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Déliberation - Compte Rendu du 05 JUIN 2023 1
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 05 JUIN 2023 1)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Justice et droit,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 JUIN 2023 à 18 HEURES 30
L’an deux mille vingt-trois le LUNDI 5 JUIN à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, MACHUROT Suzy, JEAN Marylène SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, JAUMOTTE Ghyslaine, CROSET Bertrand, , JEAN Fabien, , BLAISE Marine, GAGNAIRE Serge
Procuration : BOURGEOIS Gérard à ROUET Frédéric
Absents : LORENZI Magali, DE LUCA Cécile, LAZARE Florent, FABRE Isabelle Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISION DU MAIRE
N°10/2023 du 19 Avril 2023 – DECISION D’ESTER EN JUSTICE ET SAISIR UN AVOCAT
Monsieur Adrien SABOUDJIAN et Madame Héloïse SICARD ont réalisé des installations sans autorisation dans une zone non constructible. Après entretiens et lettre de mise en demeure infructueux, il est décidé de désigner Maître Myriam SILEM pour représenter la commune et les assigner.
N°11/2023 du 04 mai 2023 – RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Madame Valérie FONTINELLE renouvelle pour une durée de 30 ans la concession au nom d’Alphonsine FONTINELLE dont elle est ayant droit.
N°12/2023 du 09 mai 2023 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023
La commune va réaliser des travaux de sécurisation des voies (mise en place de radars pédagogiques et de coussins berlinois) pour un montant de 13 709.88 euros H.T, pour lesquels nous sollicitons la somme de 9 596.92 euros.
N°13/2023 du 15 mai 2023 – PROGRAMME VOIRIE 2023 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025 Le programme voirie 2023 consiste en la réfection du chemin Font, du chemin de l’Eau Froide et de la Draille de Bourguignon pour un montant de 89 925.00 euros H.T. pour lequel nous sollicitons la somme de 62 947.50 euros à savoir 70%
N°14/2023 du 16 mai 2023 – ATTRIBUTION DU MAPA PROGRAMME VOIRIE 2023 Les travaux du programme voirie 2023 seront réalisés par l’Agence COLAS France SRMV pour un montant de 89 925.00 euros H.T. N°15/2023 du 15 mai 2023 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT D’USAGES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHEQUES
La commune va acquérir 2 ordinateurs et 2 imprimantes pour un montant de 1800.00 euros H.T, pour lesquels nous sollicitons la somme de 360 euros auprès du Conseil Départemental de Vaucluse
N°16/2023 du 15 mai 2023 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE A L’AMENAGEMENT MOBILIER DES BIBLIOTHEQUES
La commune va acquérir des rayonnages et une table pour meubler la nouvelle salle de travail de la Bibliothèque pour un montant de 1 017.62 euros H.T, pour lesquels nous sollicitons la somme de 814.10 euros auprès du Conseil Départemental de Vaucluse.
DELIBERATIONS
N° 1 – Modification du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale de la SPL VAUCLUSE
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés,
Monsieur Frédéric ROUET membre du conseil d’administration de la SPL n’a pas pris part au vote.
La commune est membre de la SPL depuis 2019 et y détient des parts. La SPL souhaite augmenter son capital de 261 000 euros avec l’adhésion de nouvelles collectivités.
N° 2 – Coupes Affouagères exercice 2023/2024
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Les coupes sont réservées aux habitants du village, par équipes de 3. Le montant de la taxe d’affouage est de 60 euros par personne. Les inscriptions seront prises du 6 au 30 juin 2023. Les 3 garants sont : Suzy MACHUROT, Vincent GIRARD et Daniel TOURNIAIRE.
N° 3 – Convention de mise à disposition de la buvette de la piscine à l’Association « Le Foyer Rural »
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Monsieur Jean-Marie TORELLI président de l’association Le Foyer Rural n’a pas pris part au vote.
La piscine sera ouverte du 1 er juillet au 31 août 2023 de 13 h à 19 heures.
La commune met gratuitement à disposition la buvette de la piscine à l’Association Le Foyer Rural, qui utilisera les bénéfices pour financer la rénovation d’éléments du patrimoine du village.
N° 4 – Convention de surveillance de la piscine municipale avec l’association « L’Entente Nautique de Chateaurenard »
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
L’Association « Entente Nautique de Chateaurenard » assurera :
- La surveillance des cours de natation donnés aux enfants de l’école du 15 juin au 6 juillet 2023
- La surveillance du bassin du 1 er juillet au 31 août 2023 de 13h à 19 heures
Pour la somme totale de 14 400 euros. N° 5 – Convention de mise à disposition de la piscine municipale à l’association « Entente Nautique de Chateaurenard »
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
La Commune met gracieusement à disposition le bassin de la piscine afin que les maîtres- nageurs de l’Entente Nautique donnent des cours de natation, et d’aisance aquatique gratuits aux enfants dans le cadre du programme « J’apprends à nager ».
N° 6 – Subvention exceptionnelle à l’association « Société Hippique de Sault » Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
La Société Hippique de Sault organise le Grand Prix de la Course des Lavandes le dimanche 13 août 2023 sur l’hippodrome du Deffends. La 3 ème course portera le nom de « Grand Prix de Villes sur Auzon »
La commune va doter cette course de 550 euros.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 05 juin 2023
Le Maire,
Frédéric ROUET