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Arrêté - 44 2023 Arrete Municipal Permanent Portant Interdiction de Baignade Dans le Fleuve Charente
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2023 Arrete Municipal Permanent Portant Interdiction de Baignade Dans le Fleuve Charente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BL
EE
HET
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
JARNAC
|
DE ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMANENT
N°JARNAC/2023/PM/44
PORTANT
INTERDICTION
DE
BAIGNADE,
SAUTS,
PLONGEONS
DANS
LE
FLEUVE
« LA
CHARENTE
»
Monsieur
Philippe
GESSE,
Le
Maire
de
Jarnac,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants
relatifs
au
pouvoir
de
Police
du
Maire ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure ;
VU
le code
de
la Santé
Publique,
notamment
les articles
L.1332-1,
L.332-2
et L.1332-4 ;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
disposant
que
«
La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
Police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2ème
classe
»
;
VU
l'Arrêté
Inter-Préfectoral
n°16-2020-12-07-017
du
07
décembre
2020
portant
règlement
particulier de
Police
de
la
Navigation
sur
le fleuve
Charente
entre
le pont
Saint-Antoine,
commune
d'Angoulême,
département
de
la Charente
et l'axe
longitudinal
du
pont
suspendu
de
Tonnay-Charente,
Département
de
la Charente-Maritime
;
CONSIDÉRANT
que
la
baignade
en
eau
libre
dans
des
espaces
non
aménagés,
non
surveillés
et
comportant
une
circulation
fluviale
et des
activités
sportives
(canoë
kayak)
présente
des
risques
et dangers ;
CONSIDÉRANT
les
constats
de
pratiques
constituant
en
des
sauts
ou
plongeons
dans
la Charente
depuis
les
ponts
et
ouvrages
situés
sur
le territoire
de
la commune
de
JARNAC,
les
risques
inhérents
à cette
pratique
et les dangers
qu'ils
représentent
pour
la sécurité
des
personnes ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
personnes
en
interdisant
strictement
la baignade
dans
le fleuve
«LA
CHARENTE
» sur
le territoire
de
la commune
de
JARNAC
et
les
activités
de
sauts
et de
plongeons
depuis
les
ponts,
monuments,
ouvrages
et berges
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
préservation
de
la santé,
de
la sécurité
publique
et nécessaires
pour
interdire
les
pratiques
dangereuses
;
Sur
proposition
du
Chef
de
service
de
la Police
Municipale,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
et les dispositions
qu'il définit abroge
et remplace
l'arrêté
municipal
du
12
mai
2004.
Article 2
:
La
baignade
dans
le fleuve
« LA
CHARENTE
» est
strictement
interdite
à toute
heure
de jour
comme
de
nuit
sur
le territoire
de
la commune
de
JARNAC.
Article
3 :
l'est
interdit
de
sauter
ou
plonger
dans
le fleuve
« LA
CHARENTE
» depuis
les
ponts,
monuments,
ouvrages
et berges
situés
sur
le territoire
de
la commune
de
JARNAC.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
prévues
par
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Article
5 :
Les
activités
nautiques
encadrées
par des
professionnels
sont
exclues
du
présent
arrêté.
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
016-211601679-20230707-2023_PM_44-AR Reçu le
07/07/2023
Publié le 07/07/2023 =,
nt
mis
en
place
en
tous
lieux
jugés
opportuns
pour
matérialiser
la
présente
interdiction.
Article 7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
il pourra
être
contesté
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative : -
Soit
par voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le Maire
de
Jarnac,
-
Soit par voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le Tribunal
Administratif de
Poitiers.
Article
8 :
Le
Maire,
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
la commune
de
Jarnac,
le Commandant
de
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Jarnac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
du
respect
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Jarnac,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de Jarnac
et au
Centre
d'Incendie
et de Secours
de JARNAC.
COMMUNE
DE
JARNAC,
le 07
juillet
2023
Monsieur
Philippe
GESSE,
Le
Maire
de
JARNAC
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent
ou sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un délai de
deux
mois
à compter de sa date
de notification
ou de
publication. Conformément
aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles,
le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès,
de rectification,
d'effacement ou de demande
de limitation de traitement des données
qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant,
auprès
de la collectivité signataire du présent document.
Page
2 sur 2
AR
Prefecture
016-211601679-20230707-2023_PM_44-AR Reçu le
07/07/2023
Publié le 07/07/2023