SARAZIN Gérard sarazin.gerard@yahoo.com
VERDELOT TRICONNET Francis sandrine.triconnet@gmail.com
VILLENEUVE SUR BELLOT
23 Total membres
TRANSPORTS, MATERIEL, PARC VEHICULES, DEFENSE INCENDIE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
RIOLET Béatrice beatrice.riolet77@la‐ferte‐gaucher.org
BELLOT MIREAUX Jean jean.mireaux@yahoo.com
BOITRON
CHARTRONGES
CHOISY EN BRIE
DOUE BLANC Chrystelle chrys.blanc@gmail.com
HONDEVILLIERS BATY Cathy sylvainbaty@orange.fr
JOUY SUR MORIN BERTHAUT Michel michel.berthaut@jouy‐sur‐morin.fr
LA CHAPELLE MOUTILS
LA FERTE GAUCHER DECOUDIER Roxane roxanedecoudier@free.fr
LA TRETOIRE SADRIN Sylvie sylviesadrin@hotmail.fr
LESCHEROLLES
LEUDON EN BRIE JOYEUX Magalie magmaxco@gmail.com
MEILLERAY
MONTDAUPHIN
MONTENILS
MONTOLIVET FRIOT Sandra sandra06.f@gmail.com
ORLY SUR MORIN
REBAIS CHARLON Suzanne suzanne.borniche@wanadoo.fr
SABLONNIERES FAGOTIN Annick fagotann@hotmail.fr
SAINT BARTHELEMY
SAINT CYR SUR MORIN MONTICO Stéphanie montico.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS VITALI Karine inspirineka@hotmail.fr
SAINT GERMAIN SOUS DOUE RIVIERE Raïssa raissa.riviere@icloud.com
SAINT LEGER DESESSARD Nathalie jacques.desessard@waanadoo.fr
SAINT MARS VIEUX MAISONS BRICHET Delphine delphine.dard@wanadoo.fr
SAINT MARTIN DES CHAMPS PERRIN Carole carole77320@hotmail.fr
SAINT OUEN SUR MORIN VIBERT Nathalie nathalie.vibert3@orange.fr
SAINT REMY DE LA VANNE SASSATELLI Danièle daniele.sassatelli@wanadoo.fr
SAINT SIMEON CHABRILLANGES Renée commune‐de‐st‐simeon@wanadoo.fr
VERDELOT MARTIN Isabelle isabreton02@yahoo.fr
VILLENEUVE SUR BELLOT LAPLAIGE Patricia jean‐claude.laplaige@wanadoo.fr
21 Total membres
PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
LEFEBVRE Dominique d.lefebvre2@wanadoo.fr
BELLOT MOREL Frédéric fm@9ici.fr
BOITRON
CHARTRONGES
CHOISY EN BRIE HARDOIN Annie hardoin.patou@orange.fr
DOUE
HONDEVILLIERS BESSIERE Maryvonne marybess.conservation77@gmail.com
JOUY SUR MORIN DEVILLERS Stéphane st‐devil@bbox.fr
LA CHAPELLE MOUTILS LUCAS Marie-Antoinette marie.lucas@live.fr
LA FERTE GAUCHER MONNERAT Aurélien aurelien.monnerat@free.fr
LA TRETOIRE CHAPON Sylvie patrickchapon@free.fr
LESCHEROLLES PEIGNOT Pierre pierre.p.lescherolles@gmail.com
LEUDON EN BRIE
MEILLERAY
MONTDAUPHIN
MONTENILS
MONTOLIVET COLPAERT Ingrid ingrid.colpaert@gmail.com
ORLY SUR MORIN
REBAIS CHARLON Suzanne suzanne.borniche@wanadoo.fr
SABLONNIERES DELARUE Isabelle delarue.isabelle@orange.fr
SAINT BARTHELEMY
SAINT CYR SUR MORIN DUSSOURD Marie-Paule dussourd.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS CATHALIFAUD Hélène helene.lavergne@hotmail.fr
SAINT GERMAIN SOUS DOUE BATAILLE Jocelyne jocelyne.bataille77@gmail.com
SAINT LEGER DEMANDRE Jean-Luc jldemandre@orange.fr
SAINT MARS VIEUX MAISONS GRYMONPREZ Nicolas cn.grymonprez@yahoo.fr
SAINT MARTIN DES CHAMPS THELESTE Marilyn marilyn.theleste@gmail.com
SAINT OUEN SUR MORIN RENAULT Gilles gilles.renault2@wanadoo.fr
SAINT REMY DE LA VANNE SASSATELLI Danièle daniele.sassatelli@wanadoo.fr
SAINT SIMEON MESSAOUI Nadia nadia.messaoui@outlook.fr
VERDELOT BIBERON Denise biberon.labonnerie@wanadoo.fr
VILLENEUVE SUR BELLOT GRIFFAUT Colette colette.beaujean@wanadoo.fr
22 Total membres
CULTURE, ANIMATION ET PATRIMOINE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
DE VESTELE Philippe devestele@orange.fr
BELLOT LEROUX-SALEINE Marie lerouxme27@gmail.com
BOITRON
CHARTRONGES TRAWINSKI André andre.trawinski@free.fr
CHOISY EN BRIE ROYER Alain moniqueroyer77@gmail.com
DOUE RAIMBOURG Claude claude.raimbourg@gmail.com
HONDEVILLIERS DIQUAS Camille camille_diquas@yahoo.fr
JOUY SUR MORIN DAUPHIN Colette dauphin.colette@bbox.fr
LA CHAPELLE MOUTILS
LA FERTE GAUCHER FRICHET Dominique frichet77@gmail.com
LA TRETOIRE PELLAN Patrick p.pellan@polemat.fr
LESCHEROLLES ADAM Jacky jacky.adam1@aliceadsl.fr
LEUDON EN BRIE LECOQ Claude lecoqclaude@yahoo.com
MEILLERAY
MONTDAUPHIN
MONTENILS LEFEBVRE Paul paul.lefebvre@wanadoo.fr
MONTOLIVET BREUIL Audrey audrey.breuil@gmail.com
ORLY SUR MORIN LEGROS Lionel legros.lionel@free.fr
REBAIS JORAND Michel m.jorand@wanadoo.fr
SABLONNIERES DEMAISON Frédérique frederiquedemaison@wanadoo.fr
SAINT BARTHELEMY
SAINT CYR SUR MORIN HUBERT André mairie.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS TILLIET Benjamin benjamin.tilliet@gmail.com
SAINT GERMAIN SOUS DOUE WILHELM Damien damien77169disney@gmail.com
SAINT LEGER GUIGNIER Marie-France jmf.guignier@wanadoo.fr
SAINT MARS VIEUX MAISONS THOMINET Quentin audreynorway@live.fr
SAINT MARTIN DES CHAMPS CYBULA Véronique veronique.cybula@orange.fr
SAINT OUEN SUR MORIN COUSIN Marie-Jeanne mjcousin77@gmail.com
SAINT REMY DE LA VANNE GOUDAL Julien juliengoudal2@gmail.com
SAINT SIMEON GERAUDEL Stéphane stephane.geraudel@sfr.fr
VERDELOT BEAUJEAN Serge serge.beaujean77@orange.fr
VILLENEUVE SUR BELLOT BERTHEZ Bernard bernardb.villeneuve‐sur‐bellot@orange.fr
26 Total membres
ENVIRONNEMENT, GEMAPI ET DECHETS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
COMMUNES NOM PRÉNOM MAIL
TRAWINSKI André andre.trawinski@free.fr
BELLOT MIREAUX Jean jean.mireaux@yahoo.com
BOITRON
CHARTRONGES
CHOISY EN BRIE LEGAY Chrystelle chryt.jft@free.fr
DOUE BLANC Chrystelle chrys.blanc@gmail.com
HONDEVILLIERS
JOUY SUR MORIN
LA CHAPELLE MOUTILS
LA FERTE GAUCHER PIOT Patrick ppat53@orange.fr
LA TRETOIRE
LESCHEROLLES ROBERT Patrick robert.p.lescherolles@gmail.com
LEUDON EN BRIE MARY Guillaume guillaumemary@live.fr
MEILLERAY
MONTDAUPHIN MOREAU Lionel acmoreau66@gmail.com
MONTENILS
MONTOLIVET BREUIL Audrey audrey.breuil@gmail.com
ORLY SUR MORIN
REBAIS CARRARA Eliane elika4@orange.fr
SABLONNIERES COLAS Geoffrey geoxom77@hotmail.fr
SAINT BARTHELEMY
SAINT CYR SUR MORIN VARRON Isabelle varron.mairiesaintcyr@orange.fr
SAINT DENIS LES REBAIS LE CORRE Raymond erwan5@wanadoo.fr
SAINT GERMAIN SOUS DOUE LEGOUGE Laurent legougelaurent77@gmail.com
SAINT LEGER
SAINT MARS VIEUX MAISONS VIGNERON Alexandra moncouvent@gmail.com
SAINT MARTIN DES CHAMPS ALLARD Fabien fabien.allard@hotmail.com
SAINT OUEN SUR MORIN VIBERT Nathalie nathalie.vibert3@orange.fr
SAINT REMY DE LA VANNE ETHUIN Jérôme ethuinjerome@yahoo.fr
SAINT SIMEON LEMAIRE Michel michel.lemaire94@gmail.com
VERDELOT PARRUITTE André aparruitte@orange.fr
VILLENEUVE SUR BELLOT TANGUY Guillaume guillaume@stickoinfo.com
20 Total membres
POLITIQUES SPORTIVES ET GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D84_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescheroiles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre +
Nombre de Membres le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
enexercice 50 fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Quorum: 26 ‘ F
Présent:
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°84-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel OZON, Dominique ERICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionet MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANKE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel FALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU
COMPOSITION DES
COMMISSIONS -
MODIFICATION Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D84 2024-DE
VU l'article 12121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant autorisation de former des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil communautaire,
VU la délibération n°82-2020 du 16 juillet 2020 partant détermination des commissions au nombre de 12,
CONSIDERANT qu’il convient désormais de modifier les membres composants lesdites commissions, certains ne faisant plus partis
de ces dernières, et de nouveaux membres souhaîitant les rejoindre,
VU les tableaux portant composition des différentes commissions joints en annexes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
> VALIDE les membres composant les différentes commissions.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. (SF Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°85-2024
ADOPTION DU PCSES
DU RESEAU DE
LECTURE PUBLIQUE
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D85_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Handevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St, Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
{Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre
le : 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : 05 avril 2024
Présents:
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel OZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
GRLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D85 2024-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loï n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique et notamment
son article 12,
VU les statuts,
CONSIDERANT que le projet de PCSES doit être adopté par l'assemblée délibérante,
CONSIDERANT que la CC2M a été accompagnée par le Département dans la rédaction du PCSES et que dans ce cadre, elle peut
bénéficier d’une subvention de 10 000 euros pour réaliser des actions définies dans ce dernier,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le Projet Culturel Scientifique Educatif et Social du réseau de lecture publique de ia CC2M tel qu’annexé à la
présente délibération.
> SOLLICITE le Département pour l'attribution d’une subvention de 10 000 euros afin de réaliser les actions définies dans te
PCSES.
> AUTORISE le Président ou son représentant à assurer la mise en œuvre du PCSES pour la période 2024-2028 et à signer
tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Faït et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 077-201 - - . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB: 77-200072544-20240411-D86_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitran, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Mantolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot {Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher}
L'an deux mil vingt-quatre —
Nombre de Membres le : 41 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
enexercice 50 fêtes de LEUDON £N BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convocation : O5 avril 2024
Quorum: 26
Présents :
présents 38 BELLOT : Frédéric MOREL
pouvoirs 08 BOITRON : Laurent CALLOT
votants 46 CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
Délibération DOUE : Claude RAIMBOURG
n°86-2024 HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
#ISQINE DE BeuLor: | LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR LL | TARIFS 2024 LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaume MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs: Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétaire de séance : Michael ROUSSEAU VU les statuts,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D86_2024-DE
CONSIDERANT que la gestion de la piscine de Bellot est de compétence intercommunale,
CONSIDERANT qu'il convient pour 2024 de réviser les tarifs de la buvette et d'ajouter un tarif horaire de location des bassins,
CONSIDERANT que les autres tarifs demeurent inchangés,
VU les tarifs proposés ci-dessous :
PISCINE INTERCOMMUNALE DE BELLOT — TARIFS
CEE | a ut anees des syndicats intercommunaux} FenOC CAN) INDIVIDUEL
Enfant jusqu'à 3 ans Gratuit Gratuit
Scolaire et Etudiant 3,80€ 4,40€
Adulte 5,50€ 6,19€
RSA ou PSH* 380€ 4,40€
CARTE 10 ENTREES
Enfant jusqu’à 3 ans Gratuit Gratuit
Scolaire et étudiant 30,00 € 39,00 €
Adulte 44,00 € 50,00 €
RSA ou PSH* 35,00 € 35,00 €
CARTE 10 HEURES
Carte 10 heures 27,00 € 33,00 €
FORFAIT SAISON
Enfant "hors weekend" 52,00 € 61,00 €
Enfant "tout illimité" 66,00€ 72,00€
Adulte "hors weekend" 66,00 € 72,00 €
Adulte "tout illimité" 99,00 € 105,00 €
AUTRES
Groupe** : enfants {rninimum 8 avec encadrement) 3,30€ 3,90€
Groupe** : PMR/PSH 3,30€ 3,30€
Groupe** : adultes (à partir de 8 pers. inclus} 4,90€ 5,50€
Nocturne {+3 ans} 2€ 3€
Caution de carte si perte ou voi S€ 5€
Coût horaire de location CS bassins {mise à disposition à 120€
caractère scolaire)
* Personne en situation de handicop
** Groupe encadré, sous lo responsabilité d'un établissement professionnel ou d'une collectivité. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 077-200072544-20240411-D86 2024-DE
Brassard €
Couche bébé 1,00 €
Maillot de bain enfant €
Maillot de bain aduite €
BOISSONS
Bouteille eau
thé
Canette 33cl
EPICERIE
th
[en
pen
de individuel
de
Barre chocolatée
a boire
sucettes
GLACES
Ben & 190 Giace Peace
Barre
Mimimiemtete
Cornetto
Cornetto à l'italienne
Glace thème
Haribo Push
Salero
Twister
ben
Le
Len
Lan
Len Len
Lis
Las
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> VALIDE les tarifs 2024 de la piscine à compter du 1° mai 2024.
> DIT que les cartes et forfaits ne seront valables que pour la période estivale relative à leur acquisition et que ceux non utilisés seront caduques en fin de période.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. > Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 38
pouvoirs 08
votants 46
Délibération
n°87-2024
CREATION D'UN
EMPLOI DE DIRECTEUR
{TRICE) DES
RESSOURCES
HUMAINES
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :077-200072544-20240411-D87_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, fouy sur Morin, La Chapelie- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenifs, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïs, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot (Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-quatre -—
le: 11 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à {a salle des fêtes de LEUDON EN BRIE, sous la présidence de Monsieur Benoit CARRÉ,
Date de convgsation : 05 avril 2024
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSK!
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michef BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIQT, Catherine ROBERT, Dominique BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Guillaurne MARY*
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
MEILLERAY :
MONTDAUPHIN : VANCOILLIE Jacky*
MONTENILS :
MONTOLIVET : Lionel MIONIER
ORLY SUR MORIN :
REBAIS : Benoit CARRÉ, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Daminique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS :
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : ARNOULT Michel*
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT QUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Bernard MICHELOT*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absonts excusés : LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN,
MONTENILS : Paul LEFEBVRE, REBAIS : Bleuette DECARSIN,
Pouvoirs : Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, lean-François DELESALLE donne
pouvoir à Benoit CARRÉ, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Lionel LEGROS donne
pouvoir à Nathalie VIBERT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Suzanne CHARLON, Edith THEODOSE
donne pouvoir à Francis DELARUE, Raymond LE CORRE donne pouvoir à Yvan SEVESTRE, Jean-Claude
LAPLAIGE donne pouvoir à Colette GRIFFAUT
Secrétabre de séance : Michael ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Regu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
VU le code de la fonction publique notamment l'article 1313-1, ID : 077-200072544-20240411-D87_2024-DE
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU là loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi à temps complet de Directeur{trice) des Ressources Humaines suite à la réussite au
concours de Rédacteur Territorial d’un agent,
CONSIDERANT que cet emploi est ouvert aux cadres d'emplois des Rédacteurs Territoriaux, Attachés Territoriaux, catégorie B et
À, filière administrative,
CONSIDERANT que l'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant des cadres d'emplois susvisés,
CONSIDERANT que l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de lapplication de l'article L332-14 du code de la fonction publique,
CONSIDERANT que cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 3ème alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’aura
pu aboutir,
CONSIDERANT que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à
1332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6ans,
CONSIDERANT qu'au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée,
CONSIDERANT les conditions de recrutement et de rémunération suivantes
Niveau, formations et qualfications nécessaires
Bac à Bac +3 et/ou expériences professionnelles
Cempttenres er connasances nécessaires
Savoir-faire
- Cadre légai et réglementaire de la gestion RH
- Maîtriser le fonctionnement, l'organisation et l’environnement de la collectivité et, notamment, ses processus
décisionnels
- Maîtrise de la règlementation et des enjeux spécifiques au secteur des ressources humaines
- Appréhender et décliner la stratégie RH
- Connaitre la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail
- Planifier des dispositifs d'accompagnement des agents
- Maitriser les méthodes et outils de la gestion des emplois et des compétences
- Travailler sur des progiciels de gestion RH
- Gérer les carrières, les promotions, les mutations et les rémunérations des salariés
- Savoir négocier avec les partenaires institutionnels
“Savoirs généraux et socioprofessionnels
Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
Maîtriser les outils informatiques : Outlook, Word, Powerpoint, Excel et logiciels dédiés
Connaitre les principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
Avoir le sens des relations humaines
Capacité managériale Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
Rémunération : ID :077-200072544-20240411-D87_2024-DE Statutaire + régime indemnitaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE la création d’un emploi permanent à temps complet de Directeur {trice} des Ressources Humaines, ouvert aux
cadres d'emplois des Rédacteurs ou Attachés Territoriaux, à compter du 1% mai 2024.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.