Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL DDT SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU
Arrêté - 24 2025 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE ORGANISATION D
Arrêté - Arrete n° 16 2024 06 24 00003 interdisant temporai
Arrêté - ARRETE JARNAC GONDEVILLE REGLEMENTANT LE PLONGEON
Arrêté - 44 2023 ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT INTERDI
Arrêté - 83 2025 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT A.O.T.
Arrêté - arrete feu artifice jarnac 14 juillet 2024
Arrêté - 49 2023 JARNAC EN FETES PL CHARLES DE GAULLE
Arrêté - 05 2025 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE A.O.T. PERMIS
Arrêté - 34 2024 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE ORGANISATION D
Arrêté - Arrete Prefectoral DDT Festival Jarnac au Coeur du Blues Fleuve la Charente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral DDT Festival Jarnac au Coeur du Blues Fleuve la Charente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
CHARENTE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
16-2025-06-10-00008
interdisant
temporairement
la
navigation
sur
le fleuve
LA
CHARENTE
pour
l'organisation
du
Cognac
Blues
Passions
2025
sur
la commune
de
Cognac,
de
7h30
le
2
juillet
2025
à 7h30
le 3 juillet
2025
Le
préfet
de
la
Charente
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
des
Transports;
Vu
le
décret
2004/374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
l'arrêté
du
28
juin.
2013
pris
en
application
de
l’article
R42411
du
titre
IV
du
code
des
transports
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
(RGPN)
sur
les
eaux
intérieures;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
7
décembre
2020
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
de
la
Charente;
Vu
l'arrêté
n°
16-2024-08-19-00018
du
19
août
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M
SERVAT
Hervé,
directeur
départemental
des
territoires;
Vu
l'arrêté
n°
16-2024-08-19-00017
du
19
août
2024
donnant
délégation
ou
subdélégation
de
signature
à
des
cadres
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Charente;
Vu
la
pétition
du
14
mars
2025
par
laquelle
BELLE
FACTORY
représentée
par
Monsieur
Samuel
VINCENT
et
dont
le
siège
social
est
domicilié
12
rue
du
14
juillet
16100
COGNAC,
sollicite
une
interdiction
temporaire
de
la
navigation
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE,
au
niveau
des
écluses
sur
l'île
madame
sur
la
commune
de
Jarnac,
pour
l'organisation
du
festival
Cognac
Blues
Passion
sur
la
commune de
Jarnac;
Considérant
que
la
réglementation
applicable
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP)
impose
de
prévoir
l'évacuation
du
public
participant
à
la
manifestation
et
que
l'installation
d'une
passerelle
temporaire
au
niveau
des
écluses
est
la
solution
retenue
par
l'organisateur
pour
satisfaire
à
cette
exigence
;
Considérant
que
l'installation
de
cette
passerelle
limite
le
passage
sur
la
voie
fluviale
et
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
le
franchissement
des
écluses
sur
l'île
Madame
pour
garantir
la
sécurité
des
différents
usagers
du
fleuve;
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
1/4 Considérant
que
cette
interdiction
sera
nécessairement
supérieure
à
la
durée
maximale
d'interruption
de
la
navigation
de
quatre
heures
par
période
de
vingt-quatre
heures
prévue
à
l'article
R.
4241-38
du
code
des
transports
et
qu'il
convient
de
déroger
à
cette
durée
maximale
pour
des
raisons
de
sécurité
publique; Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires : ARRÊTE
Article
1°:
La
navigation
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE
est
interdite
à
tous
bâtiments,
bateaux
et
engins
de
plaisance
motorisés
ou
non,
sur
le
plan
d'eau
au
niveau
de
l'écluse
de
l’île
Madame
sur
la
commune
de
Jarnac,
de
7h30
le
2 juillet
2025
à
7h30
le
3 juillet
2025.
L'interdiction
de
navigation
ne
s'applique
pas
aux
embarcations
identifiées
par
l'organisateur
comme
étant
nécessaires
à
la
réalisation
et
à
la
sécurité
du
festival
ainsi
que
celles
éventuellement
nécessaires
à
l'organisation
des
secours.
L'heure
de
fin
d'interdiction
de
naviguer
est
sous
le
contrôle
de
la
personne
responsable
de
l'organisation
de
la
manifestation
qui
peut
la
prolonger
en
cas
de
nécessité
relative
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Cette
interdiction
est
prescrite
par
dérogation
à
l'article
R.
4241-38
du
Code
des
transports
pour
des
motifs
de
sécurité
publique.
L'interdiction
temporaire
de
naviguer
dans
la
zone
est
matérialisée
sur
l'eau,
à
chaque
extrémité
de
la
zone
neutralisée,
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
ou
par
la
présence
d'hommes
vigies.
Le
permissionnaire
dépose,
dès
la
fin
de
la
manifestation,
tous
balisages
temporaires
et
autre
matériel
implantés
sur
le fleuve
ou
sur
les
berges.
Le
balisage
et
la
signalisation
sont
à
la
charge
de
la
personne
responsable
de
l'organisation
de
la
manifestation
et
la
surveillance
de
la
zone
interdite
ou
restreinte
s'effectue
sous
sa
responsabilité.
Le
permissionnaire
fait
son
affaire
d'organiser
les
attentes
des
bateaux
naviguant,
voire
leur
amarrage
en
dehors
de
la
zone
d'interdiction,
en
mettant
en
action
Un
service
de
sécurité
par
la
présence
d'hommes
vigies
embarqués;
Le
permissionnaire
circule
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE
à
ses
risques
et
périls
et
est
responsable
des
accidents
et
dommages
causés
aux
propriétés
riveraines
ou
à
des
tiers,
du
fait
de
l'organisation
de
la
manifestation,
ou
de
l’action
des
participants
ou
des
spectateurs.
Pendant
la
manifestation,
et
à
cette
occasion,
il
est
formellement
interdit
de
jeter
des
journaux
imprimés,
prospectus,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
dans
l'eau
et
sur
les
berges.
Le
permissionnaire
est
notamment
responsable,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
intervention
des
faits
susceptibles
de
dégrader
l'eau.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
délivré
sous
réserve
des
autorisations
de
la
part
du
Département
de
LA
CHARENTE,
de
la commune
du
lieu
de
la
manifestation
et
de
par
l'application
d'autres
réglementations
et
dont
le
permissionnaire
fait
son
affaire.
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
2/4 Plan
de
situation
ANNEXES
L
m
Maison
Natale de
François
Mitterrand
LS
Compte Facile
Camping
Night&Day
de Ille Madame
ce
départementale
©
de
l'arnenagernent
Jarnac
Rte du Bois Clos
DE
&
oi
FESTIVAL COGNAC
BLUES PASSIONS 2025
Ste
Jarnac au coeur du Blues
- Mercredi 2 juillet 2025
PASSIONS
PLAN
DE
SITUATION
PASSERELLE
Deaaned by Ben
- bars, 182
courrier. as
Nnasteape taie
sagas VA
81
Aa
Clust done
F5
Saatage mateur euuss VE AS
"3
Be
x
Sonsrse Prstasrees
Shane
eaiteur canece VU
A
0
Kostasrsiunn pdbe
antéuse
vartenmess
AD
Mages
praarene me
6
Légende:
=
ave
de charge fier
ve
Papas meme
3
de
dhaste
type fem
+
=:
——
| irenerr dépose
M
Oo:
©
“rmmurue
an
F
Eotrads PAR
à
[EEE
nes
D
ee
BB
cs"
.
COSNAc
Jarnac
au
coeur
du
Blues
lle
Madame
- Jarnac
BLUES PASSIONS
Plan
d'implantation
V.3
79,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
4/4 Article
3
: L'arrêté
sera
affiché
dans
la
mairie
de
Jarnac
à
la
réception
de
celui-ci.
Copies
seront
affichés
sur
des
panneaux
d'informations
disposés
à
chaque
extrémité
de
la
zone
interdite. La
présente
autorisation
est
mise
au
recueil
administratif
et
sur
le
site
des
services
de
l’État
en
Charente
(charente.gouv.fr)
à
la
rubrique
« NAVIGUER
EN
CHARENTE
»
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
°__
d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
de
la Charente;
°
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
compétent;
+
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers
- 15,
rue
Blossac
- CS
80541
— 86020
Poitiers
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
«télérecours
citoyen»
accessible
sur
le site
Internet
wwwitelerecours.fr.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: La
sous-préfète
de
COGNAC,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
CHARENTE,
le
président
du
Conseil
Départemental
de
la
CHARENTE
propriétaire
et
exploitant
du
fleuve,
le
maire
de
Jarnac,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
expédiée
au
directeur
du
service
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
au
directeur
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
Angoulême,
le
10
JUIN
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
par
subdélégation,
service
eau
environnement
risques
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
3/4